Courrier hebdomadaire n° 2482, par Aurélie Aromatario, Louise de Morati, Kenzo Nera, 50 p., 2020
Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’adoption en Communauté française. L’approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l’adoption. En particulier, l’objectif est de déterminer si les candidats à l’adoption rencontrent plus ou moins de difficultés à voir aboutir leurs démarches selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (à savoir les couples de sexes différents, les couples de même sexe et les personnes célibataires) et, le cas échéant, de relever les mécanismes institutionnels ou sociétaux à l’origine des différences constatées. Notamment, il s’agit d’examiner dans quelle mesure la loi du 18 mai 2006 autorisant l’adoption par les couples de même sexe a effectivement contribué à ouvrir l’accès de ces profils conjugaux à la parentalité adoptive. L’étude présente le cadre institutionnel et légal de l’adoption en Communauté française, détaille la procédure d’adoption et livre quelques statistiques générales. Elle se complète par un bref regard sur la situation prévalant en Communauté flamande.
Courrier hebdomadaire
La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté
Courrier hebdomadaire n° 2480-2481, par Benjamin Biard, Vincent Lefebve, 74 p., 2020
En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d’épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l’affaire Dutroux marque un véritable tournant. Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d’accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l’objet d’un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d’accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d’une part, une approche progressiste – qui insuffle un surcroît de sécurité juridique – et humaniste – qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison – et, d’autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal – qui vise à satisfaire l’opinion publique par une sévérité accrue à l’égard des crimes les plus graves. Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu’aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique.
Les @nalyses en ligne
« Un mauvais départ pour la politique des cultes »
interview de Caroline Sägesser par Marie-Cécile Royen, parue dans Le Vif/L’Express, 14 janvier 2021, p. 44-46
Les remous autour de l’Exécutif des musulmans de Belgique relancent le débat sur l’intervention de l’État dans la gestion des cultes. Est-elle autorisée et nécessaire ?
Podcasts
Qui détient le pouvoir économique ?
intervention de David Van Den Abbeel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 8 février 2021
On l’ignore sans doute mais le CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, le partenaire de cette émission, s’intéresse de longue date au pouvoir économique, aux personnes qui le détiennent et plus généralement à l’évolution de l’économie belge et wallonne. Ainsi, chaque année, le CRISP récolte, dépouille, analyse et rend publique toute une série d’informations décisives pour comprendre la structuration du secteur économique, par exemple à travers son site Actionnariat wallon qui permet au grand public de se renseigner sur la santé économique et l’identité des actionnaires de près de 150.000 entreprises présentes sur le territoire belge. Passer en revue les travaux du CRISP dans ce domaine, tel sera le menu de notre émission du 1er février 2021. Pour ce faire, nous aurons le plaisir de recevoir David Van Den Abbeel, historien, économiste et coordinateur du secteur Économie du CRISP. Pourquoi le CRISP s’intéresse-t-il à l’économie ? Quels liens établit-il entre le secteur économique et son objet d’étude privilégié, soit la prise de décision politique en Belgique ? Quels sont les principaux axes des recherches menées par le CRISP en matière économique ? Sur quels secteurs d’activités s’attarde-t-il tout particulièrement ? Comment concrètement le CRISP mène-t-il ses recherches et quelles formes prennent-elles dans le cadre de leur diffusion envers le grand public ? Quels en sont les principaux résultats et que révèlent-ils sur la santé économique belge et wallonne et son évolution ? Qui sont les acteurs économiques importants, nationaux ou étrangers, qui détiennent les leviers décisionnels et qui à ce titre participent à la reconfiguration de l’économie belge ? On tâchera de répondre à toutes ces questions et à bien d’autres en compagnie de David Van Den Abbeel.
Les @nalyses en ligne
« La N-VA est la perdante politique de l’année 2020 »
interview de Jean Faniel par Quentin Joris, parue dans L’Écho, 31 décembre 2020
Le CRISP dresse le bilan politique de l’année 2020. Second volet avec Jean Faniel. Crise du Covid, émergence de la Vivaldi, démocratie bousculée, confiance dans le politique en berne… L’année 2020 laissera des traces.
