Les privatisations en Belgique. Les mutations des entreprises publiques 1988-2008
Livre, par Jacques Moden, 367 p., 2008
En une vingtaine d’années, le paysage des entreprises publiques belges a été profondément bouleversé. Qui aurait imaginé, au début des années 1990, que la compagnie aérienne nationale allait être déclarée en faillite, que la Régie des télégraphes et téléphones, la RTT, allait être transformée en une société anonyme cotée en bourse, que la SNCB allait être éclatée en trois sociétés ou encore que la CGER allait être absorbée par le premier groupe financier privé du pays ? La Belgique ne pouvait se tenir à l’écart d’un mouvement qui a touché, avant elle, l’ensemble de l’Europe. Elle pouvait d’autant moins échapper au phénomène des privatisations que l’État belge était, à l’époque, le plus endetté de l’Union européenne et n’était plus à même, en tout état de cause, de soutenir le secteur économique public. Le déclic de ce virage historique a sans doute été le vote, en 1991, de deux lois réformant les entreprises publiques et le secteur public du crédit. Bien sûr, leur objectif premier n’était pas la privatisation, mais elles en ouvraient la porte. Et, de réforme en réforme, on en est arrivé à une situation où il ne reste plus grand chose à privatiser. C’est ce parcours que ce livre a pour ambition de retracer.
Courrier hebdomadaire
La Communauté germanophone : histoire, institutions, économie
Courrier hebdomadaire n° 1986, par David Germani, Caroline Sägesser, 50 p., 2008
La Communauté germanophone, l’une des entités fédérées de l’État belge, est un acteur parfois marginalisé dans le jeu politique lors des réformes institutionnelles. En même temps, les germanophones belges sont vus comme la minorité la mieux protégée d’Europe, avec un Parlement élu et un gouvernement voués aux intérêts spécifiques de 75 000 personnes, et un député européen. Les compétences de la Communauté germanophone sont, à quelques différences près, les mêmes que celles des deux grandes communautés. Mais elle a demandé, et obtenu, l’exercice de plusieurs compétences que lui a transférées la Région wallonne. Son territoire, la région de langue allemande, a une histoire différente de celle des autres régions du pays. Son économie, vu notamment le multilinguisme de ses habitants, est nettement orientée vers les pays germaniques et s’insère dans l’Euroregio Meuse-Rhin, dont Eupen est devenu le siège. À l’heure où les débats institutionnels reviennent sur la question de la primauté à donner à la Communauté ou à la Région, il est intéressant de revenir sur cette entité fédérée qui réclame le statut de « Communauté/Région » en rappelant son histoire, son cadre institutionnel, ses revendications, son paysage politique, et en brossant à grands traits le profil de son économie.
Dossiers
Les organisations syndicales et patronales (2007)
Dossier n° 68, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, 149 p., 2007
Les organisations syndicales et patronales ont pour mission de défendre les intérêts de leurs membres. Elles sont devenues de véritables acteurs de la décision politique pour de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Vu le nombre élevé de travailleurs affiliés aux syndicats et d’entreprises membres des organisations patronales, les pouvoirs publics les ont reconnues comme représentatives. Le présent Dossier rappelle d’abord l’origine historique des organisations syndicales. Il présente leur doctrine, qui éclaire les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Il décrit leurs structures et leurs modes d’intervention, qui ont dû s’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales très rapides de ces dernières années. Il examine aussi les transformations du syndicalisme sur le plan international. Les organisations patronales sont relativement peu connues. Comme pour les syndicats, les auteurs replacent leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Ils proposent un repérage de leurs modes d’intervention et de leur champ d’action. Ils montrent que leur capacité d’influence sur les décisions politiques sensibles passe par des voies souvent discrètes, à l’inverse des syndicats qui recourent, le cas échéant, à des actions comme la manifestation ou la grève.
Courrier hebdomadaire
La libéralisation des services portuaires et la grève des dockers
Courrier hebdomadaire n° 1966-1967, par Aurélie Decoene, 93 p., 2007
La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.
