Afin de se réaffirmer comme un espace industriel compétitif sur la scène mondiale, la Wallonie mène une politique de grande ampleur, dont l’axe central est constitué par les « pôles de compétitivité ». Créés en 2006, ceux-ci rassemblent des acteurs économiques (grandes entreprises comme PME), des acteurs de la recherche et des acteurs de la formation (universités, hautes écoles, etc.), qui travaillent en collaboration autour d’un secteur économique novateur et porteur. Au nombre de six, ces pôles sont actifs dans les domaines suivants  : biotechnologies et santé (Biowin), ingénierie chimique et matériaux durables (Greenwin), transport et logistique (Logistics in Wallonia), ingénierie mécanique (Mecatech), aéronautique et aérospatial (Skywin), agro-industrie (Wagralim). Tous visent à soutenir et à créer de l’activité et de l’emploi en Wallonie par l’innovation et la valorisation, la recherche et le développement, la formation, l’investissement et l’internationalisation. Deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire étudient le développement de la politique wallonne des pôles de compétitivité au cours de sa première décennie de mise en œuvre. Ce premier volet revient sur les objectifs et fondements sur lesquels la politique s’est constituée (notamment dans le contexte de l’avènement du Plan Marshall). Ensuite, il met en lumière les choix particuliers qui ont été opérés sur les diverses dimensions de la politique (sélection des pôles  ; combinaison des instruments d’intervention  ; acteurs du pilotage, de la mise en œuvre et du suivi) et donne à voir le fonctionnement concret des pôles de compétitivité (dispositifs de gouvernance, de gestion et d’animation  ; types et modalités d’élaboration des projets collaboratifs). Enfin, il indique comment la politique s’articule avec les autres grandes orientations économiques de la Région wallonne (dans le cadre de la Stratégie wallonne de spécialisation intelligente). Le volet suivant sera consacré à l’évaluation des effets de la politique et aux méthodes qui y sont associées.

Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire est consacré à la structure de l’actionnariat en Wallonie en 2015. Tout d’abord, un aperçu général des entreprises présentes en Wallonie est fourni. Il s’intéresse, d’une part, aux entreprises établies en Wallonie – c’est-à-dire celles dont le siège social se situe en Région wallonne – et, d’autre part, aux entreprises dont le siège social est situé hors de Wallonie (à Bruxelles, en Flandre ou à l’étranger) mais qui possèdent une ou plusieurs unités d’établissement en Wallonie. Ensuite, la dépendance externe de l’économie wallonne est étudiée, en se penchant sur la structure capitalistique des entreprises. Les centres de décision qui les contrôlent sont analysés, particulièrement sous l’angle de leur localisation ou non à l’étranger. Cet examen est ponctué par une mesure générale du degré de dépendance de l’économie wallonne vis-à-vis des groupes d’entreprises belges et étrangers. Enfin, les 100 premières entreprises présentes en Wallonie sont étudiées de façon plus approfondie, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, l’emploi, le capital souscrit et le total bilantaire. La position dominante de certains groupes et l’évolution de la structure de propriété dans certains secteurs de l’économie wallonne font l’objet de commentaires. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, états-uniens, néerlandais, allemands et britanniques) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets  : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

Lorsque le Comité des régions a été créé en 1994, nombre de collectivités régionales et locales parmi celles que compte l’Union européenne se sont réjouies de la possibilité qui leur était offerte de faire entendre leur voix au niveau européen. La nouvelle assemblée n’en a pas moins dû se battre pour être acceptée et reconnue au sein du paysage institutionnel européen, en particulier par les trois grandes institutions politiques de l’Union européenne que sont le Parlement, la Commission et le Conseil. Aujourd’hui, le Comité des régions constitue un organe établi, qui permet effectivement aux collectivités territoriales de répercuter leurs problèmes, de défendre leurs intérêts et d’influer sur la législation européenne. Cependant, alors que l’idée à la base de la création de cet organe consultatif était de rapprocher les décideurs européens et les citoyens en établissant un lien supplémentaire entre eux, le Comité des régions n’est guère connu du grand public. Ce Courrier hebdomadaire vise donc tout d’abord à présenter le Comité des régions, c’est-à-dire à expliquer son fonctionnement : statut, compétences, composition, organisation, relations avec les institutions européennes, influence au sein de l’Union européenne, etc. Dans ce cadre, une attention spéciale est réservée à la délégation belge. Ensuite, L. Neumann analyse un cas particulier : celui de la place et du rôle de la Communauté germanophone de Belgique au sein du Comité des régions. Cet exercice permet de percevoir la façon dont une collectivité territoriale est concrètement engagée au sein du Comité des régions et peut donc tenter d’influencer le processus décisionnel européen. Il éclaire également une facette peu étudiée de la politique menée par la Communauté germanophone, à savoir ses actions dans le domaine des relations extérieures.

