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Courrier hebdomadaire

Les cadres intermédiaires du PSC et du Mouvement réformateur

Courrier hebdomadaire n° 1804-1805, par Pascal Delwit, Benoît Hellings, Émilie Van Haute, 68 p., 2003

Les partis jouent un rôle très important dans le système politique mais ils sont relativement mal connus de l’intérieur. Très peu d’enquêtes et d’études ont été menées pour les appréhender, connaître leur profil, leurs motivations ou leurs valeurs. C’est à ces lacunes que vise à remédier le travail mené conjointement par le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles et le Centre de recherches en science politique des Facultés universitaires Saint-Louis. Un premier axe du programme de recherche cerne le monde des « cadres intermédiaires » des partis, analysé à l’aune des participants aux congrès. En effet les congrès rassemblent généralement l’appareil dirigeant du parti, les élites décentralisées et les militants les plus impliqués. L’étude publiée par le CRISP s’attache à dresser le profil sociologique des cadres intermédiaires des partis (âge, profession, genre, rapport à la croyance, parcours scolaire,…), ainsi que leur positionnement par rapport à des questions socio-économiques et de société, leur appréciation à l’égard des autres partis politiques, etc. Lorsque cela a été possible, l’étude aborde également l’appréciation des cadres envers leur propre parti et envers ses dirigeants. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats qui ont trait au Parti social-chrétien et au Mouvement réformateur.

Courrier hebdomadaire

Les cadres intermédiaires du Parti socialiste et d’Écolo

Courrier hebdomadaire n° 1801-1802, par Pascal Delwit, Benoît Hellings, Émilie Van Haute, 65 p., 2003

Les partis jouent un rôle très important dans le système politique mais ils sont relativement mal connus de l’intérieur. Très peu d’enquêtes et d’études ont été menées pour les appréhender, connaître leur profil, leurs motivations ou leurs valeurs. C’est à ces lacunes que vise à remédier le travail mené conjointement par le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles et le Centre de recherches en science politique des Facultés universitaires Saint-Louis. Un premier axe du programme de recherche cerne le monde des « cadres intermédiaires » des partis, analysé à l’aune des participants aux congrès. En effet les congrès rassemblent généralement l’appareil dirigeant du parti, les élites décentralisées et les militants les plus impliqués. L’étude publiée par le CRISP s’attache à dresser le profil sociologique des cadres intermédiaires des partis (âge, profession, genre, rapport à la croyance, parcours scolaire,…), ainsi que leur positionnement par rapport à des questions socio-économiques et de société, leur appréciation à l’égard des autres partis politiques, etc. Lorsque cela a été possible, l’étude aborde également l’appréciation des cadres envers leur propre parti et envers ses dirigeants. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats qui ont trait au Parti socialiste (PS) et à Écolo.

Courrier hebdomadaire

Les partis et la politique de défense

Courrier hebdomadaire n° 1798, par Alain De Neve, André Dumoulin, Raphaël Mathieu, 38 p., 2003

Quelles sont les convergences et les divergences entre les partis politiques en matière de défense nationale et de politique européenne de sécurité et de défense ? Le secteur de la défense constitue un lieu d’intersection de multiples problématiques de type économique, sociale, budgétaire, environnemental et politique au sens propre du terme. En outre, le concept même de défense peut être décliné en une variété de thèmes qui lui sont constitutifs (structure de forces, choix des systèmes d’armes et des matériels, définition des tâches et missions, statut du personnel, intégration au sein des enceintes multilatérales, spécialisation,…). Alain De Neve, André Dumoulin et Raphaël Mathieu relèvent les sujets de préoccupation des partis dans ces matières au sein de la commission de la Défense nationale de la Chambre au cours de la dernière législature. Ils procèdent ensuite à un examen des propositions relatives à la défense belge et européenne au sein des programmes politiques des partis dans la perspective des élections législatives du 18 mai 2003. Si l’analyse des programmes traduit une cristallisation relativement consensuelle des positions autour de quelques thématiques clés liées à l’avenir de la défense nationale et de la sécurité européenne, celle des préoccupations des partis au sein de la commission de la Défense nationale fait ressurgir une dichotomie Nord/Sud, marquée par un désinvestissement notoire des affaires de défense de la part des partis francophones. Alain De Neve et Raphaël Mathieu sont chargés de recherches au Centre d’études de défense de l’Institut royal supérieur de défense (IRSD). André Dumoulin est chargé de recherches à l’École royale militaire et maître de conférence à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège. Ils sont tous trois membres du Réseau multidisciplinaire d’études stratégiques (RMES).

