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La référence au dialogue social européen est devenue familière, mais la portée et le contenu de ce dialogue sont encore mal connus. Le caractère flou de la notion et les multiples définitions dont elle est l’objet contribuent largement à cette méconnaissance. Derrière les précautions de langage dues aux résistances patronales, l’enjeu est d’instaurer progressivement des relations conventionnelles au niveau européen. En pratique, les formes prises par le dialogue social évoluent dans une tension constante entre l’instauration d’un système de relations professionnelles et un simple échange de points de vue entre interlocuteurs sociaux. Azdine Henni présente, dans une optique essentiellement descriptive, l’évolution des structures, des enjeux et des résultats du dialogue social depuis son officialisation 1986 lors de la signature de l’Acte unique européen, alors que des instances de consultation et de concertation avaient été instaurées plusieurs années auparavant. Dans une première partie, il montre comment, durant la seconde moitié des années 1980, le dialogue social se configure progressivement dans un rapport de forces entre les acteurs. Il décrit ensuite comment ce dialogue se traduit dans les relations entre les partenaires sociaux, tant du point de vue de son organisation concrète que dans les avis communs, les déclarations communes et les accords cadres déjà conclus au niveau interprofessionnel (deuxième partie) et sectoriel (troisième partie).

La réforme de la Justice a connu un coup d’accélérateur en mai 1998 avec l’accord octopartite sur une réforme de l’organisation judiciaire. Les juridictions du travail se sont trouvées impliquées dans ce processus à un double titre. Le premier concerne la réforme du ministère public par la loi du 22 décembre 1998 qui a entraîné la suppression de l’auditorat du travail comme corps autonome. Le deuxième concerne une réforme qui semble ne pas devoir aboutir. Il s’agit de l’institution du tribunal d’arrondissement, qui aurait entraîné la suppression des juridictions du travail comme entités distinctes. La profonde originalité des juridictions belges du travail, dont le bilan était considéré comme largement positif depuis la réforme des conseils de prud’hommes en 1971, a été mise en péril par l’accord octopartite. Il valait la peine de rappeler cette originalité en brossant les traits généraux de leur organisation, compétence et fonctionnement et en s’étendant sur le rôle particulier que jouait l’ancien auditorat du travail, c’est-à-dire le ministère public, dans la défense des intérêts des justiciables les plus faibles. Pour les deux volets de la réforme, Paul Palsterman fait œuvre à la fois de politologue et de juriste. Il part de l’accord octopartite, rend compte de la position des interlocuteurs sociaux, appuyés par la ministre de l’Emploi et du Travail, et de celle des milieux juridiques et des partis politiques, pour détailler et évaluer avec précision la portée de la nouvelle organisation. L’auteur a également recadré la réforme des juridictions du travail dans l’ensemble de la réforme de la Justice, notamment la réforme de la magistrature, la création d’un parquet fédéral et l’intégration verticale des parquets.

Mis en place en 1994, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, dernier-né de la concertation régionale tripartite, est encore dans une phase de tâtonnements. Pierre Blaise et Caroline Sägesser dégagent de la réalité socio-politique bruxelloise les éléments qui peuvent expliquer pourquoi. L’importance des classes moyennes et de la Chambre de commerce en tant qu’acteurs incontournables, la relative nouveauté des institutions politiques bruxelloises et la faiblesse des moyens alloués par le gouvernement régional au nouvel organisme, comme de ceux alloués par les organisations patronales et syndicales à leur structure bruxelloise respective. Quant à la difficulté de mettre en place une concertation avec le gouvernement régional au sein du nouveau Comité bruxellois de concertation économique et sociale, Pierre Blaise et Caroline Sägesser l’expliquent notamment par une quasi-neutralisation des acteurs due à leur présence dans d’autres institutions bruxelloises dont les objectifs ne sont que partiellement convergents avec ceux du CESRBC. Pourtant, le grand nombre d’avis unanimes semble indiquer que gouvernement, patronat, syndicats et classes moyennes sont à la recherche d’un consensus fort, dans une région de petite taille et confrontée à des problèmes spécifiques.

