Catalogue

Le système judiciaire est injuste, coupé de la réalité, et il court-circuite l’autorité publique au profit d’intérêts privés ! Les accusations sont sérieuses : c’est le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), qui les prononce, lorsque la Cour d’appel de Bruxelles décide, le 7 décembre 2016, de condamner l’État belge à des astreintes financières pour non-exécution d’un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers contraignant l’autorité publique à délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne résidant à Alep-Est. L’affaire des « visas syriens » a fait l’objet d’un affrontement médiatique féroce mettant aux prises Theo Francken et la N-VA, d’une part, et les avocats de la famille syrienne ainsi qu’une grande partie du monde juridique, d’autre part. Sur quoi l’affaire porte-t-elle exactement ?

Au tournant du millénaire, la fonction publique fédérale belge a connu une profonde réforme, baptisée Copernic pour en marquer le caractère fondamental. Cette réforme a véritablement marqué les esprits et a voulu introduire une rupture dans les méthodes de gestion de la fonction publique et dans la culture administrative. Dès les premières années, cependant, les résultats ont semblé mitigés et contradictoires. La réforme Copernic n’a pas été complète et on a pu relever des différences, parfois importantes, entre les intentions et les réalisations (par exemple en matière suppression des cabinets ministériels), notamment en raison des adaptations apportées par les acteurs, politiques ou au sein du personnel de l’administration. Néanmoins, les réformes qui ont touché l’administration fédérale par la suite n’ont guère remis en cause les réalisations de Copernic – pas plus qu’elles n’ont vraiment cherché à en corriger les échecs, d’ailleurs. Aujourd’hui, que reste-t-il de ce chantier ? Le but de cette @nalyse du CRISP en ligne est d’examiner la politique menée en matière de fonction publique fédérale depuis 2010 dans le sillage de la réforme Copernic.

En Belgique francophone, plutôt que de parler de coalitions asymétriques, il est préférable, sur le plan politique, de recourir à l’expression « exclusion réciproque ». Depuis les dernières élections législatives, en effet, seuls les libéraux sont présents, pour la partie francophone du pays, au sein du gouvernement fédéral. Mais par contre, le MR ne siège ni au sein des gouvernements wallon et bruxellois, ni au sein du gouvernement de la Communauté française ; le PS et le CDH y tiennent les rênes du pouvoir. Cette situation constitue le point de départ de cet entretien paru dans le magazine flamand Tertio sous le titre « Wederzijdse uitsluiting doet politieke machine haperen ».

En politique, assumer des responsabilités est perçu à la fois comme un honneur et comme une contrainte. Si elles sont parfois grandes, les responsabilités peuvent aussi s’avérer lourdes. Et conduire dans certains cas à devoir faire un pas de côté. L’emploi de ce terme peut également sonner comme un rappel à l’ordre. Mais qu’est-ce alors qu’être « responsable » ?

Depuis son indépendance en 1830, la Belgique est une société divisée. Globalement, cependant, les tensions entre groupes sociaux antagoniques n’ont guère conduit à l’éclatement de violences physiques. Une organisation politique complexe s’est développée, reposant sur la recherche de compromis exprimant les rapports de force du moment. Le « compromis à la belge » symbolise cette gestion pacifique, mais parfois alambiquée, des divisions internes. Quelles sont les évolutions qui pourraient indiquer une rupture avec la recherche privilégiée du consensus ?

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

Aboutissement d’un processus législatif de trois ans, la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité introduit deux procédures de reconnaissance des personnes transgenres : la reconnaissance officielle du changement de sexe et celle du changement de prénom. Accordant certains droits aux personnes transgenres, la proposition de loi a été âprement discutée au Parlement fédéral. Aujourd’hui encore, cette loi fait l’objet de vives critiques de la part de parlementaires, d’associations et d’organisations internationales, au point que sa révision est à l’agenda du gouvernement fédéral. Les débats que cette loi soulève sont le reflet d’enjeux éthiques et bioéthiques. En filigrane, ce sont plusieurs conceptions de la société, du droit, de l’identité et des genres qui se concurrencent. Cette @nalyse du CRISP en ligne retrace les raisons qui ont conduit à légiférer, s’interroge sur les principes justifiant les orientations éthiques de la loi et présente les différentes critiques adressées à celle-ci.

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Un nouveau gouvernement fédéral, nettement marqué à droite, s’est mis en place en Belgique en octobre 2014. Son programme a suscité une réaction rapide, forte et commune des trois syndicats, ponctuée par une journée de grève nationale. Ceux-ci dénoncent notamment le caractère socialement injuste des économies que le gouvernement veut opérer, ainsi que le blocage des salaires. Une négociation avec le patronat a suivi, dont le résultat a reçu un accueil mitigé des syndicats.

À première vue, 2014 aura été une année de clivages, de contestations, d’émergence de mouvements citoyens. Lames de fond ou phénomènes conjoncturels ?

L’allongement de la durée de la carrière est un débat déjà ancien. Les mouvements sociaux contre le gouvernement « suédois » ont notamment fustigé le report de l’âge de départ à la retraite. Les premiers à se mobiliser cette année sur ce sujet ont été les policiers. Le gouvernement Michel aurait-il commis l’erreur de pousser dans la rue ceux-là même qui vont devoir encadrer les protestations auxquelles il fait face ?

Le gouvernement fédéral emmené par Charles Michel a été mis sur pied le 11 octobre 2014. Alliant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, il s’appuie sur un accord qui présente à la fois des aspects de continuité avec le gouvernement Di Rupo et des éléments de rupture. Un mois après la formation de ce gouvernement, Jean Faniel décortique les grandes lignes de cet accord et de la politique qu’entend mener l’équipe de Charles Michel.

