Belgique. Une sortie de pandémie sans modification du carcan salarial
par Bernard Conter et Jean Faniel, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 177, mars 2022, p. 27-35
Tous les deux ans, représentants des employeurs et dirigeants syndicaux ont l’habitude de négocier un accord interprofessionnel (AIP) couvrant tous les salariés du secteur privé. Le volet salarial est toujours au centre des négociations. Depuis plusieurs années, et tout particulièrement depuis la révision du cadre légal de ces négociations en 2017, les syndicats dénoncent le carcan dans lequel celles-ci sont menées. Néanmoins, ni la pandémie de Covid-19 et ses répercussions, ni le retour au pouvoir des partis socialistes et écologistes, ni les mobilisations menées par le monde syndical n’ont jusqu’ici permis à ce dernier de forcer une révision de la loi de 2017. Dans un contexte de forte inflation et d’indexation automatique des salaires, cette question est pourtant plus que jamais d’actualité.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2020 (II). Conflits d’entreprise
Courrier hebdomadaire n° 2513-2514, par Iannis Gracos, 74 p., 2021
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2020. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. L’année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de Covid-19 et par les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre elle. Ce contexte a affecté la concertation et la conflictualité sociales et, plus largement, l’ensemble des acteurs du monde du travail. Le second volume traite de grèves et de conflits sociaux survenus au niveau d’entreprises : la société de transport en commun STIB, l’usine de construction automobile Audi Brussels et ses sous-traitants, l’usine brassicole AB InBev, l’entreprise pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK) et les Éditions de l’Avenir. À travers ces différents cas, ce sont plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale et l’impact de la pandémie sur celles-ci qui sont questionnés. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2020. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M.C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen.La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Vogel.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2020 (I). Concertation et mobilisation aux niveaux interprofessionnel et sectoriel
Courrier hebdomadaire n° 2511-2512, par Iannis Gracos, 127 p., 2021
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2020. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. L’année 2020 a été fortement marquée par la pandémie de Covid-19 et par les mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre elle. Ce contexte a affecté la concertation et la conflictualité sociales et, plus largement, l’ensemble des acteurs du monde du travail. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Il se penche également sur une affaire symptomatique de la vision que porte la justice sur le droit de grève : la condamnation pénale de syndicalistes qui avaient participé à une action de blocage autoroutier en 2015. Ensuite, il traite des conflits sociaux intervenus dans trois secteurs d’activité ayant été particulièrement touchés par les effets de la pandémie : les soins de santé, la grande distribution et les prisons. Enfin, il montre comment les luttes du mouvement des sans-papiers ont connu une recrudescence. Le GRACOS se compose actuellement de 23 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, E. Deront, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, T. Hausmann, N. Hirtz, G. Lambert, V. Lefebve, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M.C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Fichefet, F.-X. Lievens et M. Strale.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents
Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021
L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (II). Le processus historique
Courrier hebdomadaire n° 2496-2497, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 113 p., 2021
Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (I). Le cadre actuel
Courrier hebdomadaire n° 2494-2495, par Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin, 89 p., 2021
La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2019 (I). Concertation interprofessionnelle et fonctions collectives de l’État sous tension
Courrier hebdomadaire n° 2473-2474, par Iannis Gracos, 82 p., 2020
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2019 (II). Luttes sociales : entre salariat et précariat
Courrier hebdomadaire n° 2475-2476, par Iannis Gracos, 103 p., 2020
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.
