Catalogue

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce deuxième tome est consacré au projet de fusion des quatre universités de l’Académie universitaire Louvain : l’UCL, les FUNDP, les FUSL et les FUCaM. Pendant plusieurs années, ce projet a mobilisé des centaines de personnes venant des quatre institutions. S’il avait abouti, il aurait de facto constitué l’élément central du paysage de l’enseignement supérieur de la Communauté française. La fusion envisagée n’a toutefois pas eu lieu, et le processus s’est arrêté brutalement suite à un vote de l’assemblée générale des FUNDP, survenu en décembre 2010. Ce vote n’interdisait pourtant pas de continuer à aller de l’avant. L’étude fournit une description minutieuse des événements qui ont conduit à l’échec de la fusion projetée puis, tout aussitôt, à l’abandon de ce projet de fusion et au lancement d’autres projets, sur des bases nouvelles, avec d’autres partenaires. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce premier tome est consacré aux dynamiques de fusion qui ont abouti entre 1999 et 2009. Cette période a été marquée par une volonté politique renouvelée de voir toutes les institutions de l’enseignement supérieur, universitaire comme non universitaire, être intégrées à terme dans un seul ensemble. Ainsi, sous la législature 1999-2004, le décret Bologne a amorcé une dynamique de collaboration accrue entre les universités, en mettant en place trois académies et en encourageant les fusions au sein de celles-ci par l’octroi d’avantages financiers. De même, au cours de la législature 2004-2009, plusieurs décrets ont visé à faire collaborer les différentes composantes de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, diverses fusions ont été opérées : intégration de la FUL, d’HEC-Liège et de la FUSAGx à l’ULg, naissance de l’UMons par regroupement de l’UMH et de la FPMs, incorporation des différents instituts supérieurs d’architecture (Saint-Luc, La Cambre, Victor Horta, etc.) aux universités, etc. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

La décennie qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une importante évolution des mentalités, tant parmi les décideurs politiques qu’au sein de l’opinion publique. Dans la Belgique de l’immédiat après-guerre, cette mutation permet la mise en route de la construction européenne. Ce parcours est marqué entre autres par la création du Benelux et par l’intégration de l’Allemagne dans la future Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire met en lumière le rôle joué par une catégorie méconnue d’acteurs de ce processus : les historiens belges. Durant les années 1944-1956, ceux-ci contribuent puissamment à la production, à la diffusion et à l’encouragement de la pensée européenne. Ils répondent en cela à une demande, émanant de la société, de mobiliser les liens entre le passé et le présent pour appuyer les entreprises en cours. Leur tâche n’est guère facile, certains projets étant hautement polémiques. La construction européenne, qui n’en est encore qu’à ses débuts, se déroule dans un contexte fortement polarisé. Le cas de la question allemande est particulièrement sensible. Els Witte montre comment, tout en veillant à préserver leur indépendance scientifique, les historiens belges ont mis leur discipline au service de l’idée d’unification européenne. L’étude s’intéresse notamment à la manière dont, avec le soutien des autorités, ils ont contribué à améliorer les liens entre les pays du Benelux et ont œuvré à la réconciliation avec l’Allemagne.

L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui devenue un outil majeur des processus de prise de décision dans les pays européens. Elle vise à analyser les effets d’une intervention politique donnée, et notamment à déterminer dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs fixés. Son but ultime est de rationaliser l’action publique et d’améliorer son efficacité. Depuis le début des années 1990, la Région wallonne est engagée dans un processus d’institutionnalisation de ses procédures d’évaluation. Ce cheminement a emprunté diverses voies, qui ont abouti à la coexistence de différents modèles : évaluation externe après appel d’offre, évaluation réalisée par l’IWEPS, évaluation interne par l’administration centrale, évaluation menée par un organisme d’intérêt public, évaluation réalisée par la Cour des comptes. Le présent Courrier hebdomadaire confronte les prises de position du gouvernement wallon, favorable à un large recours à l’évaluation, aux réalités concrètes du terrain. Pour cela, P. Fyalkowski et D. Aubin analysent quatre problématiques : l’ampleur de la pratique évaluative, les acteurs et les structures impliqués, la qualité des évaluations menées, et la diffusion et l’utilisation des résultats obtenus. L’étude montre que la Région wallonne présente un degré d’institutionnalisation de l’évaluation nettement plus élevé que l’Autorité fédérale, et légèrement supérieur à celui de la Région bruxelloise et de la Flandre. Elle pointe aussi diverses lacunes, dont un manque de coordination entre les diverses instances concernées, une forte hétérogénéité des rapports produits et une faible valorisation politique des conclusions tirées.

