Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.

La décennie qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une importante évolution des mentalités, tant parmi les décideurs politiques qu’au sein de l’opinion publique. Dans la Belgique de l’immédiat après-guerre, cette mutation permet la mise en route de la construction européenne. Ce parcours est marqué entre autres par la création du Benelux et par l’intégration de l’Allemagne dans la future Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire met en lumière le rôle joué par une catégorie méconnue d’acteurs de ce processus : les historiens belges. Durant les années 1944-1956, ceux-ci contribuent puissamment à la production, à la diffusion et à l’encouragement de la pensée européenne. Ils répondent en cela à une demande, émanant de la société, de mobiliser les liens entre le passé et le présent pour appuyer les entreprises en cours. Leur tâche n’est guère facile, certains projets étant hautement polémiques. La construction européenne, qui n’en est encore qu’à ses débuts, se déroule dans un contexte fortement polarisé. Le cas de la question allemande est particulièrement sensible. Els Witte montre comment, tout en veillant à préserver leur indépendance scientifique, les historiens belges ont mis leur discipline au service de l’idée d’unification européenne. L’étude s’intéresse notamment à la manière dont, avec le soutien des autorités, ils ont contribué à améliorer les liens entre les pays du Benelux et ont œuvré à la réconciliation avec l’Allemagne.

Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone, ainsi que des 150 membres de la Chambre des représentants et des 21 représentants belges au Parlement européen. Indirectement, ils désigneront également les membres du Sénat, ainsi que les 94 députés du Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement des parlements régionaux et communautaires. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur (qu’elles soient communes à l’ensemble des assemblées ou spécifiques à l’une ou l’autre d’entre elles). Elle aborde notamment les réformes dites de renouveau politique et les formules de vote électronique. Assemblée par assemblée, le CRISP rappelle la hiérarchie des partis à l’issue des élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. On rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, ainsi que les éventuels mouvements de sièges survenus depuis lors. Ensuite, on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Le commentaire des candidatures attire notamment l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), ainsi que les 94 députés du Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Elle aborde notamment les réformes dites de renouveau politique, la scission de la circonscription de BHV et la création du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse. Pour le Sénat, le CRISP indique les principales dispositions qui régiront désormais la composition de cette assemblée. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 13 juin 2010 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la comparaison avec le dernier scrutin antérieur portant sur l’élection européenne du 7 juin 2009, et la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct s’est tenue du 22 au 25 mai 2014. Elle a désigné 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les quelque 500 millions de citoyens des 28 États membres de l’Union européenne. Les enjeux de ce scrutin sont d’autant plus importants que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a sensiblement accru le rôle joué par le Parlement européen dans le système institutionnel européen. Pour comprendre l’élection et le fonctionnement du Parlement européen, il ne suffit pas de transposer au niveau européen les modalités et les réalités qui prévalent traditionnellement pour les assemblées nationales ou régionales. Le Parlement européen n’est en effet pas un « parlement » comme un autre  : il présente de nombreuses spécificités. Ainsi, il n’existe pas de procédure électorale uniforme assurant la désignation de tous ses membres sur une même base. De même, les eurodéputés ne disposent que de manière incomplète des pouvoirs qui sont habituellement dévolus à des parlementaires. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de répondre à quatre séries de questions fondamentales. Quels sont les rôles et compétences du Parlement européen  ? Quel est le mode de répartition des sièges entre les États membres  ? Quelles sont les dispositions qui règlent l’élection des députés européens  ? Comment le Parlement européen se structure-t-il et comment les délibérations sont-elles organisées en son sein  ? L’étude de Vaïa Demertzis permet ainsi de saisir concrètement les implications de l’acte de vote que posent les citoyens européens lors de l’élection du Parlement européen.

