En avril 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation par laquelle tous les États membres sont incités à établir une garantie pour la jeunesse. Concrètement, tous les jeunes Européens de moins de 25 ans doivent se voir proposer « un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage » dans les quatre mois qui suivent leur sortie de l’enseignement ou la perte de leur emploi. Selon les instances européennes, cette initiative serait par excellence la voie à suivre pour résorber le chômage des jeunes de manière profonde et durable. Depuis plus de deux ans, le principe de la garantie pour la jeunesse est d’ailleurs mis en avant dès qu’il est question de l’emploi des jeunes, tant par les institutions européennes que par les États membres, le monde syndical, les associations de jeunes ou les think tanks européens. Ce Courrier hebdomadaire tente de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions la garantie pour la jeunesse est susceptible de permettre aux quelque 5 millions de jeunes chômeurs européens de s’insérer dans le marché du travail. L’auteure pointe huit variables qui seront déterminantes sur le long terme, parmi lesquelles un financement suffisant et durable de la mesure et la création de nouveaux emplois. L’étude conduit notamment à s’interroger sur les effets de la nouvelle gouvernance économique européenne  : axée presque exclusivement sur la discipline et la surveillance budgétaires, celle-ci risque de constituer un obstacle à une mise en œuvre efficace de la garantie pour la jeunesse. S. Can questionne aussi la tendance des instances européennes à se focaliser sur l’amélioration de l’« employabilité » des jeunes plutôt qu’à s’attaquer au problème du manque d’emplois disponibles.

Le mouvement flamand Hart boven Hard et son pendant francophone Tout autre chose sont nés de la volonté de « refuser le discours de nos gouvernants affirmant qu’il n’y a pas d’alternative à l’austérité ». Apparus en réaction aux mesures d’économie envisagées par les gouvernements issus des élections de mai 2014, ils prônent un renouveau du débat démocratique et militent en faveur d’une société plus solidaire, juste, émancipatrice et épanouissante. Les deux mouvements sont portés par des représentants de la vie associative (issus notamment des arts et de la culture, de l’aide aux personnes et de la formation) et des organisations syndicales, ainsi que par de nombreux citoyens anonymes. En revanche, ils tiennent à conserver une stricte indépendance vis-à-vis des partis politiques. Leurs modes d’action sont multiples et marqués du sceau de la créativité  : journées de réflexion et de discussion « hartslag », « Grande Parade » du printemps 2015, etc. Hart boven Hard et Tout autre chose ne sont pas les premiers mouvements de ce genre. Ils ont été précédés par d’autres initiatives de citoyens désireux de faire entendre leur voix en dehors des structures traditionnelles d’expression et de décision ou d’explorer de nouveaux modes d’action et de participation démocratique. La désaffection dont les partis politiques font l’objet favorise l’émergence de ces formes particulières d’activisme, parfois difficiles à cerner. En Belgique, aucun mouvement n’avait cependant pu susciter un tel engouement en si peu de temps, et rallier à ses actions non seulement un grand nombre d’individus, mais aussi des organisations jusque-là plutôt méfiantes envers ce qu’on a coutume d’appeler les « mouvements citoyens ». Ce Courrier hebdomadaire s’attache à décrire la naissance de Hart boven Hard et de Tout autre chose, leurs structures et modes de décision, leurs évolutions et actions. Il les replace tous deux dans le contexte de la mouvance citoyenne belge et examine leurs rapports avec les partis, les syndicats et le secteur associatif, ainsi que leurs relations mutuelles. Il s’interroge enfin sur leur place dans les processus de décision politique.