En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

En 1999, la Communauté française adhère à la déclaration de Bologne, qui engage les pays européens à faire converger leur enseignement supérieur. Cet engagement est concrétisé par le décret Bologne, voté en mars 2004. Jusqu’alors, la Communauté française comptait neuf institutions universitaires, mais des rapprochements ou des regroupements d’institutions étaient régulièrement discutés. Des initiatives non concertées avaient abouti en 2002 au regroupement des universités en trois « pôles », où prédominaient les clivages traditionnels entre enseignement confessionnel et non confessionnel et entre public et privé. L’espace européen donne une actualité nouvelle à ces questions en accroissant la concurrence entre les universités. Celles-ci vont accepter prudemment les projets de rationalisation des autorités politiques avec la création des académies, qui se calquent largement sur les profils des pôles de 2002. Michel Molitor retrace l’historique de l’évolution du paysage universitaire depuis les années 1960. Il met à jour les contradictions entre les logiques de rapprochement sur des bases philosophiques et les logiques de concurrence géographique. Il analyse en profondeur les processus engagés par le décret Bologne : intégration des hautes écoles à des universités, intégration ou fusion au sein même des académies. Il se fait l’écho du débat parlementaire qui dénonce souvent l’absence de pilotage politique du processus et qui reste très attaché au maintien des « grands équilibres » entre familles philosophiques, alors que les mouvements en cours semblent parfois les menacer.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

Chercheur, est-ce un métier ? Nombreux sont ceux qui, terminant leurs études universitaires par le dépôt d’un mémoire, se posent la question d’un avenir professionnel dans le secteur de la recherche scientifique. On a assisté à une progressive professionnalisation de la recherche. Les amateurs éclairés d’autrefois sont devenus des travailleurs intellectuels rémunérés pour leur activité au service d’un projet collectif. Mais il subsiste de grandes différences entre les professions solidement organisées, comme celles du droit et de la médecine, et l’activité professionnelle des chercheurs, souvent menée durant une période de transition entre l’apprentissage et la reconnaissance d’une expertise. La situation professionnelle des chercheurs est aussi un enjeu des politiques scientifiques poursuivies à différents niveaux de pouvoir, vu l’importance de la recherche dans le développement des sociétés industrielles et son rôle moteur dans la croissance économique. D’où l’intérêt d’éclairer non seulement les futurs chercheurs, mais aussi leurs employeurs potentiels et les personnes qui analysent la politique de l’emploi, sur les perspectives des carrières scientifiques susceptibles d’attirer les jeunes talents.

Les universités de la Communauté française de Belgique se trouvent aujourd’hui dans une situation de blocage financier structurel qui compromet tant leur compétitivité que leur intégration internationales et les empêche de répondre pleinement aux besoins de développements régionaux. Des facteurs externes et les héritages du passé ont compliqué sensiblement leur tâche. Depuis la crise économique des années 1970, les pouvoirs publics s’inquiètent du coût croissant des dépenses d’enseignement et ont mis en place une contrainte budgétaire sévère. Pourtant le financement et l’organisation de l’enseignement supérieur et plus particulièrement universitaire font actuellement l’objet de réflexions, de débats et de décisions dans de nombreux pays occidentaux. Ces pays poursuivent, depuis plusieurs années, une politique de réduction des dépenses publiques. Sabrer dans les dépenses allouées à l’enseignement universitaire peut, dans le court terme, contribuer à soulager les problèmes budgétaires, mais hypothèque avec certitude notre avenir technologique et l’avenir des générations futures. La logique budgétaire s’oppose à la logique sociale et économique. Benoît Bayenet concentre son étude sur l’analyse du financement des dépenses ordinaires à charge du Ministère de l’Enseignement (national puis communautaire), soit les allocations de fonctionnement. La première partie décrit les mécanismes de financement des universités mis en place par la loi du 27 juillet 1971 et les nombreuses modifications introduites au cours des années 1970, 1980 et 1990. La deuxième partie est consacrée à l’examen des différents plans de réforme du financement des universités envisagés par les différents gouvernements au pouvoir pendant les années 1990. La troisième partie décrit les dernières modifications introduites dans les mécanismes de financement par le décret du 1er octobre 1998 et les mesures prises par le gouvernement de la Communauté française issu des élections du 13 juin 1999. Enfin, la quatrième partie traite du rapport des recteurs honoraires A. Bodson et J. Berleur (Quelles urgences pour une politique universitaire en Communauté française) réalisé à l’initiative du ministre W. Ancion et des réactions qu’il a suscitées dans le monde universitaire.

