Créé en 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région bruxelloise. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie ses contrats de gestion successifs. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont influencé l’évolution des installations, des terrains et du fonctionnement du Port. L’étude examine les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Elle analyse également la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre et ont permis au Port de jouer son rôle dans divers enjeux régionaux : l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette recherche a été menée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. Cette première partie retrace l’histoire des activités portuaires bruxelloises jusqu’en 1994. Elle présente le contexte, les spécificités et les aspects institutionnels du Port de Bruxelles.

La quatrième génération de téléphonie portable (4G) se déploiera bientôt en Belgique. L’industrie des télécommunications la présente comme la technologie de l’avenir, car elle permettra la transmission de données à très haut débit (« Internet ultra-rapide »). Le développement d’un nouveau réseau d’ondes GSM pose toutefois de nombreuses questions : urbanisme, environnement, santé publique… La population est inquiète face à l’implantation d’un nouveau réseau d’antennes-relais, en raison de leurs impacts paysagers et, surtout, des effets potentiels des ondes électro-magnétiques sur l’être humain. Aujourd’hui, la régulation des ondes GSM par les pouvoirs publics est au centre de nombreux débats, en particulier à Bruxelles, où les normes imposées par la Région sont trop restrictives pour permettre le déploiement de la 4G. C’est pourtant dans la capitale que cette technologie est la plus susceptible d’être utilisée à grande échelle. Ce Courrier hebdomadaire dresse l’état des lieux des législations en vigueur dans les trois régions du pays. Il accorde une attention particulière aux réglementations bruxelloises. Il rappelle aussi comment la régulation de la téléphonie mobile a été reconnue compétence régionale en 2009.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

L’Islande vient de traverser une période mouvementée : crise financière, manifestations citoyennes pacifiques, démission du gouvernement, élection d’une assemblée constituante, refonte de la constitution, référendum constitutionnel, etc. Ce 27 avril 2013, les Islandais sont appelés à renouveler leur Parlement. Ces élections ne manqueront pas d’avoir des répercussions sensibles sur la scène internationale. De leur résultat dépend en effet la continuation ou l’arrêt du processus d’intégration de l’Islande à l’Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire analyse les acteurs, les enjeux, les développements récents et les perspectives futures de ce moment-clé pour l’Islande et l’Europe. Nicolas Stéfanski présente les principaux partis politiques islandais ainsi que les grandes caractéristiques du système politique de ce pays, qui ne répondent pas aux clivages traditionnels. Il montre que la plupart des formations politiques islandaises sont profondément eurosceptiques, de même que plusieurs groupes de pression importants, à commencer par les lobbys de la pêche et de l’agriculture. Récapitulant brièvement l’historique de la participation de l’Islande à la construction européenne depuis le milieu du 20e siècle (adhésion à l’AELE, à l’EEE et à l’Espace Schengen), il indique combien chaque étape a fait l’objet de frilosité, mais aussi de pragmatisme, de la part des Islandais. L’auteur analyse ensuite de manière approfondie les cinq dernières années, qui s’ouvrent avec la crise bancaire et financière de 2008. Cette période a été marquée à la fois par la demande officielle de l’Islande d’entrer dans l’Union européenne, en juillet 2009, et par le brusque ralentissement des négociations, en janvier 2013. L’étude permet de comprendre les mécanismes politiques à l’origine de ce soudain revirement, qu’il met en rapport direct avec la campagne électorale islandaise d’avril 2013.

La question de l’harmonisation des statuts des employés et des ouvriers revient régulièrement à l’agenda du gouvernement fédéral ou des interlocuteurs sociaux. Il existe de nombreuses différences entre ces deux statuts : notamment, en cas de préavis, les employés bénéficient d’un délai supérieur à celui qui s’applique aux ouvriers. Née il y a un siècle, cette situation est dénoncée par les syndicats depuis plusieurs décennies. Ces dernières années, le dossier a pris une importance accrue. La crise économique a amené tout à la fois à favoriser la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du licenciement des employés et à augmenter la protection des ouvriers contre les risques de chômage. Surtout, par son arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a déclaré que la distinction établie en matière de délais de préavis est inconstitutionnelle. Elle a donc enjoint à l’Autorité fédérale d’intervenir, pour le 8 juillet 2013 au plus tard, afin de supprimer toute différence de traitement sur ce point. Le gouvernement Di Rupo a chargé les interlocuteurs sociaux d’élaborer une proposition de solution. Le processus s’avère complexe, syndicats et organisations patronales défendant des positions antagonistes. En outre, il devra tenir compte de diverses contraintes juridiques et trancher plusieurs débats sensibles, dont celui relatif à une éventuelle extension du régime de protection contre le licenciement abusif.