Cet été, lors de la formation du gouvernement fédéral, l’attribution du poste de commissaire européen a constitué un moment essentiel dans la partie d’échecs en cours. Le calendrier politique européen a bousculé celui des négociations belges, cristallisant les positions des différents partenaires (N-VA, MR, CD&V, Open VLD). Un fait politique qui est loin d’être anodin.

À l’heure où se profile la mise sur pied d’un gouvernement fédéral associant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, et tandis qu’ont été formés des gouvernements assez différents les uns des autres au niveau régional et communautaire, il semble intéressant de revenir sur quelques leçons de l’élection pour bien saisir les possibilités offertes aux partis politiques par les électeurs afin de former un gouvernement fédéral.

Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se multiplient considérablement. Les élections régionales du 25 mai dernier valaient donc leur pesant d’or. Dans cette optique, cet article analyse successivement les résultats de ces élections, la formation et la composition des gouvernements wallon et bruxellois ainsi que leurs répercussions sur le paysage institutionnel belge.

Charles Michel et Kris Peeters ont été chargés, le 22 juillet 2014, de former un gouvernement fédéral. La coalition baptisée suédoise (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) se caractérise par un positionnement nettement marqué à droite. Le président du MR a toutefois annoncé avoir reçu l’assurance de ses partenaires de négociation que le futur gouvernement respectera la concertation sociale. Cependant, si la mise en place d’un tel gouvernement est encouragée par les organisations d’employeurs, elle est redoutée par les syndicats. La situation face à laquelle se trouvent la CSC et la FGTB est assez inédite. Quel pourrait être pour les syndicats l’impact de la mise sur pied, au niveau fédéral et dans le contexte actuel, d’une coalition suédoise ? Et quelles pourraient être en retour les réactions des organisations syndicales ? Plus largement, cette configuration sans précédent met en question la physionomie des liens entre partis politiques et syndicats en Belgique.

Dans l’architecture institutionnelle belge, la culture est une matière qu’on associe spontanément aux compétences des communautés. Pourtant, si cette idée n’est pas fausse, elle est incomplète. Tant l’Autorité fédérale que les régions jouent également un rôle en la matière. Les nouvelles majorités qui seront mises en place au niveau fédéral, dans les régions et dans les communautés après les élections du 25 mai 2014 vont donc toutes avoir, d’une manière ou d’une autre, à développer une politique qui aura un impact sur la culture au sens large, chacune dans le cadre de ses compétences. Mais avant d’en arriver là, quel bilan peut-on tirer des majorités sortantes en matière de culture ?

En Belgique, le secteur de la justice est depuis longtemps en piteux état. Aux dysfonctionnements révélés par l’« affaire Dutroux » dans les années 1990 s’ajoutent un arriéré judiciaire considérable et une surpopulation carcérale constante. Depuis la mise sur pied du gouvernement fédéral actuel, en décembre 2011, les sources de mécontentement se sont multipliées : la politique du gouvernement fédéral est marquée, d’une part, par un objectif de réduction du déficit public et, d’autre part, par une volonté de réformer de manière substantielle certaines politiques. Les économies budgétaires opérées par le gouvernement affectent la justice. Dans ce secteur, ces deux dernières années ont par conséquent été marquées par une conflictualité sociale forte, large et atypique.

Le secteur de la justice a connu un mouvement de grève qualifié d’« historique » par la presse et par les acteurs eux-mêmes. En effet, des catégories de personnel très différentes ont choisi de mener un mouvement commun, le même jour, alors que les mobilisations dans ce secteur s’étaient faites jusque-là de manière compartimentée. Comment expliquer que la justice soit en ébullition, particulièrement depuis la mise sur pied du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011 ? Comment expliquer que la conjonction de mouvements habituellement dispersés ait débouché, le 13 décembre 2013, sur une mobilisation rassemblant diverses catégories de travailleurs du secteur de la justice ?

Tous les partis politiques belges dits traditionnels se sont scindés pour constituer des formations parfaitement indépendantes qui se présentent séparément à l’électorat néerlandophone et à l’électorat francophone. Les socialistes ont été les derniers à procéder à cette scission, en 1978. Aujourd’hui, le Parti socialiste (PS) sollicite les suffrages des électeurs wallons et le Socialistische Partij anders (SP.A) ceux des électeurs flamands. Les deux partis ne se concurrencent qu’à Bruxelles. Depuis toujours, le socialisme attire proportionnellement moins d’électeurs dans le nord du pays qu’au sud et à Bruxelles. Mais aujourd’hui, l’écart entre les deux formations est plus grand que jamais. Il n’en reste pas moins que les deux partis sont membres du même groupe au Parlement européen et de l’Internationale socialiste. Pour autant, tiennent-ils un discours politique parallèle, au moins à l’aune des idéaux qu’ils ont partagés pendant près d’un siècle ?

La concertation sociale apparait aujourd’hui à la peine, si l’on songe par exemple à l’absence d’accord interprofessionnel pour 2013-2014 ou à l’extrême difficulté rencontrée par le gouvernement pour, finalement, présenter aux interlocuteurs sociaux une proposition de consensus prévoyant l’harmonisation, partielle, des statuts d’ouvrier et d’employé. La crise économique et le renforcement de la politique d’économies menée par les pouvoirs publics belges, sous la férule de l’Union européenne, contribuent à accroître les tensions sociales. Dès lors, la conflictualité sociale observée en Belgique va-t-elle s’accentuer, comme on pourrait le penser à la lecture de Ralf Dahrendorf ? Ou au contraire, en suivant la thèse d’Axel Honneth, faudra-t-il considérer les manifestations syndicales organisées mois après mois comme susceptibles de canaliser les protestations en leur offrant une reconnaissance suffisante ?