Cette étude constitue un état de la situation actuelle de la participation dans les institutions universitaires de la Communauté française de Belgique. Les descriptions présentées correspondent aux organes tels que les prévoient les textes (lois, décrets, statuts et règlements) en janvier 1997. Ce sujet étant en évolution constante, des modifications peuvent intervenir à brève échéance. Dans l’élaboration du travail, il est apparu qu’il est souvent difficile de comparer les situations des neuf institutions universitaires, les mêmes termes recouvrant parfois des réalités très différentes. Nous n’ignorons pas le poids des réalités non écrites et des habitudes, l’influence des alliances naturelles ou de dissensions traditionnelles ou épisodiques, sans qu’il ait été toutefois possible d’en rendre compte dans cette étude. Il faut entendre, dans cette étude, par participation l’intervention organisée et codifiée dans des textes officiels de différentes catégories d’acteurs (qu’ils fassent partie de la communauté universitaire ou qu’ils soient extérieurs à elle) dans des instances de gestion, de consultation ou de concertation des universités. Nous appellerons organes de gestion ceux dans lesquels se prennent des décisions concernant l’administration, la direction et l’organisation de l’institution. Ces décisions sont éclairées par les avis rendus par les organes de consultation. Nous parlerons de concertation entre catégories d’acteurs lorsque la consultation est assortie de possibilités de négociation, débouchant sur des décisions communes. Cette conception de la participation nous fournira une voie d’accès à la problématique que nous souhaitons étudier. Elle est suffisamment large pour admettre l’examen de nombreuses instances, ce qui devrait nous permettre de dégager, après analyse, une définition plus opérante, non pas du concept de participation, mais de la nature de la participation dans les institutions universitaires de la Communauté française, aujourd’hui. Nous traiterons le sujet selon deux angles d’attaque. Nous passerons d’abord en revue les différentes catégories d’acteurs pouvant être associées dans les travaux des organes. Nous examinerons ensuite ces organes, mettant en évidence leurs missions et leur composition. De la confrontation des deux approches, nous essaierons d’abord de dégager les zones d’intervention des différentes catégories d’acteurs des neuf institutions universitaires, et à partir de là, de faire apparaître la participation définie par les textes légaux ou statuts. Nous limiterons notre étude au plan local de l’institution. Certes, il existe des organes de consultation et de concertation qui réunissent plusieurs catégories d’acteurs, pour l’ensemble de la Communauté française. Nous pensons par exemple au Conseil inter-universitaire francophone-CIUF, au (bientôt ex-) Conseil permanent de l’enseignement supérieur-CPES, au Comité de concertation du secteur IX, etc. Cet aspect de la participation, qui mériterait un développement spécifique, ne sera pas abordé dans le cadre de ce travail. Nous n’étudierons pas non plus les organes concernés exclusivement par la recherche ou, le cas échéant, par l’activité hospitalière.