Courrier hebdomadaire
La répression des collaborations, 1942-1952. Nouveaux regards sur un passé toujours présent
Courrier hebdomadaire n° 2469-2470, par Luc Huyse, Steven Dhondt, Bruno De Wever, Koen Aerts, Pieter Lagrou, 66 p., 2020
Les années d’occupation qu’a connues la Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale ont notamment été marquées par le fait que plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont posé des actes de collaboration avec les autorités allemandes. Une fois restauré, l’État belge a ensuite mené une politique de répression, par laquelle il a entendu faire payer à ces personnes le prix de leur comportement jugé incivique. En 1993, est paru au CRISP l’ouvrage La répression des collaborations, 1942-1952 : un passé toujours présent , dans lequel L. Huyse et S. Dhondt retracent la genèse et l’application de cette politique de répression. Depuis lors, près de trente ans se sont écoulés, durant lesquels la recherche scientifique a réalisé de considérables progrès dans l’étude de cette thématique toujours sensible : des sources inédites sont devenues accessibles, des pans de connaissance ont été complétés ou révisés, de nouveaux questionnements ou angles d’approche sont apparus, des problématiques ou perspectives ont été renouvelées, etc. Plus encore que par le nombre des publications (qui va sans cesse croissant), c’est par une exploration continue de ce qui constituait auparavant autant d’angles morts tenaces que la recherche a pu approfondir ce que L. Huyse et S. Dhondt avaient mis en lumière. Dès lors, les deux auteurs ont entrepris de doter leur ouvrage d’une mise à jour, sous la forme de quatre chapitres supplémentaires. Ils ont eux-mêmes pris la plume pour l’un d’entre eux, et ont confié les trois autres respectivement aux historiens B. De Wever, K. Aerts et P. Lagrou. Paraissant trois quarts de siècle après la Libération, et alors que collaboration et répression restent toujours deux phénomènes indissociablement liés à la Seconde Guerre mondiale dans la mémoire collective belge, ce complément résorbe des angles morts importants et met à bas des mythes bien ancrés. Ce Courrier hebdomadaire peut être découvert seul ou accompagné de l’ouvrage de 1993. Une offre spéciale permet de commander les deux volumes à un prix avantageux. Offre spéciale
Les @nalyses en ligne
Associatif en crise et en temps de crise
interview de Jean Faniel et Vincent Lefebve par Christophe De Mos, parue dans PluriCité, n° 25, 2020, p. 12-21
Comme le reste de la société, le tissu associatif et syndical belge a été chamboulé par la crise sanitaire puis socio-économique engendrée par la pandémie de coronavirus. Revenir sur les caractéristiques de cette société civile permet de mieux saisir le bouleversement que celle-ci traverse actuellement et de s’interroger sur les transformations à plus long terme auxquelles il lui faudra faire face.
Courrier hebdomadaire
Penser l’après-corona. Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2457-2458, par Benjamin Biard, Serge Govaert, Vincent Lefebve, 127 p., 2020
En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.
Courrier hebdomadaire
Pacte social : enjeux anciens, nouveaux défis
Courrier hebdomadaire n° 2452, par Éric Léonard, 49 p., 2020
Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile). Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a notamment établi les institutions de la concertation sociale propres à la Belgique. Élaboré durant la Seconde Guerre mondiale, celui-ci a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale. Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, É. Léonard passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires. L’étude passe en revue les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice : la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.
Courrier hebdomadaire
La campagne TAM TAM
Courrier hebdomadaire n° 2448-2449, par Robin Van Leeckwyck, 58 p., 2020
Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.
Courrier hebdomadaire
Les réformes de l’assurance chômage (2011-2019)
Courrier hebdomadaire n° 2438-2439, par Vincent Lefebve, 101 p., 2019
Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n’ont cependant pas été en reste. Deux séries de réformes ont un impact socio-politique particulièrement notable. D’une part, la dégressivité des allocations de chômage dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui sont ouvertes en raison d’une activité professionnelle salariée antérieure, a été renforcée. D’autre part, les allocations obtenues après les études – désormais appelées « allocations d’insertion » (et plus « allocations d’attente ») – ont été fortement révisées. Leur bénéfice a été limité dans la plupart des cas à une période de trois ans (alors qu’auparavant, une fois acquises, elles étaient potentiellement illimitées dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d’emploi pesant sur leurs bénéficiaires ont été accrues. L’âge limite avant lequel ces allocations peuvent être demandées a été abaissé (de 30 à 25 ans). Les conditions liées aux études accomplies pour pouvoir en bénéficier ont été durcies. Après avoir replacé ces réformes dans le temps long de l’histoire de l’assurance chômage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-économique qui a présidé à leur adoption, la façon dont elles ont été mises en œuvre, et les réactions qu’elles ont suscitées aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles près de dix années de réformes d’un domaine particulièrement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en évidence tant l’impact social que la signification politique des décisions prises, et il souligne le rôle des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la légalité des décisions du pouvoir exécutif.