Le décret du 15 décembre 2010 introduit une importante nouveauté dans le secteur de l’enseignement en Communauté française. Jusqu’alors, la négociation sectorielle réunissait l’autorité publique et les organisations syndicales représentant le personnel des réseaux publics. Aujourd’hui, elle est élargie et est devenue tripartite : elle associe le gouvernement de la Communauté française, les organisations syndicales représentant les personnels de l’ensemble des réseaux et, enfin, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné libre et officiel. L’objectif de cette configuration atypique est de mettre fin à une situation où le réseau libre ne pouvait prendre part à des négociations dont les résultats s’imposaient pourtant à lui. Sylvie Kwaschin analyse la mise en place, la spécificité et le fonctionnement du nouveau dispositif, ainsi que ses effets. Elle souligne les difficultés nées de l’articulation de deux logiques, l’une publique et l’autre privée, et met en perspective les critiques adressées à un processus qui n’est en réalité que partiellement tripartite. Elle montre également combien les projets de révision du nouveau système mettent en cause le rôle de l’autorité publique dans la concertation sociale. Plus largement, ce Courrier hebdomadaire constitue une synthèse des relations collectives de travail dans le domaine de l’enseignement, centrée sur les acteurs et les lieux institutionnels de négociation.

Afin de dépolitiser la fonction publique, la Région wallonne a instauré depuis 2003 un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Cette mesure vise à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de promotion des agents. Elle doit également permettre d’améliorer la communication des ministres avec leurs administrations, d’évaluer l’action publique et d’accroître l’attractivité des emplois publics. Chacun des gouvernements wallons successifs ayant tenu à y apposer sa marque, le système a déjà connu deux importantes réformes : l’une en août 2006 et l’autre en septembre 2012. Bien que cette matière soit située hors du champ de compétences du Parlement wallon, l’opposition a suivi de près ce processus par le jeu des questions et interpellations. Maxime Petit Jean analyse les divers aspects du régime de mandats : son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, obtention du certificat de management public, procédures d’évaluation. L’auteur relève les positions des différents partis politiques face à ce système. Il note aussi que les syndicats ont peu pesé dans le processus décisionnel.

Pour lutter contre la crise économique, l’Union européenne a placé la libéralisation du commerce international au cœur de sa stratégie « Europe 2020 ». La levée de toutes les barrières commerciales, à l’importation comme à l’exportation, qui risquent de freiner la compétitivité des entreprises européennes, est dès lors devenue l’une de ses principales préoccupations. L’Union européenne affirme vouloir concilier cette relance de son économie avec sa vocation de coopération au développement et avec l’éradication de la pauvreté dans les pays tiers. Selon elle, l’ouverture du commerce international est source de croissance et de bien-être pour tous. Or, un tel postulat ne va pas de soi pour tous les acteurs. Bien plus, il ignore les risques que comporte la libéralisation en cas d’échanges entre partenaires inégaux. Pour certains États moins avancés, notamment ceux d’Afrique, la conservation de droits de douane apparaît comme une nécessité vitale face à la politique commerciale offensive de l’Europe. Inès Trépant analyse la conviction qu’affiche la Commission européenne de pouvoir, par les mêmes mécanismes, respecter son agenda économique et œuvrer au développement des pays pauvres. Elle souligne les contradictions qui traversent la politique extérieure de l’Union européenne en termes de conciliation de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