En 1994-1996, des milliers d’étudiants ont manifesté dans les rues des grandes villes en Communauté française. Dans un premier temps, ils se sont opposés au décret du ministre Michel Lebrun relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur non universitaire en ’grandes écoles’

Le Traité instituant la Communauté économique européenne contient des dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs (articles 48 et 49) et à la liberté d’établissement, c’est-à-dire à l’accès aux activités non salariées et à leur exercice (articles 52 à 58). Des politiques visant à améliorer les possibilités de déplacement des salariés et des indépendants ont ainsi été mises en oeuvre ; parmi celles-ci, des mesures ont cherché à harmoniser les conditions d’exercice des professions notamment sur le plan de la formation. Environ quatre-vingt directives, dites sectorielles, ont été adoptées ; elles concernent six professions du secteur de la santé (médecins, dentistes, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et vétérinaires), les transporteurs routiers, les ingénieurs, les architectes, les avocats,... Le 21 décembre 1988, le Conseil a adopté une directive relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans. Elle a été suivie par une proposition de directive s’attachant à la reconnaissance des diplômes d’études secondaires ou post-secondaires de type court. Parallèlement au processus de décision en matière de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur, la définition des équivalences ou des correspondances de qualification a fait l’objet d’une directive du Conseil en date du 16 juillet 1985. Cette définition implique des descriptions comparées des emplois qualifiés reconnus par les Etats membres et par les secteurs d’activités dans lesquels ce travail qualifié est exercé. C’est à l’analyse de ces directives et propositions de directive qu’est consacrée la première partie de ce Courrier hebdomadaire . La deuxième partie s’attache à relever les mesures prises ou envisagées en vue de mettre le système de qualification professionnelle en harmonie avec les autres systèmes de qualification au sein de la Communauté européenne, et principalement celles qui sont intervenues en Communauté française dans la mesure où les matières concernées par les directives sont communautarisées. La troisième partie envisage quelques-uns des effets qui découlent ou découleront à plus long terme des directives communautaires ainsi que des mesures d’application prises par la Communauté française ; elle vise aussi à mettre en évidence divers enjeux plus fondamentaux mis à jour au cours des discussions de ces directives et mesures. Cette étude a été réalisée dans le cadre de la Trans-European Policy Studies Association (TEPSA).

Le système universitaire belge, comme celui de l’ensemble des pays de l’OCDE, a subi au cours des trente dernières années, de nombreuses modifications en termes d’encadrement législatif, de nombre d’institutions et de population étudiante. Dans les années soixante, la croissance rapide du nombre d’étudiants a d’abord induit un mouvement d’expansion du système universitaire qui s’est traduit par l’accroissement du nombre d’institutions, le dédoublement et l’extension des compétences de certaines d’entre elles, ainsi que par la création de nouveaux grades. Elle a ensuite conduit à une réflexion d’ensemble qui a été à la base de la loi du 27 juillet 1971, pierre angulaire du financement actuel du système universitaire. La crise économique apparue au milieu des années septante a contraint les gouvernements successifs à des choix et à des changements de priorités en matière budgétaire. Dans ce cadre, le monde universitaire avec sa croissance d’effectifs et son système de financement basé essentiellement sur le nombre d’étudiants subsidiables qui fréquentent ses institutions, fut soumis à une série de mesures restrictives, en vue de freiner – voire de réduire – ses coûts. Bien que ces mesures soient le résultat de multiples rapports de force politiques, économiques et sociaux, l’objectif de ce Courrier hebdomadaire est d’analyser l’évolution du système de financement des institutions universitaires et de leurs ressources pour la période 1972-1987, au vu des modifications législatives essentielles et sur la base des crédits budgétaires de l’Education nationale consacrés durant cette période, à l’enseignement universitaire sensu stricto. L’exposé s’arrête à la veille de la communautarisation de l’enseignement opérée par la réforme des institutions de 1988 et par la loi du financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989. Pour pouvoir apprécier les effets de cette réforme, il conviendrait de disposer de données comparables dans chacune des communautés sur un laps de temps suffisant qui permettrait l’évaluation de politiques spécifiques.

