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L’école, un lieu de démocratie ?

par John Pitseys, paru dans Traces de Changements, n° 218, novembre-décembre 2014, p. 18-19

Quel rôle l’é́cole peut-elle jouer dans un régime démocratique ? A priori, la réponse est évidente. L’école est l’institution de la citoyenneté par excellence. Elle doit donner à tous les capacités nécessaires pour participer à la vie publique. Elle représente un des principaux lieux d’intégration sociale et éthique de l’individu. Et pourtant, cette question se heurte à un paradoxe apparent : l’école n’est pas un lieu démocratique et n’est, en principe, pas vouée à l’être.

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La neutralité n’est pas neutre

par Vincent de Coorebyter, paru sur L. Abedinaj, L. Blésin, D. Cabiaux, F. Wibrin (dir.), Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les services publics ?, Louvain-la-Neuve, Academia L'Harmattan, collection «  Islams en changement », 2014, p. 19-42

La neutralité n’est pas neutre. Cette assertion peut surprendre, et elle est en tout cas faite pour interpeller, c’est-à-dire pour indiquer d’entrée de jeu que le choix de la neutralité, qui est en apparence le plus neutre de tous, est un acte hautement politique, et ce pour de multiples raisons.

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Vote for the Orcs!

par John Pitseys, paru dans La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, n° 164, novembre-décembre 2014, p. 5-7

La démocratie désigne un régime politique mais aussi un ensemble de valeurs et de principes organisant la vie en commun. Dans ce cadre, quelle place la démocratie réserve-t-elle à ceux que la communauté considère comme des personnes nuisibles ou incapables de jugement ? Il existe un monde parallèle où de telles brutes existent en grand nombre. Dans Le Seigneur des anneaux, les Orcs pourraient-ils voter en Terre du Milieu ?

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Comment caractériser le gouvernement Michel ?

interview de Jean Faniel par Olivier Mouton, parue sous le titre « Michel 1er a un programme néolibéral et conservateur » dans : Levif.be, 11 novembre 2014

Le gouvernement fédéral emmené par Charles Michel a été mis sur pied le 11 octobre 2014. Alliant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, il s’appuie sur un accord qui présente à la fois des aspects de continuité avec le gouvernement Di Rupo et des éléments de rupture. Un mois après la formation de ce gouvernement, Jean Faniel décortique les grandes lignes de cet accord et de la politique qu’entend mener l’équipe de Charles Michel.

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Écolo et l’idéologie

par John Pitseys, paru sur Revuepolitique.be, 7 novembre 2014

La défaite électorale qu’a subie Écolo est à la fois spectaculaire et imprévue dans son ampleur. Ses causes ont déjà été amplement commentées. Elles portent pour l’essentiel sur la communication du parti, son identité électorale et son positionnement politique. Mais on peut penser que les difficultés que rencontre Écolo trouvent aussi leurs causes dans plusieurs impensés idéologiques. Le premier a trait au rapport de ce parti à l’idéologie. Le deuxième a trait au rapport d’Écolo à l’action politique. Lié aux deux premiers, le troisième a trait au contenu du projet d’Écolo. Ce parti entend se présenter comme un parti « d’idées » et de « projet » pour la société de demain. La relation difficile qu’il entretient avec la notion même d’idéologie a toutefois des conséquences pratiques sur sa capacité à s’imposer dans le champ politique francophone.

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Le commissaire européen, une pièce majeure de l’échiquier politique belge ?

par Vaïa Demertzis, paru dans Imagine demain le monde, n° 106, novembre-décembre 2014, p. 34-35

Cet été, lors de la formation du gouvernement fédéral, l’attribution du poste de commissaire européen a constitué un moment essentiel dans la partie d’échecs en cours. Le calendrier politique européen a bousculé celui des négociations belges, cristallisant les positions des différents partenaires (N-VA, MR, CD&V, Open VLD). Un fait politique qui est loin d’être anodin.

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La crise du système démocratique

par Vincent de Coorebyter, paru dans La Revue nouvelle, n° 9-10, septembre-octobre 2014, p. 16-21

Nous vivons une crise structurelle du système démocratique, une crise inhérente, peut-être pas à son fonctionnement d’origine, mais à ses grandes caractéristiques telles qu’on les connait depuis un siècle. Le système semble incapable de développer l’adhésion de l’électeur ordinaire. Du point de vue du citoyen, en regardant les effets et non les causes, on identifie aisément deux types d’aliénations propres au suffrage universel, qui sont très puissantes et se renforcent mutuellement.

