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Les aspects agricoles du TTIP

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, mieux connu sous son nom anglais « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP), est un projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Actuellement en cours de négociation entre les deux …

Les circulaires flamandes relatives à l’emploi des langues en matière administrative

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des …

Le débat sur les institutions culturelles et scientifiques fédérales : une étude de l’Académie flamande

Au fil des réformes de l’État successives, une large part des compétences relatives à la culture et à la recherche scientifique a été transférée aux Régions et aux Communautés : radio, télévision, musées, bibliothèques, universités, etc. Cependant, treize institutions culturelles …

La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans …

Les réformes liées à la scission de BHV : la pacification communautaire, la communauté métropolitaine et le refinancement de Bruxelles

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans …

La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans …

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