En Belgique francophone, les deux premières années de l’enseignement secondaire sont en principe communes à l’ensemble des élèves. C’est donc à leur entrée en 3e année que ceux-ci s’orientent vers l’une ou l’autre filière (générale, technique ou professionnelle). L’ensemble des acteurs scolaires s’accordent pour reconnaître l’insuffisance du mode d’organisation actuel de ce « tronc commun ». Ils pointent la faiblesse moyenne des acquis de base des élèves de 15 ans, ainsi que de forts écarts selon l’origine sociale. Les conséquences négatives de cette situation sont multiples pour le monde de l’école  : dévalorisation des filières technique et professionnelle, décrochage scolaire, ségrégation scolaire doublant et renforçant la hiérarchie sociale, etc. À ce diagnostic partagé répondent divers projets de réforme. Certains appellent à des aménagements du tronc commun dans ses limites actuelles des deux premières années de l’enseignement secondaire. D’autres préconisent de le prolonger jusqu’en 3e, voire en 4e année. Le présent Courrier hebdomadaire fait état des positions des principaux acteurs intervenant dans le débat  : ministre en charge de l’Enseignement obligatoire, partis politiques (PS, MR, Écolo, CDH et FDF), fédérations de pouvoirs organisateurs (CPEONS, FESEC et SEGEC), fédérations d’associations de parents (FAPEO et UFAPEC), syndicats (CSC, FGTB et CGSLB), organisations du monde associatif (APED et CEDEP), groupes de réflexion à visée prospective (ADEPT et Méta-Éduc), organisations patronales (FEB, BECI, UWE et VOKA) et chercheurs universitaires. Dominique Grootaers offre ainsi les clés pour comprendre l’un des principaux points des discussions qui animent la Communauté française quant à la perspective d’une large réforme des structures de l’enseignement secondaire.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

À la veille du scrutin de mai 2014, le Parlement fédéral compte des élus appartenant à douze partis politiques différents, ainsi que trois parlementaires indépendants. À côté de ces partis, il existe plusieurs dizaines de formations politiques, dont quelques-unes disposent d’élus dans une autre assemblée parlementaire. Ceux que l’on nomme souvent les « petits partis » se présentent comme des éléments essentiels du jeu démocratique, insufflant des idées nouvelles dans le débat politique. Certains d’entre eux entendent devenir des forces politiques d’ampleur dans les prochaines années. D’autres n’ont pas pour premier objectif d’obtenir des élus  : en participant aux campagnes électorales, ils espèrent surtout œuvrer à la diffusion de leurs idées. Quasiment tous sont peu, pas ou mal connus. Le présent Courrier hebdomadaire offre un panorama des partis qui existent aujourd’hui en Belgique mais ne disposent pas actuellement de représentant au Parlement fédéral. Pour chacun d’entre eux sont présentés les éléments essentiels à leur connaissance et à leur compréhension  : leur genèse et leur histoire, leurs dirigeants ou leurs principales figures, les points saillants de leurs orientations idéologiques et programmatiques, et leurs résultats électoraux éventuels. La galaxie formée par les « petits partis » se caractérise par une très grande diversité. Loin de constituer un courant politique uniforme, ces formations présentent une grande variété, tant en termes de longévité d’existence ou de poids politique que de raison d’être ou d’idéologie. Dans cette étude, ils sont regroupés par catégorie  : les partis de gauche, ceux de droite, ceux issus de l’extrême droite, ceux qui se positionnent selon le clivage centre-périphérie et ceux qui axent leur programme selon le clivage Église-État ; une dernière catégorie rassemble des partis atypiques. Au total, près d’une cinquantaine de formations politiques sont présentées.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 262 communes de la Région wallonne. L’analyse montre que les élections communales de 2012 se sont caractérisées en Wallonie par une relative stabilité. Ainsi, le classement des quatre principaux partis wallons selon leur degré d’ancrage local est resté identique : PS, MR, CDH puis Écolo. Toutefois, les écarts électoraux entre les deux premiers, d’une part, et entre les deux suivants, d’autre part, se sont resserrés : le PS et, surtout, le CDH ont enregistré un certain recul, tandis que le MR et Écolo ont globalement progressé. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces quatre grands partis. L’étude s’intéresse aussi aux évolutions des formations politiques wallonnes de moindre importance : nette progression du PTB, quasi-disparition de l’extrême droite et implantation modeste des FDF et du PP. Jean Faniel procède d’abord à une analyse globale des résultats électoraux. Une attention particulière est prêtée aux positions majoritaires existant dans certaines communes, à la situation dans les communes de plus de 20 000 habitants et à la présence des femmes parmi les élus. Une étude des résultats électoraux de 2012 est ensuite réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune et précisent si cette liste a remporté la majorité absolue (des suffrages ou des sièges uniquement). Enfin, la situation des neuf villes wallonnes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Ils sont officiellement reconnus par l’Union européenne et bénéficient d’un financement. Depuis plus de vingt ans, les partis politiques européens ont été érigés par les traités européens au rang d’acteurs essentiels pour « l’expression de la volonté des citoyens » au sein de l’Union. Dans les faits, ces fédérations transnationales exercent une influence sensible – bien que difficile à cerner – sur les processus décisionnels européens, au sein de diverses institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Aujourd’hui, leur rôle semble appelé à s’accroître encore et, surtout, à gagner en visibilité. En effet, suite au scrutin de 2014, et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen est appelé à élire le président de la Commission (sur la base d’une proposition du Conseil européen). Or ce sont les partis politiques européens – et non les groupes politiques – qui ont été invités à proposer des candidats. Le présent Courrier hebdomadaire dresse le panorama des partis politiques européens actuellement reconnus par l’Union européenne. Ceux-ci sont étudiés selon un plan uniforme  : histoire, objectifs, organigramme, partis membres, programme, représentation au Parlement européen et fondation.

