Courrier hebdomadaire n° 2071,
par D. Denoiseux, 48 p., 2010
Référence : CH2071
Les déchets dangereux comportent des risques liés à leur élimination, à leur mise en décharge et à leur transport, notamment par voie maritime. Un commerce de déchets dangereux vers les pays de l’Afrique de l’Ouest a été mis à jour au début des années 1980, poussant l’Union européenne à légiférer. En 1989, la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux a été le premier cadre contraignant relatif à ce phénomène. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour, dont la convention MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires. En 2006, le Probo Koala, un navire en provenance d’Amsterdam, débarque des déchets dangereux à Abidjan, engendrant de graves répercussions sanitaires, économiques et écologiques. Des années auparavant, les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire avaient pourtant ratifié les divers instruments internationaux relatifs aux déchets dangereux et à la prévention de la pollution par les navires. Le cas Probo Koala relève-t-il d’une violation de la législation ? Peut-on concevoir une explication plus complexe ? En étudiant ce cas, Delphine Denoiseux aborde les facteurs qui expliquent l’émergence du transfert de déchets des pays développés vers l’Afrique. Elle analyse les notions de « déchet » et de « déchet dangereux ». Elle rassemble les données relatives aux transferts transfrontières de déchets et montre les difficultés que posent la collecte de ces données et leur interprétation. Elle se penche enfin sur les incohérences qui existent entre les conventions internationales sur les transferts de déchets dangereux et sur les transports maritimes.
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