Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Auteur(s) : Quentin Peiffer
Courrier hebdomadaire CH2510 • 2021
6,90 € TTC *
Accès libre

* Par défaut, les prix affichés incluent la TVA de 6%.
Aperçu des frais d’expédition

Utilisation de nos contenus

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays.
En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes.
Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
Date de publication
2021
Nombre de pages
46 p.
Numérotation
n° 25
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870752739
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2510
Pour citer la ressource
Q. Peiffer, « Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2510, 2021.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2510.0005
Lien direct
content_copy
Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Partis politiques, Élections, Environnement et cadre de vie, Société, Union européenne
Les ressources du CRISP sont protégées par copyright. Le CRISP autorise la citation d’extraits à des fins non commerciales moyennant mention de la source.