Les @nalyses en ligne
« Paradoxalement, la situation sanitaire offre du répit au gouvernement »
interview de Caroline Sägesser par William Bourton, parue dans Le Soir, 2 janvier 2021
Le CRISP dresse le bilan politique de l’année 2020. Premier volet avec Caroline Sägesser. Seize mois après les élections législatives, le gouvernement De Croo est né de l’union de sept partis, mais sans majorité parlementaire côté néerlandophone. Une situation doublement périlleuse en temps normal mais qui ne devrait pas être trop préjudiciable à l’exécutif fédéral cette année, en raison de la crise « corona ».
Courrier hebdomadaire
Les mini-publics en Belgique (2001-2018) : expériences de panels citoyens délibératifs
Courrier hebdomadaire n° 2477-2478, par Julien Vrydagh, Sophie Devillers, David Talukder, Vincent Jacquet, Jehan Bottin, 70 p., 2020
Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2019 (II). Luttes sociales : entre salariat et précariat
Courrier hebdomadaire n° 2475-2476, par Iannis Gracos, 103 p., 2020
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2019 (I). Concertation interprofessionnelle et fonctions collectives de l’État sous tension
Courrier hebdomadaire n° 2473-2474, par Iannis Gracos, 82 p., 2020
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.
Courrier hebdomadaire
La formation du gouvernement De Croo (mai 2019 – octobre 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2471-2472, par Caroline Sägesser, 84 p., 2020
La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai 2019 et la prestation de serment du 1 er octobre 2020 – soit un délai moins long que celui de 540 jours qui avait séparé les élections du 13 juin 2010 et la mise en place du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011. Cependant, le point de départ a bien été la chute du gouvernement Michel I, le 9 décembre 2018. Dès ce moment en effet, la Belgique n’a plus été dirigée par un gouvernement majoritaire et de plein exercice. Il en a été ainsi pendant pas moins de 662 jours. Surtout, la crise politique de 2019-2020 est apparue profonde et structurelle : contrairement à celle de 2010-2011, elle n’a pas porté sur un désaccord à propos d’une réforme de l’État. La situation de blocage a résulté d’une combinaison de facteurs, dont l’émiettement de la représentation à la Chambre, la montée en puissance de l’extrême droite en Flandre et de la gauche radicale dans toutes les régions, et la détermination de l’Open VLD et plus encore du CD&V de voir la N-VA, en tant que premier parti flamand, être membre du futur exécutif fédéral. À ces éléments est venue s’ajouter la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. La survenance de cet élément a tout d’abord mis le processus sur pause et a poussé les partis en négociation à s’interrompre pour mettre en place un gouvernement de plein exercice quoique minoritaire, pour une durée et un champ d’action limités : le gouvernement Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD). Ensuite, la crise sanitaire a accru les volontés de constituer une coalition majoritaire à la Chambre.
Podcasts
Communication des différents niveaux de pouvoir et leurs annonces des mesures sanitaires
intervention de Jean Faniel diffusée dans Carrefour de l’info sur Arabel avec Tarik Laabi, 27 octobre 2020
Dossier COVID-19 : Comment s’y retrouver dans les différentes mesures, en fonction des Régions, du fédéral, ... ? Sont-ils désorganisés ? Jean Faniel, directeur général du CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques, analyse la communication des différents niveaux de pouvoir et leurs annonces des mesures sanitaires.
