Catalogue

En 1971 déjà, le Parti de la liberté et du progrès-Partij voor Vrijheid en Vooruitgang-PLP-PVV voyait naître en son sein des structures répondant aux évolutions qui allaient engager, à partir de cette même année, le processus de fédéralisation du pays. Ainsi, les fédérations d’arrondissement et les fédérations provinciales flamandes du parti s’étaient réunies en assemblée générale à Bruxelles, le 8 mai 1971, et avaient décidé de ’se structurer en aile autonome dans le cadre de la régionalisation du parti’. A Bruxelles, la fédération bruxelloise du PLP était concurrencée par une fédération flamande, les Blauwe Leeuwen. Les statuts du PLP-PVV étaient alors toujours ceux d’un parti unitaire. Même en 1972, le PVV se conçoit comme une ’aile régionale’ de ce parti national, dotée certes d’une très large autonomie. C’est seulement en novembre 1976, avec la naissance du PRLW, que s’éteint le PLP-PVV. Aussi nous attacherons-nous aussi – fût-ce sommairement – à décrire la période qui conduit, de 1971 à 1976, à l’émergence de deux partis distincts malgré les tentatives répétées de ’refondation’ d’un parti unitaire lesquelles se heurtent principalement, à chaque fois, à la difficulté de résoudre le problème bruxellois. Tel est l’objet du premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire . Les deuxième et troisième chapitres sont consacrés aux années d’essor électoral du PVV autonome, d’abord dans l’opposition à l’époque du pacte d’Egmont, puis au gouvernement pour contribuer à réaliser l’une des étapes de la réforme de l’Etat. Le PVV entre à nouveau au gouvernement fin 1981. Il y reste jusqu’en 1988, d’abord sous la présidence de Guy Verhofstadt, puis – lorsque celui-ci devient vice-Premier ministre – sous celle d’Annemie Neyts-Uyttebroeck. Les quatrième et cinquième chapitres évaluent l’action gouvernementale des libéraux flamands et, en particulier, l’apport de Guy Verhofstadt. Ce dernier va alors entreprendre de rendre sont parti ’incontournable’ en tentant le ’sorpasso’, en devenant plus puissant que le CVP. Le chemin parcouru depuis 1971 n’est en effet pas seulement celui, commun aux autres grands partis belges, de la scission en ailes linguistiques devenues progressivement, ou brutalement, tout à fait autonomes. Il est aussi celui de la transformation de l’héritier du parti libéral – le PLP tenu sur les fonts baptismaux par Omer Vanaudenhove en 1961 – en deux partis nouveaux qui ont chacun, à des moments différents de leur histoire il est vrai, été le pivot et le lieu de regroupement politiques aux forts accents communautaires. Nous examinerons donc également l’évolution qui a conduit du Partij voor Vrijheid en Vooruitgang national de 1971 aux Vlaamse Liberalen en Democraten-VLD de 1992. Cette dernière formation, qui se réclame de l’héritage libéral, ambitionne en effet de rassembler des électeurs sur la base d’un clivage nouveau, et de devenir ainsi le premier parti flamand. Nous verrons si, et dans quelle mesure, ce projet éloigne le VLD de son prédécesseur et de quelles tensions il pourrait être la source. Le sixième chapitre décrit la reconquête de la présidence et analyse les premiers Manifestes de Guy Verhofstadt. Les dernières parties du présent Courrier hebdomadaire traitent de la naissance et du programme du VLD, de ses structures et de ses statuts, pour examiner ensuite les organisations de la mouvance libérale et comparer l’électorat, les effectifs et les fondements programmatiques des libéraux flamands à vingt années d’intervalle.

