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Les @nalyses en ligne

« On reste dans une gestion autoritaire de la crise »

interview de Caroline Sägesser par Mathieu Colleyn, parue dans L’Écho, 30 décembre 2021, p. 6-7

Le CRISP dresse le bilan politique de l’année 2021. Caroline Sägesser revient sur l’année politique écoulée et souligne notamment qu’il faudra revoir la communication de crise des autorités en 2022.

Les @nalyses en ligne

L’émission The Voice. “L’incroyable pouvoir d’une voix”

par Vincent Lefebve, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2021

« L’incroyable pouvoir d’une voix » : tel a été un temps le slogan de l’émission télévisée The Voice , dans sa version belge francophone, dont la dixième saison débutera ce 28 décembre sur La Une (RTBF). L’apparente simplicité de la formule comporte un double sens qui peut être questionné. On sait en effet que durant cette émission, on ne fait pas qu’entendre et juger des voix, on les compte aussi. Au cours du processus de sélection des candidats qui viennent rivaliser vocalement, les téléspectateurs disposent d’un pouvoir de décision qui va grandissant au fil des étapes. Lors de la finale, c’est le public qui désigne directement le vainqueur d’une saison. Que signifie cette intrusion de la technique du vote populaire dans une émission de divertissement ? Qu’est-elle susceptible de nous apprendre de notre culture politique ?

Les @nalyses en ligne

Temporel des cultes : du nouveau en Flandre et à Bruxelles

par Caroline Sägesser, paru sur o-re-la.ulb.be, 19 novembre 2021

Dans un contexte marqué par la crise de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, l’organe représentatif du culte islamique, qui rend improbable une reprise du processus de reconnaissance de mosquées par les Régions, la Flandre a adopté un nouveau décret réglementant le temporel des cultes. La Région de Bruxelles-Capitale vient d’examiner un texte très différent de celui qui vient d’être adopté au nord du pays.

Les @nalyses en ligne

Aucune réforme de notre régime des cultes à l’horizon…

par Caroline Sägesser, paru dans Levif.be, 14 octobre 2021

L’actualité est riche de développements touchant aux relations des pouvoirs publics avec les cultes, que ce soit au niveau fédéral ou des entités fédérées. Elle est également marquée au quotidien par des faits religieux, au sens large. En dépit de cela, notre régime des cultes repose sur des fondations qui remontent aux débuts du 19 e siècle et plus personne ne semble songer à en changer…

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 2510, par Quentin Peiffer, 46 p., 2021

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays. En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Les @nalyses en ligne

La Belgique fédérale 2.0. Vers la fin de l’affrontement à 2 et l’apaisement à 4 ?

par Caroline Sägesser, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 117, septembre 2021, p. 116-121

Le gouvernement Vivaldi a mis la septième réforme de l’État à son agenda. L’objectif est de « parvenir à une nouvelle structure de l’État à partir de 2024, avec une répartition des compétences plus homogène et plus efficace ». Quel visage pourrait donc prendre la Belgique institutionnelle de demain ?

Podcasts

Quel fondement légal à la gestion de la crise sanitaire ?

intervention de Vincent Lefebve et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 11 octobre 2021

Le 20 août 2021 était publiée au Moniteur belge une loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, plus connue sous le nom de « loi pandémie ». Par l’adoption de cette loi, le Parlement entendait mettre fin à de nombreux mois de controverses sur le fondement juridique des mesures qui ont présidé à la gestion de la crise sanitaire en général, à l’organisation du confinement en particulier. Que prévoit cette loi ? Répond-t-elle aux critiques adressées par la société civile depuis le début de la crise sanitaire, critiques qui ont d’ailleurs débouché sur plusieurs actions en justice aux résultats contrastés ? Quel fut le processus parlementaire qui a permis l’adoption de cette législation et quelle a été l’attitude des partis politiques quant à ce vote ? Cette loi va-t-elle dès à présent changer la façon dont nos autorités gèrent cette crise ou ne vise-t-elle à s’appliquer qu’aux futures crises pandémiques ? Pour répondre à toutes ces questions et à bien d’autres, j’ai le plaisir de recevoir deux membres du CRISP, deux membres habituées de notre antenne : Caroline Sägesser d’une part, Vincent Lefebve d’autre part.

