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De l’agreekment – qui a mis temporairement fin à la crise de la dette grecque en juillet dernier – aux récents sommets européens pour gérer la crise de l’asile, une expression revient au premier plan dans les débats : « solidarité européenne ». Elle est pourtant sujette à interprétation.

Peu à peu, la réforme institutionnelle décidée en 2011 et adoptée entre 2012 et 2014 se met en place. Si quelques-uns de ses effets commencent à se faire sentir, ce sont plus encore les questions qu’elle soulève qui apparaissent aujourd’hui.

La France est en guerre, déclare le président français, François Hollande, devant le Congrès du Parlement français le 16 novembre 2015. Ce faisant, il utilise les mêmes mots que ceux prononcés deux jours plus tôt par Manuel Valls au journal télévisé de TF1. Le Premier ministre affirmait alors que l’État islamique (EI) perdrait la lutte, mais avouait que celle-ci ne faisait que commencer. Il est vrai que Paris ressemble à un champ de bataille embué par les larmes des témoins. Il est cependant faux de croire que les actes qui ont été commis sont des actes de guerre. Ce sont des actes terroristes. Aussi étrange ou déplacé que cela puisse paraître à ses victimes, le terrorisme représente avant tout un outil de communication, une technique rhétorique. Son but premier est de faire passer un message, d’influencer les émotions et les opinions de son destinataire.

Le terme de tolérance est à la fois familier, largement revendiqué et mal défini. Il est frappant de constater qu’il joue un rôle discret dans les débats contemporains sur la multiculturalité : il ne constitue pas un principe directeur des débats, une notion clé comme peuvent l’être la liberté, la neutralité ou la laïcité. De même, les textes juridiques qui régissent la pluralité convictionnelle contournent la notion de tolérance au profit de termes qui ne sont pourtant pas, en première approche, beaucoup plus précis. L’objectif de cet article est d’avancer quelques clés d’explication – très partielles – de cet état de fait en se bornant à évoquer une période précise, celle de l’âge d’or de la tolérance, et à dégager quelques leçons des expériences françaises et anglaises qui contribuent à expliquer le relatif déclin de la notion de tolérance. Ainsi, on indiquera pourquoi la liberté et l’égalité sont plus essentielles que la tolérance, et ont fini par la supplanter dans notre boîte à outils conceptuelle.

À côté de la fête nationale du 21 juillet, les Régions et les Communautés ont instauré chacune un jour de fête qui leur est propre. Deux précédentes publications ont retracé la genèse des fêtes de la Wallonie, de la Communauté française et de la Flandre. Les divers processus envisagés offrant d’intéressants points de comparaison, la présente @nalyse du CRISP en ligne se propose d’en éclairer les similitudes (voire les parallélismes) et les différences.

Depuis quelques dizaines d’années, la démocratie est en crise, et en crise profonde. Cette crise n’a jamais été réellement surmontée, et toute l’Europe ou presque en laisse percer les symptômes au plan électoral. Périodiquement, les partis d’extrême droite, nationaux-populistes ou populistes obtiennent, dans différents pays, des scores à deux chiffres qui témoignent d’un malaise, d’une colère ou d’une déception. Tendanciellement, l’instabilité électorale n’a cessé d’augmenter dans la plupart des pays européens, comme si les électeurs, chaque fois insatisfaits, en étaient réduits à essayer les partis politiques les uns après les autres. Plus récemment enfin, depuis l’éclatement de la crise financière et bancaire à l’automne 2008, la quasi-totalité des élections législatives débouche sur un vote-sanction extrêmement sévère pour la majorité en place, et qui ne peut s’expliquer que par le dépit de l’électorat. Les motifs de cette crise sont multiples et difficiles à démêler. Il en est un, cependant, sur lequel nous devons nous arrêter, car il semble pouvoir éclairer les nouvelles pratiques de la démocratie. Il s’agit, de surcroît, d’un motif de malaise à la fois profond et structurel, c’est-à-dire, on peut le craindre, indépassable. Pour le résumer en une phrase, il réside en ceci que les évolutions qui ont rendu la démocratie indispensable, qui en ont fait le seul régime admissible pour la plupart des citoyens, la rendent en même temps insatisfaisante, frustrante, source de dépit et de colère.

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

C’est la rentrée. On va reparler de l’enseignement. Un domaine où les francophones sont libres et autonomes depuis la réforme institutionnelle de 1988. Complètement ? À bien y regarder, l’ombre de la Flandre plane pourtant sur cette matière. Parfois à l’insu des Flamands eux-mêmes…

Interroger les similitudes et les différences des luttes syndicales en Flandre et en Wallonie, c’est affronter les stéréotypes qui opposent un syndicaliste wallon réputé combatif à son homologue flamand jugé plus conciliant. La réalité est plus nuancée : disparités régionales et divergences idéologiques se juxtaposent.