Les textes publiés dans le Courrier hebdomadaire présentent pour la plupart une approche approfondie d’une problématique bien délimitée. La diversité des sujets abordés peut apparaître très grande. Il y a néanmoins une unité dans le thème central des recherches du CRISP : le système de la décision politique en Belgique. L’examen de ce système s’opère sous divers angles : les mécanismes de la décision et le rôle des groupes-acteurs, mais aussi la dimension temporelle du cheminement de la décision, depuis le seuil de politisation qui marque l’entrée de la problématique dans la sphère politique jusqu’aux stades de l’adoption et de l’application et, de façon plus générale, du destin de la décision. Le système de décision dont le CRISP poursuit l’analyse depuis 1959 a évolué en devenant plus complexe. Cette complexité croissante s’est traduite en une multiplication et une imbrication des niveaux de décision. Le processus de réformes institutionnelles en Belgique a donc requis une attention particulière, puisque non seulement il constituait une modification importante du cadre dans lequel se joue la décision politique, mais aussi parce qu’il comportait ses propres enjeux. L’évolution institutionnelle qui a mené à l’Union européenne dans sa configuration actuelle appelle des observations d’ordre comparable. Mais la complexité croissante du système de décision, c’est aussi la multiplication des groupes-acteurs, c’est aussi la multiplication des enjeux. Il serait vain de vouloir consigner, ou même synthétiser, dans un seul texte la totalité des enseignements qui peuvent se dégager de la lecture de la collection du Courrier hebdomadaire et des autres publications du CRISP. Le propos du présent Courrier hebdomadaire est de présenter, dans les dimensions d’une seule livraison, des observations sur quelques évolutions majeures du système depuis une quinzaine d’années. Une première série d’observations concernent le rythme de ces évolutions. Des découpages chronologiques sont proposés à partir de repères de nature différente, parfois conventionnelle, parfois événementielle. Ces cycles ou découpages se chevauchent dans le temps et trouvent après coup une cohérence plus ou moins grande. Une seconde série d’observations concernent l’évolution des clivages caractéristiques de la société belge. Il y a tout particulièrement lieu de ce point de vue de s’interroger sur la persistance des cloisonnements qui en ont procédé ou sur des formes diverses de décloisonnements. Enfin, il s’est imposé de prendre en compte une hypothèse à double branche : l’évolution du système va-t-elle vers l’accentuation des formes duelles ou vers le maintien de formes mixtes ? La démarche ainsi entreprise est sans doute loin d’apporter des réponses simples à chacune des questions posées, mais permet peut-être, au lecteur, sans que lui soit imposé quelque schéma simplificateur que ce soit, de disposer d’éléments d’appréciation d’un système dont la complexité est incontestable.

Un débat est en cours sur l’hypothèse d’un impôt sur le patrimoine. Il a paru intéressant d’apporter à ce débat une contribution se présentant pour l’essentiel sous forme d’évaluations. Il ne faut pas cacher que l’exercice se heurte à de réelles difficultés. En la matière, tous les calculs ont nécessairement un caractère approximatif. Le degré d’imprécision de certaines estimations est encore accru du fait des incertitudes prévalant en ce qui concerne toutes les variations conjoncturelles. Il importe d’en tenir compte à la lecture. L’auteur a néanmoins pris le risque, compte tenu des choix (méthodologiques et autres) qui sont les siens, de procéder à une nouvelle approche du problème. Son propos ne fut pas de situer les positions et le jeu des acteurs en présence ni de se prononcer de façon définitive sur la faisabilité de telle ou telle réforme. Telle quelle, sa contribution au débat en cours – débat dont nul ne nie l’importance – revêt un intérêt d’une indéniable actualité.

Cette étude propose tout d’abord une définition des agglomérations urbaines de Wallonie sur la base des courants migratoires récents, observés entre les communes wallonnes. A partir de ce regroupement, nous procédons à une analyse démographique comparative des agglomérations wallonnes, axée sur la période qui s’étend du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1993. Cette approche distingue au sein de chaque agglomération la population de la ville-centre et celle des banlieues. Pour les villes, les différents indices calculés ont pu être comparés avec ceux de la période quinquennale antérieure, afin de mettre en évidence l’évolution démographique et les différences éventuelles enregistrées entre les grandes agglomérations urbaines de Wallonie. Les prévisions de population, à l’horizon 1993, réalisées il y a quelques années sur la base des données des années 1983 à 1988 pour les villes de Liège, Charleroi, Namur et Mons, ont été comparées avec la réalité observée. Enfin, sur la base des données récentes et en supposant un comportement démographique constant, de nouvelles prévisions démographiques, pour les années 1998, 2003 et 2008, sont proposées pour chacune des agglomérations urbaines. Dans une dernière partie, nous abordons le problème de l’aire d’influence des grandes villes wallonnes en approchant, d’une part, le partage de l’influence de Charleroi et de Liège avec le pôle intermédiaire que constitue Namur et, d’autre part, le partage de l’influence de Charleroi et de Mons, entre lesquelles celle de La Louvière est enserrée.

