Après le rejet de la note du formateur par la N-VA et par le CD&V, des scénarios alternatifs à une négociation à neuf partis se multiplient. Pour ne pas alimenter de nouvelles illusions sur une sortie de crise reposant de simples éléments tactiques, il faut prendre la mesure de la singularité de la situation actuelle, qui condamnait pratiquement le formateur à l’échec, et de la position de force du CD&V, qui se sait arithmétiquement indispensable et qui a la possibilité de décider à lui seul du maintien ou non de la N-VA dans le jeu de la négociation. Plus que jamais, les principes de réalité l’emportent sur les ressources de l’imagination.

Malgré ses limites, la démocratie représentative est plébiscitée par les peuples et par les médias, qui suivent les résultats et même la préparation des élections dans un nombre toujours croissant de pays. Nous vivons ainsi dans une sorte de feuilleton électoral permanent, qui semble intéresser un large public, particulièrement lorsque les élections prennent la forme d’un duel entre ténors. Il faut dès lors conserver un regard critique sur le système de l’élection, afin de ne pas le fétichiser, et de ne pas prendre toute organisation d’un scrutin pour une avancée démocratique.

Depuis quelques semaines, le FN français, sous la présidence de Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2012, se revendique de la République et de la laïcité. Curieusement, ces déclarations n’ont pas provoqué la levée de boucliers qu’elles méritaient. On peut s’en inquiéter, car cela pourrait signifier que les notions de république et de laïcité se prêtent à l’exploitation islamophobe et xénophobe qu’en fait désormais le FN. S’il appartient aux républicains français de remettre les pendules à l’heure, il n’est pas inutile, en Belgique où il existe également des tendances de droite radicale qui se réclament de la laïcité, de bien montrer en quoi, sur un point crucial, la pensée républicaine est aux antipodes du positionnement du Front national.

La loi de financement des communautés et des régions est un des principaux points de blocage des négociations institutionnelles, et ce depuis le mois d’août 2010. Cette matière est réputée très complexe, et accessible aux seuls spécialistes. Mais c’est précisément la raison pour laquelle il faut essayer d’en saisir les principaux enjeux : la démocratie entre en crise quand un débat reste confiné à quelques experts à cause de sa technicité. D’où l’objectif de cette analyse : exposer les principaux enjeux de la négociation sans citer un seul chiffre, car les chiffres font eux-mêmes l’objet de controverses entre spécialistes et entre négociateurs. Au terme de cet exercice, on comprend mieux l’origine des oppositions récurrentes entre partis, ainsi que les motifs d’inquiétude des francophones.

Les menaces nucléaires qui pèsent sur le Japon après la catastrophe sismique du 11 mars 2011 ont relancé le débat sur l’énergie nucléaire. Par l’ampleur de la menace, l’événement à lui seul semble donner raison aux thèses alarmistes des écologistes, partisans de l’abandon du nucléaire. Plus significatif encore, on présente comme des faits évidents et avérés les mensonges des autorités japonaises, qui seraient placées sous l’influence du lobby nucléaire. Il semble donc que le discours écologiste en la matière devienne subitement la nouvelle vérité, comme si cela augurait d’un abandon à court terme du nucléaire. Pourtant, le rappel des faits et l’analyse des principaux arguments permettent d’imaginer que, sitôt l’alerte levée, le débat reprendra ses contours actuels, au risque de déboucher une nouvelle fois sur un dialogue de sourds.

Les négociations institutionnelles butent sur le statut de Bruxelles. Sans en faire la cause unique des difficultés, la question de l’exercice de nouvelles compétences provenant du fédéral s’est avérée être une des plus difficiles à régler : à Bruxelles, faut-il attribuer ces compétences à la Région, aux deux grandes Communautés, à la Commission communautaire commune... ? Cette question nourrit des suspicions de grande ampleur, avec la crainte de voir se créer des sous-nationalités à Bruxelles, ou de rompre les liens entre les Flamands de Bruxelles et la Flandre. Pour comprendre ces controverses, il faut rappeler les raisons pour lesquelles la Belgique a opté pour un système, inédit, à deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, et pour la création d’entités supplémentaires à Bruxelles, les Commissions communautaires. La solution alternative et plus simple, une Belgique reposant sur quatre territoires distincts, n’a pas été ignorée pour autant, et connaît même un début de concrétisation au sein du système actuel, ce qui accroît sa complexité et son instabilité.

