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L’Union européenne et la présidence luxembourgeoise (juillet-décembre 1997)

Courrier hebdomadaire n° 1588-1589,
par M. Heintz et M. Hirsch, 57 p., 1998

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Lorsque le Grand-duché prend des Pays-Bas le bâton-relais de la présidence, l'Union européenne n'affiche pas la meilleure des formes. Le Conseil européen d'Amsterdam a été, au mieux un demi-succès, puisque la crise franco-allemande qui menaçait à propos du Pacte de stabilité a été évitée. Mais le Traité d'Amsterdam adopté a cette occasion est très loin de constituer un chef-d'oeuvre. En dépit de deux ans de négociations, de plusieurs Conseils européens, le nouveau traité ne remplit pas le mandat ambitieux que l'on s'était donné dès Maastricht : fin 1991. La Conférence intergouvernementale, commencée en mars 1996 à Turin, avait en effet un objectif triple : avancer de façon décisive dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instaurer progressivement un espace judiciaire et policier commun, aménager les institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement de l'Union. En matière de PESC, les Quinze adoptent quelques aménagements qui ne sont pas négligeables - mais non décisifs - comme par exemple, les nouvelles responsabilités qui incombent au secrétaire général du Conseil ou la création d'une « cellule d'analyse» associant Commission et Conseil. En matière de justice et de sécurité intérieure, les progrès semblent plus visibles, avec l'intégration de l'acquis de la Convention de Schengen (1) dans le Traité; or dans l'ensemble, la règle de l'unanimité prévaut. Sur un plan institutionnel, le bilan est très décevant. Les chefs d'État et de gouvernement ne sont pas parvenus à s'entendre sur des objectifs minimaux pour adapter les institutions à une Europe à vingt, comme la réduction du nombre des commissaires, une nouvelle pondération des votes au sein du Conseil plus respectueuse du poids démographique des différents États membres et surtout l'extension du champ des décisions prises à la majorité qualifiée. Les seules réformes qui subsistent dans le domaine institutionnel ont trait d'une part, à l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen (par l'extension de la procédure de la « codécision » ) et d'autre part à l'introduction du mécanisme « de coopérations renforcées » qui permet à quelques pays d'avancer ou d'anticiper dans certains domaines sans que les retardataires s'y opposent. Toutefois ce mécanisme qui pourrait conduire à une Europe à plusieurs vitesses est assorti de garde-fous qui en réduisent fortement la portée. En fait, l'adoption du Traité a seulement été rendue possible par la décision des Quinze de renvoyer à plus tard l'essentiel du chapitre institutionnel. De plus, des tiraillements importants sont apparus sous présidence néerlandaise sur la façon de procéder en ce qui concerne l'Union monétaire, voire en ce qui concerne l'architecture de celle-ci (2), ainsi que l'élargissement en direction de l'Est et du Sud de l'Europe. La montée inexorable du chômage depuis le début des années 1990 est devenue un casse-tête; elle menace la crédibilité de l’action politique et la crédibilité et l'adhésion populaire à l'intégration européenne. L'incapacité des États membres à se mettre d'accord sur des projets plus ambitieux ou au minimum sur des procédures plus efficaces faite naître une morosité ambiante, nourrie qui plus est par un contexte économique peu encourageant. Cette situation inspire par exemple à Alexandre Adler (3) le titre suivant: «Heureusement qu'il y a l'euro ... », façon de dire que seule la monnaie unique semble capable d'éviter la dislocation du projet européen. La présidence luxembourgeoise hérite donc du sommet d'Amsterdam d'un double mandat lourd à 'assumer. D'une part, elle est chargée d'organiser un sommet spécial sur l'emploi, tout en évitant de consacrer des moyens budgétaires supplémentaires aux politiques afférentes. De l'autre, il lui revient de mettre sur les rails le processus d'élargissement et d'amener les Quinze à s'accorder sur la méthode à suivre. Mais il convient, de façon plus générale, de raviver quelque peu la foi européenne en préparant le lancement de la monnaie unique et en calmant certaines tensions entre États membres. Aussi est-ce un discours-programme structuré autour de ces trois thèmes et sans véritable surprise que prononce le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jacques Poos, en tant que président du Conseil «Affaires générales» devant le Parlement européen le 16 juillet à Strasbourg. (1) La Convention de Schengen, signée en 1985, crée un espace de libre circulation des personnes. (2) La question d'un gouvernement économique supposé encadrer la future Banque centrale européenne, continue à opposer profondément la France et l'Allemagne, malgré la trêve conclue autour du Pacte de stabilité et de croissance lors du sommet de Dublin fin 1996 grâce à la médiation du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. (3) L'Express, juin 1997.

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