Courrier hebdomadaire

La réforme fiscale du gouvernement arc⁠-⁠en⁠-⁠ciel

Courrier hebdomadaire n° 1797, par Luc Simar, 45 p., 2003

La loi du 10 août 2001 portant réforme de l’impôt des personnes physiques était un des projets majeurs du gouvernement arc-en-ciel. Elle a occupé les devants de la scène politique et médiatique à plusieurs reprises, tant lors de sa mise en œuvre que lors des contrôles budgétaires. Luc Simar commence par présenter les principaux mécanismes de l’impôt des personnes physiques en vigueur avant la réforme et les priorités fiscales des partis politiques lors des élections de juin 1999. Il aborde ensuite l’accord de gouvernement de 1999 qui se borne à tracer les grandes lignes d’une réforme : neutralité à l’égard des choix de vie, relèvement du minimum imposable, réduction du nombre de tranches imposables, système de complément de revenu, limitation des déductions. Le projet préparé par le ministre des Finances un an plus tard suscite de nombreuses réactions, tantôt favorables, tantôt réservées, notamment concernant son impact budgétaire. Le projet modifié est présenté à la mi-octobre 2000, au lendemain des élections communales. Il y aura encore quelques modifications mais l’orientation et l’ampleur de la réforme sont définitivement fixées. Les réactions sont nettement plus mesurées, particulièrement de la part des partis de la majorité qui au départ avaient le plus vigoureusement réagi, à savoir le PS, Écolo et Agalev. La réforme sera finalement adoptée sans votes négatifs, l’ensemble de l’opposition s’étant abstenue tant à la Chambre qu’au Sénat. Luc Simar analyse la réforme sous différents aspects. Le premier est budgétaire. La mise en œuvre de la réforme a pu se faire jusqu’en 2003 en réduisant l’objectif de maîtrise budgétaire, compte tenu de la conjoncture. Vient ensuite l’aspect redistributif d’une réforme qui a augmenté la progressivité de l’impôt mais baissé le taux moyen d’imposition : ces deux mesures tendent à s’annuler du point de vue de la redistribution. Encore faut-il par la suite maintenir les dépenses sociales et d’éducation pour juger globalement de la redistribution. Le troisième aspect est l’impact sur l’emploi, d’ores et déjà estimé assez faible par le Bureau fédéral du plan. L’auteur compare enfin les six principales réformes fiscales qu’a connues la Belgique depuis 1977, ainsi que les réformes décidées récemment par les Pays-Bas, l’Allemagne et la France.

Hors collection
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Les partis politiques et le système électoral

par Serge Govaert, 23 p., 2003

Ce dossier fait le point de manière claire et précise sur le système électoral en vigueur en Belgique, récemment modifié, ainsi que sur la filiation historique, la situation actuelle des partis et leurs rapports de force. La collaboration du CRISP à ce dossier est synonyme d’une rigoureuse objectivité. Une bibliographie permet d’approfondir certains sujets.

Courrier hebdomadaire

Les programmes des partis flamands pour les élections du 18 mai 2003

Courrier hebdomadaire n° 1792, par Serge Govaert, 30 p., 2003

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.

Courrier hebdomadaire

Les programmes des partis francophones pour les élections du 18 mai 2003

Courrier hebdomadaire n° 1788-1789, par Thierry Coosemans, 85 p., 2003

Dans la perspective des élections fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéral sous la législature sortante : le Parti socialiste, le Mouvement réformateur, Écolo, le Centre démocrate humaniste et le Front national. Le choix a été fait de mener une étude comparative en dégageant une dizaine de thèmes relevant de la compétence de l’Autorité fédérale : les réformes institutionnelles ; les affaires étrangères (y compris l’intégration européenne, la défense et la coopération au développement) ; la justice, la sécurité et les affaires intérieures ; le renouveau politique ; les politiques de développement durable, d’environnement et de santé ; les politiques sociales et de l’emploi ; les questions économiques et fiscales ; les transports et la mobilité ; les questions éthiques ; la politique de l’énergie. La présentation respecte le caractère brut des propositions émises par les partis, ce qui laisse apparaître des différences de traitement de leur part, par exemple en termes de volume et d’attention au détail selon les thèmes. Les positions sont présentées dans les termes utilisés par les partis, même lorsque leur formulation n’était pas exempte d’obscurité. Enfin, vu l’abondance des propositions, certains thèmes n’ont pu être examinés de façon exhaustive. L’orientation principale est alors signalée et le lecteur est invité à se référer au programme du parti. Les réorientations idéologiques ou doctrinales de certains partis, en particulier le MR et le cdH qui se présentent aux élections sous un nouveau nom et avec un projet politique renouvelé, ne sont pas abordées, l’accent étant mis sur les matières sur lesquelles portera la négociation politique lors de la constitution du futur gouvernement.

