L’industrie pharmaceutique est un secteur de poids à l’intérieur de l’économie belge en général et de l’économie wallonne en particulier. En Wallonie, elle peut même être qualifiée de secteur emblématique. À l’échelle de cette région, la fabrication de produits et de préparations pharmaceutiques génère un chiffre d’affaires annuel de plus de 6,6 milliards d’euros (pour une valeur ajoutée brute de près de 3,4 milliards) et emploie des effectifs représentant quelque 13 000 équivalents temps plein. L’activité pharmaceutique est spécialement importante dans la province de Brabant wallon. Quels sont les groupes d’entreprises pharmaceutiques présents en Wallonie  ? Comment se sont-ils implantés dans cette région  ? Qui détient le pouvoir en leur sein, c’est-à-dire qui sont leurs dirigeants et leurs actionnaires  ? Dans quels secteurs et sous-secteurs sont-ils actifs  ? Quel est leur mode d’organisation  ? Quelles sont leurs activités en Wallonie et, plus largement, en Belgique  ? Quel poids ont-ils en Wallonie, en Belgique et dans le monde  ? Comment ont-ils récemment évolué  ? Et quelles sont leurs stratégies pour l’avenir  ? C’est à répondre à ces diverses questions que s’attelle, de manière systématique et détaillée, ce Courrier hebdomadaire . Les groupes pharmaceutiques étudiés ici sont les plus importants présents en Wallonie  : Johnson & Johnson, GlaxoSmithKline, UCB (Janssen), Zoetis, Ajinomoto, Shire, Investor AB (Wallenberg), Baxter, Paulsen, Kaneka, SMB (Baudier), Lonza et Fresenius. Ce panorama montre la grande diversité des groupes présents en Wallonie, que ce soit sur le plan de l’envergure, de la philosophie des activités, du type de produits mis sur le marché ou de la nationalité principale des actionnaires. La caractéristique commune de tous ces groupes est d’être internationalisés, même les plus petits d’entre eux, et d’avoir des activités de recherche parfois conséquentes en Belgique, où ils bénéficient d’un environnement favorable.

En Belgique, la fonction consultative est un élément inhérent à la prise de décision politique. Rassemblant les interlocuteurs sociaux (organisations patronales et syndicales) et éventuellement diverses organisations de la société civile (désignées selon la thématique concernée), elle a pour objectif d’associer ceux-ci aux processus décisionnels dans une série de domaines, à commencer par les matières économiques et sociales. Elle consiste en l’organisation de l’élaboration d’avis par les acteurs consultés, sur la base de leurs opinions et expertises respectives et dans l’objectif de dégager si possible des positions consensuelles, puis en la remise de ces avis aux autorités publiques. Celles-ci ont ensuite la liberté relative de suivre ou non les avis qu’elles ont reçus. Au niveau régional wallon, la fonction consultative est en grande partie centralisée au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW). La fonction consultative wallonne a récemment connu une importante réforme. Impulsée par le gouvernement Magnette (PS/CDH) en juillet 2014 et pilotée par le ministre-président lui-même, cette réforme a poursuivi un but de rationalisation. Il s’est agi tout à la fois de réduire le nombre des instances, de simplifier leur fonctionnement et d’accroître leur représentativité démocratique. Adoptée par le Parlement wallon le 15 février 2017, la réforme a notamment mené à une refonte de l’architecture du CESW. Désormais, celui-ci héberge – outre des commissions internes centrées sur les matières économiques et sociales – sept pôles thématiques intégrant d’anciennes instances. Si, initialement, Paul Magnette avait évoqué le principe d’une « table rase », la réforme effectivement adoptée a un caractère plus limité. Elle est loin de concerner l’ensemble des instances consultatives existantes et elle maintient la place prépondérante des interlocuteurs sociaux. Dès lors, elle est remise en cause par divers acteurs politiques et organisations de la société civile. Ainsi, dès juillet 2017, le gouvernement Borsus (MR/CDH) a fait part de son projet d’introduire un pilier environnemental au sein du CESW.