Depuis sa création, le FDF poursuit un triple objectif au plan institutionnel  : assurer la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones, garantir les droits linguistiques des francophones de Flandre (en particulier dans la périphérie) et bâtir une Région bruxelloise forte (avec si possible un territoire élargi). Pour promouvoir ses idées, le FDF a porté son combat non seulement sur le terrain communal et national, mais également dans les Régions et les Communautés. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les principales lignes de force de l’action du FDF dans les organes des entités fédérées où il a été présent au cours des cinquante dernières années  : le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et les institutions bruxelloises. Quel rôle le FDF a-t-il joué à la Communauté française  ? Quelle a été l’action de son député au Parlement flamand  ? Comment s’est articulée la lutte du parti pour l’institutionnalisation d’une Région bruxelloise et, une fois celle-ci créée en 1989, dans quelle mesure y a-t-il appliqué son programme  ? Le FDF a-t-il réussi à dépasser son image de parti focalisé sur les thématiques linguistiques pour se positionner en mouvement « urbain et culturel » se définissant comme « réformateur social »  ? L’attention se porte sur la pratique du parti tant agissant seul qu’évoluant en partenariat avec le Rassemblement wallon ou, plus récemment, avec les libéraux. Le premier tome de cette étude est consacré à l’action des élus FDF au Parlement de la Communauté française et au Parlement flamand, assemblées dans lesquelles le parti est présent sans discontinuer depuis respectivement 1971 et 1981.

Depuis sa création, le FDF poursuit un triple objectif au plan institutionnel  : assurer la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones, garantir les droits linguistiques des francophones de Flandre (en particulier dans la périphérie) et bâtir une Région bruxelloise forte (avec si possible un territoire élargi). Pour promouvoir ses idées, le FDF a porté son combat non seulement sur le terrain communal et national, mais également dans les Régions et les Communautés. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les principales lignes de force de l’action du FDF dans les organes des entités fédérées où il a été présent au cours des cinquante dernières années  : le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et les institutions bruxelloises. Quel rôle le FDF a-t-il joué à la Communauté française  ? Quelle a été l’action de son député au Parlement flamand  ? Comment s’est articulée la lutte du parti pour l’institutionnalisation d’une Région bruxelloise et, une fois celle-ci créée en 1989, dans quelle mesure y a-t-il appliqué son programme  ? Le FDF a-t-il réussi à dépasser son image de parti focalisé sur les thématiques linguistiques pour se positionner en mouvement « urbain et culturel » se définissant comme « réformateur social »  ? L’attention se porte sur la pratique du parti tant agissant seul qu’évoluant en partenariat avec le Rassemblement wallon ou, plus récemment, avec les libéraux. Le second tome de cette étude est consacré à l’action, depuis 1989, des mandataires du FDF (parlementaires, ministres et secrétaires d’État) dans les institutions bruxelloises – Région de Bruxelles-Capitale, COCOF et COCOM.

Aux États-Unis, la question du changement climatique fait l’objet d’une polarisation politique tranchée. D’un côté, les républicains mettent en doute l’existence de ce phénomène physique (et a fortiori son origine humaine) et sont hostiles à toute mesure politique visant à le contrer. De l’autre, les démocrates reconnaissent la réalité du réchauffement climatique, l’estiment inquiétant et considèrent qu’il doit être combattu par des actions politiques. Qu’en est-il en Europe ? Certes, le climato-scepticisme au sens strict représente une position très minoritaire parmi les formations politiques européennes. Mais de nombreux partis se montrent très réservés quant à l’importance du changement climatique en cours et s’opposent aux politiques climatiques nationales et européennes (notamment, au nom de la défense de la croissance économique). Ce type de discours se retrouve-t-il dans l’ensemble des familles politiques d’Europe ou est-il l’apanage de certaines d’entre elles ? Pour répondre à cette question, les auteurs de ce Courrier hebdomadaire analysent les programmes électoraux élaborés par une cinquantaine de partis en vue du scrutin européen de mai 2014. Ces formations politiques sont examinées en trois temps : les principaux partis de Belgique, les partis des quatre pays comptant le plus grand nombre d’eurodéputés (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), et les partis des familles conservatrice, populiste et d’extrême droite représentés au Parlement européen. L’étude révèle que, même si elle est moins nette qu’aux États-Unis, il existe également une polarisation politique en Europe autour de la question du changement climatique.

En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats. La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.