Hors collection
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La réforme de l’État de 2001

par Jean-Paul Nassaux, 24 p., 2002

Le système fédéral belge est une structure institutionnelle en évolution. Après les réformes de l’État de 1970, 1980, 1988-1989 et 1993, une nouvelle étape a été franchie avec le vote des lois spéciales du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (M.B. 3-08-2001) et portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (M.B. 3-08-2001). Il s’agit de la première réforme de l’État réalisée sans révision de la Constitution. Elle faisait suite aux travaux initiés par la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, mise en place sur base de la déclaration gouvernementale fédérale du 14 juillet 19991 et, surtout, aux accords politiques du Lambermont (23 janvier 2001) et du Lombard (29 avril 2001). Elle comprend le transfert aux Régions de compétences concernant l’agriculture, le commerce extérieur, les pouvoirs locaux. Elle prévoit également le transfert aux Communautés et aux Régions de certaines parties de la coopération au développement ainsi que de leur propre réglementation en matière de contrôle sur les dépenses électorales. Sur le plan financier, elle porte principalement sur le refinancement des Communautés et sur l’extension des compétences fiscales des Régions (compétences plus étendues sur les impôts régionaux et apparentés, octroi d’une certaine autonomie fiscale). Enfin, elle concerne les institutions bruxelloises et la représentation des Bruxellois flamands au Conseil flamand.

Courrier hebdomadaire

L’évolution récente des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 1759, par Xavier Mabille, 46 p., 2002

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

Livres

Le financement des régions et des communautés 1970⁠-⁠2002

Livre, par Giuseppe Pagano, 243 p., 2002

Le financement des régions et des communautés a constitué un enjeu central du débat qui, à partir de 1970, a conduit progressivement à l’actuelle structure fédérale de l’État belge. Les quatre facettes de cet enjeu – la solidarité, la responsabilité, l’autonomie et la concurrence fiscale – forment en quelque sorte les sommets d’un carré magique à l’intérieur duquel les réformes institutionnelles successives se sont inscrites. Évitant soigneusement l’excès de développements techniques, l’ouvrage s’adresse à tous, qu’ils soient spécialistes des finances publiques ou simples citoyens désireux de comprendre les problèmes qui se sont posés hier, à la Communauté française notamment, et ceux qui pourraient apparaître demain en raison d’une concurrence fiscale plus vive.

Courrier hebdomadaire

La Volksunie. Du déclin à la disparition (1993⁠-⁠2001)

Courrier hebdomadaire n° 1748, par Serge Govaert, 40 p., 2002

Le nationalisme flamand ne s’est jamais aussi bien porté qu’aujourd’hui, électoralement parlant en tout cas. Si on additionne les voix obtenues par le cartel VU&ID21 aux dernières élections législatives à celles qu’a recueillies le Vlaams Blok, en progrès constant depuis 1985, on obtient un ensemble qui représente près du quart des électeurs flamands. C’est plus qu’aux meilleurs jours de la Volksunie, qui culminait à quelque 18% des voix flamandes au début des années 1970. En septembre 2001, avec la disparition de la Volksunie, la question du nationalisme flamand doit être reformulée. Un parti s’est formé qui se revendique explicitement de l’héritage du défunt parti : la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) ; un autre rassemble, autour de Bert Anciaux, ceux qui avaient tenté de le réformer (Spirit). De quel poids pèseront-ils sur la vie politique, surtout après l’introduction d’un seuil d’éligibilité prévue par le gouvernement actuel ? Serge Govaert articule son Courrier hebdomadaire autour de quelques moments clés : le pari lancé par Bert Anciaux en 1995, le « congé politique » qu’il décide de prendre en 1997 pour explorer la voie d’ID21, l’élection présidentielle de janvier 2000, les négociations institutionnelles du printemps 2001 puis l’implosion du parti après la consultation des adhérents en septembre de la même année. Sans prétendre deviner l’avenir, il se risque en guise de conclusion à quelques pronostics fondés, notamment, sur l’état des forces en présence et dans le cadre de la recomposition générale du paysage politique flamand.

