Le financement des entités fédérées : un système en voie de transformation

Le financement des entités fédérées constitue la principale pomme de discorde des négociations censées déboucher, depuis juin 2010, sur une profonde réforme de l’État.

Cette difficulté était prévisible : chaque parti a son scénario privilégié pour réformer la loi de financement, scénario qui est étroitement lié, entre autres, aux impacts budgétaires des réformes envisagées pour les entités concernées. Mais ce sont aussi des querelles de chiffres et d’interprétation qui sous-tendent le débat, et qui le rendent très difficile à suivre pour les citoyens, voire pour les responsables politiques eux-mêmes.

En publiant un livre de référence sur la loi de financement au beau milieu des négociations politiques, le CRISP n’entend pas interférer dans celles-ci, mais bien les éclairer en expliquant de manière accessible et précise, à l’aide des données les plus récentes, le système en vigueur et les orientations qu’il pourrait prendre à l’avenir. Autour de quatre chapitres détaillant les mécanismes de financement de chacune des entités fédérées, l’ouvrage propose une série de synthèses qui permettent de saisir l’évolution du système, son contexte économique et institutionnel et les controverses dont il fait actuellement l’objet.

Rédigé par deux des meilleurs spécialistes francophones de la question, l’ouvrage établit une série de constats qui transcendent les intérêts de l’une ou l’autre entité. Il réfute ainsi, par exemple, l’idée selon laquelle le mécanisme de solidarité au profit de Bruxelles et de la Wallonie leur apporterait un financement, par tête d’habitant, supérieur à celui de la Flandre. Mais il montre aussi que ce mécanisme diminue drastiquement l’impact des différences de richesse entre régions, d’où l’exigence flamande d’une révision profonde du système. En sens inverse, le financement des communautés, qui a la réputation de favoriser la Communauté française via les dotations pour l’enseignement, s’avère receler plusieurs mécanismes jouant en faveur de la Communauté flamande. L’effort d’objectivation des chiffres permet ainsi de déjouer certaines controverses stériles, tout en balisant le champ des réformes possibles.

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