Courrier hebdomadaire
Les évolutions démographiques et socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale depuis 1990
Courrier hebdomadaire n° 1948-1949, par Pol Zimmer, 74 p., 2007
Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.
Courrier hebdomadaire
La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Courrier hebdomadaire n° 1941, par Pol Zimmer, 52 p., 2006
Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.
Courrier hebdomadaire
La Région de Bruxelles-Capitale face aux nuisances du trafic aérien (2004-2006)
Courrier hebdomadaire n° 1931-1932, par Jean-Paul Nassaux, 77 p., 2006
Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.
Courrier hebdomadaire
Vers l’Avenir : histoire d’un groupe de presse francophone
Courrier hebdomadaire n° 1924-1925, par Hugues Van Peel, 55 p., 2006
La naissance du journal Vers l’Avenir remonte à 1918. La stratégie de concentration entamée en 1948 par la société éditrice du journal Vers l’Avenir amène à la création d’un groupe de presse régionale de tendance catholique. Comme d’autres groupes de presse, le groupe Vers l’Avenir, devenu Médi@bel en 1999, a mené une politique de diversification, par l’investissement dans d’autres secteurs, l’audiovisuel, la presse gratuite et la presse à destination de la jeunesse. Il est devenu le deuxième groupe de la presse francophone belge, en partie grâce à l’arrivée du groupe de presse catholique flamand VUM, propriétaire de 75 % de son capital. L’installation de Médi@bel dans de nouveaux bâtiments sur les hauteurs de Namur en juin 2006 clôt symboliquement une phase de l’histoire du groupe. Cette évolution se traduira en outre au printemps 2007 par un changement de formule des quotidiens qui passeront au format tabloïd : nouvelle approche éditoriale, nouveaux découpages, nouveau graphisme et nouvelles couleurs. Le tout accompagné d’un site internet remis à neuf pour attirer de nouveaux lecteurs. L’ancrage local et wallon de Médi@bel est toutefois clairement mis en question par le déménagement du centre d’impression de Rhisnes vers Grand-Bigard, dans le Brabant flamand. Les nouvelles presses seront mises en service au printemps 2007. La disparition de l’édition liégeoise du journal Le Jour ne manquera pas d’être interprétée dans ce contexte. L’actionnariat de Médi@bel devrait également subir prochainement une nouvelle modification importante, l’évêché de Namur ayant annoncé le 29 juin son intention d’exercer une option de vente sur les 25% qu’il détient encore dans le capital du groupe. C’est une nouvelle page qui se tourne. La VUM, qui fête ses 30 ans d’existence, deviendrait dès lors l’unique actionnaire de Médi@bel, sous une nouvelle dénomination : Corelio.
Courrier hebdomadaire
Le plan Marshall pour la Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 1919-1920, par Aurélien Accaputo, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 80 p., 2006
Le 30 août 2005, le gouvernement wallon présentait le plan Marshall pour la Wallonie, un programme pour le redressement économique de la région. Ce plan représente un revirement politique important. Depuis que la Région wallonne a en main les compétences en la matière, elle n’avait jamais concentré tant de moyens pour stimuler le développement des entreprises. Le contexte immédiat dans lequel le plan apparaît est marqué à la fois par l’état des relations communautaires et par une nouvelle analyse des causes de la stagnation wallonne, qui servira de base à une stratégie plus ambitieuse, plus concentrée, et pour laquelle les moyens budgétaires seront plus clairement définis. Ainsi, le plan mobilise un milliard d’euros répartis sur quatre années. Il s’articule autour de cinq axes prioritaires. Tout d’abord la mise en œuvre de pôles de compétitivité sur lesquels sera concentrée une partie substantielle des moyens nouveaux, notamment en matière de recherche et de développement. Le deuxième axe, le soutien à la création d’activités économiques marchandes et non marchandes, constitue à la fois le fil directeur et l’objectif prioritaire du plan. Viennent ensuite l’allégement de la fiscalité sur les entreprises, un soutien accru à la recherche et à l’innovation, ainsi qu’un effort supplémentaire en matière de formation, en particulier en ce qui concerne les langues. Un nouveau mode de gouvernement est adopté, caractérisé par une rationalisation, une meilleure coordination de l’action publique et la mise en œuvre de mesures structurelles. Le plan a suscité, en Wallonie, des réactions généralement positives, qu’elles émanent des partenaires sociaux ou même, mais avec des nuances, des partis de l’opposition. En Flandre, les premières réactions ont été également positives. Pourtant, l’accueil qu’il a reçu ne doit pas dissimuler les limites du plan ni les conditions objectives qui restent nécessaires à son succès.