Courrier hebdomadaire
La répression des collaborations, 1942-1952. Nouveaux regards sur un passé toujours présent
Courrier hebdomadaire n° 2469-2470, par Luc Huyse, Steven Dhondt, Bruno De Wever, Koen Aerts, Pieter Lagrou, 66 p., 2020
Les années d’occupation qu’a connues la Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale ont notamment été marquées par le fait que plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont posé des actes de collaboration avec les autorités allemandes. Une fois restauré, l’État belge a ensuite mené une politique de répression, par laquelle il a entendu faire payer à ces personnes le prix de leur comportement jugé incivique. En 1993, est paru au CRISP l’ouvrage La répression des collaborations, 1942-1952 : un passé toujours présent , dans lequel L. Huyse et S. Dhondt retracent la genèse et l’application de cette politique de répression. Depuis lors, près de trente ans se sont écoulés, durant lesquels la recherche scientifique a réalisé de considérables progrès dans l’étude de cette thématique toujours sensible : des sources inédites sont devenues accessibles, des pans de connaissance ont été complétés ou révisés, de nouveaux questionnements ou angles d’approche sont apparus, des problématiques ou perspectives ont été renouvelées, etc. Plus encore que par le nombre des publications (qui va sans cesse croissant), c’est par une exploration continue de ce qui constituait auparavant autant d’angles morts tenaces que la recherche a pu approfondir ce que L. Huyse et S. Dhondt avaient mis en lumière. Dès lors, les deux auteurs ont entrepris de doter leur ouvrage d’une mise à jour, sous la forme de quatre chapitres supplémentaires. Ils ont eux-mêmes pris la plume pour l’un d’entre eux, et ont confié les trois autres respectivement aux historiens B. De Wever, K. Aerts et P. Lagrou. Paraissant trois quarts de siècle après la Libération, et alors que collaboration et répression restent toujours deux phénomènes indissociablement liés à la Seconde Guerre mondiale dans la mémoire collective belge, ce complément résorbe des angles morts importants et met à bas des mythes bien ancrés. Ce Courrier hebdomadaire peut être découvert seul ou accompagné de l’ouvrage de 1993. Une offre spéciale permet de commander les deux volumes à un prix avantageux. Offre spéciale
Les @nalyses en ligne
La société civile, victime mais aussi actrice de la crise sanitaire
par Benjamin Biard et Vincent Lefebve, paru dans Imag, le magazine de l’interculturel, n° 353, septembre 2020, p. 10-14
La période de confinement qui s’est étendue du 17 mars au 4 mai 2020 et celle de déconfinement qui a suivi ont été marquées par une intense activité au sein de la société civile. Très nombreux sont les acteurs, issus du secteur associatif, du monde académique ou d’autres segments de la vie sociale, à être intervenus dans l’espace public. Quelles ont été ces interventions ? Sur quoi ont-elles porté ? Comment ont-elles évolué après le confinement ? Bref, dans quelle mesure peut-on considérer la crise comme le catalyseur d’une nouvelle configuration socio-politique ?
Courrier hebdomadaire
Les partis frères en Belgique : les relations entre le CDH et le CD&V
Courrier hebdomadaire n° 2467-2468, par Benjamin Biard, 72 p., 2020
Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19 e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PSC et le CVP et que sont aujourd’hui le CDH et le CD&V ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, l’évolution des relations entre les deux partis de tradition sociale-chrétienne a cependant consisté en une progressive distanciation de leurs structures, de leurs dirigeants, de leurs programmes et de leurs actions. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSC-CVP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000, c’est-à-dire depuis la fondation du CDH et du CD&V dans leurs moutures actuelles. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau des militants. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers leurs centres d’étude, leurs organisations de jeunesse et toutes les autres associations gravitant autour d’eux, dont celles constituant le pilier chrétien. Cette étude se base notamment sur 24 entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis orange de Belgique.
Podcasts
Vivaldi ? Allegro, ma non troppo…
intervention de Jean Faniel et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 13 octobre 2020
Enfin ! Le dimanche 26 mai 2019, les élections fédérales ont lieu après une législature ayant fini en eau de boudin... Presqu’un an et demi plus tard, un gouvernement fédéral est formé compte tenu des résultats qu’elles ont produits : ce samedi 3 octobre 2020, le gouvernement De Croo réunissant les familles socialistes, libérales, écologistes et le parti chrétien-démocrate flamand est en ordre de marche. Que s’est-il passé entre-temps ? Pourquoi fut-ce si long ? La crise pandémique explique-t-elle à elle seule ce délai ? Et surtout, que va-t-il arriver ces prochains jours, semaines et mois... On décrypte cet évènement tant attendu de la vie politique belge avec Jean Faniel et Caroline Sägesser, directeur et chargée de recherche pour le CRISP et habitués de notre émission.