Podcasts
Piliers, dépilarisation et clivage
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 17 décembre 2019
Notre invitée dans l’édition de la rédaction Caroline Sägesser, docteur en Histoire, chargée de la recherche au sein du CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques qui a coordonné le livre sous le titre : Piliers, Dépilarisation et Clivage philosophique en Belgique.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2018 (I). Mobilisations transversales
Courrier hebdomadaire n° 2422-2423, par Iannis Gracos, 73 p., 2019
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le premier volume traite des mobilisations transversales. Quatre thèmes y sont étudiés : la conflictualité sociale interprofessionnelle – focalisée, cette année, sur la réforme des pensions et des fins de carrière, sur le jobsdeal décidé par le gouvernement Michel I dans le cadre de la préparation du budget 2019, et sur la négociation de la marge salariale –, la tentative avortée de réforme du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) en Wallonie, le mouvement social des Gilets jaunes en Belgique, et la mobilisation des prostituées du quartier bruxellois dit des carrées. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leroij et M. Zune.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2018 (II). Conflits d’entreprise
Courrier hebdomadaire n° 2424-2425, par Iannis Gracos, 106 p., 2019
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le second volume traite des conflits d’entreprise. Cinq thèmes y sont étudiés : les conflits dans la grande distribution (Carrefour, Mestdagh et Lidl), les tensions sociales au sein de la compagnie aérienne low cost Ryanair, la grève chez le bagagiste Aviapartner, la restructuration de la maison d’édition du journal L’Avenir , et la conflictualité sociale au sein de bpost. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2018. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Gutierrez Florez, T. Hausmann, G. Lambert et A. Orban.
Les @nalyses en ligne
Concertation sociale, des marges de plus en plus ténues
par Christophe LoGiudice, paru sur HR.square, n° 28, mai-juin 2019, p. 42-44
Après trois périodes sans accord interprofessionnel (AIP), la conclusion d’un tel accord début 2017 laissait entrevoir une redynamisation de la concertation sociale. L’optimisme est déjà retombé : claquements de portes lors des négociations, grève nationale, rejet par la base de la FGTB qui, finalement, accepte une partie de l’accord et annonce… une journée d’actions. Et la FEB de pointer que tous les éléments du projet d’accord seront exécutés. Directeur général du CRISP, Jean Faniel remet en perspective les derniers événements et éclaire l’état de santé de notre concertation sociale.
Podcasts
Le service minimum en question
intervention de Vaïa Demertzis diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 3 décembre 2018
Émission diffusée le 3 décembre 2018 Aujourd’hui, l’Actualité en 3D reçoit Vaïa Demertzis, politologue et chercheuse au CRISP. Elle est notamment membre du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), un collectif interdisciplinaire qui étudie les principaux mouvements de grève ainsi que d’autres évènements liés aux conflits sociaux. Avec notre invitée, nous allons tenter de décrypter un enjeu régulièrement au centre de ces conflits : le service minimum.Qu’est-ce que le service minimum ? Quelles sont les professions ou les secteurs d’activité qui y sont soumis ? Quels sont les arguments qui plaident en sa faveur ou en sa défaveur ? Pourquoi semble-t-il cristalliser à ce point les oppositions idéologiques ? Quelle est la position du gouvernement belge mais également des gouvernements régionaux sur la question ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tenterons de répondre en compagnie de Vaïa Demertzis, autrice d’une @nalyse en ligne du CRISP, intitulée Le service minimum dans les prisons belges, une pomme de discorde" (juin 2018)."
