Catégories: Courrier hebdomadaire

Dernières publications du catalogue. [09/2011]

La Belgique, un État fédéral singulier

Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de …

La lutte contre l’extrême droite en Belgique
II. Cordon sanitaire médiatique, société civile et services de renseignement

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond …

La lutte contre l’extrême droite en Belgique
I. Moyens légaux et cordon sanitaire politique

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond …

Les cabinets ministériels en Communauté germanophone et leurs membres (1999-2019)

Tous niveaux de pouvoir confondus, la Belgique compte actuellement une cinquantaine de ministres et de secrétaires d’État. Pour mener à bien leurs tâches, ceux-ci disposent chacun d’une structure qui leur apporte un soutien tout à la fois politique, technique et …

Les élections sociales de novembre 2020

Des élections sociales se sont déroulées du 16 au 29 novembre 2020. Ce scrutin aurait dû prendre place en mai, mais il a dû être reporté en raison de la pandémie de Covid-19. Pour la dix-huitième fois depuis la Seconde …

Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge

De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. …

Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité

La déchéance de la nationalité a des conséquences considérables pour la personne qui est frappée par une telle mesure. En effet, cette personne perd son lien juridique avec l’État et, par là même, l’ensemble des droits attachés à ce lien. …

Grèves et conflictualité sociale en 2020
II. Conflits d’entreprise

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui …

Grèves et conflictualité sociale en 2020
I. Concertation et mobilisation aux niveaux interprofessionnel et sectoriel

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui …

Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du …

La démographie de la Grande Guerre en Belgique et sa géographie

La Guerre 1914-1918 a provoqué en Belgique des morts militaires, une augmentation de la mortalité civile, une diminution des naissances, un exil à l’étranger et une diminution de l’immigration. Tous ces phénomènes ont affecté l’évolution de la population. Mais leurs …

Les comptes rendus parlementaires en Belgique

Comme dans tout État démocratique, les discussions tenues au sein des diverses assemblées parlementaires de Belgique font l’objet de comptes rendus, que ceux-ci s’intitulent Compte rendu intégral (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de …

L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017.
De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination

Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en …

Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019)

Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux …

Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020)

Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l’assemblée, soit consacrées par l’usage. Leur application n’est pas absolue, …

« Ostbelgien » : nom usuel de la Communauté germanophone et marque régionale

Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs …

Le statut social de l’artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnements récents

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative …

Le statut social de l’artiste en Belgique. II. Le processus historique

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un …

Le statut social de l’artiste en Belgique. I. Le cadre actuel

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, …

Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère …

Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de …

L’économie de Karlsruhe. L’intégration européenne à l’épreuve du juge constitutionnel allemand

Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question …

Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants

Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, …

Les COP sur les changements climatiques

En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires …

La politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise (2004-2020)

En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée …

La régulation juridique des partis politiques

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il …

L’adoption en Communauté française

Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’adoption en Communauté française. L’approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l’adoption. En particulier, l’objectif est de déterminer si les candidats à l’adoption rencontrent …

La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté

En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant …

Le dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et philosophiques

Depuis 2009, l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre en droit européen l’existence d’un dialogue entre l’Union européenne et les représentants des organisations religieuses et philosophiques non confessionnelles. C’est là l’aboutissement d’un processus initié par …

Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un …

Grèves et conflictualité sociale en 2019 II. Luttes sociales : entre salariat et précariat

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collectives de l’État sous tension

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

La formation du gouvernement De Croo
(mai 2019 – octobre 2020)

La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai …

La répression des collaborations, 1942-1952. Nouveaux regards sur un passé toujours présent

Les années d’occupation qu’a connues la Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale ont notamment été marquées par le fait que plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont posé des actes de collaboration avec les autorités allemandes. Une fois …

Les partis frères en Belgique : les relations entre le CDH et le CD&V

Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à …