Les @nalyses en ligne
Un État en mutation depuis 50 ans
par Jean Faniel et Caroline Sägesser, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 113, septembre 2020, p. 37-46
Une septième réforme institutionnelle semble se dessiner. Quel a été le fil des six précédentes ? Quels acteurs en ont été le moteur ? Et l’issue peut-elle être autre que la dissolution de la Belgique ?
Courrier hebdomadaire
La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2466, par Cédric Istasse, 57 p., 2020
Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions.
Podcasts
Belgique : la formation du gouvernement fédéral
intervention de Jean Faniel diffusée dans Carrefour de l’info sur Arabel avec Tarik Laabi, 28 septembre 2020
« Les négociations illustrent une déconnexion assez forte entre le monde politique et les citoyens. » Jean Faniel, directeur général du CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques était invité dans - Le Carrefour de l’Info -
Courrier hebdomadaire
L’organisation fédérale de la lutte antiterroriste en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2463-2464, par Chloé Thomas, 63 p., 2020
Suite aux attentats terroristes survenus à Paris en novembre 2015, l’État belge a été critiqué pour son laxisme dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. En particulier, l’éclatement de la structure antiterroriste belge et le manque de coordination entre les services de sécurité ont été pointés du doigt. Quelques mois plus tard, en mars 2016, les attentats de Bruxelles et de Zaventem ont confirmé que plusieurs aspects de la lutte antiterroriste devaient être renforcés en Belgique, notamment la gestion des flux d’informations. En particulier, a été critiquée la confusion qui entoure les rôles de chacun des services de renseignement et de sécurité : en raison d’une architecture fragmentée, les missions des multiples acteurs semblent se recouvrir et les responsabilités se perdre. Dans l’État fédéral qu’est la Belgique, la lutte contre le terrorisme dépend en effet de l’action et de la coordination d’une multitude d’acteurs, allant des traditionnels professionnels de la sécurité aux travailleurs sociaux en passant par les administrations des différents niveaux de pouvoir. À cela s’ajoutent une culture du secret et la confidentialité inhérente aux enjeux de sécurité, avec pour résultat une organisation de la lutte antiterroriste qui peut sembler floue et peu lisible. Si certains de ces reproches ont paru excessifs aux professionnels de la sécurité, les autorités belges n’en ont pas moins décidé de tirer des leçons de ces expériences tragiques. Ce Courrier hebdomadaire présente les évolutions récentes de la lutte antiterroriste belge au niveau fédéral et dresse un état des lieux de la situation actuelle : législation, orientations, structures, instruments, organes et actions. Alors que les citoyens belges sont amenés à apprendre à vivre avec la menace terroriste et que cette dernière justifie souvent des mesures politiques qui restreignent les droits fondamentaux et les libertés individuelles, cette étude permet de comprendre comment s’organise la lutte contre le terrorisme en Belgique.
Courrier hebdomadaire
La présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 2461-2462, par Geoffrey Grandjean, 62 p., 2020
Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays. Avant d’être adopté, il a connu un long cheminement parlementaire. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les partis politiques wallons sous l’angle du principe. Jusqu’au terme de ce travail parlementaire, des modifications y ont toutefois été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges locaux. G. Grandjean détaille ce processus décisionnel, avant d’évaluer les effets de la première mise en œuvre du décret, au lendemain des élections locales du 14 octobre 2018. Il identifie ainsi plusieurs facteurs favorisant la représentation politique des femmes au niveau local. Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d’une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c’est l’évolution du « modèle patriarcal » – pour reprendre les termes d’un des auteurs de la proposition de décret – qui est analysée. Si l’adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.
Courrier hebdomadaire
Penser l’après-corona. Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2457-2458, par Benjamin Biard, Serge Govaert, Vincent Lefebve, 127 p., 2020
En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.