En un quart de siècle, la Belgique a connu de profondes mutations démographiques. Reflet de l’évolution de la société belge, elles font l’objet du présent Courrier hebdomadaire . Les auteurs nous livrent une analyse fouillée de la dynamique de la population (migrations, fécondité, mortalité) et de ses structures (répartition selon l’âge, le sexe, l’état civil, la taille des ménages) dans les communes belges depuis 1980. Ils s’appuient sur les recensements de la population effectués en 1991 et en 2001, tout en pointant l’importance du nombre de personnes non inscrites au Registre national. L’exposé s’accompagne d’une cinquantaine de cartes, graphiques et tableaux inédits. L’étude révèle des phénomènes nouveaux. L’augmentation de l’immigration en Belgique, à mettre en relation avec l’extension de l’Union européenne, a entraîné une croissance de population qui contraste avec celle des pays voisins. On constate par ailleurs une évolution des valeurs relatives au couple et à la famille, avec notamment l’explosion des naissances hors mariage. On voit que, à l’intérieur de canevas spatiaux stables (l’opposition entre une Flandre plus catholique et une Wallonie plus laïque, par exemple), les caractéristiques de chaque espace ont évolué. Une nouvelle géographie démographique émerge également, dessinant de nouveaux espaces, dont l’axe Bruxelles-Arlon. Enfin, le rôle des villes dans la redistribution de la population se confirme et même se renforce : la ville attire les jeunes en âge d’émancipation, mais la pression immobilière croissante amène toujours plus de ménages à préférer d’autres espaces pour y vivre.

Le système de soins de santé en vigueur aux États-Unis suscite de nombreuses interrogations en Europe. Il est le plus cher et le plus complexe de tous les pays de l’OCDE sans être pour autant l’un des plus performants, ni en termes de santé publique, ni en termes de qualité des soins ou d’accessibilité. L’élection présidentielle américaine du 6 novembre 2012 a attiré l’attention des Européens sur les réformes introduites par Barack Obama lors de son premier mandat, et que souhaitait abroger le Parti républicain représenté par Mitt Romney. La victoire démocrate assure le maintien de la loi du 23 mars 2010, surnommée Obamacare, qui oblige la plupart des Américains à s’assurer avant 2014. Pour atteindre cet objectif, des subventions sont accordées aux citoyens à bas revenus et les compagnies d’assurance ne peuvent plus refuser de couvrir une personne en raison de ses antécédents médicaux. La réforme devrait coûter 940 milliards de dollars sur dix ans. Après avoir présenté le système de soins de santé américain et ses réformes en cours, ce Courrier hebdomadaire analyse les implications politiques, sociales, fiscales, budgétaires et culturelles de la réforme menée par Barack Obama, non seulement pour les États-Unis mais également pour la planète entière. Outre ses effets en politique intérieure, l’Obamacare aura des répercussions internationales en raison du leadership scientifique et technologique des États-Unis dans le domaine médical.

Depuis 2008, le secteur bancaire belge connaît de profonds bouleversements, dus notamment aux effets de la crise financière et économique. Tour à tour, sont remis en question les grands groupes binationaux (essentiellement franco-belges et belgo-néerlandais), le modèle de la bancassurance, le secteur public du crédit et le secteur coopératif. Les principaux acteurs bancaires opèrent d’importantes réformes, tandis que les organismes de contrôle sont restructurés et qu’une nouvelle répartition des attributions est opérée entre la Banque nationale et l’Autorité des services et marchés financiers. Cette évolution est marquée par les caractéristiques propres du marché belge  : importance de l’épargne de la population, poids des banques dans l’économie, développement de services innovants… Le sauvetage des banques par l’Autorité fédérale, les régions et les communes entraîne le creusement de la dette publique du pays et la mise en place de mesures d’austérité drastiques pour se conformer au cadre imposé aux États membres de la zone euro. À ce contexte, s’ajoute une situation institutionnelle qui place les pouvoirs publics belges en position de faiblesse par rapport à leurs homologues des pays voisins, devenus actionnaires des principaux groupes bancaires présents en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire passe en revue l’évolution récente de l’ensemble des groupes bancaires actifs sur le marché belge, en réservant une attention particulière aux plus grands d’entre eux  : BNP Paribas Fortis, Dexia, KBC et ING. Analysant les nouveaux traits du secteur, il étudie leurs conséquences pour les pouvoirs publics.