Les @nalyses en ligne
Comment les cellules de reconversion ont-elles transformé les acteurs ?
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 novembre 2018
Les cellules de reconversion ont récemment célébré leur 40 e anniversaire. Cet instrument original a été développé en Wallonie pour faire face aux restructurations et aux licenciements collectifs en s’appuyant sur la solidarité entre travailleurs et en mettant à profit les qualifications du collectif de travail pour aider chaque travailleur à rebondir. Au-delà de leur originalité par rapport à d’autres dispositifs – comme l’ outplacement , par exemple – ou des résultats qu’elles ont produits, les cellules ont eu un impact sur les acteurs concernés et ont provoqué certaines transformations dans leur chef. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’attache à cerner ces changements, non seulement pour les travailleurs pris de manière individuelle ou collective, mais aussi pour les pouvoirs publics, pour les services publics de l’emploi (l’ONEM et le FOREM), ainsi que pour les organisations syndicales et patronales.
Podcasts
Les changements intervenus en Belgique au lendemain de la guerre
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 12 novembre 2018
Dans le fil des commémorations de l’Armistice qui se déroulent aujourd’hui, les changements intervenus en Belgique au lendemain de la guerre. Pour nous en parler: Jean Faniel, directeur général du CRISP dans l’Edition De la Rédaction.
Les @nalyses en ligne
Vers un nouveau cycle d’accords interprofessionnels ?
par Jean Faniel, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 163, septembre 2018, p. 17-26
Les discussions entre les confédérations patronales et syndicales en vue de négocier un accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2019 et 2020, qui couvre l’ensemble des travailleurs salariés du secteur privé, devraient débuter sous peu. Conformément à la loi, cet accord doit notamment fixer la marge d’évolution des salaires au cours des deux années à venir. S’il aboutit dans les prochains mois, un tel AIP constituera le deuxième d’un nouveau cycle dans la concertation sociale interprofessionnelle d’après-guerre initiée dans les années 1960 et plusieurs fois interrompue. En effet, un AIP a été signé le 2 février 2017 mais, avant cela, patronat et syndicats n’avaient pu s’accorder pour conclure un tel accord depuis celui signé à l’automne 2008, au début de la crise financière et bancaire. Cependant, comme après chaque période d’interruption de la négociation tripartite, le cadre dans lequel ces accords sont à nouveau négociés s’avère largement renouvelé.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2017
Courrier hebdomadaire n° 2383-2384, par Iannis Gracos, 103 p., 2018
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2017. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle – marquée, cette année, par la conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP), la contestation de l’« accord de l’été » du gouvernement Michel et une manifestation nationale contre la réforme des pensions –, la conflictualité fédérale et régionale dans les services publics, les tensions suite à l’instauration du « service garanti » dans le secteur du rail, les mobilisations du Collectif des coursier.e.s contre Deliveroo, les deux grèves survenues au sein de la FN Herstal, la grève avec occupation d’usine chez Truck Technic, ainsi que le conflit social dans l’institution pour autistes adultes Mistral. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif de l’évolution du phénomène des grèves en Belgique entre 2013 et 2017. Le GRACOS se compose actuellement de seize membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de R. Poriaux et M.-C. Trionfetti.
Podcasts
L'accord interprofessionnel
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 17 septembre 2018
Les @nalyses en ligne
Une législature sous le signe des tensions
interview de Jean Faniel par Ann-Charlotte Bersipont et Bernard Demonty, parue dans Le Soir, 25 mai 2018, 4 p.
Quatre ans après le scrutin du 25 mai 2014, et à un an de la fin de la législature, on peut tirer un premier bilan de celle-ci au niveau fédéral. Deux mots prévalent : tension et polarisation.