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Les @nalyses en ligne

Restructurations et réductions d’emplois dans le secteur bancaire belge

par Anne Vincent, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 18 décembre 2012

Comme dans d’autres pays, le secteur bancaire belge sort fragilisé de la crise financière qui a frappé la planète à partir de l’automne 2008. Cette fragilisation du secteur est cependant particulièrement frappante dans notre pays, dans lequel les banques constituaient traditionnellement un vivier stable d’emplois et jouaient un rôle important au cœur de l’économie nationale. Cet article analyse de manière globale les facteurs de rétraction du secteur bancaire belge, avant de passer les principales banques en revue afin d’examiner la manière dont elles s’adaptent au nouveau contexte bancaire. Entre restructurations et réductions d’emplois, ce sont principalement les salariés qui subissent les conséquences des secousses récentes.

Livres

Overheden in Brussel

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Brussel is het landsgedeelte waar het grootste aantal overheidsinstanties bevoegdheden uitoefenen : 19 gemeenten, een Gewest, twee Gemeenschappen, drie Gemeenschapscommissies, een gouverneur, een vice-gouverneur, en natuurlijk ook de Federale Overheid. De bevoegdheidsuitoefening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is dus een complexe materie die in het gedeelte Overheden in Brussel nader wordt toegelicht. Door zijn bijzondere status ais stad, hoofdstad, gewestelijke aantrekkingspool en tweetalig gebied vormt Brussel een uitermate belangrijke inzet voor de Staatshervorming. Aangezien men er niet in slaagde overeenstemming te bereiken over de vorm die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moest krijgen, was het wachten tot 1989 om Brusselse instellingen van de grond te krijgen. Dat terwijl de Vlaamse en Waalse gewestinstellingen reeds in 1980 het levenslicht zagen. In het gedeelte Overheden in Brussel wordt kort teruggeblikt op de ontstaansgeschiedenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tegen de achtergrond van de hervorming van de eenheidsstaat en de omzetting ervan in Federale Staat. Daarna volgen enkele samenvattende infopagina’s met een beschrijving van de instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest alsook van de andere overheidsinstellingen die hun bevoegdheden in Brussel uitoefenen. Dit eerste deel wordt aangevuld met kaarten, schema’s en een verklarende woordenlijst. ln een tweede deel wordt uitgelegd hoe deze bevoegdheden verdeeld zijn, ditmaal niet volgens bestuursniveau, maar volgens de diverse materies. In 30 infopagina’s wordt omschreven welke overheidsinstanties in Brussel bevoegd zijn voor elke materie, variërend van ’Landbouw’ tot ’Stedenbouw’. Hierbij wordt de aard van de uitgeoefende bevoegdheid (wetgevend, ais inrichtende macht... ) nauwkeurig omschreven.

Livres

Mémoires

Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012

Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik  trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.

Dossiers

Les industries créatives (2012)

Dossier n° 80, par Anne Vincent, Marcus Wunderle, 90 p., 2012

Les industries créatives connaissent un fort engouement. Considérées comme une source d’avantages compétitifs et un moteur de l’économie de la connaissance, elles font l’objet de nombreuses politiques de soutien, européennes, nationales et locales. Dans le contexte de crise actuel, la question est de savoir si les efforts consentis par les pouvoirs publics se traduiront en créations d’emplois significatives, alors que ces industries sont l’une des clés du renouvellement de l’économie. Ce Dossier couvre toute la diversité des industries créatives, de la mode à la gastronomie en passant par la décoration ou l’architecture. Si les industries créatives gèrent leurs activités comme l’ensemble des entreprises, leurs actifs principaux sont immatériels et prennent la forme de droits de propriété intellectuelle. Les auteurs détaillent l’ensemble du processus de la création, depuis l’organisation de l’enseignement et le financement des projets jusqu’à la diffusion des produits. Le Dossier cerne aussi les rôles respectifs des différents acteurs publics et privés. Il présente la stratégie et la production d’entreprises bien connues des consommateurs belges, des petites et moyennes structures aux leaders mondiaux : Durobor, Prémaman, Galler, H&M, Ikea... Enfin, les auteurs font le point sur les perspectives en temps de crise. Si des réductions des budgets publics sont prévues, les propositions de la Commission européenne vont, elles, dans le sens de leur augmentation. Une simplification des mécanismes d’aide semble par ailleurs recherchée, ainsi qu’un renforcement des liens entre enseignement, formation et emploi. Les auteurs abordent aussi le renouvellement des acteurs privés et les nouvelles formes et fonctions du design (eco-design, design social…), appelé à devenir une discipline stratégique.

