Conclu le 7 décembre 2012 et entré en vigueur quatorze mois plus tard, l’accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande constitue l’aboutissement d’un très long processus politique. En effet, il a fallu plus de quarante ans aux deux partenaires institutionnels avant de parvenir à trouver un terrain d’entente. Jusqu’alors, les négociations avaient systématiquement achoppé sur la question de la territorialité des compétences culturelles. Ce point de crispation n’est d’ailleurs pas encore totalement réglé. Du côté flamand, certains acteurs politiques voient dans cet accord de coopération un cheval de Troie francophone menaçant l’homogénéité culturelle de la Flandre. Du côté francophone, d’aucuns reprochent à cet accord de ne pas concerner les francophones vivant en Flandre. Ces tensions expliquent aussi que, loin de concerner l’ensemble du domaine de la culture, le texte se limite à quelques matières bien spécifiques. Aujourd’hui encore, la question du champ d’application de l’accord du 7 décembre 2012 reste très délicate. D’une part, ses signataires disposent de la faculté d’allonger, d’un commun accord, la liste des matières culturelles concernées. D’autre part et surtout, un doute important plane sur la possibilité juridique de mettre en œuvre cet accord en région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est là le principal paradoxe de ce texte  : alors que c’est en région bruxelloise qu’il apparaissait le plus utile, il n’est pas acquis qu’il pourra y déployer ses effets. En outre, alors que son objectif était d’apaiser les tensions communautaires, il avive, chez certains francophones, la crainte d’une gestion co-communautaire de la culture à Bruxelles. Le présent Courrier hebdomadaire aborde ces différents aspects de la problématique. Il fait également le point sur les premières réalisations concrètes issues de l’accord du 7 décembre 2012, en tentant de percevoir ce qu’elles laissent entrevoir pour l’avenir.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses  : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples  : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers  ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire  ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles  ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques. Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis. Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre. En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.

Quelle vision les parlementaires belges ont-ils de l’architecture institutionnelle du pays telle qu’elle se présente aujourd’hui  ? Estiment-ils que la sixième réforme de l’État a constitué « un pas trop loin » dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national  ? Ou, au contraire, considèrent-ils que le fédéralisme belge doit encore être approfondi, afin d’accroître à nouveau l’autonomie des Régions et des Communautés  ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui pourraient justifier selon eux une prochaine réforme de l’État  ? Pour répondre à ces questions, Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet ont mené une enquête auprès de 448 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires. Entre novembre 2014 et février 2015, soit après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État, ils les ont contactés pour leur soumettre un questionnaire portant sur leur perception de l’actuelle architecture du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour l’avenir. D’autres questions avaient également trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, Flamands…  ?) et aux relations qu’ils entretiennent avec les partis et la presse par-delà la frontière linguistique. Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée) et comparées avec les données issues d’une enquête similaire menée avant l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre un éclairage inédit et original sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge.

Comme toutes les autres composantes de la Belgique, la Communauté germanophone a vu son visage profondément modifié par la sixième réforme de l’État. Elle dispose désormais de l’autonomie constitutive, c’est-à-dire de la capacité à régler le fonctionnement de son gouvernement et de son Parlement. Surtout, à l’instar des Communautés française et flamande, elle a accru son champ d’action dans les matières culturelles et personnalisables : prestations familiales, soins de santé, aide aux personnes, maisons de justice, surveillance électronique, formation en entreprise… En outre, la Région wallonne lui a transféré l’exercice de nouvelles compétences relatives au tourisme, à l’emploi et au fonctionnement des communes. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l’État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà été partiellement mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l’Union européenne, de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège. L’étude évoque les perspectives d’avenir qui s’ouvrent pour la Communauté germanophone. Celle-ci revendique, d’une part, de pouvoir exercer l’ensemble des compétences régionales et provinciales sur son territoire et, d’autre part, d’avoir une place plus en vue dans l’architecture institutionnelle du pays. Ces aspirations n’ayant pas été satisfaites, les responsables politiques germanophones souhaitent relancer le débat au cours des prochaines années. Cette étude a reçu le Prix du Parlement de la Communauté germanophone.

Depuis sa création, le FDF poursuit un triple objectif au plan institutionnel  : assurer la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones, garantir les droits linguistiques des francophones de Flandre (en particulier dans la périphérie) et bâtir une Région bruxelloise forte (avec si possible un territoire élargi). Pour promouvoir ses idées, le FDF a porté son combat non seulement sur le terrain communal et national, mais également dans les Régions et les Communautés. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les principales lignes de force de l’action du FDF dans les organes des entités fédérées où il a été présent au cours des cinquante dernières années  : le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et les institutions bruxelloises. Quel rôle le FDF a-t-il joué à la Communauté française  ? Quelle a été l’action de son député au Parlement flamand  ? Comment s’est articulée la lutte du parti pour l’institutionnalisation d’une Région bruxelloise et, une fois celle-ci créée en 1989, dans quelle mesure y a-t-il appliqué son programme  ? Le FDF a-t-il réussi à dépasser son image de parti focalisé sur les thématiques linguistiques pour se positionner en mouvement « urbain et culturel » se définissant comme « réformateur social »  ? L’attention se porte sur la pratique du parti tant agissant seul qu’évoluant en partenariat avec le Rassemblement wallon ou, plus récemment, avec les libéraux. Le premier tome de cette étude est consacré à l’action des élus FDF au Parlement de la Communauté française et au Parlement flamand, assemblées dans lesquelles le parti est présent sans discontinuer depuis respectivement 1971 et 1981.

Depuis sa création, le FDF poursuit un triple objectif au plan institutionnel  : assurer la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones, garantir les droits linguistiques des francophones de Flandre (en particulier dans la périphérie) et bâtir une Région bruxelloise forte (avec si possible un territoire élargi). Pour promouvoir ses idées, le FDF a porté son combat non seulement sur le terrain communal et national, mais également dans les Régions et les Communautés. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les principales lignes de force de l’action du FDF dans les organes des entités fédérées où il a été présent au cours des cinquante dernières années  : le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et les institutions bruxelloises. Quel rôle le FDF a-t-il joué à la Communauté française  ? Quelle a été l’action de son député au Parlement flamand  ? Comment s’est articulée la lutte du parti pour l’institutionnalisation d’une Région bruxelloise et, une fois celle-ci créée en 1989, dans quelle mesure y a-t-il appliqué son programme  ? Le FDF a-t-il réussi à dépasser son image de parti focalisé sur les thématiques linguistiques pour se positionner en mouvement « urbain et culturel » se définissant comme « réformateur social »  ? L’attention se porte sur la pratique du parti tant agissant seul qu’évoluant en partenariat avec le Rassemblement wallon ou, plus récemment, avec les libéraux. Le second tome de cette étude est consacré à l’action, depuis 1989, des mandataires du FDF (parlementaires, ministres et secrétaires d’État) dans les institutions bruxelloises – Région de Bruxelles-Capitale, COCOF et COCOM.