La politique socio-économique a dans une large mesure été consacrée, de juillet à décembre 1993, aux négociations en vue d’un ’pacte social’ sur l’emploi, la compétitivité des entreprises et la sécurité sociale. L’échec des négociations tripartites a conduit le gouvernement à prendre lui-même les mesures qu’il proposait aux interlocuteurs sociaux. Ce processus illustre les difficultés que traverse le système des relations collectives du travail dans une période où une approche globale des problèmes socio-économiques impose des arbitrages parfois douloureux aux organisations représentatives. Le présent Courrier hebdomadaire traite d’un processus de décision en partie achevé et encore en cours pour une autre partie. Il couvre la période qui va de l’invitation à la négociation lancée aux interlocuteurs sociaux par le Premier ministre en juillet 1993 à la présentation par le gouvernement de son ’plan global’ le 17 novembre 1993. Dans une première partie sont évoqués les divers éléments qui ont amené le Premier ministre à lancer son invitation. Parmi ces éléments se trouvent notamment des revendications syndicales. Dans leurs réactions à l’invitation, les principaux acteurs affirment leurs priorités respectives en attendant les conclusions du groupe d’experts chargé de faire des propositions en vue des négociations. Celles-ci commencent en fait de manière informelle pendant la période des travaux du groupe d’experts. A un jour d’intervalle ont été rendus publics le rapport des experts et un avant-projet de pacte social élaboré par le Premier ministre. Les deux documents font l’objet de la deuxième partie. Les réactions des organisations syndicales conduisent rapidement à la rupture des négociations et à une radicalisation des positions en présence (quatrième partie). La cinquième partie est consacrée au plan global du gouvernement. Dans la dernière partie sont analysés l’ensemble du processus et le mode de fonctionnement du système des relations collectives pendant cette période. Des éléments d’observation permettent d’éclairer les raisons de l’échec d’un pacte social négocié et d’ébaucher des conclusions sur l’état actuel des relations sociales

Plusieurs Courrier hebdomadaire du CRISP ont été consacrés aux premières années de la Volksunie : la naissance officielle du parti – précédée par l’échec de la Vlaamse Concentratie aux élections de 1949 – en 1954 sous forme de coalition électorale (qui obtint un seul élu, le député anversois Herman Wagemans), l’éviction de H. Wagemans au profit du premier président du parti, l’avocat Frans Van der Elst, et le tassement aux élections de 1958 (de 2,2% à 1,98% des voix ; le siège anversois fut cependant sauvegardé, mais il est occupé désormais par F. Van der Elst) ; les premiers succès électoraux au début des années 1960 (aux élections législatives de 1961, la VU obtient 3,5% des voix pour l’ensemble du pays et près de 6% dans les cantons flamands, acquérant ainsi 5 mandats à la Chambre et 2 au Sénat) ; une progression électorale lente mais continue, les premiers conflits internes, débouchant en 1965 sur la dissidence (et l’échec électoral) des Vlaamse Democraten de Daniël Deconinck ; les liens controversés avec le Vlaamse Militanten Orde (VMO). Les quinze premières années de la VU sont celles d’un parti qui éprouve d’abord certaines difficultés à s’installer dans le champ politique belge : né d’une coalition électorale, il subit ensuite, une fois constitué en parti, un premier revers qui fait qu’il est représenté au Parlement pendant sept ans, par un seul et unique député ; il connaît ensuite une ascension qui le mène en dix ans (1961-1971), passant de 182.407 à 586.927 voix, à tripler son nombre d’électeurs. L’implantation de la VU est d’abord anversoise (son seul député, de 1954 à 1961, est anversois) ; c’est dans cette province qu’il continue à recruter bon nombre de ses électeurs, y obtenant près du tiers de ses voix en 1968. Son implantation électorale est la plus faible au Limbourg. En 1939 au contraire, le Vlaamsch Nationalistisch Verbond (VNV) recueillait près de 25% des voix dans la province du Limbourg et 12% seulement dans celle d’Anvers. Dès 1968, la VU obtient des résultats électoraux dépassant l’audience maximale jamais acquise, depuis l’instauration du suffrage universel pur et simple, par le nationalisme flamand (en l’occurrence, le VNV qui avait récolté en 1939 8,3% des suffrages à l’échelle du pays). C’est en 1968 que, pour la première fois, la Volksunie est officiellement associée à des discussions politiques engagées à l’initiative du gouvernement : jusqu’au 30 octobre 1969, cinq de ses parlementaires (Vic Anciaux, Frans Baert, Wim Jorissen, Hugo Schiltz et Maurits Van Haegendoren) participent en effet au ’Groupe des 28’ chargé de préparer la révision constitutionnelle de 1970-1971. Ils le quittent en désaccord avec certaines de ses conclusions, mais le parti ne refusa pas, au printemps 1970, son appui à certaines des propositions du gouvernement. Les élections du 7 novembre 1971 confirment la progression du parti nationaliste flamand. Récoltant 11,1% des voix au niveau national (18,8% dans les cantons flamands), il envoie 21 élus siéger à la Chambre et 19 au Sénat, et obtient 70 sièges dans les conseils provinciaux sans pour autant faire partie d’aucune députation permanente. La Volksunie enregistre ses meilleurs résultats – c’est-à-dire ceux qui se situent au-dessus de sa moyenne flamande – dans les arrondissements d’Anvers, Malines, Termonde, Saint-Nicolas, Ostende-Dixmude-Furnes, Roulers-Tielt, Ypres. Ce succès électoral – la Volksunie reste, pour un temps, le troisième parti flamand après le CVP et le BSP mais avant les libéraux – va renforcer l’émergence au sein du parti de courants participationnistes parmi lesquels figurent plusieurs membres de ses organes dirigeants. C’est le cas en particulier de l’avocat anversois Hugo Schiltz qui va, à partir de 1973, acquérir une influence grandissante au sein de la Volksunie tout en suscitant des oppositions, en sens parfois divers. Depuis 1973, la Volksunie a connu bon nombre d’autres évolutions, parfois même de tournants. La Volksunie d’aujourd’hui est à beaucoup d’égards très différente du parti qui a connu aux élections législatives de 1968 et de 1971 une percée spectaculaire. Parmi les éléments décisifs de ce parcours de vingt années, citons la lutte pour la succession de Frans Van der Elst à la présidence du parti (1975-1976), la participation de la Volksunie au gouvernement promoteur du Pacte d’Egmont (1977-1978), les premières défaites électorales et la dissidence du Vlaams Blok (1978), une lente mais constante perte d’audience au cours des années quatre-vingt, la deuxième participation gouvernementale (1989-1991) et enfin la ’relégation’ au rang de deuxième parti nationaliste flamand, derrière les anciens dissidents du Vlaams Blok, à l’issue des élections législatives du 24 novembre 1991. Le passage récent (fin 1992-début 1993) de quelques anciens dirigeants et mandataires de la Volksunie au Vlaamse Liberale Demokraten-VLD créés par le président du PVV Guy Verhofstadt amène, parmi d’autres facteurs, à reconsidérer la situation actuelle et l’avenir d’un parti contraint à la fois de partager son ’créneau’ politique, de s’inscrire dans une évolution institutionnelle qui satisfait à certaines de ses aspirations premières et de se situer dans un paysage politique flamand en recomposition. Tel est l’objectif du présent Courrier hebdomadaire .