Depuis 2002, la loi impose la présence d’un nombre égal de femmes et d’hommes sur les listes de candidats aux élections, et la Constitution oblige les divers gouvernements du pays à comporter des personnes des deux sexes. Incontestablement, ces mesures se sont traduites par une augmentation significative de la proportion de femmes parmi les représentants politiques. Cependant, aujourd’hui encore, rares sont les assemblées ou les exécutifs dans lesquels on compte un nombre équivalent de femmes et d’hommes, quel que soit le niveau de pouvoir. Ainsi, les femmes ne constituent en moyenne que 40% des parlementaires et 30% des ministres. Ce Courrier hebdomadaire retrace tout d’abord l’évolution de la législation visant à favoriser la représentation des femmes en politique, avant de dresser le panorama des règles en vigueur actuellement. Ensuite, Sophie van der Dussen étudie une double évolution : d’une part celle de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins qui se sont tenus depuis 1994, d’autre part celle de la proportion de femmes présentes dans les divers organes législatifs et exécutifs du pays durant les vingt dernières années. Afin de parvenir à une vision fine de la situation, de multiples ventilations sont opérées : par parlement et par gouvernement aux différents niveaux de pouvoir (européen, fédéral, régional et communautaire, provincial, communal), par régime linguistique et par parti politique. Les statistiques sont présentées à l’aide d’une quarantaine de tableaux commentés. Enfin, l’auteure livre les résultats d’une enquête inédite, qu’elle a menée en juin-juillet 2013 auprès des 517 parlementaires qui siégeaient alors dans les assemblées directement élues du pays (Chambre des représentants, Sénat, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement wallon, Parlement flamand et Parlement de la Communauté germanophone). Cette enquête dresse le profil-type des femmes parlementaires belges d’aujourd’hui et permet de le comparer avec celui de leurs homologues masculins.