Courrier hebdomadaire

Les motivations électorales en Flandre. 13 juin 1999

Courrier hebdomadaire n° 1734, par Marc Swyngedouw, Erik Meersseman, Jaak Billiet, 27 p., 2001

M. Swyngedouw, E. Meersseman et J. Billiet présentent les résultats d’un sondage réalisé à la sortie des bureaux de vote dans les cantons flamands le 13 juillet 1999. Ils éclairent ainsi les changements intervenus ce jour-là dans les rapports de forces entre partis. Le verzuiling tend à disparaître comme motivation explicite de vote. Parmi les motivations classiques, celles qui se rapportent au clivage philosophique ne sont plus guère présentes que chez les électeurs du CVP. Le nationalisme flamand est une motivation en baisse pour le parti traditionnellement le plus concerné par elle, l’ex-VU. Contrairement aux idées reçues, cette motivation reste faible parmi les électeurs du Vlaams Blok. Quant à l’opposition gauche-droite, elle semble disparaître comme motivation de vote, même au sein de l’électorat du SP et du VLD. Les programmes de partis et les questions politiques d’actualité motivent davantage les électeurs des partis qui étaient dans l’opposition. Alors que l’on pense généralement que les partis de la coalition sortante sont fortement sanctionnés, le sondage révèle qu’une part importante de l’électorat du CVP continue à créditer le parti d’une opinion favorable pour sa gestion au gouvernement. La problématique de la sécurité sociale reste une motivation de vote pour le SP et ne semble plus l’être pour le VLD. Le sondage confirme par ailleurs l’interprétation des résultats d’Agalev faite par les médias au lendemain du scrutin : la crise de la dioxine compte bien parmi les motivations de vote pour ce parti. Au-delà de ces motivations classiques, les auteurs apportent des précisions très nuancées sur d’autres motivations, telles que l’identification à une tendance, l’image d’un parti, les effets induits par les candidats, la défense d’intérêts catégoriels, l’antipolitisme, etc. Un des résultats frappants de ce sondage est la dépendance électorale de la VU à l’égard d’un de ses leaders, Bert Anciaux. Cette étude permet de dresser le profil des partis en mettant en avant leur principaux arguments de ventes (selling points). C’est à ce titre qu’elle a beaucoup circulé dans les états-majors des partis flamands qui participent au mouvement actuel de recomposition du paysage politique. C’est pourquoi le CRISP a jugé important de mettre sa traduction complète à la disposition des lecteurs francophones.

Courrier hebdomadaire

Le Plan fédéral de sécurité

Courrier hebdomadaire n° 1727-1728, par Yves Cartuyvels, Philippe Mary, 63 p., 2001

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une décennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la première fois qu’un projet d’une telle ampleur est élaboré en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une réforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois très virulentes critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, et fit l’objet de longues négociations avant d’être finalement adopté par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces débats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procèdent en deux temps. Premièrement, après avoir brièvement rappelé le contexte d’émergence de la question de l’insécurité à l’agenda politique, ils examinent les programmes électoraux des partis politiques proposés lors des élections législatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’éclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxièmement, ils abordent le plan lui-même : tout d’abord, ils brossent un aperçu général de la manière dont il fut présenté dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministère de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procèdent à une analyse critique, d’une part, de la première version présentée par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version définitive adoptée par le gouvernement. La conclusion met en lumière les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle à venir.

Courrier hebdomadaire

Démissions gouvernementales et performances électorales des majorités sortantes (1946⁠-⁠1999)

Courrier hebdomadaire n° 1722, par Régis Dandoy, Lieven De Winter, Patrick Dumont, 51 p., 2001

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Courrier hebdomadaire

L’extrême droite après les scrutins de 1999 et 2000

Courrier hebdomadaire n° 1709-1710, par Jean Faniel, 62 p., 2001

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

Livres
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Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000

L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Livres
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Vocabulaire politique

Livre, 259 p., 1998

Initialement distribué sous forme d’un ouvrage relié, le Vocabulaire politique est aujourd’hui disponible en ligne . Le Vocabulaire politique constitue un lexique de termes qui sont d’usage dans la vie politique ou socio-économique en Belgique et dans le cadre de l’Union européenne. Pour chacun d’entre eux, sont proposées une définition courte, de type dictionnaire, suivie d’une explication plus détaillée que viennent compléter des renvois vers d’autres définitions ou vers des sites externes.

Courrier hebdomadaire

Évolution des règles de financement et de contrôle des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 1607-1608, par Laura Iker, 60 p., 1998

Les modes de financement des partis politiques et de leurs organisations connexes sont aussi nombreux que variés. Le financement des partis politiques peut être d’origine publique ou privée, nationale ou internationale. Il peut être direct ou indirect. Il est conforme aux règles légales ou les transgresse. Ces caractéristiques se croisent et se superposent, multipliant d’autant les circuits financiers possibles. Au cours des dernières années, un financement direct émanant des pouvoirs publics a été organisé au bénéfice des partis politiques dans la plupart des pays européens. Cette instauration progressive d’un financement public direct avait pour objet, notamment, de permettre « la survie des petits partis politiques, qui, de toute, évidence, se débattent dans des difficultés économiques majeures ». Jusqu’à la fin des années 1960, mis à part le cas de la Grande-Bretagne, la réglementation de cet aspect de la vie politique était soit totalement inexistante, soit extrêmement succincte. C’est en Allemagne, en 1967, que le premier système d’octroi de subventions publiques directes aux partis politiques a été adopté. En Belgique, durant ces dix dernières années, le système financier et comptable des partis politiques a connu différentes phases d’un développement significatif. D’un mélange de financement privé et public indirect sans réglementation comptable particulière, on est passé à un financement essentiellement public avec la mise en place d’un contrôle de la comptabilité des partis politiques et une limitation de leurs dépenses électorales. Le 4 juillet 1989, après plus de vingt ans d’atermoiement, le système juridique belge s’enrichissait d’une loi réglementant les campagnes électorales législatives et assurant un financement public direct aux partis politiques. Jusqu’à cette date, l’intervention financière de l’État se faisait uniquement de manière indirecte. Parmi ces différentes aides indirectes aux partis politiques, on peut citer l’indemnité parlementaire, qui n’est pas destinée à alimenter les caisses du parti politique mais qui consiste en versement de fonds publics à une personne qui exerce un mandat politique, les aides individuelles aux parlementaires, les aides plus spécifiques aux membres du bureau et aux présidents de groupe, la dotation aux groupes parlementaires, qui date de 1971, ou encore certaines facilités accordées à l’occasion des campagnes électorales. Notons que les dispositions réglementant le financement public indirect ont peu évolué, le financement public indirect coexiste aujourd’hui avec le financement public direct. En 1989, la problématique du financement et du contrôle des partis politiques n’était pas neuve. En effet, la première proposition de loi date du 22 octobre 1968 ; elle visait à contrôler et limiter les dépenses électorales. Quelque dix propositions de loi vont ainsi, de 1968 à 1983 être déposées soit à la Chambre, soit au Sénat. L’objectif de ces différentes propositions était d’assurer une plus grande indépendance des partis politiques et des candidats en évitant qu’indirectement, ils soient dépendants de personnes physiques ou morales auxquelles ils devraient le financement de leur campagne électorale, L’idée était également de faire en sorte que l’électeur se prononce en faveur de l’un, ou/de l’autre parti politique ou candidat en fonction de leur valeur respective et de leur projet politique et non en raison du caractère plus ou moins tapageur, voire racoleur, de la publicité qui leur était faite. Si, à la lecture des textes de l’époque, on peut constater que les partis politiques, toutes tendances confondues, sont d’accord sur la nécessité de légiférer en la matière, aucun ne consent de concessions sur les modalités ou le contenu de cette réglementation, Un consensus ne se dégagera qu’avec l’instauration parallèle d’un financement public direct. Ainsi, ce n’est que lorsque les forces politiques en présence s’arrogeront la possibilité de recevoir des sommes importantes de la part de l’État qu’elles accepteront de limiter leurs dépenses de propagande et d’ouvrir à la publicité une partie de leurs comptes.

Livres
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Histoire de l’enseignement en Belgique

Livre, par Dominique Grootaers, 608 p., 1998

L’histoire de l’enseignement est traversée par les tensions qui caractérisent la société belge. Les clivages philosophiques, sociaux et culturels marquent en profondeur la dynamique du développement de l’école. Et aujourd’hui encore, la coexistence des différents réseaux et la structuration des nombreux acteurs qui interviennent dans la décision politique en matière d’enseignement sont le reflet de cette histoire et de ces clivages. Cet ouvrage est le premier à retracer l’évolution de l’enseignement en Belgique tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue des contenus et des méthodes pédagogiques. Il propose une fresque à la fois globale et précise du développement du système d’enseignement, dans le cadre des politiques scolaires menées depuis la naissance de l’État belge jusqu’à nos jours.

