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Le 14 octobre 2018 ont lieu les élections communales et provinciales. Elles amènent au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Le même jour, se déroule également l’élection directe du conseil du CPAS dans huit communes à facilités – les autres étant renouvelés dans la foulée du scrutin communal, à l’instar d’autres institutions telles que les organes dirigeants des zones de police ou ceux des intercommunales. Ce Courrier hebdomadaire passe en revue la situation politique issue des élections du 14 octobre 2012, en commençant par les communes. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de ce scrutin est rappelé, ainsi que les majorités dans les grandes villes de Wallonie et de Flandre. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour la Région bruxelloise et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte de manière spécifique. La même analyse est réalisée pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Comme en 2006 et en 2012, ces élections sont organisées par les Régions, auxquelles s’ajoute désormais la Communauté germanophone. Les modalités d’application différant dès lors partiellement, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées.

Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis. Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre. En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.

Les scrutins européen, fédéral, régional et communautaire tenus en Belgique le 25 mai 2014 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de formation du gouvernement fédéral, du gouvernement wallon et de celui de la Communauté française, du gouvernement bruxellois et des collèges des Commissions communautaires, du gouvernement flamand, ainsi que du gouvernement de la Communauté germanophone. Formellement, ce processus a débuté avec les consultations royales entamées le lundi 26 mai et a pris fin avec la prestation des membres du dernier exécutif formé, à savoir le gouvernement fédéral, le 11 octobre 2014. Retracer le processus de formation de chacun des gouvernements du pays met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées  : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 25 mai 2014, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales du 13 juin 2010 ou les élections européennes du 7 juin 2009. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores des partis politiques et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Sont aussi présentées la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du nouveau gouvernement fédéral. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2010 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré aux diverses élections régionales et communautaires. Pour chacune d’entre elles, sont analysés les comportements électoraux (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les résultats par circonscription et les résultats par canton. Sont également étudiées la nouvelle composition des diverses assemblées, la constitution des différentes coalitions gouvernementales et les attributions des membres des nouveaux gouvernements. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2009 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement bruxellois ou au Parlement flamand.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.

À la veille du scrutin de mai 2014, le Parlement fédéral compte des élus appartenant à douze partis politiques différents, ainsi que trois parlementaires indépendants. À côté de ces partis, il existe plusieurs dizaines de formations politiques, dont quelques-unes disposent d’élus dans une autre assemblée parlementaire. Ceux que l’on nomme souvent les « petits partis » se présentent comme des éléments essentiels du jeu démocratique, insufflant des idées nouvelles dans le débat politique. Certains d’entre eux entendent devenir des forces politiques d’ampleur dans les prochaines années. D’autres n’ont pas pour premier objectif d’obtenir des élus  : en participant aux campagnes électorales, ils espèrent surtout œuvrer à la diffusion de leurs idées. Quasiment tous sont peu, pas ou mal connus. Le présent Courrier hebdomadaire offre un panorama des partis qui existent aujourd’hui en Belgique mais ne disposent pas actuellement de représentant au Parlement fédéral. Pour chacun d’entre eux sont présentés les éléments essentiels à leur connaissance et à leur compréhension  : leur genèse et leur histoire, leurs dirigeants ou leurs principales figures, les points saillants de leurs orientations idéologiques et programmatiques, et leurs résultats électoraux éventuels. La galaxie formée par les « petits partis » se caractérise par une très grande diversité. Loin de constituer un courant politique uniforme, ces formations présentent une grande variété, tant en termes de longévité d’existence ou de poids politique que de raison d’être ou d’idéologie. Dans cette étude, ils sont regroupés par catégorie  : les partis de gauche, ceux de droite, ceux issus de l’extrême droite, ceux qui se positionnent selon le clivage centre-périphérie et ceux qui axent leur programme selon le clivage Église-État ; une dernière catégorie rassemble des partis atypiques. Au total, près d’une cinquantaine de formations politiques sont présentées.