Courrier hebdomadaire

Les comptes rendus parlementaires en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2506-2507, par Serge Model, 62 p., 2021

Comme dans tout État démocratique, les discussions tenues au sein des diverses assemblées parlementaires de Belgique font l’objet de comptes rendus, que ceux-ci s’intitulent Compte rendu intégral (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté française, Assemblée réunie de la COCOM et Assemblée de la COCOF), Compte rendu analytique (Chambre des représentants), Annales (Sénat), Woordelijk verslag (Parlement flamand) ou Ausführlicher Bericht (Parlement de la Communauté germanophone). Ces documents constituent un instrument majeur de la publicité des débats parlementaires. En outre, en préservant la mémoire des délibérations politiques, ils contribuent à comprendre l’intention du législateur et à interpréter la norme votée par celui-ci. Ils sont dès lors essentiels tant au citoyen qu’à tout acteur ou observateur de la vie politique. Ce Courrier hebdomadaire éclaire le travail – méconnu quoique fondamental – de transcription et de publication des débats parlementaires par les services de compte rendu. Il s’interroge aussi sur l’avenir de cette technique à l’ère des nouvelles technologies.

Courrier hebdomadaire

L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination

Courrier hebdomadaire n° 2505, par Dimitri Tomsej, David Paternotte, 47 p., 2021

Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.

Courrier hebdomadaire

Les votes nominatifs à la Chambre des représentants (II). Usages parlementaires et votes des groupes (1995⁠-⁠2019)

Courrier hebdomadaire n° 2503-2504, par Frederik Verleden, 107 p., 2021

Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures. Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques. En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.

Courrier hebdomadaire

Les votes nominatifs à la Chambre des représentants (I). Évolution des règles en vigueur (1831⁠-⁠2020)

Courrier hebdomadaire n° 2501-2502, par Frederik Verleden, 57 p., 2021

Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l’assemblée, soit consacrées par l’usage. Leur application n’est pas absolue, la pratique parlementaire s’écartant parfois des textes ou de la coutume. Ces procédures connaissent aussi des évolutions formelles, qui reflètent les rapports de force politiques du moment et souvent visent à pérenniser voire à renforcer ceux-ci. C’est lors des votes que les procédures exercent leur principale influence sur les décisions prises par les parlementaires. En effet, elles déterminent tout à la fois le mode de déroulement du vote, le nombre de voix que le texte soumis au vote doit obtenir pour être adopté, et les critères de validité de celles-ci. À cet égard, la question du recours ou non au vote nominatif (c’est-à-dire par appel nominal) revêt une importance toute particulière, de même que celle de la mise en application concrète de cette modalité. Ce Courrier hebdomadaire étudie les prescrits et les pratiques qui entourent le vote nominatif au sein de la Chambre des représentants. Il examine successivement le cadre constitutionnel, les majorités qualifiées dont la Chambre doit tenir compte en vertu de la Constitution ou de la loi, et les règles et usages propres à cette assemblée (notamment en matière de publication des votes et d’abstention).

Les @nalyses en ligne

Te Deum, défilé militaire : quelle fête nationale pour le 21e siècle ?

par Caroline Sägesser, paru dans Levif.be, 25 juillet 2021

Chaque année, la célébration d’un Te Deum à la cathédrale des Saints-Michel-et-Gudule à Bruxelles en présence de la famille royale, du Premier ministre et d’autres personnalités suscite des critiques dénonçant une infraction au principe de neutralité de l’État. Cette année, celles-ci ont été particulièrement vives, étant donné l’actualité récente à propos de ce thème. Cette cérémonie pose-t-elle effectivement un problème ? Et est-ce le seul élément des festivités du 21 juillet à poser question ?

Courrier hebdomadaire

« Ostbelgien » : nom usuel de la Communauté germanophone et marque régionale

Courrier hebdomadaire n° 2499, par Laurine Dalbert, Cédric Istasse, 57 p., 2021

Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs poursuivis par cette double opération sont multiples : renforcer l’identité spécifique des Belges germanophones ; accroître la visibilité de la région en Belgique et à l’étranger ; y développer le secteur touristique ; y favoriser le commerce, l’artisanat et l’agriculture ; y attirer des investissements, des entreprises, de la main-d’œuvre et des habitants. Chacune des parties concernées a reconnu le bien-fondé de la démarche. Cependant, certaines d’entre elles ont initialement émis quelques réserves voire critiques sur les choix posés et sur les modalités pratiques de mise en œuvre. En particulier, elles ont reproché au terme Ostbelgien de n’être pas univoque puisque la réalité qu’il recouvre est susceptible de varier en fonction des contextes dans lesquels il est usité et des acteurs qui l’emploient. Au-delà de ces débats passagers, le choix de la Communauté germanophone de se dénommer usuellement Ostbelgien et de créer une marque régionale s’inscrit dans la volonté de cette entité de devenir une « Communauté-Région ». Depuis de nombreuses années déjà, les responsables politiques germanophones plaident en effet en faveur d’une « Belgique à quatre ».

Courrier hebdomadaire

Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents

Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Courrier hebdomadaire

Le statut social de l’artiste en Belgique (II). Le processus historique

Courrier hebdomadaire n° 2496-2497, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 113 p., 2021

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

Courrier hebdomadaire

Le statut social de l’artiste en Belgique (I). Le cadre actuel

Courrier hebdomadaire n° 2494-2495, par Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin, 89 p., 2021

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

Podcasts

Le port de signes convictionnels et la neutralité de l'Etat

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans Carrefour de l’info sur Arabel avec Tarik Laabi, 14 juin 2021

Dans votre Carrefour de l’Information ce midi : les signes conventionnels avec l’un de nos partenaires le CRISP et notre invitée Carolie Sagesser, docteure en Histoire. Elle est chargée de recherches au sein du secteur Socio-Politique du CRISP.

Les @nalyses en ligne

Port de signes convictionnels : en sortir la tête haute

par Caroline Sägesser, paru dans Levif.be, 4 juin 2021

La condamnation judiciaire de la politique de neutralité exclusive pratiquée par la STIB continue de faire des remous. La question du port de signes convictionnels dans la fonction publique menace la cohésion sociale, divise la majorité bruxelloise et monopolise beaucoup d’énergie au moment où la gestion de la fin de la pandémie de Covid-19 exige peut-être qu’elle soit employée ailleurs. Quelles pourraient être les pistes pour sortir de cette crise ?

Podcasts

La neutralité religieuse en débat

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 7 juin 2021

Depuis plusieurs semaines et à l’initiative du parti DÉFI, la Chambre des représentants est saisie d’une proposition de révision de la Constitution en vue d’y inscrire le principe de laïcité. En quoi la Belgique se distingue-t-elle des États revendiqués laïques ? Que signifie le principe de neutralité religieuse qui semble présider aux relations entretenues entre l’État belge et les cultes ? Ce principe est-il amené à évoluer ? Pourquoi plusieurs partis politiques estiment ce débat indispensable et pourquoi d’autres rechignent à l’entamer ? Alors que la justice s’est récemment et à plusieurs reprises invitée dans la controverse relative au port de signes convictionnels dans certains lieux et services publics et qu’il est peu de dire que les décisions prises à ces occasions font grand bruit, nous ferons le point sur cette actualité chaude avec Caroline Sägesser, docteure en histoire, spécialiste des cultes et de leur financement, chargée de recherche pour le CRISP et que nous avions déjà reçue pour évoquer la place de l’Islam et celle du Mouvement laïque en Belgique.

Les @nalyses en ligne

L’action politique en temps de crise

interview de Vincent Lefebve par Stéphanie Baudot, parue dans Démocratie, n° 5, mai 2021, p. 13-15

La crise que nous vivons depuis plus d’un an n’est pas sans impact sur l’action politique, qu’elle soit le fait des acteurs politiques traditionnels amenés à prendre des décisions pour gérer l’urgence sanitaire ou de la société civile investie du devoir de vigilance démocratique. À y regarder de près, la question de la temporalité de cette crise mérite d’être analysée pour comprendre les positionnements en présence. Mais, plus largement, la crise sanitaire est aussi une crise du temps, car elle induit un bouleversement dans notre façon de concevoir la temporalité.

Courrier hebdomadaire

Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises

Courrier hebdomadaire n° 2492, par Julien Vrydagh, Jehan Bottin, Min Reuchamps, Frédéric Bouhon, Sophie Devillers, 65 p., 2021

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.