Les préoccupations budgétaires sont au coeur des politiques gouvernementales depuis de nombreuses années. Elles constituaient la priorité des gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux (de 1981 à 1987) et les coalitions sociales-chrétiennes-socialistes (avec la Volksunie jusqu’en 1991) qui leur succèdent continuent à leur donner un caractère central parallèlement aux questions institutionnelles […]

Les résultats du scrutin législatif du 24 novembre 1991 traduisent un affaiblissement des trois grands partis francophones – PS, PSC et PRL – et un progrès d’autres partis mais surtout d’Ecolo (+155.000 voix par rapport au scrutin législatif de 1987). Le résultat d’Ecolo (312.623 voix à la Chambre) reste toutefois inférieur à celui réalisé lors des élections européennes de 1989 de près de 60.000 voix. Il s’agit toutefois de scrutins de nature différente en raison des listes en présence, de la dimension des circonscriptions, de l’enjeu même de l’élection. Dans le cas d’Ecolo, aucun problème de comparaison ne se pose pour les listes de candidats. Si les arrondissements et les cantons sont identiques pour les élections législatives et européennes, il y a pour ces dernières trois circonscriptions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et deux collèges électoraux (francophone et néerlandophone). Tout en gardant à l’esprit que les enjeux des élections européennes et législatives et le contexte politique dans lesquels elles se déroulent sont différents, une comparaison entre les deux types de scrutin est possible en simulant les collèges électoraux des élections européennes pour les élections législatives. Dans cette étude, nous avons observé les résultats d’Ecolo dans l’ensemble des cantons wallons et dans les huit cantons bruxellois de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (c’est-à-dire les cantons d’Anderlecht, de Bruxelles, d’Ixelles, de Molenbeek, de Saint-Gilles, de Saint-Josse, de Schaerbeek et d’Uccle), soit dans 105 cantons. Une telle comparaison s’indique pour tracer l’histoire et la géographie électorales d’Ecolo, parti qui se présenta pour la première fois comme tel aux élections législatives de 1981. Dans une première partie, les résultats d’Ecolo lors des six scrutins successifs sont analysés en termes d’homogénéité/hétérogénéité, de répartition géographique, d’évolution de cette répartition géographique, et de comparaison des résultats de 1991 avec les résultats précédents d’Ecolo. Dans la deuxième section, nous tenterons de formuler des éléments d’explication permettant de rendre compte de l’évolution des résultats d’Ecolo de 1981 à 1991, en vertu d’un modèle explicatif en termes de déterminants ’endogènes’ et ’exogènes’.