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La transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ?

par John Pitseys et Julie Ringelheim, paru dans La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, n° 163, septembre-octobre 2014, p. 31-34

L’idée est dans l’air depuis des années mais sa concrétisation demeure incertaine : créer une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Belgique. Le concept provient des enceintes internationales. L’objectif est de disposer, au niveau national, d’une institution publique, financée par l’État mais indépendante de tous les pouvoirs, chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme dans cet État. La constitution des nouveaux gouvernements suite aux élections du 25 mai dernier pourrait être l’occasion de relancer le dossier INDH. Cela suppose toutefois de surmonter les divers obstacles qui ont entravé jusqu’ici toute avancée sur ce projet. La création de l’INDH met en scène des enjeux à la fois communautaires et/ou politiciens. Ceux-ci ne font toutefois que s’ajouter à d’importantes questions de fond et de gouvernance.

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Élections régionales 2014 : bilan en Wallonie et à Bruxelles

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Démocratie, n° 9, septembre 2014, p. 2-6

Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se multiplient considérablement. Les élections régionales du 25 mai dernier valaient donc leur pesant d’or. Dans cette optique, cet article analyse successivement les résultats de ces élections, la formation et la composition des gouvernements wallon et bruxellois ainsi que leurs répercussions sur le paysage institutionnel belge.

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Une élection fédérale enchâssée dans un scrutin multiple

par Jean Faniel, paru dans Démocratie, n° 9, septembre 2014, p. 7-9

À l’heure où se profile la mise sur pied d’un gouvernement fédéral associant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, et tandis qu’ont été formés des gouvernements assez différents les uns des autres au niveau régional et communautaire, il semble intéressant de revenir sur quelques leçons de l’élection pour bien saisir les possibilités offertes aux partis politiques par les électeurs afin de former un gouvernement fédéral.

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Quatre enseignements du scrutin européen

par Vaïa Demertzis, paru dans Démocratie, n° 9, septembre 2014, p. 10-12

Année après année, l’Union européenne voit son étoile pâlir auprès de ses citoyens. La crise de la zone euro et sa gestion ne l’ont pas aidée à redorer son blason, au contraire. Le taux de participation au dernier scrutin européen a d’ailleurs atteint son plus bas niveau historique. Au-delà de cette dimension, cet article revient en détail sur le verdict des urnes, l’évolution de la composition des groupes politiques européens et pointe, en filigrane, les gagnants et les perdants de ces élections.

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Les performances des « petits partis » lors des élections du 25 mai 2014

par Paul Wynants, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 10 septembre 2014

Communément, les médias regroupent un certain nombre de formations politiques – en Belgique, une bonne quarantaine – sous le vocable de « petits partis ». Une telle dénomination n’est pas ignorée par la science politique, mais cette discipline en souligne l’ambiguïté et l’imprécision. Notamment parce que les partis concernés forment une galaxie très diverse. Cette @nalyse examine les résultats obtenus lors des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires tenues le 25 mai 2014 en Belgique par les formations ne disposant pas d’élu au Parlement fédéral au moment de la dissolution des Chambres intervenue un mois plus tôt.

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Ça doit changer. Et vite !

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 105, septembre-octobre 2014, p. 14-15

Il n’est pas rare que, dans des circonstances particulières, de nombreuses voix se fassent entendre dans le monde politique pour critiquer ou dénoncer une situation et appeler à un changement rapide. Pourtant, même un consensus apparent ne débouche pas toujours sur une décision – a fortiori rapidement. Plus largement, on peut s’interroger sur le rôle et l’utilisation du temps en politique.

