Catégories: Courrier hebdomadaire

Dernières publications du catalogue. [09/2011]

Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019)

Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux …

Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020)

Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l’assemblée, soit consacrées par l’usage. Leur application n’est pas absolue, …

La Belgique, un État fédéral singulier

Parution prévue en octobre 2021. Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout …

« Ostbelgien » : nom usuel de la Communauté germanophone et marque régionale

Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs …

Le statut social de l’artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnements récents

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative …

Le statut social de l’artiste en Belgique. II. Le processus historique

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un …

Le statut social de l’artiste en Belgique. I. Le cadre actuel

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, …

Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère …

Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de …

L’économie de Karlsruhe. L’intégration européenne à l’épreuve du juge constitutionnel allemand

Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question …

Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants

Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, …

Les COP sur les changements climatiques

En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires …

La politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise (2004-2020)

En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée …

La régulation juridique des partis politiques

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il …

L’adoption en Communauté française

Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’adoption en Communauté française. L’approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l’adoption. En particulier, l’objectif est de déterminer si les candidats à l’adoption rencontrent …

La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté

En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant …

Le dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et philosophiques

Depuis 2009, l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre en droit européen l’existence d’un dialogue entre l’Union européenne et les représentants des organisations religieuses et philosophiques non confessionnelles. C’est là l’aboutissement d’un processus initié par …

Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un …

Grèves et conflictualité sociale en 2019 II. Luttes sociales : entre salariat et précariat

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collectives de l’État sous tension

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

La formation du gouvernement De Croo
(mai 2019 – octobre 2020)

La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai …

La répression des collaborations, 1942-1952. Nouveaux regards sur un passé toujours présent

Les années d’occupation qu’a connues la Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale ont notamment été marquées par le fait que plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont posé des actes de collaboration avec les autorités allemandes. Une fois …

Les partis frères en Belgique : les relations entre le CDH et le CD&V

Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à …

La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral

Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant …

Les évolutions électorales dans les cantons d’Eupen, Saint-Vith et Malmedy (1920-1974)

Les cantons d’Eupen, de Saint-Vith et de Malmedy ont une histoire fort mouvementée et tout à fait spécifique. Prussiens depuis le début du 19e siècle, les trois cantons sont réclamés par la Belgique au lendemain du premier conflit mondial, à …

L’organisation fédérale de la lutte antiterroriste en Belgique

Suite aux attentats terroristes survenus à Paris en novembre 2015, l’État belge a été critiqué pour son laxisme dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. En particulier, l’éclatement de la structure antiterroriste belge et le manque de coordination …

La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution …

L’organisation et le financement public du culte islamique. Belgique et perspectives européennes

Longtemps, l’organisation et le financement public du culte islamique n’ont pas constitué un thème porteur auprès du grand public, ce qui n’a guère incité les États européens à légiférer dans cette matière complexe. Cependant, depuis les attentats islamistes qui ont …

Penser l’après-corona.
Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori, cette période n’était guère propice …

L’économie circulaire

L’économie circulaire est un modèle économique et industriel qui vise à maintenir les produits, leurs composants et leurs matériaux en circulation le plus longtemps possible, tout en veillant à garantir la qualité de leur utilisation. Ce modèle s’oppose en cela …

Planification d’urgence et gestion de crise sanitaire.
La Belgique face à la pandémie de Covid-19

En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une situation de crise sanitaire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc. En Belgique, les modalités déployées ont résulté notamment de la configuration particulière du système politico-administratif dans deux …

Pacte social : enjeux anciens, nouveaux défis

Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte …

Le financement des pensions des agents publics locaux

Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension …

La formation des gouvernements régionaux et communautaires après les élections du 26 mai 2019

Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition …

La campagne TAM TAM

Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements …