Imaginons qu’une région songe à devenir indépendante et désire convoquer un référendum. Celui-ci peut-il se limiter aux habitants de cette région ou doit-il inclure également ceux des autres régions du pays, qui seraient concernés par la partition éventuelle ? Qu’il s’agisse de certains débats éthiques ou de réflexions menées sur le renouvellement de la démocratie, prévaut parfois l’idée qu’une décision est plus légitime si elle est prise par les personnes directement concernées par cette décision. Ou du moins que les personnes directement concernées par la décision doivent être prioritairement consultées. Une telle réflexion peut être interprétée de deux manières.

Le système politique belge paraît à la fois de plus en plus grippé et de plus en plus polarisé. Quelles sont les dimensions structurelles et les manifestations actuelles de cet état de fait ?

Dans de nombreuses démocraties, les partis politiques, les candidats et les campagnes électorales sont financés, dans une large mesure, au moyen de dons. Dans la politique belge, les dons jouent par contre seulement un rôle marginal car la loi fixe des limites aux dons aux partis et aux candidats. Par ailleurs, les partis qui disposent de députés sont généreusement subventionnés par les pouvoirs publics – et les candidats aussi via les partis. Cela n’incite guère les partis à rechercher des fonds. Cela n’empêche toutefois pas qu’en Belgique, on recoure bel et bien au fundraising politique. Quels partis reçoivent le plus de dons ? Comment ces dons évoluent-ils au fil du temps ? Dans quelle mesure les candidats sont-ils financés par des dons ? Nous avons très peu de vision là-dessus. Pourtant, tant les comptabilités des partis que les déclarations de dépenses électorales faites par les candidats livrent une mine d’informations à ce sujet.

Depuis quelques années, les éditions Meta-Morphosis s’attèlent à explorer le patrimoine architectural, industriel et social et à en préserver la mémoire pour sensibiliser un public de tout âge et de toute culture. Le texte qu’on découvrira ci-dessous a été publié dans un ouvrage collectif consacré aux affiches syndicales et/ou socialistes.

En 1975, le groupe Supertramp intitule un album « Crisis, what crisis ? ». À première vue, cette maxime pourrait s’appliquer à la vie politique belge des vingt-cinq dernières années. La situation y semble en effet paisible : la participation électorale dépasse les 80 % ; le Parlement fédéral n’a été dissous anticipativement qu’une seule fois depuis 1991 alors qu’il l’avait été à plusieurs reprises durant les deux décennies précédentes ; les transitions entre les gouvernements s’opèrent pacifiquement et sans trop de heurts, une certaine continuité marquant d’ailleurs les politiques menées (notamment sur le plan socio-économique). Pourtant, à bien y regarder, la crise du politique souvent évoquée n’épargne pas vraiment la Belgique. Dans ce contexte, quelles formes prennent les crises de la politique traditionnelle ? Comment les principaux acteurs socio-politiques contribuent-ils eux-mêmes à les entretenir, voire à les amplifier ? Et quelles tendances visent au renouvellement de la démocratie ?

Face aux interrogations sur notre système représentatif, il est utile de développer une vision plus globalisante de la démocratie, qu’il ne faudrait pas réduire au seul temps électoral ni même aux lois et institutions. Une démocratisation efficace pourrait dès lors passer non seulement par des modifications institutionnelles – le tirage au sort ou les votations constituant peut-être des pistes à affiner –, mais aussi par des changements sociaux et socio-économiques, facilitant l’exercice de la démocratie, laissant de côté les « gadgets politiques » n’affectant en rien son fonctionnement.

Aujourd’hui, le paysage politique semble brouillé. On parle de fatigue démocratique, de crise de confiance, de fin des idéologies. À côté de citoyens désabusés ou en retrait, certains, critiques et en rupture, cherchent un tout autre rapport avec la politique. Exemples : combiner le tirage au sort avec les élections, ou concevoir de nouveaux modèles de concertation.

Les élections sociales viennent de s’achever et de livrer de premiers résultats, encore partiels. Cette année, aucune élection à caractère politique n’est prévue en Belgique – que ce soit au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral ou pour renouveler le Parlement européen. Le prochain scrutin attendu est celui du 14 octobre 2018, qui concernera les pouvoirs locaux. Est-ce l’éloignement des deux types de scrutin qui explique que, au cours de la campagne qui vient de prendre fin, les médias n’ont guère tracé de parallèle entre les élections sociales et les élections politiques ? L’intérêt et la pertinence d’un tel rapprochement ne constituent pourtant pas des sujets d’interrogation nouveaux, ni propres à la Belgique. Une telle comparaison aurait-elle du sens ? En examinant tour à tour différents aspects des élections telles qu’elles se déroulent en Belgique et en confrontant sur chaque point élections sociales et élections politiques, cette @nalyse du CRISP en ligne fait apparaître les limites auxquelles une telle comparaison fait face, tout en soulignant l’intérêt que cet exercice peut avoir pour faire ressortir les traits caractéristiques des deux types de scrutin.