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Coalition « suédoise » et organisations de salariés : vers une transformation de la place des syndicats en Belgique ?

par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 29 août 2014

Charles Michel et Kris Peeters ont été chargés, le 22 juillet 2014, de former un gouvernement fédéral. La coalition baptisée suédoise (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) se caractérise par un positionnement nettement marqué à droite. Le président du MR a toutefois annoncé avoir reçu l’assurance de ses partenaires de négociation que le futur gouvernement respectera la concertation sociale. Cependant, si la mise en place d’un tel gouvernement est encouragée par les organisations d’employeurs, elle est redoutée par les syndicats. La situation face à laquelle se trouvent la CSC et la FGTB est assez inédite. Quel pourrait être pour les syndicats l’impact de la mise sur pied, au niveau fédéral et dans le contexte actuel, d’une coalition suédoise ? Et quelles pourraient être en retour les réactions des organisations syndicales ? Plus largement, cette configuration sans précédent met en question la physionomie des liens entre partis politiques et syndicats en Belgique.

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Corvée des urnes ou responsabilité citoyenne ?

interview de John Pitseys par Stephan Grawez, parue sur magazine-appel.be, mai 2014

Pourquoi les élections flanquent-elles le blues à certains citoyens ? Et comment comprendre les diverses formes d’abstentionnisme qui témoignent d’un désengagement ou d’un « à quoi bon » ? Philosophe et juriste, chercheur au CRISP, John Pitseys confie son analyse. Il est urgent, selon lui, d’inventer de nouvelles techniques d’exercice de la démocratie.

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La défaite du Vlaams Belang : une bonne nouvelle en Europe ?

par Jean Faniel, paru dans Aide-mémoire, n° 69, juillet-septembre 2014, p. 1, 6-7

Lors du scrutin multiple du 25 mai 2014, l’extrême droite francophone n’est pas parvenue à réintégrer les assemblées parlementaires, dont elle a été écartée en 2009 et 2010. Plus spectaculaire encore a été la défaite du Vlaams Belang (VB). Le parti flamingant d’extrême droite chute significativement sous les 10,3 % de votes acquis le 24 novembre 1991, le « dimanche noir ». Cette situation contraste à première vue avec celle survenue dans plusieurs pays proches lors du scrutin européen qui s’est déroulé au même moment dans toute l’Union. Plusieurs partis d’extrême droite ont en effet enregistré des progrès très nets, arrivant même en tête dans certains pays. Comment situer le cas belge dans ce contexte ? Et comment l’extrême droite, en ce compris le VB, tente-t-elle de s’organiser au niveau européen ?

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Histoire et mémoire(s) : de la bataille des Éperons d’or du 11 juillet 1302 à la fête de la Communauté flamande

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 10 juillet 2014

C’est en référence à la bataille de Courtrai de 1302, dite des Éperons d’or, que la Communauté flamande a décidé de fixer sa fête annuelle au 11 juillet. Est ainsi célébrée l’importante victoire militaire que le peuple flamand a remportée au Moyen Âge contre l’armée du roi de France. Aujourd’hui, la commémoration de cet épisode historique apparaît comme l’un des emblèmes incontestables et logiques de la Flandre. Au XIXe siècle pourtant, il a été l’un des plus puissants vecteurs de construction de l’identité nationale belge. Comment se fait-il que la signification de ce souvenir ait tellement changé, au point de devenir parfois un symbole anti-belge ?

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Élections, partis et financement public : les retombées financières du scrutin du 25 mai 2014

par Jean Faniel, Jef Smulders et Bart Maddens, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 25 juin 2014

En Belgique, une part importante du financement des partis politiques est liée à leurs performances électorales. Tandis que les partis ne disposant pas d’élus n’ont accès à aucun financement public direct, ceux qui bénéficient d’une représentation parlementaire reçoivent des moyens financiers importants des pouvoirs publics, qui constituent la majeure partie de leurs ressources pécuniaires. Il est par conséquent possible d’évaluer l’impact financier du scrutin de 2014 pour les partis politiques. Outre l’évolution des scores et le gain ou la perte de sièges, cet exercice montre l’effet, parfois insoupçonné, de la sixième réforme institutionnelle sur le financement des partis.