Courrier hebdomadaire

La recomposition du paysage bancaire belge depuis 2008

Courrier hebdomadaire n° 2158-2159, par Anne Vincent, 91 p., 2012

Depuis 2008, le secteur bancaire belge connaît de profonds bouleversements, dus notamment aux effets de la crise financière et économique. Tour à tour, sont remis en question les grands groupes binationaux (essentiellement franco-belges et belgo-néerlandais), le modèle de la bancassurance, le secteur public du crédit et le secteur coopératif. Les principaux acteurs bancaires opèrent d’importantes réformes, tandis que les organismes de contrôle sont restructurés et qu’une nouvelle répartition des attributions est opérée entre la Banque nationale et l’Autorité des services et marchés financiers. Cette évolution est marquée par les caractéristiques propres du marché belge  : importance de l’épargne de la population, poids des banques dans l’économie, développement de services innovants… Le sauvetage des banques par l’Autorité fédérale, les régions et les communes entraîne le creusement de la dette publique du pays et la mise en place de mesures d’austérité drastiques pour se conformer au cadre imposé aux États membres de la zone euro. À ce contexte, s’ajoute une situation institutionnelle qui place les pouvoirs publics belges en position de faiblesse par rapport à leurs homologues des pays voisins, devenus actionnaires des principaux groupes bancaires présents en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire passe en revue l’évolution récente de l’ensemble des groupes bancaires actifs sur le marché belge, en réservant une attention particulière aux plus grands d’entre eux  : BNP Paribas Fortis, Dexia, KBC et ING. Analysant les nouveaux traits du secteur, il étudie leurs conséquences pour les pouvoirs publics.

Courrier hebdomadaire

Les agences de notation

Courrier hebdomadaire n° 2156-2157, par Fabienne Collard, 60 p., 2012

La crise économique et financière a placé les agences de notation sur le devant de la scène. Aujourd’hui, ces agences sont la cible de multiples critiques, qui les accusent notamment d’imposer leurs diktats aux marchés et aux États. Certains médias et dirigeants politiques leur imputent une part de responsabilité dans les maux qui frappent l’économie mondiale. Pour leur part, les agences se défendent en se présentant comme de simples thermomètres de la conjoncture, et en affirmant avoir pour seule ambition de fournir des avis, que les investisseurs sont libres de suivre ou non. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de distinguer légendes et réalités, et en particulier de cerner le véritable pouvoir des agences de notation. Pour cela, il présente les rouages de ces institutions  : fonctionnement interne, activités, mode de financement, réglementations, configuration du secteur, projets pour l’avenir… Sur les décisions politiques, l’influence des agences s’avère ténue, même si certains dirigeants instrumentalisent les notations afin de servir leurs intérêts. Sur les marchés en revanche, l’impact des agences est bien réel, le recours aux notes étant depuis longtemps devenu une pratique incontournable. Un nombre croissant d’acteurs jugeant cette situation problématique, Fabienne Collard rappelle quelles alternatives sont actuellement en chantier.

Les @nalyses en ligne

Seraing : entre enthousiasme et scepticisme

par Jean Faniel, paru dans Politique, revue de débats, n° 76, septembre-octobre 2012, p. 14-16

Deuxième commune de la province de Liège en nombre d’habitants (environ 63.000 en 2012), Seraing conserve les marques de son passé industriel et ouvrier (1). Le tissu industriel et le logement s’imbriquent étroitement. L’évolution de la commune dépend en partie de celle de la sidérurgie qui en a fait la grandeur et le déclin. Les socialistes y détiennent la majorité absolue depuis 1899 quasiment sans interruption et, contrairement à ce qui s’est fait ailleurs en 2006, ne l’ont pas ouverte à d’autres partis.