En 1999, le gouvernement Verhofstadt I lance la réforme « Copernic ». Celle-ci vise à moderniser l’administration publique fédérale, par le biais d’une amélioration du service aux citoyens et du cadre de travail des fonctionnaires. Notamment, l’intention est d’impliquer davantage l’administration dans la préparation des choix politiques et d’en faire un partenaire privilégié de l’autorité politique. L’une des mesures emblématiques de cette réforme est la profonde transformation que sont censés connaître les cabinets ministériels, tant au niveau de leur composition que de leur fonctionnement et de leurs attributions. La volonté affichée est de supprimer les cabinets tels qu’ils ont existé jusqu’alors. Rapidement, il apparaît toutefois que le contenu des changements effectivement appliqués s’éloigne sensiblement des ambitions initialement exprimées. Certes, les cabinets ministériels disparaissent formellement, étant remplacés par de nouvelles structures. Mais dans les faits, ils subsistent, presque à l’identique, à travers celles-ci. Sous le gouvernement Verhofstadt II, la réforme est largement vidée de sa substance. Ce Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord les éléments ayant été à l’origine de la volonté de réformer les cabinets ministériels fédéraux  : le contexte politique et budgétaire du pays, l’influence du New Public Management et les critiques dont, depuis près d’un siècle, étaient l’objet les entourages des ministres. Ensuite, il présente la réforme qui a été décidée, ainsi que la mise en œuvre qu’elle a réellement connue. Dans ce cadre, une attention particulière est réservée aux résistances opposées par les divers acteurs concernés (ministres des gouvernements Verhofstadt I et II, membres des entourages ministériels et partis politiques de la majorité), qui expliquent le peu d’effets que la refonte des cabinets ministériels fédéraux a eus en définitive. Enfin, M. Göransson s’intéresse aux entreprises similaires qui, à peu près à la même époque, ont été menées par diverses entités fédérées du pays  : la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Une comparaison est établie, pour chacune d’entre elles, avec le cas de figure fédéral.

Le photovoltaïque occupe régulièrement le devant de la scène politique et médiatique. Pour autant, le secteur des énergies renouvelables est loin de se limiter à cette seule technologie. Il se décline également en plusieurs autres filières  : l’éolien, le solaire thermique, l’hydraulique, la géothermie, la biomasse (biogaz, biocarburants…) et la cogénération. Ces diverses sources d’énergie verte sont transformées en électricité, en chaleur et en carburant. Comparativement aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou nucléaire, les énergies renouvelables présentent divers avantages  : elles sont inépuisables à très long terme, peuvent être produites sur le lieu de leur consommation et n’ont qu’un impact limité sur l’environnement. En revanche, divers inconvénients les empêchent actuellement d’être pleinement compétitives  : problèmes de stockage, difficultés de raccordement au réseau… Surtout, malgré les récents progrès technologiques, les énergies renouvelables restent considérées comme chères à produire. Leur développement n’est donc concevable que dans le cadre de régimes de soutien public. Ce Courrier hebdomadaire présente les enjeux économiques et politiques qui entourent la question d’une transition énergétique vers davantage de renouvelable. Grâce aux résultats d’études prospectives et à un éclairage du contexte actuel, il cherche à cerner l’avenir du « mix énergétique » en Belgique (les défis, les retombées, les incertitudes…). Fabienne Collard étudie aussi les différents mécanismes créés pour soutenir les énergies renouvelables, soit par le niveau fédéral soit par les Régions. Elle analyse les spécificités de chacun des systèmes de « certificats verts » qui ont été mis en place, ainsi que leurs évolutions au fil du temps. Après les dérapages induits par des politiques très généreuses à l’égard de certaines filières (dont le photovoltaïque), les aides publiques se sont en effet muées en un soutien plus limité et plus ciblé. Cette nouvelle approche semble appréciée par le secteur des énergies renouvelables, qui demande avec insistance un cadre législatif clair et surtout stable, propice aux investissements et à sa croissance.