Lorsque les médias s’efforcent d’analyser les péripéties de la négociation institutionnelle en abordant le fond des dossiers, ils privilégient une approche communautaire. Il est vrai que, dans les moments de tension, les partis se réunissent par communauté, et que plus de quatre mois se sont écoulés sans dialogue direct entre les partis des deux communautés depuis leur dernière réunion plénière, le 3 septembre 2010. Pour autant, il serait trompeur de considérer que le clivage à l’œuvre est exclusivement communautaire. D’excellentes raisons donnent à penser que derrière le paravent des disputes communautaires se joue une tout autre partie, qui oppose les acteurs sur les grands enjeux socio-économiques, ce qui renvoie au clivage droite/gauche ou possédants/travailleurs. En changeant ainsi de clivage pour procéder à l’analyse des négociations, on se donne les moyens de comprendre pourquoi la ligne de partage entre négociateurs oppose cinq partis francophones ou flamands à deux partis flamands. Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’un clivage chasse l’autre : les négociations bloquent au contraire parce que deux clivages, communautaire et socio-économique, cumulent leurs effets et creusent un fossé entre certains partis, la N-VA constituant l’exemple type de parti régionaliste poursuivant des objectifs indépendantistes pour des motifs économiques autant que culturels ou linguistiques.

Cette tentative de bilan de l’année politique 2010 est forcément teintée d’alarmisme. Toute la politique fédérale a en effet été dominée, d’un bout de l’année à l’autre, par les dossiers communautaires, sur lesquels il y a d’abord eu un échec (la négociation sur BHV menée par Jean-Luc Dehaene), puis une crise majeure (la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD), puis un résultat électoral historique (la N-VA premier parti du pays), et enfin six mois de négociations qui n’ont pas encore permis de déboucher sur un véritable accord, même partiel. Il convient dès lors de recadrer ce bilan, de s’interroger sur les motifs des difficultés communautaires, et de ne pas s’illusionner sur le rôle des facteurs psychologiques dans les difficultés à s’entendre dans ces matières : les obstacles sont des obstacles de fond.

Ces dernières années, le débat autour de l’expression des convictions religieuses a pris un tour abrupt. Par-delà les conciliations qui se dessinent sur le terrain, les prises de position publiques se durcissent et traduisent une profonde méfiance réciproque. De lourds soupçons se font jour, qui discernent sous des points de vue qui devraient paraître respectables un soutien, soit à l’islamophobie, soit à l’islamisme. Dans le même temps, on assiste à la résurgence de positions de droite résolument assumées, qui alimentent chez certains la conviction selon laquelle les principes de laïcité relèvent en fait d’un projet assimilationniste. Dans ce contexte propice aux amalgames en tout genre, il n’est pas inutile d’essayer de distinguer les différents enjeux et acteurs.

La note transmise par le clarificateur royal, Bart De Wever, aux sept partis négociant la réforme de l’État a suscité des réactions complexes. Les partis francophones l’ont d’abord accueillie très sévèrement, au point de prendre le risque de bloquer la suite des négociations avec la N-VA. Ils ont ensuite, en quelques jours, changé d’attitude et accepté de discuter de cette note (tout en exigeant de l’amender), ce qui est apparu comme une volte-face. Par ailleurs, ce texte a relancé le soupçon, jamais confirmé et jamais levé, selon lequel la N-VA cherche à provoquer l’échec des négociations pour faire imploser la Belgique. Pour répondre à toutes ces interrogations, Vincent de Coorebyter se reporte à une donnée objective : le texte même de Bart De Wever, considéré dans son ensemble et dans le détail.

La difficile réforme des institutions belges finit par poser un problème de principe : face aux échecs répétés des partis et à la menace de voir surgir une nouvelle crise politique, ne faut-il pas rendre la parole au peuple, qui est l’instance souveraine en démocratie ? L’idée d’organiser un référendum sur l’organisation ou sur l’avenir de la Belgique fait ainsi régulièrement surface, tandis que les sondages d’opinion sur ce sujet se multiplient, dans lesquels différents acteurs cherchent un appui pour leurs thèses. A l’analyse pourtant, la démarche référendaire poserait de multiples problèmes, que Vincent de Coorebyter explique ici de manière concrète en s’appuyant sur ces esquisses de référendum que constituent les sondages d’opinion récemment publiés par Le Soir et La Libre Belgique.

