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Les votes nominatifs à la Chambre des représentants (II)

Usages parlementaires et votes des groupes (1995⁠-⁠2019)

Auteur(s) : Frederik Verleden
Courrier hebdomadaire CH2503-2504 • 2021
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Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures.
Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques.
En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.
Date de publication
2021
Nombre de pages
107 p.
Numérotation
n° 18-19
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870752692
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2503-2504
Pour citer la ressource
F. Verleden, « Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. II. Usages parlementaires et votes des groupes (1995⁠-⁠219) », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2503⁠-⁠2504, 2021.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2503.0005
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Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Partis politiques
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