Depuis un demi-siècle, le FDF constitue l’une des principales forces politiques de la vie locale bruxelloise. Depuis 1964, le parti a ainsi fourni pas moins de dix-huit bourgmestres dans l’actuelle région-capitale. Retracer l’évolution de l’implantation du FDF dans les dix-neuf communes de Bruxelles revient donc à parcourir l’histoire de la vie politique de chacune de ces entités durant les cinquante dernières années. Dans ce premier volume, Paul Wynants étudie la période qui court de la fondation du FDF, en mai 1964, à la veille des élections communales d’octobre 2000. Cette époque, qui se compose de six mandatures envisagées successivement, voit l’apogée du FDF. Dès sa première participation à des élections communales, en 1970, le FDF devient le premier parti de l’agglomération bruxelloise au plan local, en récoltant plus du quart des suffrages et en décrochant quatre mayorats. Six ans plus tard, il conforte cette position, en recueillant le tiers des voix et en comptant six bourgmestres. Le repli, débuté en 1982, lui permet de conserver encore un temps la place de premier parti bruxellois. Lors des élections communales de 1988 et de 1994, son recul se poursuit toutefois, le contraignant à se contenter du troisième rang. En préalable, P. Wynants analyse les divers défis que, comme tous les mandataires locaux bruxellois, les élus du FDF ont été amenés à relever depuis 1964 : bruxellisation, évolution démographique, chômage, fracture sociale, crise du logement, situation financière difficile de certaines communes. Il rappelle aussi les différents traits spécifiques que présente la politique communale bruxelloise, en montrant pourquoi et comment le FDF a tenté de s’y adapter au cours de son histoire.

Depuis un demi-siècle, le FDF constitue l’une des principales forces politiques de la vie locale bruxelloise. Depuis 1964, le parti a ainsi fourni pas moins de dix-huit bourgmestres dans l’actuelle région-capitale. Retracer l’évolution de l’implantation du FDF dans les dix-neuf communes de Bruxelles revient donc à parcourir l’histoire de la vie politique de chacune de ces entités durant les cinquante dernières années. Dans ce second volume, Paul Wynants étudie la période qui court du scrutin communal de l’automne 2000 aux lendemains de celui d’octobre 2012. Lors de chacune des trois échéances électorales locales qui jalonnent ces années, le parti obtient des résultats contrastés. Résistant aux menaces qui pèsent sur lui, il parvient à se maintenir. Mais son score connaît une légère érosion en 2000, puis encore en 2006, avant de se stabiliser en 2012. Surtout, le FDF voit diminuer le nombre de ses mayorats : cinq en 2000, quatre en 2006, trois en 2012. Pour chacune des mandatures envisagées, l’auteur analyse les divers aspects de la vie politique du FDF au sein des dix-neuf communes bruxelloises : stratégies électorales, participation aux majorités communales, alliances et tensions avec d’autres partis, soubresauts internes de ses sections ou des communes qu’il dirige, renforts et défections… Ce Courrier hebdomadaire montre quelles sont les grandes options qui ont caractérisé l’action des élus locaux du FDF entre 1964 et 2012 : contribution au renouvellement du personnel politique, souci de rendre la démocratie communale plus participative et de mener une véritable politique de la ville… Il tente également de répondre à deux questions qui ont suscité débats et polémiques : dans l’exercice du pouvoir local, le FDF a-t-il contourné la législation linguistique et a-t-il fait place à une représentation des néerlandophones ?

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme et L. Mélon. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2014. Au niveau interprofessionnel, sont analysés le plan d’action syndical mené en front commun contre le projet du gouvernement fédéral de Charles Michel et la mobilisation dirigée contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion. Au niveau sectoriel, sont envisagées les restructurations opérées dans deux entreprises de l’industrie verrière (AGC Roux et Saint-Gobain Glass à Auvelais). Trois conflits d’entreprise sont examinés  : l’opposition syndicale au « plan de transformation » de Delhaize Belgique, la grève menée dans l’entreprise de pétrochimie anversoise Lanxess Rubber et le mouvement de protestation survenu dans l’atelier schaerbeekois de BM&S (entreprise sous-traitant le nettoyage des trains pour le compte de la SNCB). Au niveau du secteur public, sont étudiées les actions de policiers conduites suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux fins de carrière, la grève déclenchée dans le secteur de l’aide à la jeunesse, et le débat sur le « service minimum » en cas de grève dans le transport ferroviaire, le milieu carcéral et le contrôle aérien. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de jours de grève enregistrés en 2013 et au premier semestre 2014.

