Catégories: Courrier hebdomadaire

Dernières publications du catalogue. [09/2011]

Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants

Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, …

Les COP sur les changements climatiques

En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires …

La politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise (2004-2020)

En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée …

La régulation juridique des partis politiques

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il …

L’adoption en Communauté française

Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’adoption en Communauté française. L’approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l’adoption. En particulier, l’objectif est de déterminer si les candidats à l’adoption rencontrent …

La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté

En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant …

Le dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et philosophiques

Depuis 2009, l’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre en droit européen l’existence d’un dialogue entre l’Union européenne et les représentants des organisations religieuses et philosophiques non confessionnelles. C’est là l’aboutissement d’un processus initié par …

Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un …

Grèves et conflictualité sociale en 2019 II. Luttes sociales : entre salariat et précariat

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collectives de l’État sous tension

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux …

La formation du gouvernement De Croo
(mai 2019 – octobre 2020)

La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai …

La répression des collaborations, 1942-1952. Nouveaux regards sur un passé toujours présent

Les années d’occupation qu’a connues la Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale ont notamment été marquées par le fait que plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont posé des actes de collaboration avec les autorités allemandes. Une fois …

Les partis frères en Belgique : les relations entre le CDH et le CD&V

Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à …

La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral

Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant …

Les évolutions électorales dans les cantons d’Eupen, Saint-Vith et Malmedy (1920-1974)

Les cantons d’Eupen, de Saint-Vith et de Malmedy ont une histoire fort mouvementée et tout à fait spécifique. Prussiens depuis le début du 19e siècle, les trois cantons sont réclamés par la Belgique au lendemain du premier conflit mondial, à …

L’organisation fédérale de la lutte antiterroriste en Belgique

Suite aux attentats terroristes survenus à Paris en novembre 2015, l’État belge a été critiqué pour son laxisme dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. En particulier, l’éclatement de la structure antiterroriste belge et le manque de coordination …

La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution …

L’organisation et le financement public du culte islamique. Belgique et perspectives européennes

Longtemps, l’organisation et le financement public du culte islamique n’ont pas constitué un thème porteur auprès du grand public, ce qui n’a guère incité les États européens à légiférer dans cette matière complexe. Cependant, depuis les attentats islamistes qui ont …

Penser l’après-corona.
Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori, cette période n’était guère propice …

L’économie circulaire

L’économie circulaire est un modèle économique et industriel qui vise à maintenir les produits, leurs composants et leurs matériaux en circulation le plus longtemps possible, tout en veillant à garantir la qualité de leur utilisation. Ce modèle s’oppose en cela …

Planification d’urgence et gestion de crise sanitaire.
La Belgique face à la pandémie de Covid-19

En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une situation de crise sanitaire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc. En Belgique, les modalités déployées ont résulté notamment de la configuration particulière du système politico-administratif dans deux …

Pacte social : enjeux anciens, nouveaux défis

Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte …

Le financement des pensions des agents publics locaux

Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension …

La formation des gouvernements régionaux et communautaires après les élections du 26 mai 2019

Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition …

La campagne TAM TAM

Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements …

La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020)

Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la …

Le redéploiement économique de la Wallonie face à la diversité de ses territoires

La question du redéploiement économique de la Wallonie est lancinante depuis des décennies. Même si le décrochage structurel subi lors de la seconde moitié du 20e siècle a désormais cessé, la convergence vis-à-vis des régions voisines n’est toujours pas au …

L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception

Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. …

L’extrême droite en Europe centrale et orientale (2004-2019)

Depuis le début du 21e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est …

Les réformes de l’assurance chômage (2011-2019)

Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre …

Le statut pénal des parlementaires

Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s’agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles …

Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) III. Les familles politiques

La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille …

Les résultats des élections fédérales et européennes du 26 mai 2019

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement …

Les résultats des élections européennes de mai 2019 dans les États membres

Du 23 au 26 mai 2019 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2019-2024. Dans un premier temps, les eurodéputés seront au nombre de …

Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et de leurs prolongements

En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à légaliser la pratique de l’euthanasie. Cette dépénalisation a été assortie de règles strictes quant aux conditions à remplir et à la procédure à suivre pour qu’un …