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Les @nalyses en ligne

Quel avenir pour le photovoltaïque ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 6 mai 2014

En renonçant à Solwatt pour Qualiwatt en 2013, le gouvernement wallon a choisi de sortir le photovoltaïque résidentiel du mécanisme des certificats verts. Cette décision a été prise afin de permettre au marché des certificats verts, paralysé suite à l’essor du photovoltaïque de petite capacité, de fonctionner à nouveau pour les autres filières du renouvelable. Le gouvernement wallon a ainsi abandonné une logique de marché pour un système de primes. Dans ce dossier, il a très souvent été pointé du doigt. Or il convient de relever que la Région wallonne est loin d’être la seule à avoir choisi cette voie. D’un contexte extrêmement favorable aux énergies renouvelables, on est passé aujourd’hui, en Wallonie, en Flandre, et même en Europe, à un cadre résolument moins ambitieux.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2013

Courrier hebdomadaire n° 2208-2209, par Iannis Gracos, 109 p., 2014

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

Courrier hebdomadaire

L’actionnariat des entreprises en Wallonie (2010⁠-⁠2011)

Courrier hebdomadaire n° 2203, par Fabienne Collard, Christophe Goethals, Anne Vincent, Marcus Wunderle, 43 p., 2013

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

Les @nalyses en ligne

6ème réforme de l’État, nouvelle gouvernance européenne… Où va la concertation sociale belge ?

par Jean Faniel, paru sur Wallonie. Revue du Conseil économique et social de Wallonie, n° 120, janvier-février 2014, p. 39-42

Dans cette interview accordée à la revue Wallonie, Jean Faniel revient sur les évolutions du modèle belge de concertation sociale, dans une Belgique « redimensionnée » sous l’effet des évolutions socio-économiques, de la construction européenne et des réformes institutionnelles. Trois questions fondamentales sont abordées : « D’où venons-nous ? Où en sommes-nous ? Et vers où allons-nous ? ».

Courrier hebdomadaire

La nouvelle réglementation belge sur les comités d’entreprise européens

Courrier hebdomadaire n° 2198, par Peter Kerckhofs, 45 p., 2013

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d’entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.

Les @nalyses en ligne

La discrète influence des groupes d’entreprises sur les politiques

interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle par Laurence Van Ruymbeke, parue sur Levif.be, 21 janvier 2014

Les multinationales et autres groupes d’entreprises ont un impact évident sur la prise de décision politique. Ils ne manquent pas d’arguments, ne fût-ce qu’en termes d’emplois. Ce n’est pas une surprise en soi. Le constat n’en est pas moins questionnant. Interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle, deux des auteurs du Dossier n° 82 consacré par le CRISP au pouvoir économique.

Courrier hebdomadaire

Les guildes rurales du Boerenbond en Flandre (1972⁠-⁠1990)

Courrier hebdomadaire n° 2196-2197, par Chantal Bisschop, 90 p., 2013

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le monde agricole européen a connu de profonds et rapides changements : accélération de la modernisation, croissance de la productivité, avènement de la Politique agricole commune (PAC), vieillissement de la population rurale, diminution du nombre d’exploitations, transformation des fonctions des campagnes, etc. En sa qualité de principale organisation agricole de Flandre, le Boerenbond a dû répondre aux défis se posant aux paysans flamands. Héritées de la fin du 19e siècle, ses structures n’étaient toutefois pas en phase avec les nouvelles réalités. Dès le milieu des années 1960, un important processus de réforme a dès lors été initié, qui a abouti en 1971. Désormais, le Boerenbond repose sur deux piliers. D’une part, une organisation professionnelle spécialisée qui regroupe les agriculteurs, les horticulteurs et les éleveurs. D’autre part, un mouvement rural qui s’adresse à l’ensemble des habitants des campagnes, en particulier à travers une institution créée pour la cause : les guildes rurales (landelijke gilden). Par cette nouvelle structure, le Boerenbond entendait s’ouvrir à d’autres personnes qu’aux seuls professionnels de la terre. La réforme s’est également traduite par une atténuation du caractère confessionnel du Boerenbond et par une démocratisation de ses instances décisionnelles. Après avoir étudié ces éléments de contexte général, le présent Courrier hebdomadaire se centre sur la création, la mise en place et les premières décennies d’existence des guildes rurales. Chantal Bisschop montre dans quelle mesure celles-ci ont permis au Boerenbond de s’adapter aux multiples mutations de la société belge, notamment économiques, sociologiques et culturelles.