La définition de l’« extrême droite » pose de nombreux problèmes sur lesquels nous ne reviendrons pas. Nous conviendrons avec Etienne Verhoeyen des dénominateurs communs de l’extrême droite : l’anticommunisme (encore que ce ferment, vu les soubresauts récents des régimes socialistes, soit devenu beaucoup moins important) et l’autoritarisme. Il en est d’autres : le conservatisme moral, le rejet de l’immigration non européenne, l’ethnocentrisme et la xénophobie sous des formes variées, l’antiparlementarisme et le refus de la « politique » ou de ce que ces mouvements considèrent comme telle. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet de présenter les mouvements flamands d’extrême droite qui, avec plus ou moins de succès, ont affronté ces quinze dernières années le verdict de l’électeur en commençant par le plus important d’entre eux, le Vlaams Blok. Cette formation qui, contrairement à la Volksunie, se réclame expressément de la « droite nationaliste », a été elle-même source de dissidences que nous décrirons ensuite dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire . La droite nationaliste trouve actuellement un terrain propice en Communauté flamande : il y a à ce phénomène plusieurs raisons, sur lesquelles nous reviendrons. La filiation entre cette extrême droite ’parlementaire’ et les courants plus ou moins marginaux de l’après-guerre est plus évidente en Flandre qu’en région de langue française : ce point sera également examiné.

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est double. D’une part, nous essayons de donner un cadre théorique contribuant à expliquer l’essor d’Agalev et du Vlaams Blok dans les années quatre-vingts à partir de l’évolution de la société (flamande) de 1960 à nos jours. Cette évolution sociale a entraîné, au sein de différents groupes sociaux, des réorientations de valeurs que les partis traditionnels n’ont pu ou voulu intégrer et qui ont trouvé ensuite à s’exprimer dans des partis politiques ’nouveaux’. Nous faisons l’hypothèse que ces mêmes changements socio-économiques et culturels ont conduit à des réorientations différentes dans des groupes sociaux différents, et que ce phénomène a donné naissance à un nouveau clivage au sein du paysage politique flamand. Nous ne cherchons pas à établir un modèle théorique exhaustif permettant d’expliquer les changements du paysage politique depuis 1960. D’autre part, nous nous efforçons de vérifier si en ce qui concerne l’électeur, les clivages/orientations de valeurs à la base des modèles d’analyse sociologique rendant compte de la réalité politique au cours de la période 1945-1980 peuvent se ramener pour l’essentiel à deux clivages, qui sont ou ne sont pas nouveaux. Ces clivages permettent d’appréhender les partis politiques comme les orientations de valeur qui structurent la politique flamande, et ce pour les différents électorats des partis. Ces hypothèses ont été testées à partir des résultats d’une enquête réalisée trois semaines avant les élections du 24 novembre 1991.

Les élections législatives du 24 novembre 1991 ont été marquées notamment par un progrès des listes d’extrême droite, qui recueillent près de 500.000 voix (environ 130.000 voix aux élections législatives de 1987). Cette progression importante est due principalement aux scores réalisés par le Vlaams Blok en Flandre : 383.441 voix, soit 10,9% (à Bruxelles, il obtient 21.840 voix, soit 3,9%). Du côté francophone, le poids des listes d’extrême droite – en progrès certain pour l’une d’entre elles – est plus faible (moins de 100.000 voix dont près de 40.000 à Bruxelles). La définition de l’extrêmisme de droite n’est pas chose aisée. Si seuls des groupes marginaux revendiquent cette appartenance, les mouvements à vocation électorale ne l’acceptent pas. Il n’existe pas une extrême droite qui constituerait un ensemble monolithique mais des mouvements dont le corpus théorique présente des aspects conservateurs (sauvegarde des structures socio-économiques existantes, belgicisme et anti-fédéralisme), traditionalistes (restauration des ’valeurs éternelles’, monarchisme, maintien de la structure de l’Etat), nationalistes, néo-fascistes,... Un des traits communs à ces mouvements est la xénophobie, voire le racisme. L’histoire et le cadre du développement des partis d’extrême droite dans les deux principales communautés du pays ne permettent pas de les assimiler. Du côté francophone, subsiste une pluralité de groupes dont émergent surtout le Front national et plus localement Agir. Il n’y a pas eu création d’un pôle politique d’extrême droite fédérateur de ces mouvements et groupes en raison notamment de l’absence de leader et de groupe relais, de la difficulté de chacun de ces groupes à se structurer eux-mêmes et à ’fidéliser’ un ’personnel’ politique. L’histoire de ces groupes est faite de tensions internes successives qui souvent ont amené leur scission ou la création de nouveaux groupes par un nombre restreint de personnes. Les structures militantes de ces groupes sont peu nombreuses et peu organisées. La progression du Front national aux élections de 1991 peut être partiellement attribuée à la disparition sur le terrain politique des listes concurrentes (essentiellement celles déposées aux scrutins législatifs précédents par le Parti des forces nouvelles) et à la recherche de respectabilité qui a animé ses principaux dirigeants ces dernières années. Jusqu’aujourd’hui, il n’assure que très partiellement un rôle fédérateur, au contraire du Front national en France ou du Vlaams Blok en Flandre. Autre distinction importante : le Vlaams Blok s’inscrit dans la tradition nationaliste flamande tandis que les groupes d’extrême droite du côté francophone sont restés belgicistes et anti fédéralistes, à l’exception toutefois d’Agir qui défend des positions régionales sans pour autant s’inscrire dans l’histoire du mouvement wallon. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde les partis et mouvements d’extrême droite – ou de droite extrême pour reprendre une expression de l’un d’entre eux – qui se présentaient aux suffrages dans les arrondissements wallons et bruxellois le 24 novembre 1991, à savoir le Front national, Agir, la Ligue européenne populaire écologique et nationaliste (LEPEN) et le Parti communautaire national européen (PCN). La filiation de ces partis avec d’autres ou l’affiliation successive de certains de leurs dirigeants ou membres à plusieurs mouvements au cours de la dernière décennie, nécessitent de retracer aussi l’histoire du Parti des forces nouvelles (PFN), du Parti libéral chrétien (PLC) et de l’Union pour une nouvelle démocratie UND).