Courrier hebdomadaire

Histoire du Parti communiste de Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1582, par José Gotovitch, 36 p., 1997

Parce que, selon leur doctrine, la libération du prolétariat ne pouvait qu’être internationale, les partis se réclamant du socialisme se constituèrent d’emblée en organisations d’ambition mondiale. L’Association internationale des travailleurs - AIT fondée à Londres en 1864, dont Marx rédigea le programme, donna ainsi la première au terme Internationale la charge symbolique, exaltante ou terrorisante selon les camps, qui lui resta attachée. Morte de la crise qui suivit la défaite de la Commune de Paris, elle fut qualifiée de première quand se créa à Paris en 1889, la Deuxième Internationale, agissant en fait comme organe de coordination des partis sociaux démocrates nationaux qui avaient pris solidement racine dans l’Europe de la révolution industrielle, C’est l’incapacité de cette Internationale d’empêcher la guerre et l’engagement des partis qui la composaient au service des gouvernements d’union sacrée qui en sonna le glas et laissa le champ libre aux partis et fractions de partis demeurés fidèles à leur programme révolutionnaire. Accusant la Deuxième Internationale de faillite, les Bolcheviks au pouvoir après 1917 en appelèrent avec espoir à la révolution mondiale. En mars 1919, ils créaient ce qui devait en constituer l’instrument : la Troisième Internationale ou Internationale communiste - IC désignée très souvent sous son acronyme russe, Comintern. Voulant briser à tout jamais avec le réformisme et les compromissions attribuées à la social-démocratie, ne voulant rassembler que des soldats et des détachements de la révolution mondiale qu’il pensait en cours, le IIe congrès de l’IC adopta en 1920 vingt et une conditions pour être admis en son sein. Ces conditions façonnaient un instrument de subversion et de conquête du pouvoir, par la lutte de classe, politique ou au besoin armée, faisant de chaque parti national admis un attachement de l’armée mondiale du prolétariat, régentée par une stricte discipline, à la fois nationale et internationale. Si les premières années connurent débats et divergences, la mort de Lénine ouvrit le cycle de la glaciation d’un appareil international qui s’identifia bien aux intérêts d’Etat soviétiques, y compris quand l’IC s’identifia aux grands combats populaires de l’antifascisme et de la résistance. Sa disparition officielle en 1943 pour les besoins de l’alliance de guerre fut relayée par la théorie du soutien inconditionnel à l’URSS qui persista avec des aléas jusqu’aux années soixante. Pratiquant, souvent avec succès, la tactique de l’occupation totale de l’espace social et culturel, le Comintern développa des structures internationales qui chapeautaient autant de sections nationales sur des terrains particuliers. Ainsi, dès 1921, le Secours ouvrier international - SOI assuma la défense des victimes de la guerre de classes, tandis que naissait l’année suivante le Secours rouge international - SRI, Croix rouge du prolétariat combattant, qui organisait la solidarité internationale en mobilisant de nombreux non-communistes. Autre organisation de masse servant de courroie de transmission, le Comité mondial contre la guerre et le fascisme (appelé aussi Mouvement Amsterdam Pleyel) utilisa le rayonnement de ses deux porte-parole, Henri Barbusse et Romain Rolland. Ces mouvements regroupaient souvent des forces qui dépassaient de loin les effectifs communistes. En matière syndicale, l’Internationale syndicale rouge - ISR ou Profintern mène la bataille contre les syndicats conformistes soit par des fractions en leur sein, soit par la création de syndicats concurrents. Enfin, l’Internationale communiste des jeunes - ICJ ou KIM organise sur le plan mondial les organisations nationales de jeunesse. Ceci trace le cadre dans lequel sont nés et se sont développés les partis communistes, en particulier ouest-européens. Leur histoire épouse évidemment celle de l’IC, mais chacun d’eux s’est construit sur une base sociétale spécifique, façonnant dans un concert général, une partition particulière qui leur fit connaître succès ou échec selon qu’ils aient pu ou non se couler et agir dans des réalités spécifiques, selon qu’ils aient pu assumer ou non une fonction particulière au sein des formations sociales nationales. Sections française (SFIC) ou belge (SBIC) de l’IC, comme le rappelait leur désignation officielle jusqu’en 1943, leur parcours de parti minoritaire dans des régimes parlementaires, peu ou jamais au pouvoir, les a différenciées de la pratique étatique soviétique. En un mot, l’historien et le politologue s’interdisent de comprendre ce qu’a pu signifier le communisme en Europe occidentale entre 1920 et 1989 - et il y a occupé une place significative - s’ils s’en tiennent aux seules références à Staline et au goulag. A plus forte raison en Belgique, si le PCB a signifié quelque chose à quelque moment de l’histoire, on verra que ses succès passagers comme son échec fondamental relèvent des spécificités de la société belge et en particulier de celles de son mouvement ouvrier. L’étude du communisme doit donc prendre en compte aussi bien la stratégie du communisme mondial que les communistes eux-mêmes campés dans leur terreau culturel et social en résonance directe aux mondes qu’ils affrontent. Deux circonstances facilitent aujourd’hui cette approche adulte de l’histoire communiste, loin de la médiatisation commerciale et inquisitoriale. Depuis plusieurs années, des équipes universitaires occidentales travaillant en réseau ont défini des problématiques qui permettent la double approche décrite plus haut. D’autre part, initiée par Gorbatchev, l’ouverture des archives du Comintern et, plus problématique, celles du Parti soviétique, ont à la fois restitué les documents systématiquement envoyés à la maison-mère et disparus de nos archives, et permis d’accéder aux délibérations des instances multiples de l’IC les concernant. La conjonction des bonnes questions à poser aux documents et l’accès enfin possible à ceux-ci tracent la perspective d’une approche scientifique du sujet. Soulignons cependant que les archives de Moscou ne bouleversent en rien les hypothèses globales élaborées avant leur ouverture. Mais ce qui n’était que supposition ou approximations est devenu certitude et peut être affiné et nuancé. Ce qui n’était que récit, très souvent idéologisé, acquiert la profondeur de l’histoire. Elles permettent de tenter une première synthèse globale.