Les @nalyses en ligne

La révélation d’Obama

par Edgar Szoc et John Pitseys, paru dans Politique, revue de débats, n° 83, janvier-février 2014, p. 28-31

La question des inégalités socioéconomiques est de nouveau centrale dans la production intellectuelle et les débats publics. Même Obama s’y met. Est-ce le signe d’un retour, à tout le moins dans le champ de la réflexion, des « grandes luttes pour l’émancipation » ? John Pitseys et Edgar Szoc retracent le parcours politique de la question de l’égalité et des inégalités au cours des trois dernières décennies et distinguent des conceptions fort différentes de l’égalité, qui ont débouché sur des actions politiques elles aussi bien différentes.

Les @nalyses en ligne

Les enjeux des élections de 2014 pour Bruxelles

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 16 janvier 2014

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces élections. Cette @nalyse du CRISP en ligne entend passer en revue les enjeux plus spécifiquement bruxellois du scrutin. Pour cela, nous présenterons d’abord quelques problèmes cruciaux qui se posent à Bruxelles, avant d’aborder certaines controverses institutionnelles qui pourraient marquer le débat électoral.

Les @nalyses en ligne

« Droit de vote. D’une conquête à une corvée »

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 101, janvier-février 2014, p. 18-19

1913. Une grève générale mobilise 300 000 à 450 000 travailleurs déterminés à obtenir le suffrage universel « pur et simple » (masculin). En 1893 et 1902, les deux grèves générales précédentes se sont soldées par des morts. 2014. « Il va encore falloir aller voter. Pfff… » Pourquoi, en l’espace d’un siècle seulement (soit à peine quatre ou cinq générations), est-on passé du sentiment que la conquête du droit de vote valait le sacrifice suprême à l’idée apparemment très répandue qu’accomplir l’acte électoral est ennuyeux et pesant ?

Dossiers

Le pouvoir économique (2013)

Dossier n° 82, par Christophe Goethals, Anne Vincent, Marcus Wunderle, 119 p., 2013

Qui dirige l’économie ? Qui détient le pouvoir de décision dans ce domaine ? Quelles sont les limites de ce pouvoir ? Ce Dossier tente d’apporter des réponses à ces questions en passant en revue les différents acteurs intervenant dans la sphère économique, l’étendue de leur capacité d’influence et les modes d’exercice de leur pouvoir. Parmi les acteurs économiques, les groupes d’entreprises, plus encore que les entreprises, représentent le pouvoir économique par excellence. Avec l’internationalisation et la financiarisation de l’économie, ils contribuent à accentuer la concentration des richesses. Par l’utilisation et l’affectation de leurs ressources, ils constituent par ailleurs des acteurs capables d’influencer la décision politique. Les rapports qu’ils entretiennent avec les États et leurs composantes deviennent manifestement de plus en plus déséquilibrés. Outre l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie, ce Dossier aborde d’autres acteurs (syndicats, associations de consommateurs, médias ou organisations militantes) qui, dans un rôle secondaire mais non négligeable, tentent de peser sur la décision des détenteurs du pouvoir économique.

Les @nalyses en ligne

À qui profitent les certificats verts ?

par Fabienne Collard, paru dans Politique, revue de débats, n° 82, novembre-décembre 2013, p. 64-72

Le système de promotion de la production d’électricité verte en Wallonie a fait l’objet de vifs débats. Lancés en 2007 par le gouvernement wallon, les certificats verts concernant l’électricité photovoltaïque ont rapidement été victimes de leur succès. Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont fait marche arrière ; le coût pour la collectivité était trop élevé. Le mécanisme a aussi été adapté, notamment pour moins profiter aux classes moyennes et supérieures. Comment en est-on arrivé là ? Quelle est la situation en Flandre et en Région bruxelloise ?

