Après l’annonce de la décision du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), de retirer la reconnaissance de l’Exécutif des musulmans de Belgique, l’organe de représentation du culte islamique en Belgique a dénoncé une action gouvernementale « grossièrement inconstitutionnelle et inacceptable ». Caroline Sägesser revient sur les difficultés que pose la représentation des communautés musulmanes dans le régime belge des cultes et analyse la décision du ministre libéral flamand comme l’anticipation d’une réforme institutionnelle en matière de culte.

Le CRISP dresse le bilan politique de l’année 2020. Premier volet avec Caroline Sägesser. Seize mois après les élections législatives, le gouvernement De Croo est né de l’union de sept partis, mais sans majorité parlementaire côté néerlandophone. Une situation doublement périlleuse en temps normal mais qui ne devrait pas être trop préjudiciable à l’exécutif fédéral cette année, en raison de la crise « corona ».

Quatre ans après le scrutin du 25 mai 2014, et à un an de la fin de la législature, on peut tirer un premier bilan de celle-ci au niveau fédéral. Deux mots prévalent : tension et polarisation.

Mouvement citoyen, « démocratie participative », « participation citoyenne »… on en passe. Les relations entre le système démocratique et le statut de ceux qui lui donnent corps, les citoyens, reviennent régulièrement au cœur des débats d’actualité. La plateforme citoyenne qui s’est constituée autour du sort des migrants qui transitent par la Belgique et dont le parc Maximilien est devenu le symbole en constitue l’épisode récent le plus marquant. La carte blanche de Bart De Wever publiée dans De Morgen et reproduite dans Le Soir posait également cette question. Qu’est-ce qu’être citoyen ? « Si nous déclarons qu’il n’existe plus de frontières et que chacun doit pouvoir compter sur notre solidarité, nous nous retrouvons alors dans une situation où il n’y a plus de concitoyens avec lesquels nous pouvons être solidaires, mais seulement des êtres humains qui sont ici aujourd’hui, mais peuvent être n’importe où demain », écrivait notamment le président de la N-VA. Dans ce contexte, il est utile de clarifier les rapports entre la démocratie et la citoyenneté, deux concepts différents mais nécessairement liés.

À première vue, 2014 aura été une année de clivages, de contestations, d’émergence de mouvements citoyens. Lames de fond ou phénomènes conjoncturels ?

Les élections du 25 mai 2014 retiennent surtout l’attention, en Belgique, par le cumul des scrutins (fédéral, régions, communautés) et par la perspective d’un nouveau succès de la N-VA. Elles pourraient pourtant se singulariser à un autre titre : ce sera également un jour d’élections européennes, et pour la première fois l’Europe pourrait constituer un des enjeux majeurs de la campagne. L’image de l’Europe s’est en effet fortement dégradée, au point qu’on ne peut écarter, même en Belgique, l’hypothèse d’un vote anti-européen. Ce texte passe en revue quelques-uns des facteurs qui ont contribué à cette dégradation. Les autorités européennes devraient tenir compte de cette évolution si elles veulent éviter que le renouvellement du Parlement européen soit l’occasion de sanctionner l’orientation même de la construction européenne.

Le relativisme occupe une place particulière dans les débats sur la société multiculturelle dans laquelle nous vivons désormais. Il est rarement invoqué de manière explicite, peut-être parce que le fait d’être relativiste n’est pas considéré comme positif ou mobilisateur. Mais le relativisme n’en constitue pas moins la toile de fond des discussions en cours. La reconnaissance de nouvelles identités ou religions ne serait pas envisageable si l’on ne postulait pas que la société est assez ouverte, pluraliste et tolérante – en un mot, relativiste – pour accepter de faire une place à des traditions culturelles alternatives. En outre, une des manières de faire accepter de nouvelles valeurs, d’origine parfois lointaine, consiste à relativiser toutes les valeurs, à inviter chacun à reconnaître ce que ses propres valeurs ont de contingent. Pourtant, le relativisme est loin de dominer les mentalités. Ceux qui revendiquent la reconnaissance d’une culture minoritaire ne relativisent précisément pas cette culture, tandis que ceux qui sont invités à l’accepter ne sont pas forcément aussi relativistes, voire indifférents à ce qu’il leur est proposé d’accepter, qu’on ne le postule.