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d’entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le monde agricole européen a connu de profonds et rapides changements : accélération de la modernisation, croissance de la productivité, avènement de la Politique agricole commune (PAC), vieillissement de la population rurale, diminution du nombre d’exploitations, transformation des fonctions des campagnes, etc. En sa qualité de principale organisation agricole de Flandre, le Boerenbond a dû répondre aux défis se posant aux paysans flamands. Héritées de la fin du 19e siècle, ses structures n’étaient toutefois pas en phase avec les nouvelles réalités. Dès le milieu des années 1960, un important processus de réforme a dès lors été initié, qui a abouti en 1971. Désormais, le Boerenbond repose sur deux piliers. D’une part, une organisation professionnelle spécialisée qui regroupe les agriculteurs, les horticulteurs et les éleveurs. D’autre part, un mouvement rural qui s’adresse à l’ensemble des habitants des campagnes, en particulier à travers une institution créée pour la cause : les guildes rurales (landelijke gilden). Par cette nouvelle structure, le Boerenbond entendait s’ouvrir à d’autres personnes qu’aux seuls professionnels de la terre. La réforme s’est également traduite par une atténuation du caractère confessionnel du Boerenbond et par une démocratisation de ses instances décisionnelles. Après avoir étudié ces éléments de contexte général, le présent Courrier hebdomadaire se centre sur la création, la mise en place et les premières décennies d’existence des guildes rurales. Chantal Bisschop montre dans quelle mesure celles-ci ont permis au Boerenbond de s’adapter aux multiples mutations de la société belge, notamment économiques, sociologiques et culturelles.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 308 communes de la Région flamande. Les performances électorales des principaux partis politiques sont tout d’abord appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le CD&V, désormais suivi par la N-VA. Viennent ensuite, dans l’ordre, l’Open VLD, le SP.A et Groen. Quant au Vlaams Belang, il est en net recul. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces six partis. Une étude des résultats électoraux de 2012 est ensuite réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages et donc des sièges, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants – dont Anvers, enjeu majeur de cette élection – est traitée de manière spécifique. Une analyse est également consacrée à l’élection des conseils de district à Anvers. Enfin, Pierre Blaise présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. L’évolution politique de ces communes appelle en effet un examen particulier, dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En l’occurrence, on constate un recul de la polarisation linguistique de l’élection dans ces communes, marquée par un progrès des listes bilingues.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs évolutions marquantes sont mises en évidence par l’analyse. À l’inverse du scrutin précédent, le taux de participation bruxellois est en baisse, avec une perte de 3,8% des inscrits. S’élevant à 82,9% en moyenne, ce niveau est le plus faible des trois régions. En termes de rapports de force, le résultat le plus frappant réside dans un affaiblissement des positions dominantes. Cela contraste avec les résultats de 2006, qui avaient au contraire renforcé ces positions. La nouvelle tendance se traduit, d’une part, par la diminution du nombre de communes dans lesquelles une liste détient la majorité absolue en sièges et, d’autre part, par les importants changements survenus dans l’attribution des postes de bourgmestre. On note aussi que, davantage qu’en 2006, la répartition des maïorats diffère de celle des positions de premier parti. Par ailleurs, de nombreux changements affectent la composition des coalitions communales, notamment suite à la rupture entre le MR et le FDF. Vincent de Coorebyter étudie successivement les résultats obtenus par les listes flamandes et la stratégie des partis flamands, puis les résultats globaux obtenus par les principaux partis francophones, et enfin les résultats des autres listes. Tout en tenant compte des nombreuses situations singulières, les calculs effectués ici permettent de déterminer qui, du PS ou du MR, occupe la première position au terme du scrutin communal, de voir où se situe le FDF depuis sa rupture avec le MR, d’établir qui, entre le CDH et Écolo, l’emporte sur son rival, et de constater le net effondrement de l’extrême droite. Une comparaison est établie entre les coalitions conclues à l’issue des deux scrutins de 2006 et 2012.

La question de la réduction du temps de travail se pose depuis le 19e siècle. Récemment, les « 35 heures » en France ont renouvelé l’intérêt pour ce sujet. La réduction du temps de travail est étroitement liée à de nombreuses problématiques, telles que la création d’emplois, la qualité de vie ou le niveau des salaires. Les termes dans lesquels elle se pose ont sensiblement évolué au cours des dernières décennies, la dimension collective ayant largement fait place à des formes individuelles de réduction du temps de travail. Le présent Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux actuel de la question en Belgique. Tout d’abord, il analyse la répartition des salariés belges selon la durée hebdomadaire habituelle de leur travail. Un accent particulier est mis sur les inégalités qui prévalent entre les trois régions du pays, entre les femmes et les hommes, entre les professions et entre les secteurs d’activité. Ensuite, retraçant l’évolution du temps de travail au cours des dix dernières années, l’étude montre un net ralentissement de la tendance historique à la diminution amorcée au début du 20e siècle. Une comparaison internationale permet de situer la Belgique par rapport aux pays voisins à ce propos : la France après les « 35 heures », mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. Enfin, les auteurs dressent un panorama des opinions qui prévalent aujourd’hui en Belgique francophone à l’égard de la réduction du temps de travail. De nombreux graphiques et tableaux statistiques enrichissent l’exposé.

L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui devenue un outil majeur des processus de prise de décision dans les pays européens. Elle vise à analyser les effets d’une intervention politique donnée, et notamment à déterminer dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs fixés. Son but ultime est de rationaliser l’action publique et d’améliorer son efficacité. Depuis le début des années 1990, la Région wallonne est engagée dans un processus d’institutionnalisation de ses procédures d’évaluation. Ce cheminement a emprunté diverses voies, qui ont abouti à la coexistence de différents modèles : évaluation externe après appel d’offre, évaluation réalisée par l’IWEPS, évaluation interne par l’administration centrale, évaluation menée par un organisme d’intérêt public, évaluation réalisée par la Cour des comptes. Le présent Courrier hebdomadaire confronte les prises de position du gouvernement wallon, favorable à un large recours à l’évaluation, aux réalités concrètes du terrain. Pour cela, P. Fyalkowski et D. Aubin analysent quatre problématiques : l’ampleur de la pratique évaluative, les acteurs et les structures impliqués, la qualité des évaluations menées, et la diffusion et l’utilisation des résultats obtenus. L’étude montre que la Région wallonne présente un degré d’institutionnalisation de l’évaluation nettement plus élevé que l’Autorité fédérale, et légèrement supérieur à celui de la Région bruxelloise et de la Flandre. Elle pointe aussi diverses lacunes, dont un manque de coordination entre les diverses instances concernées, une forte hétérogénéité des rapports produits et une faible valorisation politique des conclusions tirées.