L’historien tchèque Miroslav Hroch, théoricien du nationalisme mondialement reconnu, a élaboré la théorie selon laquelle le succès d’un mouvement national est étroitement lié aux conditions sociales dans lesquelles il se développe. Il s’est notamment intéressé aux « petites » nations, c’est-à-dire aux groupes ethniques subalternes qui évoluent sur le territoire d’un État-nation dominant. Selon sa théorie, pour que le processus de construction d’une petite nation soit couronné de succès, deux éléments doivent être rencontrés. D’une part, le programme des groupes qui veulent constituer ou valoriser cette petite nation doit se fondre avec les intérêts du monde ouvrier et des élites capitalistes. D’autre part, il faut que l’ensemble des classes sociales qui composent la société soutiennent la petite nation. Alors, celle-ci cesse d’être subordonnée à la grande nation au sein de laquelle elle s’est développée. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’appliquer spécifiquement les idées de M. Hroch au Mouvement flamand. Elles sont en effet particulièrement adaptées à l’analyse historico-sociale du processus de construction de la nation flamande, depuis le XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Comment la « petite » nation flamande s’est-elle développée dans l’État-nation belge dominant ? Comment les rôles se sont-ils inversés, la nation flamande prenant le dessus sur la nation belge ? Pour le comprendre, cet essai aborde le contexte social dans lequel ont évolué les fondateurs de la nation flamande et le programme social qu’ils ont élaboré pour la nation flamande. Les auteurs montrent que, pendant longtemps, le Mouvement flamand n’est pas parvenu à intégrer le monde ouvrier et le patronat au sein de la nation flamande, qui est dès lors demeurée subordonnée à la nation belge. Ce n’est que dans les années 1960 que la situation a évolué, en raison de changements socio-économiques et socio-culturels survenus à cette époque. La nation flamande a alors cessé d’être « petite » par rapport à la nation belge.

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres ? Et comment expliquer les similitudes et les différences ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La précédente a été consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La présente est relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Elle comporte également les conclusions générales des deux volets de l’étude. Par ailleurs, en guise de mise en perspective, S. Govaert examine les aspects que revêtent ou ont revêtu, dans d’autres pays d’Europe, la participation à des gouvernements nationaux de partis plus ou moins sécessionnistes et/ou défendant les intérêts de collectivités territoriales particulières, spécialement la Lega Nord en Italie.

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État  : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national  : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres  ? Et comment expliquer les similitudes et les différences  ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La présente est consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La suivante sera relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Cette seconde livraison comportera également les conclusions générales des deux volets de l’étude.

Au cours des dernières décennies, des problématiques complexes ont émergé, telles que le changement climatique, les mutations démographiques, la digitalisation de l’économie ou le terrorisme djihadiste. Pour pouvoir apporter une réponse pertinente à ces enjeux qui se posent sur le long terme, le monde politique a besoin de disposer, autant que faire se peut, de données relatives au futur. Dans ce cadre, diverses démarches ont été développées. Parmi elles, figure la prospective. La prospective n’a pas pour but de prévoir l’avenir. Son objectif est de tenter de se projeter dans le futur, en explorant tous ses développements probables, possibles ou désirables. En particulier, elle vise à identifier les tendances majeures et les phénomènes émergents, et à essayer d’anticiper les ruptures à venir. Pour cela, elle élabore des scénarios susceptibles de se produire dans les années à venir, sur la base de l’analyse des données disponibles. Il s’agit d’une démarche scientifique, reposant sur une méthodologie rigoureuse et se situant au carrefour de différentes sciences sociales comme l’économie, la sociologie ou la science politique. Elle est expressément conçue comme un outil d’aide à la décision politique. En Wallonie, les premières recherches visant à produire de telles connaissances anticipatives datent de la fin des années 1980. Elles ont ensuite connu un important développement, dû notamment aux impulsions données par les ministres-présidents successifs. Aujourd’hui, les activités de prospective sont principalement menées par l’Institut Jules-Destrée et par l’IWEPS. Elles portent sur des thématiques aussi variées que la transition énergétique, l’accueil et la gestion des personnes âgées, la pauvreté ou l’aménagement du territoire. Bien que devenue formellement un instrument d’action publique wallonne en 2003, la prospective demeure néanmoins peu connue des administrations et des mandataires politiques.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu de leur éloignement des lieux de décision, les territoires frontaliers sont souvent négligés par les États. Surtout, ils sont freinés dans leur développement par les multiples obstacles qui découlent de la présence d’une frontière  : différences linguistiques, juridiques, administratives, socio-économiques ou culturelles, problèmes d’accessibilité, etc. La coopération transfrontalière européenne a dès lors pour but de permettre à ces régions d’exploiter au mieux leurs potentialités. Elle concerne des domaines aussi variés que la formation professionnelle, la création d’emplois, l’éducation, les soins de santé, l’énergie, les transports et la sécurité. En outre, elle vise à développer le sentiment d’appartenance européenne. La coopération transfrontalière européenne se décline au travers de périodes pluriannuelles de programmation  : les programmes Interreg. La cinquième édition de cet instrument financier couvre la période 2014-2020. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’évolution de la coopération transfrontalière européenne sous le prisme du programme France-Wallonie-Vlaanderen. Couvrant un territoire grand comme deux fois la Belgique et comptant autant d’habitants que celle-ci, ce programme est axé sur quatre thèmes  : recherche et innovation, compétitivité des PME, patrimoine et ressources naturelles, cohésion sociale et emploi. L’étude présente les acteurs du programme, leurs rôles et leurs missions. Elle identifie les dynamiques à l’œuvre entre ces acteurs et met en évidence les principes qui régissent la mise en œuvre du programme. Une attention particulière est réservée aux outils de gouvernance et de pilotage.

Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale  : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…)  ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie  : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.