L’opposition à la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels, en France, a frappé les imaginations par son insistance et par sa radicalité croissante. Le sujet a été abondamment commenté dans les médias belges, et a alerté des associations de nature diverse. Il donne dès lors l’occasion de réfléchir aux conditions dans lesquelles s’engage un combat idéologique, qui n’a de sens que si l’on ne se trompe pas d’adversaire et si l’on identifie correctement sa position. Or il faut se méfier, dans ce domaine, des grilles d’analyse qui viennent spontanément à l’esprit et qui ne sont pas nécessairement les plus appropriées. En l’occurrence, il n’est pas inexact d’inscrire l’opposition au mariage homosexuel au registre du clivage Église/État, mais cette interprétation est réductrice. Cette chronique tente de montrer quelle part il faut faire, dans le domaine des idées, aux héritages historiques, qui sont souvent invisibles car redevables du passé, mais qui modèlent toujours les mentalités.

Pendant plusieurs années, le monde politique francophone s’est demandé s’il ne devrait pas s’inspirer du décret flamand sur l’« inburgering » pour créer un parcours d’intégration, obligatoire ou non, à l’intention des nouveaux immigrants. En 2009, une telle perspective était annoncée dans les déclarations des gouvernements francophones concernés. Des avant-projets de décret sont actuellement en discussion à la Région wallonne et à la COCOF, et permettent de faire le point sur les dispositifs prévus. L’examen de ces projets, et leur mise en relation avec la réforme récente du code de la nationalité belge, permettent de comprendre la philosophie des dispositifs annoncés mais aussi de pointer un certain nombre d’ambiguïtés qui ne manqueront pas de nourrir le débat, voire de susciter certaines oppositions, au sein des associations concernées par ces enjeux.

Le rebond de la N-VA dans les sondages d’intentions de vote repose la question des motifs de sa popularité. Tout le monde s’accorde sur l’efficacité de sa stratégie de communication, mais la nature de cette stratégie et des messages qu’elle permet de faire passer reste difficile à définir. Une des singularités de cette stratégie consiste à communiquer sur des symboles davantage que sur des principes, à réagir à des événements précis plutôt qu’à défendre une vue d’ensemble, et à ne pas expliciter les cibles ou certains des projets de la N-VA afin d’éviter les reproches ou les controverses de fond. Cette manière de communiquer tout en se dérobant explique pourquoi la N-VA ne peut pas être qualifiée de parti populiste, alors que ses accents et ses thèmes privilégiés la rapprochent de cette tendance depuis les élections fédérales de 2010.

La décision d’ArcelorMittal de fermer sept outils de la phase à froid dans le bassin sidérurgique liégeois a suscité une levée de boucliers. Elle a été interprétée comme le point d’orgue d’une stratégie cynique, de la part de Mittal, consistant à multiplier les demandes d’aide publique lors de ses décisions d’investissement et à ne pas tenir ses promesses lorsque son intérêt lui suggère de désinvestir. Lakshmi Mittal est ainsi devenu le symbole du patron voyou. La condamnation morale dont il fait l’objet, notamment de la part du monde politique, a pour conséquence de rejeter toute la responsabilité sur sa recherche effrénée de profit. Mais raisonner de la sorte revient à occulter le fait que le système d’aides aux entreprises organise et avalise cette recherche de profit, les aides étant précisément conçues pour que les patrons y voient un motif d’investir ici plutôt que là. Loin que les patrons soient des hors-la-loi qui bafouent les règles, ce sont des procéduriers qui s’engouffrent dans le système pour en exploiter toutes les ressources. Il faudrait donc réfléchir aux effets pervers du système plutôt que de dénoncer des comportements individuels.