Courrier hebdomadaire

La régulation des OGM en Wallonie et en Flandre

Courrier hebdomadaire n° 2143, par Yoan Lollo, 47 p., 2012

Depuis le début des années 1980, les OGM sont au centre de nombreux débats. Les réticences qu’ils suscitent sont nombreuses, à la fois parmi la population et dans le monde scientifique. Une des plus importantes concerne le risque que représenterait, tant pour la santé humaine que pour l’environnement, une dissémination accidentelle de plantes transgéniques. L’Union européenne a laissé à ses États membres le soin de fixer les règles relatives à la coexistence de cultures génétiquement modifiées avec des cultures traditionnelles ou biologiques. Cette compétence ayant été transférée aux régions en 2005, la Wallonie et la Flandre en ont fait usage respectivement en juin 2008 et en avril 2009. Ce Courrier hebdomadaire analyse les législations wallonne et flamande : leurs objectifs, les procédures administratives qu’elles mettent en place, etc. La comparaison des deux politiques montre que de nombreuses différences existent dans la manière dont la question des OGM est traitée dans les deux régions. Ces éléments sont révélateurs de sensibilités collectives et de cultures politiques divergentes. Pour les expliquer, Yoan Lollo s’intéresse à ce qui distingue la Wallonie et la Flandre : pratiques agricoles, réalités socio-économiques, acteurs politiques, appuis scientifiques et groupes d’influence.

Courrier hebdomadaire

Action publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009

Courrier hebdomadaire n° 2138-2139, par Cédric Cheneviere, Nicolas Rossignol, François Thoreau, 61 p., 2012

En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.

Les @nalyses en ligne

Activez… votre langage !

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 91, mai-juin 2012

Le gouvernement Di Rupo n’a pas mis longtemps avant d’appliquer des aspects importants du volet socio-économique de son programme : réforme des pensions, des prépensions et des indemnités de chômage en particulier. Il n’a pas fallu longtemps non plus pour qu’il doive affronter en retour une grève intersectorielle dans les services publics (tous niveaux de pouvoir confondus), puis une grève générale. Dans la continuité des gouvernements précédents, son discours porte sur l’« activation » de la population. Au passage, le gouvernement s’est livré à quelques changements de langage qui sont loin d’être anodins…

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2011

Courrier hebdomadaire n° 2135-2136, par Iannis Gracos, 121 p., 2012

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Courrier hebdomadaire

Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Les @nalyses en ligne

Au coeur des agences de notation

par Fabienne Collard, paru dans La Revue Nouvelle, n° 2 , février 2012, p. 78-88

De plus en plus souvent accusées d’imposer leurs vues à la sphère économique et politique, les agences de notation inspirent de nombreuses questions et critiques. La position oligopolistique de Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings, leur mode de financement et l’opacité qui entoure leurs méthodes de notation, de même que leur incapacité à prévoir les récentes crises des subprimes ou de la dette, ont jeté les bases d’une réglementation récente visant à encadrer leurs activités. Cet article tente de mieux comprendre leur histoire et l’origine des critiques qui leur sont adressées tout en abordant la question de leur rôle et de leur fonctionnement. Car même si leur influence dérange, leur utilité n’est à ce jour pas démentie.

Les @nalyses en ligne

Quelles solutions face à la crise de la dette ?

par Christophe Goethals, paru dans Démocratie, 15 janvier 2012, p. 1-5

Dans le contexte de la crise, les institutions internationales et les marchés financiers exercent de fortes pressions sur les gouvernements et exhortent les pays « malades » à mettre tout en œuvre pour redresser leurs finances publiques. La seule solution qui semble s’imposer consiste à appliquer de manière quasi généralisée des mesures d’austérité budgétaire. Mais est-ce véritablement efficace ? Et est-ce la seule solution qui existe pour faire face à la crise ? Nombre de solutions nouvelles ont été proposées ces dernières années mais aucune d’elles n’a fait l’unanimité, plongeant toute l’Europe dans un blocage politique sans précédent. L’examen de ce blocage montre que les logiques économiques qui apparaissent en filigrane des discussions expliquent en grande partie les positions adoptées par les acteurs en présence.