Les enquêtes PISA réalisées en 2000 et en 2003 ont révélé les lacunes de l’enseignement en Belgique francophone. L’un des problèmes soulevés était le manque d’équité du système éducatif, qui concentre les élèves « forts » dans certains établissements et les élèves « faibles » dans d’autres. Afin de lutter contre cette ségrégation scolaire, le gouvernement de la Communauté française a adopté diverses mesures, dont la plus emblématique est la régulation des inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Trois décrets successifs ont été pris en ce sens  : le décret « inscriptions » du 8 mars 2007 dû à Marie Arena, le décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 adopté sous l’égide de Christian Dupont et le décret « inscriptions » du 18 mars 2010 dû à Marie-Dominique Simonet. Nathalie Ryelandt retrace les processus décisionnels qui ont abouti à ces trois procédures. Elle analyse le contenu des dispositifs retenus, ainsi que les difficultés qui ont été liées à leur mise en œuvre. Elle réserve une large place aux vifs débats que la régulation des inscriptions a suscités au Parlement de la Communauté française, dans la société civile, dans la communauté éducative et dans la communauté scientifique. Enfin, elle rend compte de l’évaluation – très partielle, faute de recul – dont le troisième décret a fait l’objet à ce jour. La conclusion interroge la pertinence de certains éléments du dispositif actuellement en vigueur et indique le positionnement des acteurs politiques à l’approche des élections régionales et communautaires de 2014.

Annoncée le 4 juin 2013, la réforme de l’enseignement secondaire flamand a attiré l’attention du public francophone sur un domaine généralement méconnu : le système scolaire en Flandre. La communautarisation de l’enseignement a été opérée en 1988. Depuis lors, les Communautés française et flamande mènent des politiques sensiblement différentes en matière d’éducation et de formation. Côté francophone, les structures anciennes ont été globalement conservées. Côté néerlandophone en revanche, deux ruptures fondamentales ont été opérées d’emblée : la Communauté a mis fin à l’expérience de l’enseignement secondaire rénové et elle a transféré son rôle de pouvoir organisateur à un organe autonome. Le récent masterplan relatif à l’enseignement secondaire flamand est appelé à creuser davantage encore l’écart entre les deux systèmes, par l’abandon de la traditionnelle différenciation entre filières générale, technique, professionnelle et artistique. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de l’enseignement flamand. Il présente son organisation : structures, acteurs et mécanismes de financement. Il retrace les principaux changements intervenus dans le paysage scolaire et universitaire flamand depuis 25 ans. Il analyse les grandes lignes des politiques éducatives flamandes : démocratisation, égalité des chances, contrôle de la qualité, etc. Il s’intéresse aussi à trois dossiers faisant actuellement l’objet de vifs débats : l’enseignement néerlandophone à Bruxelles, le port du voile et la féminisation du personnel enseignant. Divers tableaux statistiques enrichissent l’exposé.