Les @nalyses en ligne

Les « experts », acteurs essentiels de la négociation

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 99, septembre-octobre 2013, p. 24-25

Les négociations politiques ou socio-économiques sont menées, ou à tout le moins conclues, par des responsables de haut niveau (ministres, présidents de parti, dirigeants patronaux et syndicaux…). Ceux-ci sont généralement entourés par des experts, des techniciens dont le rôle semble s’être accru au fil du temps. Parfois critiqués pour le poids qu’ils prennent dans les processus démocratiques, ces derniers jouent néanmoins un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qui sont ceux qu’on nomme les « experts »…

Courrier hebdomadaire

Le secteur des assurances

Courrier hebdomadaire n° 2182, par Anne Vincent, 46 p., 2013

Le secteur des assurances constitue un acteur de premier plan dans l’économie belge. En raison de leur rôle dans la captation de l’épargne à long terme, les compagnies d’assurances interviennent dans nombre d’opérations de prêt et d’investissements de grande envergure, auxquels ont recours tant l’État et les institutions financières que les entreprises et les particuliers. Réservant l’essentiel de leur attention aux évolutions du secteur des banques, les médias ne se sont guère intéressés aux mutations qu’a connues le secteur des assurances au cours des dernières années. Pourtant, ces transformations ont été profondes. Le processus d’internationalisation s’est poursuivi et accéléré. De nouvelles normes réglementaires ont été édictées (en particulier Solvabilité II). D’importantes fusions ont été opérées au niveau européen. Les compagnies ont développé leurs activités bancaires (assurbanque). Les technologies informatiques ont induit un recours plus fréquent à la vente en direct et à l’intervention d’entreprises opérant en libre prestation de services. Divers outils fiscaux ou réglementaires ont été activés par les pouvoirs publics afin de promouvoir l’assurance vie. Le nombre de contrats portant sur une couverture complémentaire des soins de santé a sensiblement augmenté. Le projet des assureurs de faire baisser le taux légal garanti en assurances de groupe n’a par contre pas abouti. Enfin, certains groupes, tel Ethias, ont été affectés par la crise financière déclenchée en 2008. Anne Vincent revient sur ces sujets, étudie les caractéristiques actuelles du secteur des assurances en Belgique et passe en revue les principaux groupes présents sur le marché belge.

Les @nalyses en ligne

La démocratie dans l’entreprise ?

par Pierre Blaise, paru dans Humanisme & Solidarité, n° 25, juillet 2013, p. 10-12

En mai 2012 se sont déroulées les élections sociales pour l’institution et le renouvellement des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Ces deux organes sont des vecteurs de la démocratie économique et sociale progressivement mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La tenue des élections sociales fournit l’occasion de s’interroger sur la notion de démocratie au sein de l’entreprise et sur le poids respectif des organisations syndicales qu’indiquent les résultats du scrutin.

Les @nalyses en ligne

Belgique. La concertation sociale interprofessionnelle grippée

par Bernard Conter et Jean Faniel et Michel Capron, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 141, juillet 2013, p. 3-11

Depuis le déclenchement de la crise économique et financière en 2008, la concertation sociale nationale interprofessionnelle apparaît de plus en plus grippée. Les négociations bisannuelles sont difficiles, voire n’aboutissent pas à la conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP). Les négociations en vue d’harmoniser les statuts d’ouvrier et d’employé ont été pour le moins laborieuses. Que peut-on en conclure sur l’état de santé des relations professionnelles en Belgique à l’heure actuelle ?

Courrier hebdomadaire

Le financement des entités fédérées dans l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2180-2181, par Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 95 p., 2013

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

Courrier hebdomadaire

Vingt ans de politique portuaire à Bruxelles (1993⁠-⁠2012) (I). Le contexte et les prémices

Courrier hebdomadaire n° 2177-2178, par Geneviève Origer, 81 p., 2013

Créé en 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région bruxelloise. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie ses contrats de gestion successifs. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont influencé l’évolution des installations, des terrains et du fonctionnement du Port. L’étude examine les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Elle analyse également la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre et ont permis au Port de jouer son rôle dans divers enjeux régionaux : l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette recherche a été menée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. Cette première partie retrace l’histoire des activités portuaires bruxelloises jusqu’en 1994. Elle présente le contexte, les spécificités et les aspects institutionnels du Port de Bruxelles.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2012 (II). Secteur public et questions européennes

Courrier hebdomadaire n° 2174-2175, par Iannis Gracos, 86 p., 2013

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2012 (I). Grève générale et secteur privé

Courrier hebdomadaire n° 2172-2173, par Iannis Gracos, 91 p., 2013

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

Dossiers

Les arts numériques (2013)