Courrier hebdomadaire
Le secteur de la construction vu par les entrepreneurs
Courrier hebdomadaire n° 1917, par Jan De Schampheleire, Dimitri Deflandre, Virginie Xhauflair, 52 p., 2006
Le secteur de la construction est emblématique des évolutions en cours dans le reste de l’économie. Les entrepreneurs doivent constamment intégrer les changements techniques et l’augmentation de la productivité. De plus ils se trouvent face à une pénurie de compétences et à une incertitude à propos du carnet de commande. Ils sont amenés à exiger toujours plus de flexibilité à leur main-d’œuvre. L’une des réponses qui s’impose à eux dans ce contexte est l’appel à la sous-traitance dans l’organisation des chantiers. L’appel aux sous-traitants conduit au développement d’ensembles organisationnels de plus en plus fragmentés, qui travaillent sous la direction d’« ensembliers » spécialistes de la coordination. Sa généralisation induit une profonde restructuration du secteur, et fait évoluer les fondements mêmes du métier d’entrepreneur général. L’une des questions clés qui se pose aujourd’hui au secteur est celle de l’évolution du dialogue social. Car l’un des effets pervers de la sous-traitance est de mettre en péril la capacité du secteur de s’autoréguler dans le domaine des relations collectives du travail. Les entreprises sont « contraintes » d’adopter individuellement des comportements qu’elles désapprouvent collectivement. Des voies nouvelles du dialogue social sont néanmoins discernables. De nouveaux acteurs sont appelés à la table des discussions. Celles-ci peuvent être transférées vers d’autres lieux, comme les chantiers par exemple. Le dialogue social peut aussi assumer d’autres fonctions que la fonction normative traditionnelle.
Courrier hebdomadaire
Le Pacte de solidarité entre les générations
Courrier hebdomadaire n° 1906-1907, par Thibauld Moulaert, 68 p., 2006
Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental. L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles. Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles. Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen.
Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s’explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGM. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique. Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes. Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.
Courrier hebdomadaire
Le nouveau statut des volontaires
Courrier hebdomadaire n° 1894, par Pauline Claes, Daniel Dumont, 39 p., 2005
Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles. La Fondation Roi Baudouin en avait recensé près d’un million et demi. Les bénévoles, renommés par la loi « volontaires », bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties en matière d’information, de responsabilité civile, d’assurance et de remboursement de frais. Les exigences du droit du travail vont être assouplies de manière à favoriser l’engagement volontaire tout en lui donnant un cadre sécurisant. La loi entend également faciliter et encourager l’engagement des allocataires sociaux dans des activités volontaires. Daniel Dumont et Pauline Claes exposent l’état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du processus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives envisagées lors des débats. Loin d’être une réglementation marginale, la nouvelle loi concerne au premier chef les artisans de la cohésion sociale que sont, parmi tant d’autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entraîneurs amateurs d’équipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de fêtes d’école, les militants de Greenpeace, etc. Elle modifie sensiblement la manière dont notre système juridique appréhende le travail à titre gratuit.
Courrier hebdomadaire
L’usage de la forêt wallonne
Courrier hebdomadaire n° 1892, par Olivier Filot, 51 p., 2005
La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.