Podcasts

Se mobiliser en Belgique : exploration du militantisme dans une Belgique pilarisée, fédérale et consociative

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 19 avril 2021

Il y a quelques jours se tenaient conjointement "à Bruxelles" le congrès triennal de l’Association belge de science politique (ABSP) et celui international des Associations francophones de science politique (CoSPoF) qui avaient pour thématique faîtière : les résistances. À cette occasion fut présenté un ouvrage collectif, fruit de plusieurs années de travail, intitulé Se mobiliser en Belgique. Raisons, cadres et formes de la contestation sociale contemporaine (éd. Academia-L’Harmattan - 2020). Réunissant une douzaine d’études de cas portant sur la plupart des mobilisations importantes de la Belgique contemporaine (syndicalisme, mouvement étudiant, mobilisations LGBTQI+, ...), cet ouvrage a été co-dirigé par Jean Faniel, le directeur du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques partenaire de notre émission. Nous aurons précisément le plaisir de recevoir Jean Faniel qui viendra nous présenter cet ouvrage et plus généralement ce que l’on peut observer sur le terrain du militantisme belge. Pour quoi et pourquoi se mobilise-t-on en Belgique ? Quelles sont les particularités du cadre institutionnel et socio-politique belge qui influencent l’action des mouvements sociaux ? Quelles formes prend la contestation ? Telles sont les questions que soulève cet ouvrage collectif. Il s’agit non seulement de comprendre ce que le cadre belge fait aux mobilisations, mais aussi de mettre en évidence ce que les mouvements sociaux apportent au système belge dans son ensemble. Et telles seront les questions au coeur de notre rencontre avec Jean Faniel...

Courrier hebdomadaire

La politique d’accueil et d’intégration des primo⁠-⁠arrivants en Région bruxelloise (2004⁠-⁠2020)

Courrier hebdomadaire n° 2485, par Jean-Paul Nassaux, 55 p., 2020

En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée ici par la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie, VGC) – et la Commission communautaire commune (COCOM). En 2003 et en 2013 respectivement, la Communauté flamande et la COCOF ont chacune instauré un cursus d’accompagnement proposé aux primo-arrivants s’installant dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : il s’agit d’un « parcours d’intégration » ( inburgering ) pour l’une et d’un « parcours d’accueil » pour l’autre. Ces parcours consistent notamment en des cours de citoyenneté, en une formation en langue et en une aide en vue de l’insertion socio-professionnelle. Pour sa part, la COCOM n’a pas instauré de parcours qui lui serait propre. En revanche, elle a rendu obligatoire le fait de suivre l’un des dispositifs mis en place par la COCOF et la Communauté flamande, rejoignant ainsi le vœu de celles-ci, qui plaidaient en faveur de ce caractère obligatoire mais ne pouvaient le décréter. Prise en 2017, cette décision devrait entrer en vigueur en 2021. J.-P. Nassaux retrace les débats sur l’accueil et l’intégration des primo-arrivants qui, de 2004 à aujourd’hui, ont opposé les partis politiques au sein des assemblées bruxelloises que sont l’Assemblée de la COCOF et l’Assemblée réunie de la COCOM.

Les @nalyses en ligne

Le retour de la Belle au bois dormant. Du temps de la crise à une crise du temps

par Vincent Lefebve, paru dans droit-public-et-social.ulb.be, 18 mars 2021

En avril 2020, le personnage de la Belle au bois dormant avait été mobilisé pour analyser la situation qui nous touchait en raison du premier confinement imposé pour faire face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19. Le moment que nous vivions alors avait largement été perçu comme exceptionnel. Selon certains, il correspondait à une parenthèse destinée à être surmontée. Selon d’autres, il s’agissait d’une occasion historique pour préparer un « monde d’après » plus juste, durable et solidaire. Ces derniers mois nous ont toutefois appris que les bouleversements en chaîne qui s’étaient enclenchés à cette occasion n’étaient pas près de disparaître et qu’ils ne pouvaient, en outre, qu’être difficilement anticipés. Les différentes vagues de l’épidémie et les stratégies mises en place par les pouvoirs publics pour y faire face posent la question du sens de l’action politique, en particulier lorsque l’incertitude semble régner en maître. Et si la crise que nous vivons depuis un an était aussi une crise du temps ?

Courrier hebdomadaire

La régulation juridique des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 2483-2484, par Thibault Gaudin, 65 p., 2020

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.