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La dépossession démocratique

par John Pitseys, paru dans La Revue nouvelle, n° 4-5, avril-mai 2014, p. 60-71

La crise économique marque-t-elle également une crise, voire une mise en danger des institutions démocratiques ? L’idée est couramment avancée : la baisse du niveau de vie des citoyens européens et l’impression que les décisions politiques prises pour lutter contre la crise sont à la fois inefficaces et illisibles auraient contribué à une méfiance, ou à une défiance vis-à-vis des institutions démocratiques. Cette hypothèse est inexacte, ou du moins incomplète. Crise économique et crise démocratique sont liées parce qu’elles partagent en partie les mêmes causes : la déstabilisation de la signification de l’idéal démocratique, l’impuissance des modes de régulation actuels à prendre en charge la décision collective et une crise des programmes politiques. L’analyse de ces causes conduit à penser que le sentiment de crise démocratique précède sous de nombreux aspects l’éclatement de la crise économique et financière proprement dite.

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Vers moins de soutien public au secteur culturel ? Bilan des gouvernements en matière de culture

par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 mai 2014

Dans l’architecture institutionnelle belge, la culture est une matière qu’on associe spontanément aux compétences des communautés. Pourtant, si cette idée n’est pas fausse, elle est incomplète. Tant l’Autorité fédérale que les régions jouent également un rôle en la matière. Les nouvelles majorités qui seront mises en place au niveau fédéral, dans les régions et dans les communautés après les élections du 25 mai 2014 vont donc toutes avoir, d’une manière ou d’une autre, à développer une politique qui aura un impact sur la culture au sens large, chacune dans le cadre de ses compétences. Mais avant d’en arriver là, quel bilan peut-on tirer des majorités sortantes en matière de culture ?

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Quelle place pour les électeurs non représentés ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 103, mai-juin 2014, p. 18-19

En Belgique, on peut considérer qu’au terme du scrutin de 2010, seulement 80 % des électeurs inscrits étaient représentés au Parlement fédéral par un élu provenant d’un parti pour lequel ils avaient voté. 10,8 % des inscrits n’ont pas pris part au scrutin, 5,2 % ont émis un vote blanc ou nul et 4,1 % ont voté pour un parti ne disposant pas de siège. La Chambre des représentants ne serait-elle donc pas celle des représentés ?

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Quel avenir pour le photovoltaïque ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 6 mai 2014

En renonçant à Solwatt pour Qualiwatt en 2013, le gouvernement wallon a choisi de sortir le photovoltaïque résidentiel du mécanisme des certificats verts. Cette décision a été prise afin de permettre au marché des certificats verts, paralysé suite à l’essor du photovoltaïque de petite capacité, de fonctionner à nouveau pour les autres filières du renouvelable. Le gouvernement wallon a ainsi abandonné une logique de marché pour un système de primes. Dans ce dossier, il a très souvent été pointé du doigt. Or il convient de relever que la Région wallonne est loin d’être la seule à avoir choisi cette voie. D’un contexte extrêmement favorable aux énergies renouvelables, on est passé aujourd’hui, en Wallonie, en Flandre, et même en Europe, à un cadre résolument moins ambitieux.

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Communauté française : les raisons d’un procès

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Politique, revue de débats, n° 84, mars-avril 2014, p. 44-47

Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. Un procès est intenté à la Communauté française, tant en Wallonie qu’à Bruxelles.

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Un décret contesté

par Nathalie Ryelandt, paru dans Politique, revue de débats, n° 84, mars-avril 2014, p. 59-62

Lancé en 2010, le décret « inscriptions » visait plus de mixité sociale dans les écoles secondaires (tous réseaux confondus). A-t-il atteint son but ? Pas sûr. Mais, au moins, un message est passé.

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Belgique. Agents pénitentiaires, avocats et magistrats en grève contre l’austérité dans la justice

par Vaïa Demertzis et Jean Faniel, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 145, mars 2014, p. 45-56

En Belgique, le secteur de la justice est depuis longtemps en piteux état. Aux dysfonctionnements révélés par l’« affaire Dutroux » dans les années 1990 s’ajoutent un arriéré judiciaire considérable et une surpopulation carcérale constante. Depuis la mise sur pied du gouvernement fédéral actuel, en décembre 2011, les sources de mécontentement se sont multipliées : la politique du gouvernement fédéral est marquée, d’une part, par un objectif de réduction du déficit public et, d’autre part, par une volonté de réformer de manière substantielle certaines politiques. Les économies budgétaires opérées par le gouvernement affectent la justice. Dans ce secteur, ces deux dernières années ont par conséquent été marquées par une conflictualité sociale forte, large et atypique.