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La suppression du Sénat ne nécessitera⁠-⁠t-elle vraiment que huit votes ?

Auteur(s) : Cédric Istasse
Les @nalyses en ligne 2 avril 2026
Accès libre

Ce 30 mars 2026, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a posé le premier des votes du processus parlementaire qui doit mener, à terme, à la disparition de la seconde chambre du Parlement fédéral belge. La commission s’est prononcée sur une question somme toute technique, à savoir l’ajout de dispositions transitoires dans l’article 195 de la Constitution afin d’élargir la liste des articles constitutionnels ayant été ouverts à révision à la fin de la législature 2019-2024. À cette occasion, le Premier ministre, Bart De Wever (N-VA), a indiqué que le processus d’abolition du Sénat requerra un total de « huit votes ». Cette @nalyse du CRISP en ligne vise à éclairer cette déclaration.

Date de publication
2 avril 2026
Nombre de pages
9 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
AL2026-06
Éducation permanente
Analyse
Pour citer la ressource
C. Istasse, « La suppression du Sénat ne nécessitera⁠-⁠t-elle vraiment que huit votes ? », Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 avril 2026, www.crisp.be.
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Thème(s)
Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge
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