Courrier hebdomadaire
Le conflit social chez AGC Automotive à Fleurus (Décembre 2004 – mars 2005)
Courrier hebdomadaire n° 1884-1885, par Michel Capron, 64 p., 2005
Du début décembre 2004 à la mi-mars 2005 s’est déroulée à l’usine AGC Automotive à Fleurus une grève contre le plan de restructuration décidé par la direction. La délégation syndicale fermement décidée à maintenir ses acquis et notamment l’emploi au sein de l’usine s’opposait à une direction qui ne disposait que d’une très faible marge de manœuvre. Le conflit se distingue par son âpreté et par les dérives auxquelles il a donné lieu : d’un côté, la direction dont la politique de communication s’est avérée déficiente a pris des initiatives qui ont été perçues comme de véritables provocations ; de l’autre, la délégation syndicale arc-boutée sur le refus du plan a par moment toléré des attitudes violentes qui ont notamment engendré des stratégies divergentes entre FGTB et CSC. Alors qu’après un mois et demi de grève, une minorité croissante du personnel reprenait le travail en se heurtant à la détermination des grévistes, les conciliateurs sociaux éprouvaient de grandes difficultés à convaincre les interlocuteurs de négocier. Au point que la solution est venue de la détermination conjointe du ministre wallon de l’Économie et de l’Emploi, de la direction de Glaverbel et des responsables syndicaux wallons à trouver une issue qui, à défaut d’être satisfaisante pour les parties, a permis de mettre fin à la grève. Après avoir situé l’évolution et la place d’AGC Automotive au sein du groupe Asahi Glass, Michel Capron rappelle le passé conflictuel du secteur verrier de Charleroi. Il décrit et analyse les enjeux et les principales étapes du conflit. Il revient ensuite sur les stratégies mises en œuvre et sur le rôle joué dans le conflit par ses principaux acteurs : la direction d’AGC, les organisations syndicales, les pouvoirs publics, les partis politiques et les non-grévistes. Il aborde enfin des thématiques remises à l’avant-plan par le conflit : l’application de la loi Renault, la question de la séquestration de membres de la direction et le recours par la direction au pouvoir judiciaire pour obtenir l’accès à l’usine sous peine d’astreintes sévères. En conclusion, l’auteur replace la grève dans le contexte des relations sociales au sein des groupes multinationaux.
Courrier hebdomadaire
L’investissement socialement responsable (II). Le marché
Courrier hebdomadaire n° 1869-1870, par Bernard Bayot, Alexandra Demoustiez, 57 p., 2005
Dans une première livraison du Courrier hebdomadaire A. Demoustiez et B. Bayot avaient constaté que la notion d’investissement socialement responsable, tant au niveau international qu’au niveau belge, évolue, se précise et concerne un nombre croissant d’acteurs au sein de la société (épargnants, intermédiaires financiers, pouvoirs publics, secteur associatif, milieu académique, entreprises…). Mais que représente en termes chiffrés l’investissement socialement responsable en Belgique ? C’est à cette question clé qu’ils tenteront de répondre dans la présente livraison. Pour ce faire une série d’indicateurs financiers, d’indicateurs éthiques et d’indicateurs solidaires ont été définis afin d’évaluer le marché de l’ISR, de proposer des éléments de comparaison internationale et pouvoir ainsi dégager les tendances à venir. Les chiffres présentés concernent pour l’essentiel le marché belge au 31 décembre 2003, secteurs retail et institutionnel. En fonction de la disponibilité des données et de leur pertinence, quelques éléments de comparaison internationale seront à chaque fois évoqués.