Ces dernières années, le seuil d’entrée dans la vie active a été affecté par la baisse du taux d’activité des jeunes et par l’augmentation des taux de scolarisation, en relation notamment avec l’allongement de la scolarité. Les situations intermédiaires entre école, travail, formation et inactivité se sont multipliées. Davantage sans doute encore que les adultes, les jeunes sont aujourd’hui, en grand nombre, concernés par les situations nouvelles proches des frontières entre inactivité, emploi et chômage et notamment par les situations intermédiaires entre formation et emploi. Pour cette génération, il s’impose plus encore de parler d’enseignements et de formations, d’emplois et de chômages. Un véritable ’continuum’ des positions dans la population active s’est substitué aux catégorisations plus nettes du passé. Il y a eu depuis les années de crise, diversification des situations d’emploi, avec association plus fréquente de l’emploi et de l’activité de formation, avec des cas plus nombreux d’emploi moins complet ou plus précaire que souhaité. De même, on observe dans la trajectoire d’une même personne, une alternance de périodes d’emploi et de périodes de chômage. Les dimensions temporelles sont en effet essentielles, qu’il s’agisse du travail intérimaire, de contrats à durée déterminée, de travail à temps partiel. Les catégories de la population active sont bien souvent hétérogènes, leurs limites parfois imprécises. Un certain seuil d’information est toutefois acquis en ce qui les concerne. Ce n’est pas le cas des disponibilités latentes, non enregistrées, de main d’oeuvre dans la population inactive. Par rapport aux pays voisins, nous disposons de peu de données agrégées susceptibles de faire l’objet d’une exploitation rapide et systématique en vue de la compréhension des transformations de la population active, de l’emploi et du chômage. De plus, les informations aisément accessibles dans ce domaine ne nous donnent le plus souvent qu’une information relativement grossière. L’examen des données disponibles réalisé ici tempère quelque peu ce pessimisme. En effet, il apparaît, comme on le verra ci-dessous, que nous disposons potentiellement en Belgique d’une base d’informations considérable sur la formation, l’emploi et le chômage, qui laisse entrevoir de nouvelles possibilités d’analyse du fonctionnement du marché du travail et en particulier des modalités de l’insertion professionnelle des jeunes. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte d’une étude menée au CRISP dans le courant de l’année 1987 à la demande du ministre de la Communauté française ayant la formation dans ses attributions, préalable à la mise en place d’un système permanent d’observation de l’entrée dans la vie active. La réalisation de ce travail a bénéficié des apports du Comité pour l’étude des problèmes de l’emploi et du chômage-CEPEC, ainsi que des informations collectées et des avis recueillis au cours des entretiens qui furent menés dans ce cadre. La demande doit être interprétée à la lumière de préoccupations dont certaines sont davantage d’ordre scientifique et d’autres davantage d’ordre social et politique. Il y a certes unanimité dans les divers milieux concernés pour souhaiter que tout soit mis en oeuvre pour la meilleure connaissance possible des situations relatives à la sortie de l’enseignement et à l’entrée dans la vie active, situations qui sont dans les faits d’une complexité de plus en plus grande. Mais une autre préoccupation existe simultanément chez les décideurs et chez ceux qui, représentants d’intérêts sociaux divers, sont appelés à se prononcer à l’un ou l’autre stade des processus de décision : celle de disposer d’indicateurs de résultats de politiques qui ont été ou qui sont menées et de disposer d’instruments de prévision. La préoccupation de saisir les flux d’insertion et de cheminement dans la vie active occupe une position centrale.

Le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter une évaluation du budget nécessaire pour effectuer une année d’études supérieures, en recensant d’un côté les différents frais encourus par l’étudiant et sa famille au cours de cette année et de l’autre les différents transferts financiers dont bénéficient un jeune en situation d’étude et sa famille. Les dépenses auxquelles doivent faire face un étudiant et sa famille peuvent être regroupées en deux catégories : les frais liés à la vie quotidienne (nourriture, vêtements,...) et les frais occasionnés par les études poursuivies (inscriptions, déplacements, livres,...). Au terme d’un recensement de ces dépenses, une évaluation est présentée sous forme du budget minimum nécessaire pour effectuer une année d’études supérieures. Les disparités existantes entre les situations familiales nous ont amené, pour certains postes, à proposer des fourchettes de coûts. Face à ces dépenses, les étudiants et leurs familles bénéficient d’un grand nombre de transferts financiers, pour la plupart d’origine publique. L’attention a principalement porté, dans le cadre de cette étude, sur les allocations familiales, les réductions d’impôt et les allocations d’études. Le niveau nécessairement général de ces présentations nous ont amené à présenter en annexe des exemples concrets – et chiffrés – des coûts supportés et des allocations dont bénéficient quelques familles-type.