La crise économique et financière a placé les agences de notation sur le devant de la scène. Aujourd’hui, ces agences sont la cible de multiples critiques, qui les accusent notamment d’imposer leurs diktats aux marchés et aux États. Certains médias et dirigeants politiques leur imputent une part de responsabilité dans les maux qui frappent l’économie mondiale. Pour leur part, les agences se défendent en se présentant comme de simples thermomètres de la conjoncture, et en affirmant avoir pour seule ambition de fournir des avis, que les investisseurs sont libres de suivre ou non. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de distinguer légendes et réalités, et en particulier de cerner le véritable pouvoir des agences de notation. Pour cela, il présente les rouages de ces institutions  : fonctionnement interne, activités, mode de financement, réglementations, configuration du secteur, projets pour l’avenir… Sur les décisions politiques, l’influence des agences s’avère ténue, même si certains dirigeants instrumentalisent les notations afin de servir leurs intérêts. Sur les marchés en revanche, l’impact des agences est bien réel, le recours aux notes étant depuis longtemps devenu une pratique incontournable. Un nombre croissant d’acteurs jugeant cette situation problématique, Fabienne Collard rappelle quelles alternatives sont actuellement en chantier.

Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans le versement d’une allocation de chômage à charge de la sécurité sociale, complétée d’une indemnité à charge de l’employeur et réglée par une convention collective de travail. Les travailleurs âgés qui en bénéficient ressortissent de la réglementation du chômage, mais font l’objet de diverses dérogations dont l’absence d’inscription comme demandeurs d’emploi. Dès sa conception, le système a connu un grand succès, à titre de mesure sociale d’accompagnement des licenciements collectifs et parce qu’il équivaut, dans les faits, à une retraite anticipée. Cette popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs et de leurs représentants, lui a permis de s’ancrer profondément dans la réalité sociale belge. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte des multiples évolutions juridiques qu’a connues la prépension conventionnelle en près de 40 ans  : il appréhende leur genèse et leur philosophie, et analyse leurs effets escomptés et leurs résultats effectifs. Il étudie également les positions des syndicats et du patronat, afin de comprendre les débats nombreux et souvent conflictuels qui ont marqué et marquent encore l’histoire de ce système. Il met ainsi en perspective les modifications drastiques que mène actuellement le gouvernement Di Rupo, dans le cadre de sa réforme des fins de carrière.

Les étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge ont dû fournir la preuve, de 1985 à 2000, de leur volonté d’intégration dans la société. Cette exigence a ensuite disparu de la loi, tout en continuant à intervenir de manière diffuse. La nouvelle loi adoptée au Parlement fédéral en octobre 2012 a marqué le retour du concept d’intégration dans le droit de la nationalité. L’évaluation de ce critère repose sur divers éléments : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique ou participation à la vie de la communauté d’accueil… L’ensemble de ces dispositions anciennes et nouvelles fait ici l’objet d’une analyse approfondie, rédigée juste avant le vote de la nouvelle loi, dont le projet a été validé par le Parlement. Outre une étude de la notion d’intégration dans le droit de la nationalité, le présent Courrier hebdomadaire livre une analyse des politiques d’intégration des étrangers mises en place par les entités fédérées. Il s’intéresse successivement à la politique d’accueil instaurée en 1996 par la Région wallonne et aujourd’hui en cours de révision, aux actuels projets de la COCOM et au parcours obligatoire d’intégration civique créé en 2003 par la Communauté flamande (inburgering).

Ce Courrier hebdomadaire rappelle tout d’abord la situation politique issue de l’élection communale de 2006  : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes. Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Pour la deuxième fois depuis la régionalisation décidée en 2001, les élections communales et provinciales sont organisées par les régions. Diverses modalités d’application différant dès lors d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions.