Courrier hebdomadaire
L’investissement socialement responsable (I). Le contexte législatif et politique
Courrier hebdomadaire n° 1866, par Bernard Bayot, Alexandra Demoustiez, 49 p., 2005
Le concept de « finance éthique et solidaire » recouvre des pratiques financières qui traitent l’argent non pas sous l’angle de la stricte rentabilité mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité. Ces pratiques s’inscrivent dans le contexte de l’émergence du secteur de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, tout autant que de la problématique du développement durable. Ce type d’activité financière ne bénéficie pas d’un statut légal particulier. Il est cependant évoqué dans un nombre sans cesse croissant de documents politiques et dans divers lieux de réflexion au sein des institutions nationales et internationales ainsi que dans le monde financier. Cette absence de statut n’empêche pas la finance éthique et solidaire d’être dotée d’outils et de mécanismes spécifiques, comme en témoigne la création en 2003 du Fonds de l’économie sociale et durable. Par ailleurs des incitants fiscaux ont été mis en place et en 2004 a été créé le premier mécanisme dit d’évitement, qui interdit aux organismes de placement collectif d’acquérir des titres d’une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation et la détention de mines antipersonnel. Dans le domaine de la gestion de l’argent public ou à caractère public, une avancée significative récente a été la création en 2003 du Fonds flamand d’assurance soins qui, à l’instar de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), a annoncé une gestion socialement responsable de ses capitaux. Un enjeu particulièrement sensible est celui de la transparence et de son corollaire, l’information des consommateurs-investisseurs. Cette question a connu une avancée significative avec deux nouvelles lois parues en 2003 et 2004.
Courrier hebdomadaire
La décision de la Commission européenne du 12 février 2004 sur les aides d’État accordées à Ryanair
Courrier hebdomadaire n° 1852, par Julien de Beys, 36 p., 2004
La Commission européenne a rendu, en février dernier, sa décision finale concernant les avantages octroyés à Ryanair lors de son installation à Charleroi. Toutes les faveurs consenties à la compagnie aérienne y sont bien jugées comme étant des aides d’État au sens du traité CE ; cependant, une partie seulement de ces aides devront être récupérées par la Région wallonne. L’annonce de l’ouverture de la procédure par la Commission, une année plus tôt, laissait pourtant augurer un refus total. En effet, aucune des dérogations classiquement admises à l’interdiction des aides ne paraissait pas pouvoir profiter à la société irlandaise. La décision finale innove cependant et pose comme principe que des aides aux compagnies aériennes sont possibles si elles incitent celles-ci à ouvrir de nouvelles liaisons au départ d’aéroports régionaux, les aides devant être limitées à une période de cinq années. Julien De Beys procède à une analyse critique de l’argumentaire de la Commission qui a abouti à cette conclusion inédite. Dans un premier temps, il détaille les mesures suspectées d’être des aides (première partie), il vérifie ensuite si elles le sont vraiment (deuxième partie), et enfin, il apprécie si des dérogations sont possibles (troisième partie).
Courrier hebdomadaire
Vers une réforme du Fonds des communes en Région wallonne. Comparaisons et perspectives
Courrier hebdomadaire n° 1849-1850, par Jean-François Husson, 75 p., 2004
Le Fonds des communes représente aujourd’hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d’un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Sa répartition entre les communes s’opère sur la base de critères définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n’a pu être menée à bien suite au blocage qu’elle a connu de la part de ses partenaires PS et Écolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l’accord de gouvernement wallon pour 2004-2009. La première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l’évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu’aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L’évolution connue en Région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l’Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.
Courrier hebdomadaire
Le marché du crédit à la consommation. La cohésion sociale en jeu
Courrier hebdomadaire n° 1848, par Bernard Bayot, Nadine Fraselle, 39 p., 2004
Le développement du marché du crédit à la consommation remplit une série de fonctions sociales et économiques. Cependant il contribue à générer un phénomène de surendettement qui, à son tour, est source d’exclusion sociale. Des réponses sont venues depuis le début des années 1990 avec la réglementation relative au crédit à la consommation, ainsi qu’avec les législations fédérales et régionales relatives au règlement collectif de dettes et à la création d’organismes spécialisés dans la médiation de dettes. Des réponses à l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit sont aussi venues du monde associatif, avec le développement d’initiatives pilotes en matière de crédit social, ainsi qu’avec la multiplication d’associations actives dans le domaine de l’éducation des consommateurs. D’un autre côté le secteur financier s’est vu reconnaître une responsabilité sociale en matière de services bancaires et d’accès au crédit. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de l’évolution récente du marché du crédit et de ses conséquences sociales. La deuxième partie est consacrée à la problématique du surendettement des ménages à travers l’application de la loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes et une approche comparative des législations communautaires et régionales sur la médiation de dettes. Dans la troisième partie sont examinées les tentatives de réponses apportées aux problèmes de l’exclusion sociale et la problématique de la responsabilité sociale et publique des dispensateurs de crédit.