Il y a une vingtaine d’années, de premières expériences de vote électronique étaient menées dans le cadre des élections sociales. C’est en 1995 que trois entreprises du secteur des nouvelles technologies ont introduit le vote automatisé à l’occasion de l’élection des représentants de leurs travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et au conseil d’entreprise (CE). Où en est-on aujourd’hui ? Le phénomène a-t-il pris de l’ampleur ? Quelles questions soulève-t-il ?

Depuis quelques dizaines d’années, la démocratie est en crise, et en crise profonde. Cette crise n’a jamais été réellement surmontée, et toute l’Europe ou presque en laisse percer les symptômes au plan électoral. Périodiquement, les partis d’extrême droite, nationaux-populistes ou populistes obtiennent, dans différents pays, des scores à deux chiffres qui témoignent d’un malaise, d’une colère ou d’une déception. Tendanciellement, l’instabilité électorale n’a cessé d’augmenter dans la plupart des pays européens, comme si les électeurs, chaque fois insatisfaits, en étaient réduits à essayer les partis politiques les uns après les autres. Plus récemment enfin, depuis l’éclatement de la crise financière et bancaire à l’automne 2008, la quasi-totalité des élections législatives débouche sur un vote-sanction extrêmement sévère pour la majorité en place, et qui ne peut s’expliquer que par le dépit de l’électorat. Les motifs de cette crise sont multiples et difficiles à démêler. Il en est un, cependant, sur lequel nous devons nous arrêter, car il semble pouvoir éclairer les nouvelles pratiques de la démocratie. Il s’agit, de surcroît, d’un motif de malaise à la fois profond et structurel, c’est-à-dire, on peut le craindre, indépassable. Pour le résumer en une phrase, il réside en ceci que les évolutions qui ont rendu la démocratie indispensable, qui en ont fait le seul régime admissible pour la plupart des citoyens, la rendent en même temps insatisfaisante, frustrante, source de dépit et de colère.

La démocratie désigne un régime politique mais aussi un ensemble de valeurs et de principes organisant la vie en commun. Dans ce cadre, quelle place la démocratie réserve-t-elle à ceux que la communauté considère comme des personnes nuisibles ou incapables de jugement ? Il existe un monde parallèle où de telles brutes existent en grand nombre. Dans Le Seigneur des anneaux, les Orcs pourraient-ils voter en Terre du Milieu ?

Nous vivons une crise structurelle du système démocratique, une crise inhérente, peut-être pas à son fonctionnement d’origine, mais à ses grandes caractéristiques telles qu’on les connait depuis un siècle. Le système semble incapable de développer l’adhésion de l’électeur ordinaire. Du point de vue du citoyen, en regardant les effets et non les causes, on identifie aisément deux types d’aliénations propres au suffrage universel, qui sont très puissantes et se renforcent mutuellement.

Pourquoi les élections flanquent-elles le blues à certains citoyens ? Et comment comprendre les diverses formes d’abstentionnisme qui témoignent d’un désengagement ou d’un « à quoi bon » ? Philosophe et juriste, chercheur au CRISP, John Pitseys confie son analyse. Il est urgent, selon lui, d’inventer de nouvelles techniques d’exercice de la démocratie.

En Belgique, une part importante du financement des partis politiques est liée à leurs performances électorales. Tandis que les partis ne disposant pas d’élus n’ont accès à aucun financement public direct, ceux qui bénéficient d’une représentation parlementaire reçoivent des moyens financiers importants des pouvoirs publics, qui constituent la majeure partie de leurs ressources pécuniaires. Il est par conséquent possible d’évaluer l’impact financier du scrutin de 2014 pour les partis politiques. Outre l’évolution des scores et le gain ou la perte de sièges, cet exercice montre l’effet, parfois insoupçonné, de la sixième réforme institutionnelle sur le financement des partis.

En Belgique, on peut considérer qu’au terme du scrutin de 2010, seulement 80 % des électeurs inscrits étaient représentés au Parlement fédéral par un élu provenant d’un parti pour lequel ils avaient voté. 10,8 % des inscrits n’ont pas pris part au scrutin, 5,2 % ont émis un vote blanc ou nul et 4,1 % ont voté pour un parti ne disposant pas de siège. La Chambre des représentants ne serait-elle donc pas celle des représentés ?

1913. Une grève générale mobilise 300 000 à 450 000 travailleurs déterminés à obtenir le suffrage universel « pur et simple » (masculin). En 1893 et 1902, les deux grèves générales précédentes se sont soldées par des morts. 2014. « Il va encore falloir aller voter. Pfff… » Pourquoi, en l’espace d’un siècle seulement (soit à peine quatre ou cinq générations), est-on passé du sentiment que la conquête du droit de vote valait le sacrifice suprême à l’idée apparemment très répandue qu’accomplir l’acte électoral est ennuyeux et pesant ?

En Belgique comme dans les autres démocraties, le secret du vote ne fait pas débat et ne retient plus guère l’attention. Cette règle est entrée dans les mœurs et nous paraît naturelle. On pourrait pourtant s’en étonner, car le secret est généralement considéré comme une pratique antidémocratique, le signe que des décideurs ont quelque chose à cacher. La transparence constitue même une des règles de base de la démocratie, comme en atteste la publicité des débats parlementaires. Le secret du vote lors des élections apparaît donc comme une enclave dans un système voué à la publicité, voire à la transparence.