Courrier hebdomadaire

Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009⁠-⁠2010)

Courrier hebdomadaire n° 2126, par Serge Govaert, 37 p., 2012

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

Les @nalyses en ligne

Devant, derrière ou à côté du communautaire : le clivage socio⁠-⁠économique

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 89, janvier-février 2012, p. 26-27

Plus de cinq cents jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d’être formé. Schématiquement, sa formation est passée d’abord par la recherche, longue et sinueuse, d’un accord sur une nouvelle réforme de l’État belge visant à satisfaire les demandes des partis flamands. Ensuite est venue la négociation du programme socio-économique de la nouvelle coalition. Cependant, même s’ils ne se superposent pas complètement, enjeux communautaires et socio-économiques ne sont pas étrangers les uns aux autres…

Les @nalyses en ligne

Vers la faillite des États en Europe ?

par Christophe Goethals, paru dans Démocratie, 1er janvier 2012, p. 1-4

L’économie européenne connaît une crise d’une gravité sans précédent depuis les années 1930. Après avoir touché les banques et les institutions financières en 2008, elle affecte aujourd’hui les États qui, si l’on en croit les médias et de nombreux spécialistes, sont proches de la faillite. Mais alors que cette idée semble être de plus en plus acceptée, un État peut-il réellement faire faillite ? Par la clarification du concept de faillite d’État et par une mise en perspective historique des faits, cet article tente d’apporter sa contribution à la compréhension de la crise de la dette qui frappe aujourd’hui toute l’Europe.

Les @nalyses en ligne

La démocratie économique et l’air du temps

par Xavier Mabille, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011

La revendication de démocratie économique est souvent occultée par la démocratie politique. Cette revendication est pourtant insistante, même si les termes dans lesquels elle s’exprime varient selon les contextes. Trois moments forts de cette revendication sont évoqués ici : le programme du Comité national de la Résistance, à la veille de la libération de la France ; le rapport Holdings et démocratie économique de la FGTB en 1956 ; enfin, l’ouvrage Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens, qui tente d’actualiser le thème. Cette mise en perspective permet de mesurer l’importance du conditionnement historique dans la forme que prend la revendication de démocratie économique, sans pour autant relativiser cette dernière. Texte de la conférence donnée au groupe Attac de Charleroi le 26 février 2011.

Livres

Nouvelle histoire politique de la Belgique

Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011

L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

La régulation de l’aviation civile en Belgique. Analyse des régimes institutionnels depuis 1899

Courrier hebdomadaire n° 2120-2121, par David Aubin, François Lohest, 101 p., 2011

En 1923 naît la Sabena. La Belgique entend alors jouer un rôle clé dans le secteur européen de l’aviation civile. Force est pourtant de constater qu’elle n’y parviendra pas, malgré les politiques centralisées mises en œuvre dans ce but. La dynamique des activités aériennes a par ailleurs changé : la compagnie nationale n’est plus qu’un souvenir, et Bruxelles-National un aéroport parmi d’autres. Expliquer ce changement de configuration constitue le fil rouge de l’étude. Les auteurs retracent l’évolution des mesures de régulation depuis le XIXe siècle. Ils distinguent six grandes phases, de 1899 à aujourd’hui : pré-aéronautique, développement de l’aéronautique en Belgique, essor de l’aviation comme levier de développement économique, prise de conscience européenne et adaptations législatives nationales, régionalisation et libéralisation européenne, Ciel unique européen. Pour chaque phase, sont analysées les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droit de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs impliqués dans cette régulation. Les conclusions mettent en lumière l’ampleur des changements provoqués par la libéralisation du secteur aérien civil, qui s’incarnent entre autres dans une nouvelle logique de développement et de gestion.

Courrier hebdomadaire

Décision politique et grands travaux : le ring d’Anvers (dossier Oosterweel), 2000⁠-⁠2011

Courrier hebdomadaire n° 2118-2119, par Serge Govaert, 89 p., 2011

En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.

