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    "title": "La r\u00e9forme du Fonds des communes en R\u00e9gion wallonne",
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    "abstract": "\u00c9voqu\u00e9e depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la r\u00e9forme du Fonds des communes en Wallonie. Apr\u00e8s des d\u00e9bats intenses, les partenaires de la majorit\u00e9 PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entra\u00een\u00e9 une opposition vive du MR, tandis qu\u2019\u00c9colo s\u2019est montr\u00e9 plus nuanc\u00e9, en s\u2019abstenant \u00e0 la fin du parcours parlementaire. Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 \u00e0 25% des recettes ordinaires des communes. Les crit\u00e8res de r\u00e9partition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l\u2019objet de controverses malgr\u00e9 leur diversification et les efforts d\u2019objectivation. Certains crit\u00e8res orientent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les politiques communales, par exemple en mati\u00e8re de logement, d\u2019autres influencent la fiscalit\u00e9 communale, etc. Jean-Fran\u00e7ois Husson pr\u00e9sente le cheminement de la r\u00e9forme depuis les travaux pr\u00e9paratoires jusqu\u2019au d\u00e9cret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de r\u00e9partition du Fonds et le compare avec le syst\u00e8me ant\u00e9rieur. Il \u00e9value son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses r\u00e9actions qui se sont manifest\u00e9es vis-\u00e0-vis de la r\u00e9forme.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1699-la-reforme-du-fonds-des-communes-en-region-wallonne.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "2026-2027",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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