La crise qui vient de perturber les négociations institutionnelles a été présentée comme une crise de confiance, alimentée par les volte-face tactiques de certains partis. Le problème paraît pourtant plus profond. Comme ce n’est pas la confiance qui crée les accords mais les accords qui créent la confiance, il faudra élaborer de nouveaux scénarios sur le fond, et notamment sur le financement des entités fédérées, pour atteindre un consensus. Cette nouvelle donne, si elle se concrétise, pourrait être l’occasion de dissocier les dossiers « BHV » et « refinancement de Bruxelles », alors qu’un troc entre ces deux dossiers donnerait à penser que le refinancement de Bruxelles n’est pas légitime en lui-même.

Le MR a fait un résultat historiquement bas aux élections du 13 juin 2010, plus frappant encore que l’excellent score du PS. Ce nouveau recul étonne d’autant plus que les libéraux avaient le vent en poupe au début des années 2000, que l’évolution de la société et de l’économie semble devoir leur être favorable, et que leurs idées ont progressé dans le champ politique. Ils souffrent peut-être, aujourd’hui, de ne plus se démarquer suffisamment des autres partis, ce qui pose la question de leur ligne politique. Les autres hypothèses sur leur déclin récent montrent qu’il est réversible, mais aussi que le MR devra faire face à des questions difficiles.

Les résultats des élections fédérales du 13 juin 2010 ont été interprétés comme un tremblement de terre. Cette expression est impropre du point de vue historique du côté francophone : le très haut score du PS, qui lui donne 15 % d’avance sur le MR en Wallonie, n’est pas une première dans l’histoire de ce parti, qui renoue en fait avec la suprématie qu’il a longtemps connue. Il y a par contre une vraie rupture quantitative en Flandre, mais qui ne doit pas masquer la continuité des choix des citoyens en faveur des mêmes tendances politiques depuis 20 ans, et qui doit s’interpréter à la lumière du contexte récent, contexte qui balise aussi les négociations institutionnelles à venir.

La campagne en vue des élections du 13 juin 2010 est atypique, très prudente, comme pour conjurer le sentiment de crise. A la différence des scrutins précédents, celui-ci n’est pas précédé par des spéculations susceptibles d’orienter les choix des électeurs, qu’il s’agisse de résultats de sondages ou de formules de coalition gouvernementale. Ne faisant pas face, en outre, à un bilan clair, et se voyant proposer des candidats qui, pour une large part, se présentaient déjà en 2009, les électeurs pourraient être conduits à voter en fonction des programmes des partis, ce qui est finalement assez inhabituel en Belgique.

Les querelles entre Flamands et francophones autour de Bruxelles-Hal-Vilvorde révèlent une divergence de vues globale. Pour Jean-Luc Dehaene, il s’agit d’une opposition entre un principe de territorialité, défendu en Flandre, et un principe de personnalité défendu par les francophones. Le principe de personnalité, qui n’a pas le même poids juridique que la territorialité, ne suffit cependant plus à expliquer les prises de position francophones, qu’il faut plutôt éclairer au moyen de l’histoire des conflits linguistiques.

Des controverses entre le PS et Ecolo ont révélé les limites du consensus sur les questions environnementales. Il subsiste autour de ces questions un clivage qui place les écologistes en position défensive, contraints de faire la preuve de la priorité à donner à ces enjeux et de la possibilité de mener une politique écologique sans sacrifier d’autres préoccupations, dont l’emploi. Car chaque personne qui intègre les inquiétudes écologiques est en même temps attachée à d’autres priorités, ce qui donne un caractère très spécifique au clivage noué autour de l’écologie.

L’interview dans laquelle le coprésident d’Ecolo parlait de sa foi catholique a fait couler beaucoup d’encre, sans qu’on saisisse clairement les enjeux de la polémique. Ce qui a pu choquer certains n’est évidemment pas l’idée qu’il y ait des croyants en politique, mais bien qu’ils soient désignés comme tels. Un retour sur la Constitution belge de 1831 montre que, dans notre système – qui possède sur ce point une dimension républicaine –, les élus ne sont pas censés afficher leurs appartenances, de peur d’y paraître asservis.

Le Soir interroge le président et le directeur général du CRISP, à l’occasion du 50e anniversaire de l’institution, sur les grandes évolutions, les faits marquants, les personnages clés, les impasses aussi, de la vie politique belge pendant un demi-siècle. Les conditions de réussite des grands accords institutionnels sont notamment examinées, ce qui fait ressortir quelques motifs des blocages récents. A travers la figure d’André Renard, l’importance décisive du mouvement wallon est mise en lumière, alors qu’on la sous-estime souvent en prêtant une puissance particulière au mouvement flamand.