Catalogus

La décennie qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une importante évolution des mentalités, tant parmi les décideurs politiques qu’au sein de l’opinion publique. Dans la Belgique de l’immédiat après-guerre, cette mutation permet la mise en route de la construction européenne. Ce parcours est marqué entre autres par la création du Benelux et par l’intégration de l’Allemagne dans la future Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire met en lumière le rôle joué par une catégorie méconnue d’acteurs de ce processus : les historiens belges. Durant les années 1944-1956, ceux-ci contribuent puissamment à la production, à la diffusion et à l’encouragement de la pensée européenne. Ils répondent en cela à une demande, émanant de la société, de mobiliser les liens entre le passé et le présent pour appuyer les entreprises en cours. Leur tâche n’est guère facile, certains projets étant hautement polémiques. La construction européenne, qui n’en est encore qu’à ses débuts, se déroule dans un contexte fortement polarisé. Le cas de la question allemande est particulièrement sensible. Els Witte montre comment, tout en veillant à préserver leur indépendance scientifique, les historiens belges ont mis leur discipline au service de l’idée d’unification européenne. L’étude s’intéresse notamment à la manière dont, avec le soutien des autorités, ils ont contribué à améliorer les liens entre les pays du Benelux et ont œuvré à la réconciliation avec l’Allemagne.

La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct s’est tenue du 22 au 25 mai 2014. Elle a désigné 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les quelque 500 millions de citoyens des 28 États membres de l’Union européenne. Les enjeux de ce scrutin sont d’autant plus importants que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a sensiblement accru le rôle joué par le Parlement européen dans le système institutionnel européen. Pour comprendre l’élection et le fonctionnement du Parlement européen, il ne suffit pas de transposer au niveau européen les modalités et les réalités qui prévalent traditionnellement pour les assemblées nationales ou régionales. Le Parlement européen n’est en effet pas un « parlement » comme un autre  : il présente de nombreuses spécificités. Ainsi, il n’existe pas de procédure électorale uniforme assurant la désignation de tous ses membres sur une même base. De même, les eurodéputés ne disposent que de manière incomplète des pouvoirs qui sont habituellement dévolus à des parlementaires. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de répondre à quatre séries de questions fondamentales. Quels sont les rôles et compétences du Parlement européen  ? Quel est le mode de répartition des sièges entre les États membres  ? Quelles sont les dispositions qui règlent l’élection des députés européens  ? Comment le Parlement européen se structure-t-il et comment les délibérations sont-elles organisées en son sein  ? L’étude de Vaïa Demertzis permet ainsi de saisir concrètement les implications de l’acte de vote que posent les citoyens européens lors de l’élection du Parlement européen.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Ils sont officiellement reconnus par l’Union européenne et bénéficient d’un financement. Depuis plus de vingt ans, les partis politiques européens ont été érigés par les traités européens au rang d’acteurs essentiels pour « l’expression de la volonté des citoyens » au sein de l’Union. Dans les faits, ces fédérations transnationales exercent une influence sensible – bien que difficile à cerner – sur les processus décisionnels européens, au sein de diverses institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Aujourd’hui, leur rôle semble appelé à s’accroître encore et, surtout, à gagner en visibilité. En effet, suite au scrutin de 2014, et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen est appelé à élire le président de la Commission (sur la base d’une proposition du Conseil européen). Or ce sont les partis politiques européens – et non les groupes politiques – qui ont été invités à proposer des candidats. Le présent Courrier hebdomadaire dresse le panorama des partis politiques européens actuellement reconnus par l’Union européenne. Ceux-ci sont étudiés selon un plan uniforme  : histoire, objectifs, organigramme, partis membres, programme, représentation au Parlement européen et fondation.

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d’entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.