Le 13 juillet 2015, le sommet de la zone euro a adopté une déclaration formulant les obligations que la Grèce devra respecter afin que soit conclu « un éventuel futur accord sur un nouveau programme » du Mécanisme européen de stabilité. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a baptisé ce texte « agreekment », mêlant les termes anglais « accord » et « Grèce ». Cet accord a été ressenti par de nombreux Grecs comme un coup de force et comme une véritable humiliation. Les conditions imposées à la Grèce ont également été largement dénoncées comme allant à l’encontre de la souveraineté nationale de ce pays et, plus largement, de la démocratie. Enfin, de nombreux économistes de premier plan ont réfuté catégoriquement la possibilité que ces mesures permettent à ce pays de sortir de la grave récession économique à laquelle il fait face. Pour de nombreux mouvements sociaux à travers l’Europe, le bras de fer dans lequel le gouvernement grec s’est engagé avec ses créanciers relève non seulement du domaine économique, mais peut-être plus encore de la lutte symbolique et idéologique contre le néolibéralisme et l’adage qui l’incarne « There is no alternative » (abrégé en TINA). Or le texte de l’« agreekment » comporte des passages qui paraissent vouloir marteler qu’il n’y a pas d’alternative possible en dehors des principes préconisés par le Fonds monétaire international, la Commission européenne et la Banque centrale européenne. L’approbation par A. Tsípras puis par le Parlement grec du texte du 13 juillet pourrait par conséquent marquer aux yeux des citoyens qui dénoncent le néolibéralisme l’échec d’une rupture avec celui-ci, entraînant de possibles effets démobilisateurs. Cependant, les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu pourraient au contraire attiser la colère d’une partie des citoyens contre les institutions qui l’ont soumis à la Grèce, et plus largement contre l’Union européenne et le projet néolibéral qu’elle incarne à leurs yeux. On peut dès lors se demander quels effets l’« agreekment » va avoir sur les mouvements sociaux qui contestent la validité de « TINA ».

En 2014, artistes, agriculteurs, chômeurs, féministes, catholiques, flamingants, gays, lesbiennes, laïques, musulmans, militants de la cause palestinienne, sionistes, sans-papiers, travailleurs syndiqués ou étudiants se sont mobilisés de différentes manières. Comme dans d’autres pays ? Oui… et non. Les Belges ne se mobilisent pas moins que d’autres peuples, mais ils le font différemment. Il existe une manière belge de se faire entendre, dont il faut interroger les spécificités. Lorsqu’on étudie les mobilisations en Belgique, en particulier si on s’inscrit dans une perspective de long terme, on se trouve tout d’abord confronté à une grande variété de mouvements, de causes défendues, d’acteurs impliqués pour les porter, de modes d’expression ou de moyens d’action employés. Certains traits communs semblent toutefois se dégager.

Un an après le transfert de cette compétence aux entités fédérées, le débat autour des prestations familiales reste confus. À ce stade, c’est peut-être son enjeu budgétaire qui permet le mieux de déterminer l’impact de ce transfert sur l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’enjeu n’est pourtant pas mince pour les citoyens…

Aboutissement d’un processus législatif de trois ans, la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité introduit deux procédures de reconnaissance des personnes transgenres : la reconnaissance officielle du changement de sexe et celle du changement de prénom. Accordant certains droits aux personnes transgenres, la proposition de loi a été âprement discutée au Parlement fédéral. Aujourd’hui encore, cette loi fait l’objet de vives critiques de la part de parlementaires, d’associations et d’organisations internationales, au point que sa révision est à l’agenda du gouvernement fédéral. Les débats que cette loi soulève sont le reflet d’enjeux éthiques et bioéthiques. En filigrane, ce sont plusieurs conceptions de la société, du droit, de l’identité et des genres qui se concurrencent. Cette @nalyse du CRISP en ligne retrace les raisons qui ont conduit à légiférer, s’interroge sur les principes justifiant les orientations éthiques de la loi et présente les différentes critiques adressées à celle-ci.

L’image d’une Flandre droitière et d’une Wallonie socialisante a la vie dure. Elle répond à une réalité électorale et s’enracine dans des contextes divergents, qu’ont contribué à définir l’histoire et la géographie des deux régions. Cependant, la déchristianisation et la dépilarisation, comme d’ailleurs le processus de fédéralisation du pays, modifient la donne. Les modalités de la lutte sociale et politique ont aussi changé, déplaçant parfois son centre de gravité.

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son hinterland. La volonté de mettre en place une telle communauté métropolitaine est liée à la situation particulière de Bruxelles. Elle s’inscrit également dans une tendance générale liée à la mondialisation. Enfin, elle a été réclamée par les négociateurs francophones de la sixième réforme institutionnelle qui s’étaient engagés à ne pas accepter la scission de la circonscription de BHV sans compensations ou sans l’extension des limites de la Région bruxelloise. À quelles ambitions ce projet entendait-il répondre et où en est-il aujourd’hui ? Plus spécifiquement, la forme de concrétisation qui se dessine actuellement est-elle à même de rencontrer les attentes des responsables politiques bruxellois qui ont promu la communauté métropolitaine ou risque-t-elle de se retourner contre eux ? En écho à l’école urbaine organisée par l’ARAU en mars dernier, Jean-Paul Nassaux se penche sur ces questions.

