Catégories: Courrier hebdomadaire

Dernières publications du catalogue. [09/2011]

Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l’État

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique. D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers …

La politique énergétique en Europe

La politique européenne vise à assurer la transition énergétique. Il s’agit de réorienter le mix de ressources utilisées pour la production d’énergie (pour assurer les besoins en électricité, chauffage et transport), en tenant compte de la raréfaction attendue de certaines …

Les facteurs déterminant la proportion de femmes parmi les élus. L’exemple du scrutin local du 14 octobre 2018

Lors des élections locales du 14 octobre 2018, les femmes ont constitué 39,1 % des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux. Certes, cette proportion est en progrès par rapport à celle enregistrée six ans auparavant. Mais la situation n’en …

La préparation des élections régionales et communautaires du 26 mai 2019

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du …

La préparation des élections fédérales et européennes du 26 mai 2019

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de …

Les circonscriptions électorales du Parlement wallon

Le 26 mai 2019, l’élection des membres du Parlement wallon est pour la première fois organisée sur la base de onze circonscriptions, au lieu de treize jusqu’alors. En effet, la carte électorale régionale a été modifiée dans deux des cinq …

L’Église orthodoxe en Belgique

L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux …

La sélection des candidats aux élections par les partis politiques. L’exemple du scrutin du 25 mai 2014

À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, …

Les résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Flandre

Le 14 octobre 2018, les élections communales se sont tenues sur tout le territoire belge. Dans certaines communes, les membres du conseil de l’action sociale et les échevins ont également été élus directement. Et à Anvers, les conseils de district …

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Créé en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les États membres de l’Union européenne dans la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les travailleurs licenciés collectivement en raison d’événements économiques liés à la mondialisation (par …

Les consultations populaires communales en Wallonie

Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans …

Consultation populaire et référendum en Belgique

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se …

Les résultats des élections communales du 14 octobre 2018 en Région bruxelloise

Le 14 octobre 2018, les électeurs des 19 communes de la Région bruxelloise ont procédé à l’élection de leurs 695 conseillers communaux. Le taux de participation, qui est le plus faible des trois régions du pays, s’est élevé en moyenne …

Les résultats des élections provinciales du 14 octobre 2018

Le 14 octobre 2018 a eu lieu, pour la cinquième fois, l’élection de dix conseils provinciaux. En Wallonie, ce scrutin a été marqué par la baisse des scores du PS, du MR et du CDH, et par la hausse de …

Les débats autour de l’interdiction de l’abattage rituel

Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises …

Grèves et conflictualité sociale en 2017

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Le 14 octobre 2018 ont lieu les élections communales et provinciales. Elles amènent au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils …

Les résultats des élections provinciales du 14 octobre 2012

Le 14 octobre 2012 a eu lieu l’élection des dix conseils provinciaux. Après la régionalisation des lois communale et provinciale, ce sont pour la seconde fois la Région wallonne et la Région flamande qui ont organisé ce scrutin. Les résultats …

Les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018)

La motion de méfiance constitue un instrument traditionnel du contrôle d’un pouvoir exécutif par l’assemblée élue devant laquelle il est responsable politiquement. Elle permet à cette assemblée de renverser l’exécutif, ou de remplacer un ou des membres de l’exécutif contre …

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la transparence en matière de comptabilité des partis politiques

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est l’une des principales organisations internationales chargées de lutter contre le phénomène de la corruption. Fondé en 1999, cet organe du Conseil de l’Europe compte aujourd’hui une cinquantaine d’États membres : essentiellement des …

Les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles

Les bourgmestres sont au cœur de la vie politique et de l’action publique locales. Il apparaît donc primordial de disposer d’informations quant à leur travail quotidien, à leur engagement politique et à leur opinion sur les grandes problématiques actuelles. Pourtant, …

Le Comité parlementaire chargé du suivi législatif

Instauré par la loi du 25 avril 2007 au terme d’un long cheminement politique, le Comité parlementaire chargé du suivi législatif est composé de 11 députés fédéraux et de 11 sénateurs. Il a pour mission d’évaluer dans quelle mesure il …

Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018)

La complexité institutionnelle de la Région bruxelloise est une réalité reconnue par tous. Sur ce territoire relativement réduit, les compétences sont réparties entre des instances particulièrement nombreuses : l’Autorité fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté …

Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne

Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent …

Le mouvement coopératif : histoire, questions et renouveau

Après une longue période de déclin dans la seconde moitié du XXe siècle, le mouvement coopératif connaît actuellement une nouvelle vigueur. De multiples initiatives coopératives voient le jour et se développent, participant à un véritable mouvement de fond. Ce retour …

Les groupes pharmaceutiques en Wallonie

L’industrie pharmaceutique est un secteur de poids à l’intérieur de l’économie belge en général et de l’économie wallonne en particulier. En Wallonie, elle peut même être qualifiée de secteur emblématique. À l’échelle de cette région, la fabrication de produits et …

Le secteur pharmaceutique en Belgique

L’industrie pharmaceutique est un secteur économique extrêmement singulier. Dans un contexte de libre entreprise, elle est marquée par un cadre réglementaire contraignant, au croisement entre recherche et développement, préoccupations de santé publique et maximisation du profit des produits commercialisés. Ainsi, …

La réforme de la fonction consultative en Wallonie

En Belgique, la fonction consultative est un élément inhérent à la prise de décision politique. Rassemblant les interlocuteurs sociaux (organisations patronales et syndicales) et éventuellement diverses organisations de la société civile (désignées selon la thématique concernée), elle a pour objectif …

Les mutations de la coopération belge au développement au prisme des ONG

Depuis 2015, la coopération belge au développement est engagée dans un important mouvement de réforme. Initiée par le ministre de la Coopération au développement du gouvernement Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), Alexander De Croo (Open VLD), cette vaste entreprise vise à aligner …

Le dossier Arco

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N‑VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords …

Évolution de la pratique de la Commission bancaire (1935-1975)

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority – FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle …

Formation et spécificités historiques de la Commission bancaire (1935-1975)

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority – FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle …

La Ligue des familles (1950-1975)

Dès sa création en 1921, la Ligue des familles repose sur deux fondements. D’une part, elle a pour objectif d’unir les familles, afin de contribuer à la défense de leurs intérêts moraux et matériels. D’autre part, elle a pour volonté …

Le Processus de Kimberley et la lutte contre le commerce des « diamants de sang »

Depuis le film Blood Diamond sorti en 2006, plus personne n’ignore la problématique des « diamants de sang » ou « diamants de conflit », c’est-à-dire des diamants bruts dont le commerce contribue au financement de conflits. Les pays emblématiques de ce phénomène sont …

Le projet de Centre de formation pour sportifs de haut niveau (CFSHN)

Le projet de doter les athlètes francophones d’un Centre de formation pour sportifs de haut niveau (CFSHN) remonte à plusieurs décennies. Mais la Communauté française a longtemps été réticente à l’idée d’investir dans une telle infrastructure, notamment parce qu’elle estimait …