Dossier n° 81, par Laurent Diouf, Anne Vincent, Anne-Cécile Worms, 84 p., 2013

Les arts numériques, discipline émergente du 21e siècle, trouvent leurs racines tant dans le mouvement dadaïste des années 1920 que dans les romans de science-fiction. Interactives, génératives et immersives, ces nouvelles pratiques artistiques questionnent les notions traditionnelles d’œuvre, de public et d’artiste. Le médium utilisé favorise le caractère international des œuvres, dont la création est souvent le fruit d’une collaboration complexe, avec des scientifiques notamment. Ce Dossier définit d’abord les arts numériques, en dresse une typologie, décrit leur évolution et analyse leurs canaux de diffusion. Les arts numériques combinent différentes formes artistiques (danse et arts de la scène, arts visuels, musique, jeux…) auxquelles ils confèrent une dimension immatérielle. Cette spécificité, dans un contexte où les acheteurs s’attachent encore à des formes matérielles, limite le marché et oriente la diffusion des arts numériques vers des festivals, des événements dépendant en grande partie d’un financement public, ou vers des ateliers alternatifs (medialabs, fablabs). Les auteurs se penchent également sur la reconnaissance progressive des arts numériques ainsi que sur les mécanismes d’aide et sur les lieux de formation mis en place en Communauté française. Cette reconnaissance date du début des années 2000, avec la création d’une Commission consultative des arts numériques et une définition précise du secteur. Une prise de conscience apparaît également au niveau régional et européen, avec des espoirs de synergies entre arts et sciences pour les années à venir.

Les @nalyses en ligne
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Mittal, patron voyou ?

par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 30 janvier 2013, p. 13

La décision d’ArcelorMittal de fermer sept outils de la phase à froid dans le bassin sidérurgique liégeois a suscité une levée de boucliers. Elle a été interprétée comme le point d’orgue d’une stratégie cynique, de la part de Mittal, consistant à multiplier les demandes d’aide publique lors de ses décisions d’investissement et à ne pas tenir ses promesses lorsque son intérêt lui suggère de désinvestir. Lakshmi Mittal est ainsi devenu le symbole du patron voyou. La condamnation morale dont il fait l’objet, notamment de la part du monde politique, a pour conséquence de rejeter toute la responsabilité sur sa recherche effrénée de profit. Mais raisonner de la sorte revient à occulter le fait que le système d’aides aux entreprises organise et avalise cette recherche de profit, les aides étant précisément conçues pour que les patrons y voient un motif d’investir ici plutôt que là. Loin que les patrons soient des hors-la-loi qui bafouent les règles, ce sont des procéduriers qui s’engouffrent dans le système pour en exploiter toutes les ressources. Il faudrait donc réfléchir aux effets pervers du système plutôt que de dénoncer des comportements individuels.

Les @nalyses en ligne

L’industrie pharmaceutique et le renforcement de la propriété intellectuelle : l’exemple du brevet unitaire européen

par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 décembre 2012

Plusieurs scandales récents ont mis l’accent sur des pratiques controversées du secteur pharmaceutique. Les industriels du secteur ont répliqué en soulignant la difficulté de leur métier, soumis aux coûts et aux aléas d’une activité fondée sur la rercherche et l’innovation. Cet article fait le point sur les relations entre le secteur pharmaceutique et les pouvoirs publics, et montre combien la protection de la propriété intellectuelle permet au secteur de se prémunir contre les risques financiers, jusqu’à échapper largement aux lois de la concurrence dont il se réclame par ailleurs.

Les @nalyses en ligne

Les enjeux du financement des transports en commun à Bruxelles

par Christophe Goethals, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2012

Face aux enjeux et aux défis de la mobilité à Bruxelles, l’importance des sommes allouées à la STIB et la nature éminemment publique des services offerts focalisent les discussions. À la veille de la conclusion du nouveau contrat de gestion, le mauvais état de santé des finances publiques bruxelloises limite fortement la marge de manœuvre de l’autorité régionale et la pousse à imaginer des solutions originales de financement. Mais à défaut de solution concrète et viable, c’est l’usager qui en fait les frais.

Les @nalyses en ligne

Certificats verts : à poursuivre ou à réformer ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 19 décembre 2012

Le système des certificats verts a été mis en place afin de soutenir la production d’électricité renouvelable, plus coûteuse que la production classique d’électricité (fossile ou nucléaire). Si l’objectif est louable, cette politique a montré quelques faiblesses, notamment dans la filière du photovoltaïque. En perpétuelle mutation, le système devra certainement subir à l’avenir de nouvelles adaptations afin de limiter les effets d’aubaine dans le chef des producteurs et des fournisseurs, de limiter l’impact sur la facture des consommateurs et de sauvegarder la compétitivité de nos entreprises.