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

La crise déclenchée en 2008 a ouvert une période de remise en cause profonde du système économique. Mais rapidement, des pratiques un temps dénoncées ont repris cours et l’austérité s’est imposée à nouveau en Europe. Après les signes de changement, fin de la parenthèse ? Autre domaine : en Wallonie, PS et CDH gouvernent ensemble depuis 2004. La participation d’Écolo au gouvernement en leur compagnie n’aura-t-elle été, là aussi, qu’une parenthèse ?

Dans son numéro de mars-avril 2015, Politique, revue de débats présente un dossier intitulé « Mouvements sociaux : un modèle belge ? Le militantisme en question ». Les articles rassemblés dans ce dossier permettent de cerner les principaux traits caractéristiques des mobilisations sociales telles qu’elles se présentent en Belgique. Ils montrent aussi la grande diversité des mouvements sociaux belges. Quels enseignements peut-on tirer de ce tour d’horizon à propos du militantisme dans notre pays ?

Un nouveau gouvernement fédéral, nettement marqué à droite, s’est mis en place en Belgique en octobre 2014. Son programme a suscité une réaction rapide, forte et commune des trois syndicats, ponctuée par une journée de grève nationale. Ceux-ci dénoncent notamment le caractère socialement injuste des économies que le gouvernement veut opérer, ainsi que le blocage des salaires. Une négociation avec le patronat a suivi, dont le résultat a reçu un accueil mitigé des syndicats.

Si l’être humain se définit par la conscience qu’il est un être fini, l’expérience du temps est de celles qui nous attachent le plus intimement à l’existence. À sa flamme brûlante, à sa fragilité, et à sa singularité. Toutefois, l’expérience du temps n’est pas celle d’un individu solitaire. L’ensemble des actes, des souvenirs, des paroles bâties en commun forme l’histoire, l’identité et la vie vécue d’une communauté. L’activité politique représente avant tout un processus de confrontation au temps. D’une part, elle en manifeste l’écoulement. D’autre part, une large part de l’activité politique n’a de signification que parce qu’elle s’inscrit dans une temporalité. Pourquoi souhaiter transformer une société si chaque instant s’identifie à l’autre ? Comment penser le juste ou l’injuste si le monde dans lequel nous vivons échappe au changement, à la décrépitude, au vieillissement, aux naissances ? Comment réfléchir aux valeurs que nous voulons transmettre si le sablier soudain immobile rend impensable la notion même de transmission ?

Certaines formes de l’action syndicale sont plus médiatiques que d’autres parce qu’elles ont un impact direct sur la population, notamment par les blocages de points de passage (manifestations, barrages routiers…) ou de travail (grève des transports, piquets de grève…) qu’elles mettent en œuvre. Plus souvent et plus fortement médiatisés, ces modes d’action ne constituent toutefois pas à eux seuls le champ d’action syndical tel qu’il se déploie en Belgique au 21e siècle : les organisations syndicales choisissent l’action à mener dans un catalogue défini, en fonction de l’impact prévisible de ces actions, des conséquences des précédentes, du contexte et des revendications portées.

Le numéro de mars-avril 2015 de Politique, revue de débats porte sur les mouvements sociaux en Belgique. Dans ce cadre, et après les mobilisations de l’automne, Jean Faniel s’interroge sur la place de la négociation dans l’arsenal syndical. Dans l’opinion publique, l’association « syndicats-grève » fait florès. Pourtant, la principale méthode d’action des mouvements de travailleurs en Belgique est la négociation.

La protection de la sécurité publique justifie-t-elle de limiter les droits individuels, parmi lesquels le droit à la vie privée ? Dans le débat public, le droit à la vie privée est parfois opposé à ce qu’on appelle aujourd’hui « le droit à la sécurité », qu’il s’agisse de souligner que ce dernier est, après tout, le premier des droits individuels ou, au contraire, de critiquer les dérives sécuritaires. Encore faut-il que cette opposition soit pertinente.

À première vue, 2014 aura été une année de clivages, de contestations, d’émergence de mouvements citoyens. Lames de fond ou phénomènes conjoncturels ?

L’allongement de la durée de la carrière est un débat déjà ancien. Les mouvements sociaux contre le gouvernement « suédois » ont notamment fustigé le report de l’âge de départ à la retraite. Les premiers à se mobiliser cette année sur ce sujet ont été les policiers. Le gouvernement Michel aurait-il commis l’erreur de pousser dans la rue ceux-là même qui vont devoir encadrer les protestations auxquelles il fait face ?