Depuis deux ans, les États membres de l’Union européenne, et en particulier ceux de la zone euro, sont confrontés à une crise économique qui, précédée d’une crise bancaire et financière en 2008, provoque un accroissement quasi généralisé des déficits budgétaires et des dettes publiques. Tout au long de l’année 2011 et du premier semestre de 2012, l’Europe a mis en place de multiples mesures de sauvetage. La principale d’entre elles consiste en un ensemble de règles, de procédures et d’institutions appelé « nouvelle gouvernance économique européenne ». Selon ses concepteurs, ce dispositif vise à renforcer la stabilité de la zone euro par l’instauration de nouveaux mécanismes de surveillance, de sanction et de coordination, et peut-être à l’avenir de solidarité. Le premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des faiblesses de l’Union économique et monétaire telle qu’elle a été conçue par le Traité de Maastricht en 1992. Le deuxième chapitre examine les raisons de la mise en place de la nouvelle gouvernance économique européenne et étudie sa mise en œuvre progressive  : renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, élargissement du champ de la surveillance multilatérale, nouveaux traités et nouveaux instruments. Il est accompagné d’une chronologie détaillée des principaux événements qui ont marqué la crise de l’euro, de janvier 2010 à juin 2012. Le troisième chapitre livre diverses réflexions de fond sur l’orientation prise par cette nouvelle gouvernance, ainsi que sur des options alternatives qui ont été évoquées. Christophe Degryse s’y interroge sur la pertinence du diagnostic posé durant la crise, sur la pertinence des remèdes apportés et sur les implications en termes de politiques sociales et d’enjeux démocratiques.

Depuis sa fondation, le CRISP consacre périodiquement une livraison du Courrier hebdomadaire à l’implantation des syndicats et au taux de syndicalisation. La présente étude, qui poursuit ce travail, porte sur la période 2000-2010. La recherche menée par Jean Faniel et Kurt Vandaele confirme la forte implantation des trois syndicats interprofessionnels  : CSC, FGTB et CGSLB. Elle montre aussi que le taux de syndicalisation s’est globalement accru durant la décennie considérée, en raison essentiellement des affiliations d’employés, d’agents des services publics et de chômeurs. La Belgique est désormais le seul pays de l’Union européenne dans lequel la syndicalisation est à la fois élevée et stable, voire en progression. Si la CSC demeure le premier syndicat du pays, la FGTB est parvenue à résorber quelque peu l’écart avec sa principale concurrente. En outre, la FGTB a renforcé sa position dominante en Wallonie, où elle affilie plus de la moitié des travailleurs syndiqués. Pour sa part, la CSC demeure la première organisation syndicale de Flandre. La tertiarisation de l’économie explique en partie l’augmentation sensible des effectifs des centrales d’employés. La première partie de l’étude expose en détail la méthodologie utilisée lors de l’analyse des données récoltées et agrégées par les organismes officiels et par les syndicats. Elle présente notamment le changement de méthode de comptabilisation opéré par la CSC au milieu des années 2000. La deuxième partie s’intéresse entre autres à l’évolution nationale et interprofessionnelle des effectifs des trois syndicats, à l’évolution de leurs centrales professionnelles et à leur implantation géographique. La dernière partie procède au calcul du taux de syndicalisation à proprement parler. Cette opération est également réalisée de manière spécifique pour les ouvriers, les employés, les agents des services publics, les chômeurs et les prépensionnés.

Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).

Depuis le début des années 1980, les OGM sont au centre de nombreux débats. Les réticences qu’ils suscitent sont nombreuses, à la fois parmi la population et dans le monde scientifique. Une des plus importantes concerne le risque que représenterait, tant pour la santé humaine que pour l’environnement, une dissémination accidentelle de plantes transgéniques. L’Union européenne a laissé à ses États membres le soin de fixer les règles relatives à la coexistence de cultures génétiquement modifiées avec des cultures traditionnelles ou biologiques. Cette compétence ayant été transférée aux régions en 2005, la Wallonie et la Flandre en ont fait usage respectivement en juin 2008 et en avril 2009. Ce Courrier hebdomadaire analyse les législations wallonne et flamande : leurs objectifs, les procédures administratives qu’elles mettent en place, etc. La comparaison des deux politiques montre que de nombreuses différences existent dans la manière dont la question des OGM est traitée dans les deux régions. Ces éléments sont révélateurs de sensibilités collectives et de cultures politiques divergentes. Pour les expliquer, Yoan Lollo s’intéresse à ce qui distingue la Wallonie et la Flandre : pratiques agricoles, réalités socio-économiques, acteurs politiques, appuis scientifiques et groupes d’influence.