Courrier hebdomadaire

La représentation électorale des partis d’extrême⁠-⁠droite

Courrier hebdomadaire n° 1567-1568, par Manuel Abramowicz, Wim Haelsterman, 55 p., 1997

Ce numéro du Courrier hebdomadaire rassemble les données électorales - du conseil communal au Parlement européen - des différentes formations d’extrême droite depuis la fin des années 1970. Les définitions de l’extrême droite abondent mais aucune ne fait réellement l’unanimité. La difficulté est d’autant plus grande que dans la très grande majorité des cas, les formations qui sont désignées’ ainsi, soit par des observateurs soit par d’autres partis, récusent cette appellation. Au lieu de s’étendre ici sur ces problèmes de définition, on a choisi de baser le présent Courrier hebdomadaire sur les données relatives à trois partis (le Vlaams Blok, le Front national, Agir) que l’on s’accorde généralement à considérer comme étant d’extrême droite et qui disposent d’une représentation dans diverses assemblées élues. On a en outre étendu le champ d’observation à des formations qu’ont rallié à divers moments des éléments en provenance de ces trois partis. La première partie de ce numéro du Courrier hebdomadaire présente une brève radioscopie des partis d’extrême droite (ou assimilés) représentés dans des assemblées. L’histoire récente de la distribution des cartes entre les formations d’extrême droite francophone est retracée. La seconde partie est consacrée aux résultats électoraux de chacun de ces partis, présentés par assemblée. Successivement est abordée leur représentation au Parlement européen, à la Chambre, au Sénat, dans les conseils de région et de communauté, dans les conseils provinciaux et dans les conseils communaux. Le poids électoral croissant de ces formations politiques est un trait de la fin des années 1980 et des années 1990, celui du Vlaams Blok reste déterminant face à une extrême droite francophone divisée.

