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La régulation juridique des partis politiques

Auteur(s) : Thibault Gaudin
Courrier hebdomadaire CH2483-2484 • 2020
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En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.
La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.
Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.
Date de publication
2020
Nombre de pages
65 p.
Numérotation
n° 38-39
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870752562
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2483-2484
Pour citer la ressource
T. Gaudin, « La régulation juridique des partis politiques », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2483⁠-⁠2484, 2020.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2483.0005
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Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Finances publiques et fiscalité, Partis politiques, Élections, Société
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