Depuis plus de trente ans, l’évolution du système électoral belge tend à une division croissante entre deux zones : l’une francophone et l’autre flamande. Plusieurs acteurs et observateurs de la vie politique belge considèrent que, en raison de cette situation, le modèle fédéral actuel souffre de problèmes de légitimité et d’efficacité. Les responsables politiques fédéraux sont élus, non par la population de l’ensemble du pays, mais uniquement par les citoyens de leur communauté linguistique. Le système incite les candidats à une surenchère communautaire, ce qui complique la conclusion de compromis entre francophones et néerlandophones. C’est pour contrer ces effets que, à la fin des années 1970, est apparue l’idée de réserver quelques sièges à la Chambre des représentants à des députés élus au sein d’une circonscription électorale fédérale. Lentement mais sûrement, cette proposition s’est forgé une place dans le débat politique et dans les négociations portant sur la réforme de l’État. Deux parties structurent l’exposé. La première met en lumière l’originalité du projet de circonscription électorale fédérale. La seconde retrace le cheminement de l’idée de créer une telle circonscription, de son émergence à nos jours. Pour ce faire, elle parcourt les principales prises de position des responsables politiques et de divers représentants de la société civile, dont les médias et les chercheurs universitaires. Sont à cette occasion examinés les obstacles auxquels le projet s’est heurté et se heurte encore actuellement.

Le droit des élèves à recevoir un enseignement de religion ou de morale, est affirmé dans la Constitution. Les établissements du réseau officiel offrent le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, soit, en Flandre, jusqu’à neuf options possibles. Sauf exception, les écoles du réseau libre ne proposent que l’enseignement de la religion correspondant à leur projet pédagogique. Ce système pose divers problèmes, notamment d’ordre pratique : difficultés d’organisation des horaires, surcoûts financiers, etc. Plus fondamentalement, nombreux sont ceux qui estiment qu’il n’est plus adapté à la réalité contemporaine. Leurs principales critiques portent sur le fait qu’il empêche l’enseignement de valeurs communes à l’ensemble des élèves et qu’il ne comporte pas de cours d’initiation à la philosophie ou aux principales traditions religieuses. C’est pourquoi, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande, des réformes sont actuellement étudiées. Du côté francophone, il s’agit du projet présenté en janvier 2012 par la ministre Marie-Dominique Simonet, visant à l’élaboration d’un tronc commun. Avant d’étudier le contenu de ces projets de réforme et les ambitions qui les sous-tendent, Caroline Sägesser analyse le cadre législatif et réglementaire des cours de religion et de morale, dans chacune des trois communautés du pays et tant pour le réseau officiel que pour le réseau libre. Elle livre également les statistiques récentes de fréquentation de ces enseignements.

En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.

Les prisons belges occupent régulièrement le devant de la scène médiatique.Pour de nombreux acteurs et observateurs du monde judiciaire, il n’existe pas de réelle politique pénitentiaire en Belgique. Depuis plus de trente ans, l’action politique à l’égard des prisons, focalisée sur le problème de la surpopulation carcérale, s’est réduite à une gestion de crise sans principes directeurs. Les rares réformes, menées au gré des soubresauts de l’actualité, n’ont eu d’autre ambition qu’un renforcement de la sécurité. Dans le même temps, la situation n’a cessé de se dégrader dans les lieux de détention. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif. D’une part, cerner les obstacles qui s’opposent au développement d’une véritable politique pénitentiaire, dont la croissance du nombre de détenus, la vétusté des établissements et la formation inadaptée des surveillants. D’autre part, faire le point sur les fonctions de la prison, et donc sur son utilité pour la société. Après avoir présenté les grands axes de la politique pénitentiaire depuis l’indépendance de la Belgique jusqu’aux années 1980, Philippe Mary examine la période contemporaine. Celle-ci se caractérise par l’abandon de l’idée de traiter les détenus et par la dégradation des conditions d’incarcération. Elle est également marquée par l’adoption d’une législation ambitieuse, mais dont l’entrée en vigueur et l’application paraissent incertaines. En conclusion, est proposée une grille de lecture des mutations contemporaines de la prison.

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.