Le 4 juillet 1989, la législation belge s’est enrichie d’une loi composée de trois parties essentielles : - limiter et contrôler les dépenses électorales des partis politiques et des candidats lors des élections législatives et provinciales ; - financer les partis politiques représentés au Parlement ; - assurer une comptabilité ouverte des partis politiques. Avant cette loi, la législation belge n’envisageait ni la limitation des dépenses, ni le contrôle des partis politiques, dont aucune définition légale n’avait été apportée. Seul un financement public indirect, toujours en vigueur, parallèle au financement privé, existait. Le problème était toutefois pendant. Ainsi, dès le 22 octobre 1968, F. Persoons déposait à la Chambre une proposition de loi tendant à contrôler et à limiter les dépenses électorales. Inspirée de la législation britannique, cette proposition entendait que soit connu, non pas l’origine des fonds mais le montant des dépenses qui était, par ailleurs, plafonné par candidat à BEF 100.000 aux élections législatives et à BEF 50.000 aux élections provinciales. Dix propositions de loi vont de 1968 à 1983 être déposées, soit à la Chambre, soit au Sénat, inspirées toutes des législations britanniques et québécoises. L’inconvénient de ces diverses propositions était de ne s’intéresser qu’aux dépenses sans assurer à l’ensemble des formations politiques, ou aux candidats potentiels, les moyens de faire entendre leur voix. La loi du 4 juillet 1989, qui s’inspire largement de ces différentes propositions, organise, à côté du financement privé, un financement public direct variant selon les résultats obtenus par chacun des partis. La nécessité d’élaborer une réglementation en la matière fut également ressentie par le gouvernement ; on retrouve une préoccupation analogue dans certaines déclarations gouvernementales. Il aura donc fallu un peu plus de vingt années pour arriver à un accord dans cette matière. On peut se demander pourquoi, en juillet 1989, une nouvelle proposition de loi a finalement été adoptée. Une des raisons, invoquée à plusieurs reprises lors des travaux préparatoires, est le retard considérable pris par la Belgique en cette matière. La plupart des pays occidentaux - notamment l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la République fédérale d’Allemagne et la Turquie - avaient, depuis longtemps pour certains, organisé un financement public direct de leurs partis politiques et selon M. Wintgens, ’à cet égard, la Belgique se trouvait véritablement à la traîne, ce qui ne pouvait que menacer sa démocratie’. Une autre raison avancée de façon plus ou moins directe est le besoin d’argent des partis, et principalement du CVP qui en manquait pour sa campagne électorale de juin 1989. Cette circonstance du vote de loi n’a jamais encore été exprimée publiquement mais elle semble vraisemblable eu égard au volume d’argent dépensé lors des campagnes électorales par tous les partis politiques. Enfin une autre raison renvoie au besoin que ressentiraient les partis politiques de se refaire, à travers le contrôle et la publicité de leur compte, une ’vertu’ politique. ’La clarté est le maître mot de cette proposition, elle vise le renforcement de la crédibilité des partis politiques, elle veut rétablir une certaine confiance des électeurs envers la politique (...), redonner au public une image positive et attirante de la politique et de son fonctionnement dans notre pays’. Ce Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif : d’une part présenter et expliciter les mécanismes de contrôle et de financement des partis politiques contenus dans la loi du 4 juillet 1989 ;d’autre part, permettre de mieux appréhender le cheminement pré-parlementaire et parlementaire assez complexe de la loi afin de saisir plus justement les problèmes futurs.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Au scrutin communal du 9 octobre 1988, deux partis d’extrême-droite ont obtenu 23 élus en Flandre (sur 7.106 sièges de conseillers communaux) avec le Vlaams Blok (présent déjà au Parlement avec 2 députés et 1 sénateur) et 1 à Molenbeek avec le Front national qui fait sa première entrée dans un conseil communal. Le score de l’extrême-droite est dérisoire en Wallonie et dans l’agglomération de Bruxelles, même dans les communes à forte population immigrée, Molenbeek étant le cas unique. L’extrême-droite qui obtient quelque succès est ultra-flamingante, résolument en faveur de l’amnistie et en faveur des inciviques de 1940-1945 et anti-immigrés. Elle récolte sans doute les voix des électeurs/électrices qui lui ont donné 2 députés et 1 sénateur en décembre 1987 et celle de citoyens qui ne pardonnent pas à la Volksunie d’avoir avalisé le programme gouvernemental qui la lie au CVP, au PS, au SP et au PSC. Les commentateurs politiques ont souligné avec inquiétude la percée du Vlaams Blok, spécialement à Anvers, Malines et Gand ainsi que son score-record de 18,7% à Anvers. Ces mêmes commentateurs s’interrogent sur l’avenir de ce parti qui, par manque d’enracinement-organisation et de candidats locaux, était absent de très nombreuses communes en Flandre mais qui pourrait être omniprésent en Flandre et à Bruxelles avec ses quelques ’ténors’ aux élections européennes de juin 1989. Dans le cadre des travaux du CRISP sur l’extrême-droite, nous traitons ici de Rex, un phénomène de l’avant-guerre dont l’ampleur électorale fut – en 1936 – considérablement plus large que celle évoquée aujourd’hui pour le Vlaams Blok, Rex dont l’espace politique fut principalement francophone mais sans, pour autant, être négligeable ou sans portée en Flandre. Au-delà du succès électoral du parti de Léon Degrelle en 1936, l’attention est centrée dans ce Courrier hebdomadaire sur le rapide reflux de Rex de 1937 à 1940 ainsi que sur les tensions internes et les dislocations que ce parti a connues pendant cette période.

