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    "title": "\u00c9lections, partis et financement public : les retomb\u00e9es financi\u00e8res du scrutin du 13 juin 2010",
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    "abstract": "Depuis 1971, les deux assembl\u00e9es du Parlement f\u00e9d\u00e9ral octroient des subsides aux groupes politiques constitu\u00e9s en leur sein afin d\u2019assurer leur fonctionnement. La loi du 4 juillet 1989 relative \u00e0 la limitation et au contr\u00f4le des d\u00e9penses \u00e9lectorales, ainsi qu\u2019au financement et \u00e0 la comptabilit\u00e9 ouverte des partis politiques a introduit un m\u00e9canisme de financement public des partis repr\u00e9sent\u00e9s dans ces m\u00eames assembl\u00e9es. Les sommes vers\u00e9es aux groupes au titre de subside sont calcul\u00e9es sur la base du nombre de membres que comptent les groupes politiques. Celles vers\u00e9es aux asbl de financement des partis au titre de dotation publique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9pendent du nombre de voix r\u00e9colt\u00e9es lors du dernier scrutin f\u00e9d\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, le renouvellement du Parlement f\u00e9d\u00e9ral a non seulement des cons\u00e9quences politiques sur les partis, notamment du point de vue de la r\u00e9partition des si\u00e8ges, mais il a \u00e9galement des r\u00e9percussions financi\u00e8res sur les moyens attribu\u00e9s aux partis et aux groupes politiques.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2215-elections-partis-et-financement-public-les-retombees-financieres-du-scrutin-du-13-juin-2010.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
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    "issue": "2010-16",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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