Courrier hebdomadaire
Débats parlementaires bruxellois (1999-2004) (II). Les nuisances sonores, la politique de l’eau et la Cobru
Courrier hebdomadaire n° 1839-1840, par Jean-Paul Nassaux, 58 p., 2004
La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.
Courrier hebdomadaire
Débats parlementaires bruxellois (1999-2004) (I). Les relations communautaires, la fiscalité et la mobilité
Courrier hebdomadaire n° 1837-1838, par Jean-Paul Nassaux, 76 p., 2004
La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru seront traitées dans une livraison ultérieure.
Livres
Public authorities in Wallonia
Livre, par Caroline Sägesser, 100 p., 2004
Wallonia is one of the three Regions that make up the Federal Belgian State. Yet it is also an area for wich other authorities have certain competencies : The French and German-speaking Communities, the provinces, the communes and, of course, the Federal Authority. Public authorities in Wallonia clearly and concisely sets out these different levels of authority. This brochure also gives a new presentation of the divisions of responsability : for each area, from ’agriculture’ to ’youth’, Public authorities in Wallonia clearly identifies the competent authorities in each domain. The information is supplemented by a glossery, maps and references to relevant Internet sites. This document has been produced in a style that is accessible to a very broad audience.
Livres
Les pouvoirs en Wallonie
Livre, par Caroline Sägesser, 101 p., 2004
La Wallonie est l’une des trois Régions qui composent l’État fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d’autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et bien sûr l’Autorité fédérale. Les pouvoirs en Wallonie présentent de façon claire et concise ces différents niveaux de pouvoir. Ils proposent également une nouvelle lecture de la répartition des pouvoirs, par champ de compétence : pour chaque matière, de « agriculture » à « troisième âge », Les pouvoirs en Wallonie distinguent clairement les autorités compétentes. En outre, ils renvoient à la base juridique qui fonde la compétence de ces autorités en chaque matière. L’information est complétée par un glossaire, des cartes et des renvois aux sites internet pertinents. L’ensemble est rédigé dans un style accessible à tous.
Courrier hebdomadaire
La responsabilité sociale des entreprises
Courrier hebdomadaire n° 1828, par Anne Peeters, 45 p., 2004
Certaines entreprises affichent des « responsabilités sociales », c’est-à-dire des responsabilités vis-à-vis de la société, en ce compris l’environnement. Elles s’engagent à respecter des règles de labellisation ou des codes de conduite parfois négociés avec des partenaires plus diversifiés que les seules organisations syndicales. Ces pratiques, aux origines relativement anciennes, se sont multipliées avec la montée des préoccupations éthiques dans des groupes d’entreprises en proie à des campagnes de dénonciation ou de boycottage de la part de certaines ONG. Aujourd’hui l’intégration de la responsabilité sociale dans la gestion même de l’entreprise, voire du groupe d’entreprises, est prônée par un courant managérial axé sur la corporate governance qui est soutenu par l’Union européenne. Les organisations syndicales adoptent officiellement une méfiance vis-à-vis de ces pratiques, très axées sur la communication et qui doublent en quelque sorte les pratiques institutionnalisées de la concertation sociale traditionnelle. Anne Peeters fait le point sur l’état du débat au niveau international. Elle s’attache à cerner la spécificité européenne, non seulement dans les pratiques des entreprises mais aussi dans les politiques prônées par la Commission européenne. Elle passe en revue les conceptions développées par les entreprises, les actionnaires, les syndicats, les ONG et les associations de consommateurs. Elle ne passe pas sous silence certains scénarios selon lesquels le développement de la responsabilité sociale dans les entreprises pourrait se traduire, à terme, par une sorte de polarisation du marché, avec d’une part des entreprises affichant des valeurs éthiques et s’adressant à des consommateurs situés dans la moyenne supérieure des revenus, et d’autre part des entreprises travaillant dans des zones dérégulées, s’adressant à des consommateurs aux revenus limités.