Dans l’immédiat après-guerre et jusque peu avant la naissance du Parti de la liberté et du progrès en 1961, le monde libéral ne s’est guère préoccupé de la problématique bruxelloise sauf en réaction à des prises de position individuelles de certains de ses membres flamands. Pendant cette période, l’influence francophone fut prépondérante au sein du parti. Ce n’est qu’après la naissance du PLP que la situation évolua lentement vers la prise en considération de l’existence de problèmes linguistiques. La création du Parti de la liberté et du progrès en 1961 confirma le caractère unitaire du parti, cependant les nouvelles structures reconnurent l’existence dailes’ wallonne et flamande aux côtés de la fédération bruxelloise. Cette évolution ainsi que l’ouverture du nouveau parti aux catholiques après la signature du pacte scolaire furent préparées par le président bruxellois Roger Motz et mises en oeuvre par son successeur Omer Vanaudenhove. La première partie de cette étude est consacrée à la période allant de 1945 à la signature du pacte scolaire, époque pendant laquelle le Parti libéral est dominé par des personnalités bruxelloises francophones. A partir de 1958, des réactions individuelles flamandes mettent en cause l’hégémonie francophone au sein du parti. La troisième partie est consacrée à la naissance et à la mise en oeuvre du PLP, le président O. Vanaudenhouve souhaitant à cette époque limiter le développement des problèmes communautaires qui menaçait l’unité du nouveau parti. La synthèse de ce Courrier hebdomadaire a été présentée lors du colloque Het probleem Brussel sinds Hertoginnedal (1963) qui s’est tenu à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) les 20 et 21 octobre 1988 et qui était organisé par le professeur Els Witte (VUB) et le CRISP.

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.

Le 7 mai 1945, Léopold III est libéré par les forces américaines à Strobl, dans le Reich nazi qui s’effondre. Son frère Charles continue à assumer la Régence à Bruxelles et le gouvernement d’union nationale est dirigé par le socialiste Achille Van Acker. Libéré, le Roi ne peut rentrer au pays ni reprendre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles. Nous avons exposé déjà les conditions, pressions et attitudes qui permettent de comprendre le non-retour . Une loi de juillet 1945 fait des Chambres réunies le seul juge du moment où pourra prendre fin l’impossibilité de régner de Léopold III. C’est une loi-cadenas garantissant le non-retour aussi longtemps que la majorité parlementaire ne sera pas arithmétiquement à même de mettre fin à cette impossibilité de régner. Sur ce terrain – Chambre et Sénat – tout dépend en fait de la force numérique du PSC-CVP, parti national et unitaire qui, au-delà de l’ancienne Droite catholique, cherche à ratisser plus large, spécialement dans des milieux et groupes pro-léopoldistes, lesquels croient trouver en faveur de leur thèse, chez les sociaux-chrétiens, la solution de l’affaire royale. Ces groupes ne se rallient pas pour autant à l’ensemble des conceptions, du programme et des règles du PSC-CVP, définis lors de la création du parti en vue des premières élections législatives d’après-guerre. [...]