Le président des FDF, Olivier Maingain, a déposé une proposition de révision de la Constitution en vue d’inscrire la laïcité dans la loi fondamentale belge. Cette initiative a provoqué un intéressant débat, notamment entre deux constitutionnalistes en vue, Francis Delpérée et Marc Uyttendaele, le premier jugeant que la Belgique constitue déjà un État laïque, le second estimant à l’inverse que la constitutionnalisation de la laïcité entraînerait des bouleversements majeurs. Cette chronique s’efforce d’éclairer les termes du débat en présence, en vérifiant notamment ce que l’exemple français, sous-jacent à la discussion, nous enseigne sur le principe de laïcité.

Les élections du 14 octobre 2012 ont été marquées par la victoire de la N-VA en Flandre, et particulièrement à Anvers. Après le scrutin, la N-VA s’est prononcée en faveur d’une nouvelle réforme institutionnelle, donnant rendez-vous à la Flandre en 2014. Pourtant, l’analyse des chiffres (y compris ceux des élections provinciales, parfois occultées) montre que la victoire de la N-VA n’est pas aussi éclatante qu’en 2010, et qu’elle s’accompagne d’un recul global du bloc nationaliste flamand. En outre, la N-VA s’est engagée depuis 2010 dans un nouveau discours politique, franchement populiste, qui peut la rendre dépendante de l’électorat repris au Vlaams Belang et compromettre ses chances de recréer un axe avec son meilleur allié potentiel, le CD&V. Il importe donc de bien mesurer la place occupée par la N-VA sur l’échiquier politique flamand.

Les élections communales sont présentées comme un scrutin de proximité, le plus à même de réconcilier les citoyens avec la politique. Pourtant, à l’approche des élections du 14 octobre 2012, on a perçu un sentiment de malaise au sein des médias francophones. D’une part, ils donnaient l’impression que le scrutin était déjà joué, en Flandre parce que les sondages annonçaient une nouvelle victoire historique de la N-VA, et du côté francophone parce que de nombreux accords préélectoraux semblaient avoir été passés entre les partis. En outre, des pratiques légales mais éthiquement discutables ont fait l’objet d’une critique insistante, comme le recours aux bourgmestres empêchés ou aux candidats destinés à séduire un groupe religieux ou ethnique déterminé. Il s’imposait donc de faire le point sur ces motifs de malaise, et de souligner qu’il est possible de les dissiper par des réformes législatives pour autant que l’on en ait la volonté.

Les événements de Molenbeek ont relancé le débat sur l’intégration et sur le « vivre ensemble » dans un contexte très particulier : l’interpellation d’une Belge convertie portant le niqab, et l’intervention saisissante d’un groupuscule extrémiste, Sharia4Belgium. Le débat lui-même s’est focalisé, du côté francophone, sur la création de parcours d’intégration pour les primo-arrivants, alors que les questions les plus lancinantes concernent les personnes nées en Belgique ou qui y sont installées de longue date. De manière générale, le débat reste entravé par des postulats qui handicapent une véritable confrontation des points de vue, alors que sa toile de fond, initialement favorable à une dynamique inclusive, s’est profondément transformée. Il reste donc encore, pour cadrer la discussion, à s’accorder sur les motifs légitimes de désaccord.

Le 6 mai 2012, l’élection présidentielle française et les élections législatives en Grèce débouchaient sur des résultats apparemment inverses : victoire d’un candidat du « système » en France, déroute des partis de gouvernement en Grèce. La situation des deux pays est également très différente. Mais cela rend d’autant plus frappant le fait que le scrutin grec apparaît comme une caricature du scrutin français, où les partis radicaux avaient obtenu un tiers des voix au premier tour. Par-delà la crise, et par-delà les issues politiques immédiates, on peut donc se demander si ces élections ne révèlent pas un malaise profond, qui tiendrait dans le recul conjoint de la liberté individuelle et de la souveraineté populaire.

Pour ceux qui entendent le combattre, le populisme reste un adversaire difficile à définir. C’est particulièrement le cas en Europe de l’Ouest, où le populisme est marqué à droite, alors que de prime abord la dénonciation des élites et de leurs privilèges devrait plus naturellement être le fait de partis de gauche. Il convient donc de revenir sur ce qui caractérise le populisme européen pour en cerner la nature et ne pas employer l’étiquette de populisme de manière trop large.

