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La propriété intellectuelle (2004)

Dossiers DS0061 • 2004
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La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d’abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s’opposent en Belgique. Un défi important réside dans l’harmonisation des juridictions en vigueur et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d’entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l’objet d’une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l’heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d’application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l’humain) en élargissent la portée.
Date of publication
2004
Number of pages
90 p.
Numbering
n° 61
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISBN
9782870750919
ISSN
2870750919 / 2736-2280 [papier]
Reference
DS0061
To reference this resource
M. Guerreiro, A. Vincent, M. Wunderle, La propriété intellectuelle, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 61, 2004.
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