Pour répondre aux coûts engendrés par le vieillissement de la population, plusieurs mesures ont été prises afin de maintenir davantage de travailleurs sur le marché de l’emploi jusqu’à l’âge légal de la pension. Ces mesures ne comportent pas de dispositions visant à améliorer la qualité de vie au travail pour les personnes de plus de 50 ans. Elles se heurtent dès lors à la réalité quotidienne de certaines conditions de travail : est-il fondé de demander aux travailleurs vieillissants de continuer à exercer leur métier jusqu’à l’âge de 65 ans ? Le présent Courrier hebdomadaire s’appuie sur les résultats de deux enquêtes datant de 2010 : l’enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS), due à Eurofound et portant notamment sur la Belgique, et l’enquête belge sur les forces de travail (LFS), réalisée par Statbel. Sur la base de ces diverses données, P. Vendramin et G. Valenduc dressent le profil statistique des travailleurs belges de plus de 50 ans (par branche d’activité, sexe, taux d’occupation…) et étudient la réalité de leurs conditions de travail (pénibilité, stress, soutien des supérieurs hiérarchiques, perspectives professionnelles…). Ils analysent aussi la perception qu’ont les travailleurs vieillissants de la soutenabilité de leur travail, c’est-à-dire leur sentiment d’être ou non capables d’exécuter les mêmes tâches lorsqu’ils auront 60 ans, et leur volonté de réduire leur temps de travail en fin de carrière. L’étude pointe les principaux facteurs qui influencent les possibilités de maintien dans l’emploi : la qualité du travail (contenu, environnement, conditions d’emploi, relations sociales), la santé et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Afin de donner davantage de cohérence et de visibilité à son action extérieure, l’Union européenne a introduit le 1er décembre 2009 une nouvelle figure sur la scène internationale : le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Instituée par le Traité de Lisbonne, cette fonction comporte trois volets : vice-présidence de la Commission européenne, présidence du Conseil des Affaires étrangères et mandat du Conseil de l’Union européenne. Le premier titulaire du poste était appelé à jouer un rôle particulièrement important dans la détermination de ses tâches, de ses responsabilités et de ses relations avec les diverses instances européennes. Le Traité de Lisbonne n’avait défini ces différents points que de façon incomplète et ambiguë. La place de la nouvelle fonction sur l’échiquier européen dépendait donc, en partie, de la manière dont le premier haut représentant défendrait son champ d’action et dont il se positionnerait vis-à-vis de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne, du Conseil européen et du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire analyse la manière dont la haute représentante Catherine Asthon a investi sa fonction au cours des trois premières années de son mandat. Il étudie notamment la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Bien qu’elle ait été confrontée à une réelle hostilité de la part de plusieurs institutions européennes, et en dépit de quelques échecs, Catherine Ashton a su faire respecter sa fonction et lui assurer un rôle de premier plan.

Le secteur des assurances constitue un acteur de premier plan dans l’économie belge. En raison de leur rôle dans la captation de l’épargne à long terme, les compagnies d’assurances interviennent dans nombre d’opérations de prêt et d’investissements de grande envergure, auxquels ont recours tant l’État et les institutions financières que les entreprises et les particuliers. Réservant l’essentiel de leur attention aux évolutions du secteur des banques, les médias ne se sont guère intéressés aux mutations qu’a connues le secteur des assurances au cours des dernières années. Pourtant, ces transformations ont été profondes. Le processus d’internationalisation s’est poursuivi et accéléré. De nouvelles normes réglementaires ont été édictées (en particulier Solvabilité II). D’importantes fusions ont été opérées au niveau européen. Les compagnies ont développé leurs activités bancaires (assurbanque). Les technologies informatiques ont induit un recours plus fréquent à la vente en direct et à l’intervention d’entreprises opérant en libre prestation de services. Divers outils fiscaux ou réglementaires ont été activés par les pouvoirs publics afin de promouvoir l’assurance vie. Le nombre de contrats portant sur une couverture complémentaire des soins de santé a sensiblement augmenté. Le projet des assureurs de faire baisser le taux légal garanti en assurances de groupe n’a par contre pas abouti. Enfin, certains groupes, tel Ethias, ont été affectés par la crise financière déclenchée en 2008. Anne Vincent revient sur ces sujets, étudie les caractéristiques actuelles du secteur des assurances en Belgique et passe en revue les principaux groupes présents sur le marché belge.

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

En Belgique, les fédérations sportives sont des acteurs essentiels dans le domaine du sport et de l’activité physique. Au nombre de 160 environ, elles regroupent plusieurs centaines de clubs, qui affilient quelque 2 millions de personnes. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au cadre politique, juridique, économique et social dans lequel évoluent les fédérations belges. Au niveau mondial, diverses structures réglementent la pratique sportive en promouvant l’exercice physique, en harmonisant les réglementations, en organisant les compétitions internationales ou en réglant les litiges (UNESCO, OMS, Agence mondiale antidopage, etc.). Au niveau européen, l’attention des autorités se porte sur les apports sociaux et éducationnels du sport, ainsi que sur ses implications économiques. Au niveau belge, enfin, une multitude d’instances encadrent les activités des fédérations sportives : l’Autorité fédérale, les communautés, les régions, le COIB, l’ADEPS, etc. Situant le rôle et l’influence de chacun de ces acteurs, ce Courrier hebdomadaire analyse notamment la gestion du sport en Région bruxelloise. Dans une visée plus prospective, T. Zintz et M. Winand abordent également la question de la performance organisationnelle du système sportif belge.