Courrier hebdomadaire

La régulation du rail en Belgique. Analyse des régimes institutionnels depuis 1832

Courrier hebdomadaire n° 2114-2115, par David Aubin, Stéphane Moyson, 88 p., 2011

La première ligne de chemin de fer belge a été inaugurée en 1835. Aujourd’hui, le réseau de la Belgique est l’un des plus denses au monde, avec quelque 3 500 kilomètres de voies. Afin notamment de garantir sa durabilité, il est indispensable qu’une telle infrastructure soit l’objet d’une stricte régulation. David Aubin et Stéphane Moyson retracent l’évolution des mesures de régulation, d’origine belge et internationale, en particulier européenne, depuis 1832. Ils distinguent cinq grandes phases : la création du réseau national (1832-1872), la prise en main du secteur par l’État (1873-1926), la création de la SNCB et son autonomisation (1926-1979), la rationalisation de l’activité ferroviaire et sa relance (1980-1996) et la libéralisation des chemins de fer (depuis 1997). Pour chacune d’entre elles, ils analysent les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droits de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs concernés. Parmi les facteurs d’évolution, la volonté de lutter contre les déficits de gestion et d’exploitation du rail ressort nettement. Cette volonté est bien au cœur de la récente libéralisation du secteur ferroviaire européen (qui, contrairement aux apparences, ne constitue pas un réel retrait de l’État en faveur du secteur privé). Le plan d’économie récemment approuvé par la SNCB, visant à atteindre un équilibre financier d’ici 2015, s’inscrit dans ce mouvement.

Les @nalyses en ligne

Interdiction de fumer dans l’Horeca. Une histoire qui pourrait inspirer d’autres bonnes causes

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 87, septembre-octobre 2011, p. 22-23

Le 1er juillet dernier, la Belgique a rejoint la vingtaine de pays européens où fumer est interdit dans tous les lieux fréquentés par le public, y compris, désormais, dans les cafés et les casinos. Cette mesure est entrée en vigueur de manière anticipée et inattendue. Cette étape clôt un processus politique interpellant, au terme duquel la Cour constitutionnelle a fait primer l’égalité des citoyens, la santé et l’obligation pour les pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour affronter le problème du tabagisme. Analyse d’une histoire qui pourrait inspirer d’autres causes environnementales…

Courrier hebdomadaire

L’efficacité environnementale et économique du marché du carbone européen

Courrier hebdomadaire n° 2099-2100, par Frank Venmans, 91 p., 2011

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est mis en place par l’Union européenne en 2005. Il s’agit de la politique phare de l’Union pour ralentir le réchauffement climatique. Le système implique des transferts de milliards d’euros, non seulement entre les entreprises, mais aussi entre secteur privé et secteur public, et entre riches et pauvres. Que sait-on aujourd’hui des effets du plus grand marché de quotas environnementaux au monde  ? Frank Venmans présente la synthèse d’une centaine d’articles scientifiques consacrés à l’efficacité économique et environnementale du marché de quotas de CO2. Après un bref historique du marché européen, l’auteur en présente les enjeux les plus porteurs de controverses, aussi bien économiques que politiques  : la sur-allocation des quotas et la diminution des émissions de CO2 par les entreprises. Il synthétise les conclusions des scientifiques sur les conséquences, non anticipées à l’époque, du système mis en place  : la fuite de carbone, les effets néfastes des allocations gratuites, la difficulté des mesures d’ajustement aux frontières, l’impact du marché carbone sur l’innovation et son effet sur la distribution des revenus. Il recadre ainsi le débat sur le choix entre taxe carbone ou système de quotas échangeables. Enfin, l’équilibre des prix, la question de la réglementation directe et le rôle des responsables politiques sont discutés dans le cadre d’une vision de long terme, fondée sur la nécessité d’en finir avec les émissions de carbone sans attendre l’épuisement des énergies fossiles.

Courrier hebdomadaire

Trois conflits dans des groupes multinationaux : AB Inbev, Carrefour, Brink’s

Courrier hebdomadaire n° 2090-2091, par Michel Capron, 60 p., 2011

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la Une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs  : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires. Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.