Courrier hebdomadaire

Du PLP⁠-⁠PVV au PRL FDF (II). 1992⁠-⁠1997

Courrier hebdomadaire n° 1556, par M. D’Hoore, 38 p., 1997

Courrier hebdomadaire

Du PLP⁠-⁠PVV au PRL FDF (I). 1961⁠-⁠1992

Courrier hebdomadaire n° 1554-1555, par M. D’Hoore, 50 p., 1997

L’histoire du libéralisme belge, au cours de ces trente-cinq dernières années, se caractérise par une série de transformations dont la signification, l’ampleur et les conséquences électorales et politiques ont été souvent considérables. Certaines de ces transformations ont été délibérées et mûrement organisées, d’autres par contre ont été subies ; quelques-unes ont même donné lieu à de véritables coups de théâtre. L’origine de plusieurs de ces transformations s’inscrit dans un contexte national. Dans d’autres cas, c’est l’influence de facteurs propres à une communauté et/ou une région qui s’est avérée essentielle ; l’impact qu’ont pu avoir des évolutions constatées au plan européen ou international ne saurait lui-même être négligé. Mais toutes ces transformations ont convergé, pour remodeler profondément les structures, le discours, le profil, l’audience, l’identité même du libéralisme. Voici un peu plus d’un an, Serge Govaert a consacré un quadruple numéro, du Courrier hebdomadaire du CRISP à l’évolution du libéralisme flamand. Le présent Courrier hebdomadaire en constitue le pendant, puisqu’il s’attache à mettre en lumière les grandes étapes de l’évolution du libéralisme francophone depuis le début de la séparation linguistique, à la charnière des années 1960 et 1970, jusqu’aux premières semaines de l’année 1997. L’analyse séparée des chemins suivis par les libéraux Flamands et francophones, comme la postériorité de l’étude consacrée au PRL par rapport à celle du PVV-VLD résument en elles-mêmes l’histoire des deux formations. En effet, tandis que le PVV, bien qu’aile régionale’ du PLP-PVV toujours national, se construit dès 1971-1972 en parti flamand autonome, avec des références et un profil propres, le libéralisme francophone ne semble exister initialement que comme le contre-coup d’événements sur lesquels il a perdu prise. Les divisions et l’isolement dans lesquels vivent, plusieurs années durant, les libéraux bruxellois, l’emprise qu’exerce sur beaucoup d’entre eux l’expérience du FDF, le relatif effacement d’un libéralisme wallon aux contours imprécis, témoignent du désarroi qui caractérise ces premières années d’autonomie et de la difficulté des libéraux francophones à formuler des réponses décisives à la question de leur devenir commun. Ces réponses viendront plus tard, d’abord avec la création du PRLW en 1976-1977, puis avec celle du PRL en 1979. A partir de ce moment sont posés les jalons d’un véritable redéploiement du libéralisme francophone, qui renoue dès 1979 avec les succès électoraux et dès 1980 avec le pouvoir. La constitution, en septembre 1993, de la Fédération PRL FDF, marque une nouvelle phase de cette évolution, tout en confirmant le libéralisme francophone en tant que force politique et électorale. Légataire (francophone) du plus ancien parti politique belge - le Parti libéral -, héritier de l’expérience de pluralisme philosophique initiée par le PLP, le PRL se présente également désormais comme l’axe d’un projet communautaire spécifique. Le premier chapitre de ce Courrier hebdomadaire retrace sommairement l’évolution qui mène de la fondation du PLP-PVV à sa ’régionalisation’ en 1971-1972. Le deuxième chapitre est consacré aux itinéraires distincts suivis par les libéraux bruxellois et wallons au cours des années 1970. L’accent a été mis sur les causes, le déroulement et les répercussions d’une série d’événements intervenus entre 1970 et 1976. De manière révélatrice, bien de ces événements n’ont été envisagés, à, ce jour, que comme une sorte de ’parenthèse historique’ ; il s’imposait donc de leur restituer leur place et d’en souligner l’impact sur les développements ulterieurs. Le troisième chapitre analyse les circonstances de la création du PRL, les structures dont il se dote, sa « personnalité » et ses références doctrinales. Le quatrième chapitre traite des années de pouvoir du PRL (de 1981 à 1988) et de son retour dans l’opposition. Le second redéploiement, articulé sur la création du PRL FDF mais aussi sur ce qui se présente comme un « virage social », fait l’objet du cinquième chapitre.

Dossiers
Illustration de la ressource

Les partis politiques en Belgique (1999)

Dossier n° 44, 32 p., 1999

Les partis politiques figurent parmi les principaux acteurs de la décision politique : leur intervention apparaît déterminante dans la sélection des mandataires publics, dans la formation des gouvernements, dans le règlement des grands problèmes politiques, dans le fonctionnement des institutions et des administrations. Leur intervention revêt une importance telle qu’il importe en effet aux citoyens de connaître leur enracinement historique et social, leur programme et leur organisation, les fonctions et rôles qu’ils assument dans la société,... Le présent Dossier, établi par Xavier Mabille, a pour objet d’introduire à la connaissance de ces divers aspects ; il constitue une nouvelle mise à jour d’un Dossier dont la première édition avait été élaborée par : Luc Rowies et dont on a tenu à conserver, pour l’essentiel, la structure. L’importance de l’intervention des partis dans la décision politique est souvent telle qu’elle fait écran entre le citoyen et un système dont il a le sentiment de le subir et non de le maîtriser. Aussi bien l’objet de ce dossier est-il également de réveiller, dans la mesure du possible, un intérêt pour la chose publique et une volonté d’y participer.

Courrier hebdomadaire

Du PLP⁠-⁠PVV au VLD (II). 1992⁠-⁠1995

Courrier hebdomadaire n° 1503-1504, par Serge Govaert, 43 p., 1995