Pacte social : enjeux anciens, nouveaux défis

Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile).

Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a notamment établi les institutions de la concertation sociale propres à la Belgique. Élaboré durant la Seconde Guerre mondiale, celui-ci a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale.

Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, É. Léonard passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires. L’étude passe en revue les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice : la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.