Les Bruxellois vont élire, en 1988, leurs représentants dans les dix-neuf conseils communaux que compte l’agglomération bruxelloise. Les plans de fusion que prépare le ministre de l’Intérieur ne pourront en effet commencer à se concrétiser, au plus tôt, qu’en 1994. L’accord de la Saint-Sylvestre sur Bruxelles (janvier 1987) ne modifie en rien l’élection et la composition des conseils communaux bruxellois : il n’octroie notamment pas aux Flamands, comme ceux-ci le demandent depuis longtemps, de représentation garantie. Les observateurs qui suivent attentivement la préparation des élections communales de 1988 à Bruxelles remarquent que la collaboration entre ’partis-frères’ francophones et néerlandophones, de même que le phénomène des ’listes du bourgmestre’ bilingues, prennent une plus grande importance qu’en 1982. Les causes possibles de cette tendance ne seront pas approfondies ici. La présente étude rassemble un certain nombre de données de base sur l’évolution de la participation des quatre plus grands partis flamands aux élections communales à Bruxelles. Nous y examinons l’évolution des positions de ces partis quant à la formation des listes

Une réforme des statuts de la FGTB intervenue en 1978 a rendu officielles une série de pratiques de regroupement de sections régionales en ’interrégionales’, installées au fil du temps depuis les années ’60. Il s’agissait, sans doute pour une part, de définir des modes de décisions internes qui permettent un meilleur équilibre entre la logique professionnelle et la logique interprofessionnelle. Il s’agissait aussi d’adapter les structures syndicales à des réalités perçues par la FGTB au niveau de la Wallonie, avant même que ces réalités ne soient reconnues au niveau institutionnel par la réforme de l’Etat et la mise en place des institutions politiques des communautés et des régions en application de la révision de la Constitution de 1970. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte de l’évolution du débat sur les structures internes depuis le congrès extraordinaire du 27 mai 1978. Une nouvelle réforme des statuts fut adaptée par le congrès extraordinaire de la FGTB du 29 juin 1982. Cette réforme a eu pour but, du moins du point de vue statutaire, de donner davantage de poids aux interrégionales au sein de certains organes dirigeants nationaux de la FGTB. Par ailleurs après le remplacement de G. Debunne par A. Vanden Broucke à la tête de la FGTB, des évolutions ont pu être observées, et notamment des tensions dans l’organisation. Celles-ci n’aboutirent toutefois pas à une nouvelle réforme, malgré les tentatives menées par une partie de l’organisation à l’occasion du congrès statutaire des 5-6 et 7 décembre 1986. Durant la période postérieure à 1981, l’organisation a été confrontée à des tensions internes qui ne sont pas sans relation avec l’attitude de la CSC et l’impossibilité de définir avec cette organisation une réponse commune plus musclée aux mesures projetées puis adoptées par un gouvernement de coalition sociale-chrétienne libérale. Kais ces tensions internes étaient aussi liées à d’autres au sein de certaines centrales, notamment la CGSP, et à l’accord conclu entre le PS et l’Interrégionale wallonne de la FGTB. Un autre débat interne abordé par le présent Courrier hebdomadaire concerne la question du syndicat d’industrie. L’évolution de la structure des qualifications et des fonctions dans les entreprises pose au syndicat un certain nombre de problèmes d’organisation qui concernent les frontières entre les centrales. Le syndicalisme d’industrie est un mode d’organisation qui regroupe dans une même centrale les ouvriers et les employés d’une même industrie. Les centrales ouvrières de la FGTB, à la suite de la Centrale générale, sont partisanes d’un tel mode d’organisation, tandis que le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCa) ne lui est pas favorable. On examinera successivement l’argumentation de la Centrale générale en faveur du syndicat d’industrie, la réponse du SETCa et les compromis définis au niveau de la FGTB.

Les partis sociaux-chrétiens, le Christelijke Volkspartij (CVP) et le Parti social-chrétien (PSC) rassemblent divers groupements et intérêts. Le CVP et le PSC se déclarent chacun parti de l’intérêt général et non celui d’une classe sociale déterminée. Les deux partis sont, statutairement, des formations non confessionnelles, bien qu’ils se présentent comme les défenseurs politiques du monde catholique et que leur base électorale se situe dans la fraction catholique de la population. Si, à l’origine, les sociaux-chrétiens flamands et wallons constituaient un seul et même parti, en 1968, le CVP et le PSC sont devenus deux partis autonomes qui défendent les intérêts de leur propre communauté linguistique. Chacun de ces partis est le centre d’un champ de tension où des groupes entrent régulièrement en conflit, cause des difficultés que rencontrent les opposants du CVP et du PSC pour aborder ces partis complexes et hybrides il est rare, en effet, que les sociaux-chrétiens adoptent des positions non ambiguës.