Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

La propriété intellectuelle (2004)

Dossiers DS0061 • 2004
€ 7,50 incl. btw*
Vrije toegang

* In de vermelde prijzen is standaard de btw van 6% inbegrepen.
Overzicht van de verzendkosten

Gebruik van onze inhoud

La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d’abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s’opposent en Belgique. Un défi important réside dans l’harmonisation des juridictions en vigueur et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d’entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l’objet d’une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l’heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d’application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l’humain) en élargissent la portée.
Publicatiedatum
2004
Aantal pagina's
90 p.
Nummering
n° 61
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
isbn
9782870750919
ISSN
2870750919 / 2736-2280 [papier]
Referentie
DS0061
Om de output te citeren
M. Guerreiro, A. Vincent, M. Wunderle, La propriété intellectuelle, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 61, 2004.
Rechtstreekse link
content_copy
Thema(‘s)
De output van het CRISP zijn beschermd door het auteursrecht. Het CRISP stemt in met het aanhalen van uittreksels voor niet-commerciële doeleinden op voorwaarde dat de bron wordt vermeld.