Courrier hebdomadaire
Planification d'urgence et gestion de crise sanitaire. La Belgique face à la pandémie de Covid-19
En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une situation de crise sanitaire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc . En Belgique, les modalités déployées ont résulté notamment de la configuration particulière du système politico-administratif dans deux secteurs : la politique de gestion des plans d’urgence, compétence restée fédérale et concernant donc l’ensemble du territoire, et la politique sanitaire, partiellement défédéralisée. La gestion de crise vise à organiser les interventions des différents services concernés pour réduire le temps de l’urgence collective et tendre ainsi le plus rapidement possible vers un retour à la normale. Elle repose sur un dispositif particulier peu connu du grand public : la planification d’urgence, qui consiste à anticiper les mesures, les procédures, les outils et les mécanismes de coordination à mettre en place pour une mobilisation rapide des moyens nécessaires afin de faire face à la situation et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Des plans d’urgence sont établis à différents niveaux par les autorités publiques, par les services d’intervention, etc. Gestion de crise et planification d’urgence sont les deux faces d’une même pièce au cœur des missions régaliennes de l’État : la sécurité de la population et du territoire. Ce Courrier hebdomadaire montre les limites des dispositifs actuels de planification et de surveillance. Les scénarios « hors cadre » mobilisant une forte logique de précaution peinent à être pris en considération. Les processus d’apprentissage comme les retours d’expérience sont insuffisamment valorisés, alors qu’ils sont indispensables au renforcement des capacités de résilience de la société.
Courrier hebdomadaire
Pacte social : enjeux anciens, nouveaux défis
Courrier hebdomadaire n° 2452, par Éric Léonard, 49 p., 2020
Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile). Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a notamment établi les institutions de la concertation sociale propres à la Belgique. Élaboré durant la Seconde Guerre mondiale, celui-ci a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale. Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, É. Léonard passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires. L’étude passe en revue les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice : la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.
Podcasts
La Belgique face au coronavirus : entre gestion de crise et crise de la gestion
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 8 juin 2020
Pour cette reprise de l’Actualité 3D, nous aurons le plaisir de recevoir Caroline Sägesser, chargée de recherche au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politique, partenaire de cette émission. Avec elle, nous allons tenter de mieux comprendre comment la Belgique a fait face à la pandémie de la Covid-19 ces derniers mois. La séquence que nous venons de vivre est en effet inédite à plus d’un titre : octroi des pouvoirs spéciaux à un gouvernement fédéral minoritaire ; participation de partis de l’opposition à la gestion de la pandémie ; coordination entre l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions au sein d’un Conseil national de sécurité dont les conférences de presse ont rythmé la vie des Belges ; recours massif à l’expertise scientifique en vue d’affiner les mesures de confinement adoptées depuis la mi-mars ; suspension généralisée et exceptionnelle de la plupart de nos droits et libertés ; incertitude quant à la situation économique et politique à court et moyen terme... Les sujets ne manquent pas et nous les aborderons avec Caroline Sägesser afin d’y voir plus clair dans la façon dont la Belgique a fait face au coronavirus.
Courrier hebdomadaire
La formation des gouvernements régionaux et communautaires après les élections du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2444-2445, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Serge Govaert, Cédric Istasse, 133 p., 2019
Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs des entités fédérées a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Fin 2019, en revanche, un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice n’avait pas pu être formé. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de formation des gouvernements de Région et de Communauté. Formellement, ces processus ont débuté le 27 mai, avec les consultations entamées par les partis politiques dans les différentes entités fédérées, et ont pris fin avec la prestation de serment des membres des exécutifs ainsi formés, à savoir le 17 juin pour la Communauté germanophone, le 18 juillet pour la Région bruxelloise (et les collèges des Commissions communautaires), le 13 septembre pour la Wallonie, le 17 septembre pour la Communauté française et le 2 octobre pour la Flandre. Retracer le processus de formation de chacun de ces gouvernements met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir. Cependant, chaque processus de formation suit également sa propre logique.