Depuis sa fondation, le CRISP s’attache à analyser le rôle et l’évolution des acteurs qui prennent part à la décision politique, que ceux-ci soient politiques, économiques, sociaux, associatifs… Dans cette perspective, les partis politiques constituent des acteurs de premier plan et font dès lors l’objet de nombreux numéros du Courrier hebdomadaire . Aux études particulières, s’ajoutent depuis quelques années des synthèses permettant d’observer les évolutions significatives survenues tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Ce Courrier hebdomadaire s’attache à examiner l’évolution que les principaux partis politiques francophones ont connue entre le second semestre 2007 et la fin de l’année 2013. Sont examinés successivement le PS, le MR, les FDF, le CDH et Écolo. Chaque chapitre traite des évolutions internes du parti considéré, de ses principales prises de position, de l’évolution de son implantation électorale, ainsi que de ses rapports avec les autres formations.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées  : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 25 mai 2014, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales du 13 juin 2010 ou les élections européennes du 7 juin 2009. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores des partis politiques et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Sont aussi présentées la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du nouveau gouvernement fédéral. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2010 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un vaste projet de démocratie économique et sociale complétant la démocratie politique voit le jour en Belgique. Il se concrétise par l’institutionnalisation d’une double forme de concertation : sociale, d’une part, et économique, d’autre part. La concertation sociale vise à associer les interlocuteurs sociaux aux décisions politiques prises en matière de relations collectives de travail. La concertation économique a pour objectif d’instaurer un mode de fonctionnement démocratique en matière économique  : en permettant aux acteurs économiques de participer aux prises de décision (les patrons au niveau de la politique économique et les travailleurs au niveau de l’entreprise) et en orientant les décisions économiques vers l’intérêt général. Aujourd’hui, la concertation sociale est toujours d’actualité. En revanche, la concertation économique a quasiment disparu. Le but du présent Courrier hebdomadaire est de retracer l’histoire, largement oubliée, de la démocratie économique et de ses réalisations institutionnelles. Quatre aspects de l’économie concertée sont analysés  : le lien entre démocratie économique et démocratie politique, l’organisation démocratique de l’économie, la démocratisation de l’entreprise, l’encadrement démocratique de la politique économique. Pour tenter de caractériser le degré de consensus politique atteint sur ces différents aspects, sont étudiées les intentions du législateur, les vues des partis participant au pouvoir et les positions des interlocuteurs sociaux influençant la décision politique. Les facteurs du déclin de la concertation économique sont mis en évidence. Ce retour sur le passé éclaire les débats actuels sur la « gouvernance économique », qui sont aux antipodes des conceptions ayant été à la base de la démocratie économique.

En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

Créé par l’ordonnance du 3 décembre 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie les contrats de gestion successifs auxquels a été soumise la société régionale. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont présidé à l’évolution des installations, du foncier et du fonctionnement du Port, en examinant les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Il s’agit également d’analyser la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre en fonction des enjeux régionaux, et la mesure dans laquelle ils ont porté le rôle du Port dans l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette étude est réalisée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. La troisième et dernière partie étudie le contrat de gestion 2008-2012. De multiples aspects de la vie politique bruxelloise sont abordés : PDI, PRDD, PRAS démographique, PPAS Biestebroeck, Plan Canal, Plan Iris 2, Plan de transport de marchandises, etc. Dans une perspective davantage prospective, sont aussi analysés le contenu de l’actuel contrat de gestion (2013-2018), ainsi que le cadre général dans lequel il se déploiera et les grandes décisions et réalisations qui devraient jalonner les années à venir. Par ailleurs, G. Origer livre les résultats des entretiens qu’elle a menés avec les principaux acteurs bruxellois quant à l’avenir du port : mandataires et partis politiques, autorité portuaire, syndicats et organisations patronales, instances d’avis pour les plans d’aménagement et associations d’habitants et environnementales.

Créé par l’ordonnance du 3 décembre 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie les contrats de gestion successifs auxquels a été soumise la société régionale. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont présidé à l’évolution des installations, du foncier et du fonctionnement du Port, en examinant les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Il s’agit également d’analyser la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre en fonction des enjeux régionaux, et la mesure dans laquelle ils ont porté le rôle du Port dans l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette étude est réalisée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. La deuxième partie est consacrée aux premiers contrats de gestion  : celui de 1994-1999 (prolongé jusqu’en 2002) et celui de 2002-2007. Pour chacun, le contexte général est resitué et le contenu du document est analysé en détail. Les décisions prises et les réalisations opérées par la Région de Bruxelles-Capitale et le Port durant la période envisagée sont aussi étudiées, pour autant qu’elles entrent dans le cadre du contrat de gestion ou qu’elles influencent l’activité portuaire. Ainsi, c’est l’ensemble de la vie politique bruxelloise qui est abordée, dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (PRAS, PRD, etc.), du développement économique, de la logistique et des transports, de l’environnement et de la gestion des déchets, etc. Parmi les dossiers emblématiques de cette période, figurent l’extension du centre d’entreposage TIR, le projet Musiccity, et la gestion des sites de Tour & Taxi, de Carcoke et de Schaerbeek-formation.

Tous les grands courants politiques prétendent, à des degrés divers, à une forme d’universalité  : universalité de l’émancipation des classes laborieuses, universalité du message du christianisme, universalité de la liberté de l’homme, universalité des questions environnementales, etc. C’est pourquoi les partis se revendiquant d’un héritage commun mettent en place des structures de coopération mondiale, sous la forme d’internationales. Que sont les internationales de partis  ? Quelles actions concrètes ont-elles menées dans le passé et dans l’histoire récente  ? Quel rôle entendent-elles jouer dans le futur  ? Sont-elles en voie de renforcer leur rôle sur la scène internationale  ? Quelles sont les caractéristiques de leurs activités  ? Quels sont leurs traits communs et leurs différences  ? Pour répondre à ces questions, le présent Courrier hebdomadaire étudie les internationales de partis correspondant aux cinq grandes familles politiques traditionnelles  : l’Internationale socialiste (IS), l’Internationale chrétienne démocrate - Internationationale démocratique du centre (IDC), l’Internationale libérale (IL), l’Union démocratique internationale (UDI) et les Verts mondiaux. Ne sont pas prises en considération les formations politiques d’extrême gauche et d’extrême droite. Chacune des cinq analyses se présente selon un plan uniforme  : bref historique depuis la Seconde Guerre mondiale, mode d’organisation et de fonctionnement, instances subrégionales, instances associées, et textes fondateurs et doctrinaux. En conclusion, T. Coosemans dégage les principaux enseignements qu’une comparaison permet de tirer concernant les internationales de partis.

Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique (CNSE) du SPF Justice. De nombreuses inconnues entourent l’avenir de cette modalité d’exécution des peines. L’aide sociale aux justiciables et aux détenus est une compétence des trois Communautés. Or, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, celles-ci sont également devenues compétentes pour la gestion des maisons de justice, institutions chargées du placement des bracelets électroniques et de la surveillance des personnes soumises à cette mesure. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a récemment émis une recommandation relative à la surveillance électronique. Mais plusieurs des principes exposés dans ce texte ne sont pas rencontrés en Belgique actuellement. La réglementation et la mise en œuvre de la surveillance par bracelet est donc appelée à évoluer dans les prochaines années. Le présent Courrier hebdomadaire met en perspective cette actualité, en la replaçant dans l’histoire complexe de la surveillance électronique en Belgique : technologies employées, procédures administratives, organisation pratique, encadrement social des condamnés, résolution de problèmes non anticipés, etc. L’étude cerne notamment l’évolution des objectifs politiques – longtemps flous – assignés à cette mesure  : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction des conséquences d’un emprisonnement, diminution des coûts, lutte contre le sentiment d’impunité, alternative à la détention préventive, etc. M.-S. Devresse s’intéresse aussi aux questions que pose le principe de la surveillance électronique en termes de sens assigné à la peine, d’atteinte à la vie privée, d’extension du contrôle social, et de mise en concurrence d’un encadrement humain, de contraintes techniques et d’une logique commerciale.

Le « Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages » est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Quatre ans après son adoption, cet accord international a en effet été ratifié par plus de 50 pays à travers le monde. Le lendemain, s’est ouverte à Pyeongchang (Corée du Sud) la première réunion des parties à ce protocole. Le Protocole de Nagoya met en œuvre l’un des trois objectifs majeurs de ce qui constitue aujourd’hui le principal instrument international de conservation de la biodiversité : la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. Cet objectif est de permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’origine végétale, animale ou microbienne (à l’exception des ressources génétiques d’origine humaine, ainsi que d’une série de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture). Le Protocole de Nagoya forme donc la pierre angulaire de la politique internationale en la matière. De multiples domaines sont concernés, tels la recherche scientifique et le développement de produits pharmaceutiques ou cosmétiques. Le présent Courrier hebdomadaire dresse une vue d’ensemble des politiques qui régissent l’échange et l’utilisation des ressources génétiques, aux niveaux international, européen et belge. L’analyse est centrée sur le contenu du Protocole de Nagoya – une attention particulière étant accordée à la notion d’accès et partage des avantages (APA) – et sur sa difficile transposition dans le droit belge. En Belgique, la mise en application du Protocole est en effet confrontée à de multiples défis institutionnels, juridiques, politiques et économiques, dus notamment à la structure fédérale de l’État.

PartiRep (« Participation et représentation dans les démocraties modernes ») est une équipe interuniversitaire belge regroupant les départements et centres de recherche en science politique de la VUB (Kris Deschouwer), de l’ULB (Pascal Delwit), de la KULeuven (Marc Hooghe), de l’UCL (Benoît Rihoux) et de l’UA (Stefaan Walgrave). Dans le cadre du scrutin multiple du 25 mai 2014, PartiRep a collecté une masse de renseignements relatifs aux positions des partis politiques et des électeurs, tant au Sud qu’au Nord du pays. Cette vaste entreprise a été menée grâce à deux outils. D’une part, le « Test électoral », application en ligne qui a sondé les opinions des principales formations politiques et a mesuré la proximité entre les idées des électeurs et celles prônées par les partis. D’autre part, une enquête pré- et post-électorale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 2 000 électeurs de Wallonie et de Flandre concernant leur comportement électoral et leurs motivations de vote. Ce Courrier hebdomadaire dévoile les premiers enseignements de cette recherche. Ceux-ci sont présentés en trois chapitres. Tout d’abord, Ruth Dassonneville et Pierre Baudewyns se penchent sur les transferts de voix qui se sont opérés entre partis politiques entre 2010 et 2014 (en réservant une attention toute particulière à l’électorat de la N-VA) et tentent de dresser le profil des électeurs volatils. Ensuite, Émilie van Haute et Marc Hooghe s’intéressent au degré de satisfaction et au niveau de confiance des électeurs envers les institutions politiques, en opérant une ventilation entre régions, entre partis et entre niveaux de pouvoir. Enfin, Conrad Meulewaeter, Benoît Rihoux, Stefaan Walgrave et Christophe Lesschaeve étudient les différences entre les opinions publiques wallonne et flamande, établissent dans quelle mesure des familles politiques existent encore en Belgique, et analysent les processus de formation des coalitions gouvernementales en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré aux diverses élections régionales et communautaires. Pour chacune d’entre elles, sont analysés les comportements électoraux (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les résultats par circonscription et les résultats par canton. Sont également étudiées la nouvelle composition des diverses assemblées, la constitution des différentes coalitions gouvernementales et les attributions des membres des nouveaux gouvernements. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2009 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement bruxellois ou au Parlement flamand.

Du 22 au 25 mai 2014 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des 751 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2014-2019. Quelque 400 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes, dont environ 43 % ont effectivement pris part au vote. Si le taux de participation n’a pas connu de nouveau déclin, sa faiblesse montre que les élections européennes demeurent un scrutin auquel les citoyens n’accordent qu’un intérêt secondaire. Une « campagne européenne » avait pourtant été organisée par les partis politiques européens autour de leurs candidats au poste de président de la Commission européenne. Mais elle n’a guère eu d’écho dans l’opinion publique. Dans chacun des États membres, ces élections européennes ont malgré tout constitué un moment fort de la vie politique, les enjeux et les résultats du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 28 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2009 et, plus particulièrement, les résultats des scrutins nationaux intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de mai 2014 sont ensuite comparés à ceux de 2009.