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable. Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16%. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW). Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents. Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs.

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution au cours du XXe siècle. T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caractérisent le régime de régulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de décision qui ont conduit à l’adoption – ou à l’échec – des projets de réglementation successifs. Il montre que ces processus ont donné lieu à une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d’un contrôle sur les banques représentant avant tout un enjeu politique. Après avoir passé en revue la phase d’émergence de la régulation bancaire, il aborde sa mise en œuvre au cours des années 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance à proprement parler permet de mesurer l’écart qui sépare celles-ci des prescriptions légales, autrement plus rigides. Le second tome de cette étude examine les activités concrètes de la Commission bancaire, à travers quatre thèmes : l’assermentation des réviseurs (qui contrôlent directement les banques), le problème de la détermination des coefficients bancaires (problème très politique dans sa portée), la délicate question de l’exécution des mesures visant à réaliser la séparation entre les banques de dépôt et le groupe financier auquel elles appartiennent (« protocoles sur l’autonomie bancaire »), et l’élargissement progressif des compétences de la Commission à partir de la fin des années 1950 (notamment en matière de fonds de placement, d’appels publics au crédit et de contrôle des caisses d’épargne privées).

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution au cours du XXe siècle. T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caractérisent le régime de régulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de décision qui ont conduit à l’adoption – ou à l’échec – des projets de réglementation successifs. Il montre que ces processus ont donné lieu à une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d’un contrôle sur les banques représentant avant tout un enjeu politique. Après avoir passé en revue la phase d’émergence de la régulation bancaire, il aborde sa mise en œuvre au cours des années 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance à proprement parler permet de mesurer l’écart qui sépare celles-ci des prescriptions légales, autrement plus rigides. Le premier des deux tomes de cette étude est consacré à la formation et aux spécificités historiques de cet organisme autonome aux pouvoirs discrétionnaires qu’est la Commission bancaire. Il se penche sur les conditions dans lesquelles un premier cadre de réglementation a été promulgué en Belgique, analyse le statut juridique de l’institution publique créée à cette occasion, dresse le profil des premiers membres de la Commission, et examine le budget et les moyens de l’institution.

Le projet de doter les athlètes francophones d’un Centre de formation pour sportifs de haut niveau (CFSHN) remonte à plusieurs décennies. Mais la Communauté française a longtemps été réticente à l’idée d’investir dans une telle infrastructure, notamment parce qu’elle estimait préférable de soutenir le « sport pour tous ». En 2009, le gouvernement Demotte II (PS/Écolo/CDH) ouvre la voie à un aboutissement potentiel du dossier. Porté par le ministre des Sports, le projet consiste alors en un centre unique, qui réunirait l’ensemble de l’élite sportive dans une installation de grande ampleur  : quelque 87 000 m², pour un total de 70 millions d’euros. Rapidement, la question de la localisation du futur CFSHN constitue une importante source de tensions au sein du gouvernement, dont certains membres défendent des intérêts sous-régionaux, notamment pour des motifs électoraux. André Antoine (CDH) soutient la candidature de Louvain-la-Neuve, tandis que Jean-Claude Marcourt (PS) est favorable à celle de Liège. Au final, les négociations mènent, le 6 mars 2012, à la victoire de l’option néo-louvaniste. Toutefois, le projet retenu est bien moindre que dans sa mouture initiale  : il se réduit à la construction d’une piste d’athlétisme couverte, pour une surface de 10 000 m² et un budget de 20 millions d’euros (auxquels s’ajoutent toutefois des fonds pour diverses réalisations connexes, à Louvain-la-Neuve ou à Liège). Les divers centres locaux sont donc maintenus, au grand soulagement de nombre d’entre eux. Le dossier du CFSHN doit ensuite résoudre les problèmes qui se posent dans le choix du maître d’œuvre technique et financier, après que la Province de Brabant a décidé de se retirer du projet néo-louvaniste. Enfin, les travaux débutent au printemps 2017, pour une inauguration prévue deux ans plus tard. J. Defosse retrace le processus ayant mené à l’adoption du projet de CFSHN et analyse les enseignements de ce dossier quant à la prise de décision en Belgique francophone.

Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses gouvernants et au statut de ses gouvernés. Il s’agit donc d’une faculté d’auto-organisation. Une autonomie constitutive a été octroyée à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Communauté flamande en 1993, lors de la quatrième réforme de l’État. En 2012-2014, la sixième réforme de l’État a étendu quelque peu cette autonomie constitutive et, surtout, l’a attribuée également à la Région de Bruxelles-Capitale (moyennant quelques restrictions dictées par le respect des équilibres linguistiques) et à la Communauté germanophone. Si elle est importante sur le plan symbolique, l’autonomie constitutive des Régions et Communautés n’en demeure pas moins relativement modeste sur le plan matériel. En effet, elle est limitée par plusieurs éléments. D’une part, elle dépend strictement du cadre fixé, au niveau fédéral, par la Constitution et les lois de réformes institutionnelles. En l’occurrence, elle est cantonnée à des matières relatives à l’élection, à la composition et au fonctionnement des parlements et des gouvernements (circonscriptions électorales, suppléants, effet dévolutif de la case de tête, incompatibilités, nombre de députés et de ministres, motion de méfiance constructive, affaires courantes, etc.). D’autre part, eu égard à l’imbrication partielle de certaines entités fédérées, l’architecture institutionnelle du pays impose de nombreuses limitations, ou du moins implique dans certains cas des accords préalables entre plusieurs entités. En Flandre et, dans une moindre mesure, en Wallonie, des voix s’élèvent depuis une vingtaine d’années pour que les Régions et Communautés disposent non seulement d’une autonomie constitutive plus large, mais également d’une « autonomie constitutionnelle », c’est-à-dire de la compétence d’adopter leur propre constitution.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus  ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres  ? Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité. Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires.

Afin de se réaffirmer comme un espace industriel compétitif sur la scène mondiale, la Wallonie mène une politique de grande ampleur, dont l’axe central est constitué par les « pôles de compétitivité ». Créés en 2006, ceux-ci rassemblent des acteurs économiques (grandes entreprises comme PME), des acteurs de la recherche et des acteurs de la formation (universités, hautes écoles, etc.), qui travaillent en collaboration autour d’un secteur économique novateur et porteur. Au nombre de six, ces pôles sont actifs dans les domaines suivants  : biotechnologies et santé (Biowin), ingénierie chimique et matériaux durables (Greenwin), transport et logistique (Logistics in Wallonia), ingénierie mécanique (Mecatech), aéronautique et aérospatial (Skywin), agro-industrie (Wagralim). Tous visent à soutenir et à créer de l’activité et de l’emploi en Wallonie par l’innovation et la valorisation, la recherche et le développement, la formation, l’investissement et l’internationalisation. Deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire étudient le développement de la politique wallonne des pôles de compétitivité au cours de sa première décennie de mise en œuvre. Le précédent volet a montré en quoi consiste cette politique  : quels en sont les fondements, les objectifs, les modalités de mise en œuvre et les particularités. Ce second volet analyse la politique sous l’angle particulier de son évaluation. Pour cela, il dresse un panorama des pratiques d’évaluation de politiques similaires en Europe et éclaire ainsi les spécificités de la méthodologie wallonne. Ensuite, il met en avant les principaux résultats, enseignements et recommandations tirés des travaux évaluatifs déjà réalisés. Enfin, il s’interroge sur le futur de l’évaluation des pôles de compétitivité en Wallonie, en lien avec les travaux en cours au sein de l’IWEPS.