Afin de donner davantage de cohérence et de visibilité à son action extérieure, l’Union européenne a introduit le 1er décembre 2009 une nouvelle figure sur la scène internationale : le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Instituée par le Traité de Lisbonne, cette fonction comporte trois volets : vice-présidence de la Commission européenne, présidence du Conseil des Affaires étrangères et mandat du Conseil de l’Union européenne. Le premier titulaire du poste était appelé à jouer un rôle particulièrement important dans la détermination de ses tâches, de ses responsabilités et de ses relations avec les diverses instances européennes. Le Traité de Lisbonne n’avait défini ces différents points que de façon incomplète et ambiguë. La place de la nouvelle fonction sur l’échiquier européen dépendait donc, en partie, de la manière dont le premier haut représentant défendrait son champ d’action et dont il se positionnerait vis-à-vis de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne, du Conseil européen et du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire analyse la manière dont la haute représentante Catherine Asthon a investi sa fonction au cours des trois premières années de son mandat. Il étudie notamment la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Bien qu’elle ait été confrontée à une réelle hostilité de la part de plusieurs institutions européennes, et en dépit de quelques échecs, Catherine Ashton a su faire respecter sa fonction et lui assurer un rôle de premier plan.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

L’Islande vient de traverser une période mouvementée : crise financière, manifestations citoyennes pacifiques, démission du gouvernement, élection d’une assemblée constituante, refonte de la constitution, référendum constitutionnel, etc. Ce 27 avril 2013, les Islandais sont appelés à renouveler leur Parlement. Ces élections ne manqueront pas d’avoir des répercussions sensibles sur la scène internationale. De leur résultat dépend en effet la continuation ou l’arrêt du processus d’intégration de l’Islande à l’Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire analyse les acteurs, les enjeux, les développements récents et les perspectives futures de ce moment-clé pour l’Islande et l’Europe. Nicolas Stéfanski présente les principaux partis politiques islandais ainsi que les grandes caractéristiques du système politique de ce pays, qui ne répondent pas aux clivages traditionnels. Il montre que la plupart des formations politiques islandaises sont profondément eurosceptiques, de même que plusieurs groupes de pression importants, à commencer par les lobbys de la pêche et de l’agriculture. Récapitulant brièvement l’historique de la participation de l’Islande à la construction européenne depuis le milieu du 20e siècle (adhésion à l’AELE, à l’EEE et à l’Espace Schengen), il indique combien chaque étape a fait l’objet de frilosité, mais aussi de pragmatisme, de la part des Islandais. L’auteur analyse ensuite de manière approfondie les cinq dernières années, qui s’ouvrent avec la crise bancaire et financière de 2008. Cette période a été marquée à la fois par la demande officielle de l’Islande d’entrer dans l’Union européenne, en juillet 2009, et par le brusque ralentissement des négociations, en janvier 2013. L’étude permet de comprendre les mécanismes politiques à l’origine de ce soudain revirement, qu’il met en rapport direct avec la campagne électorale islandaise d’avril 2013.

Pour lutter contre la crise économique, l’Union européenne a placé la libéralisation du commerce international au cœur de sa stratégie « Europe 2020 ». La levée de toutes les barrières commerciales, à l’importation comme à l’exportation, qui risquent de freiner la compétitivité des entreprises européennes, est dès lors devenue l’une de ses principales préoccupations. L’Union européenne affirme vouloir concilier cette relance de son économie avec sa vocation de coopération au développement et avec l’éradication de la pauvreté dans les pays tiers. Selon elle, l’ouverture du commerce international est source de croissance et de bien-être pour tous. Or, un tel postulat ne va pas de soi pour tous les acteurs. Bien plus, il ignore les risques que comporte la libéralisation en cas d’échanges entre partenaires inégaux. Pour certains États moins avancés, notamment ceux d’Afrique, la conservation de droits de douane apparaît comme une nécessité vitale face à la politique commerciale offensive de l’Europe. Inès Trépant analyse la conviction qu’affiche la Commission européenne de pouvoir, par les mêmes mécanismes, respecter son agenda économique et œuvrer au développement des pays pauvres. Elle souligne les contradictions qui traversent la politique extérieure de l’Union européenne en termes de conciliation de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux.