Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Le Sénat et ses réformes successives

Courrier hebdomadaire CH2219-2220 • 2014
€ 7,40 incl. btw*
Vrije toegang

* In de vermelde prijzen is standaard de btw van 6% inbegrepen.
Overzicht van de verzendkosten

Gebruik van onze inhoud

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014.
Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831.
Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel.
Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.
Publicatiedatum
2014
Aantal pagina's
114 p.
Nummering
n° 14-15
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH2219-2220
Om de output te citeren
C. Istasse, C. Sägesser, « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2219⁠-⁠2220, 2014.
Rechtstreekse link
content_copy
Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Institutionele hervormingen, Componenten van de Belgische Staat, Verkiezingen
De output van het CRISP zijn beschermd door het auteursrecht. Het CRISP stemt in met het aanhalen van uittreksels voor niet-commerciële doeleinden op voorwaarde dat de bron wordt vermeld.