L’élection présidentielle française fascine les observateurs et les médias, et son apparence de clarté n’y est pas pour rien. Ce scrutin aux règles remarquablement simples semble être d’une lisibilité parfaite, ce qui permet à chacun d’essayer de dégager le sens de cette élection. A l’analyse, pourtant, il s’avère que cette impression de clarté et cette idée de « sens » sont trompeuses, la logique d’une élection étant précisément de ne pas construire du sens mais de l’écarter ou de le brouiller. Petite tentative de décryptage, à l’heure où la campagne bat son plein.

Dans une interview au « Soir », Benoît Lutgen a brisé une lance en faveur d’une gestion paritaire plutôt que politique des compétences à transférer aux entités fédérées. Il a ainsi ouvert un débat, qui pourrait réserver bien des surprises, sur le mode de gouvernance des futures politiques sociales des entités fédérées francophones. Son interview repose aussi la question de l’éclatement du paysage institutionnel francophone, écartelé entre la Région wallonne, la Communauté française, la COCOF et les deux entités fédérées bilingues à Bruxelles, la Région et la Commission communautaire commune. Les projets de gestion francophone intégrée doivent tenir compte des règles constitutionnelles, qui donnent un pouvoir considérable aux Bruxellois néerlandophones et qui ne les encouragent pas à s’arrimer à une authentique fédération entre la Wallonie et Bruxelles, dans laquelle leur pouvoir serait dilué.

Depuis les déclarations très remarquées de Jean-Claude Marcourt sur l’avenir de la Wallonie et la déconstruction et reconstruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les francophones se déchirent à nouveau sur leurs options institutionnelles, surtout au sein du PS. Dans le contexte économique, financier et budgétaire actuel, le risque est grand qu’un tel débat paraisse futile, d’autant que le public n’y comprend pas grand-chose, vu la difficulté apparente du sujet. Pour permettre à chacun de se situer, et de comprendre les enjeux qui se posent concrètement au plan institutionnel, cette chronique éclaire la notion de « Fédération Wallonie-Bruxelles » et les motifs pour lesquels, six mois après l’avènement de cette institution, elle est déjà contestée.

De sommet exceptionnel en sommet exceptionnel pour sauver la zone euro, les dirigeants européens appellent à créer une gouvernance économique européenne. A l’analyse, pourtant, chacun des termes de cette proposition paraît lourd d’ambiguïtés. Et sa confrontation avec la réalité pose également question, puisque, dans les faits, les décisions récentes se bornent à une gouvernance budgétaire et financière. Quel sens possèdent dès lors, aujourd’hui, de telles déclarations ?

L’accord noué sur le budget par les six partis de la future coalition gouvernementale a fait l’objet de critiques contradictoires entre elles, mais convergentes sur un point : cet accord est le fruit d’un compromis laborieux, et manque à ce titre d’audace et de lignes directrices claires. Pour une fois, il est possible de vérifier si de simples citoyens, délivrés des contraintes partisanes, auraient pu imaginer des perspectives plus novatrices. La première étape de l’initiative appelée G1000 a en effet débouché sur un choix de priorités citoyennes. Mais elles s’avèrent, en fait, étonnamment proches des lignes directrices de l’accord gouvernemental. L’examen de ce paradoxe permet de s’interroger sur les principes et les limites de l’action citoyenne.

La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.

La rupture des Fédéralistes démocrates francophones avec le MR a été abondamment analysée sous l’angle des calculs d’intérêt et des rapports de force. Au point de donner l’impression qu’elle n’a répondu qu’à des considérations d’opportunité politique, alors qu’elle s’inscrit dans une logique de fond qui relève, notamment, de la dynamique des clivages. Plus largement, les questions qui se posent aujourd’hui aux FDF concernent leur positionnement sur l’échiquier politique belge et francophone, qui les place devant des défis difficiles à relever. Comment éviter le parallèle, que certains tentent d’imposer, entre FDF et N-VA ? Comment se battre pour le fédéralisme et pour la Belgique, et passer des alliances en ce sens, tout en étant convaincu que les autres forces politiques ne partagent pas ce combat ?

444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.