Comme tous les États capitalistes à des degrés divers, la Belgique connaît un régime d’économie mixte dans lequel l’économie libérale se trouve en présence de l’intervention des pouvoirs publics. Les modalités de leur intervention peuvent être diverses : d’une part, ils créent des entreprises publiques - qui connaissent depuis quelques années une tendance croissante à la privatisation - d’autre part, ils tentent de réguler l’activité économique, par exemple en imposant par la voie légale ou réglementaire certains comportements aux entreprises ou en soutenant financièrement l’économie par des prises de participation dans des sociétés ou dans des groupes d’entreprises. La notion de politique économique recouvre l’ensemble des décisions émanant des autorités publiques dans le but de modifier ou d’influencer la libre évolution des économies, de déranger ’le cours naturel des choses’, de leur en donner un autre, davantage volontariste. En Belgique, les autorités publiques qui interviennent dans ce sens ont très longtemps relevé de ’l’État national’, unitaire et centralisé. Suite aux revendications d’autonomie en matière économique du mouvement ouvrier wallon et à la négociation du ’compromis communautaire’, un processus de décentralisation et de régionalisation a été entamé à partir de 1970, de sorte qu’aujourd’hui les régions jouent un rôle déterminant dans l’élaboration et l’exécution des politiques économiques (la politique industrielle, le soutien de l’économie régionale, la politique d’investissements et de prise de participation publique dans les entreprises privées, etc.) et de celles qui leur sont connexes (la politique de l’emploi, par exemple). Par ailleurs, l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’économie s’inscrit depuis les années 1930 dans le cadre de pratiques de concertation et de consultation développées surtout en matière sociale et auxquelles participent les représentants des ’forces vives de la Nation’, en l’occurrence les syndicats de travailleurs et les organisations professionnelles patronales. Reposant sur des organisations très représentatives, ces pratiques se sont fortement institutionnalisées après la Seconde guerre mondiale. Rendues opérationnelles au niveau où se prend la décision politique, ces pratiques de concertation et de consultation ont connu un mouvement parallèle, en l’anticipant même, à celui qui a conduit à la régionalisation de la politique économique. Bien qu’une concertation et une consultation économiques et sociales demeurent effectives au niveau fédéral, relativement aux matières restées de la compétence de ce niveau de pouvoir, des instruments spécifiques ont fait leur apparition au niveau des trois régions, La création d’institutions politiques propres à la Région de Bruxelles-capitale a été plus difficile et plus longue que pour les Régions wallonne et flamande. Plusieurs raisons l’expliquent ; parmi elles, les divergences de vues entre Flamands et francophones sur le statut institutionnel, les limites territoriales, les compétences matérielles à donner à cette Région ne sont pas les moindres. L’instauration d’une concertation et d’une consultation propres à cette Région a elle aussi nécessité une longue période de gestation au cours de laquelle divers organes ont été créés. Leur histoire remonte au début des années 1960 et a connu un cours aussi peu linéaire que celle des institutions politiques. C’est à restituer les différentes étapes et les vicissitudes Ide la mise en place d’une concertation et d’organes de consultation dans la région bruxelloise qu’est consacré le présent Courrier hebdomadaire . Trois phases ont jalonné le processus de régionalisation de la politique économique et de création des instruments qui l’accompagnent. Ce sont elles qui balisent cette reconstitution jusqu’à la création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale. Dans une prochaine livraison, le Courrier hebdomadaire procédera à une analyse approfondie du fonctionnement de cette institution qui est aujourd’hui le centre de gravité de la concertation économique et sociale à Bruxelles.

Les organisations patronales font l’objet d’études du CRISP depuis sa création. En 1959, un premier Courrier hebdomadaire consacré à ce sujet a pour thème l’organisation du patronat charbonnier belge. Un nombre important de publications se sont depuis succédé, dans le cadre du Courrier hebdomadaire ou des Dossiers, analysant les associations patronales à plusieurs niveaux : national, sectoriel, régional, européen ou, plus globalement, au niveau de leur participation à la concertation sociale. Nous voudrions réexaminer ici le cas de la Fédération des entreprises des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et de la transformation des matières plastiques-Fabrimétal, qui fête cette année le 50ème anniversaire de sa création. Dans la première partie, nous chercherons d’abord à rendre compte, à partir de quelques indicateurs, des principales caractéristiques et des évolutions économiques structurelles qui se sont produites au niveau du secteur de l’industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et de la transformation des matières plastiques. Dans une deuxième partie, nous étudierons la manière dont le patronat des fabrications métalliques s’est organisé collectivement. Dans la continuation des travaux entrepris jusqu’ici par le CRISP, notre démarche consistera à analyser non pas le comportement individuel des patrons mais celui du patronat et des acteurs regroupés dans une organisation structurée, représentative de leurs intérêts propres. Cela signifie concrètement que nous centrerons notre attention sur l’organisation formelle que constitue Fabrimétal, définie par un statut, un personnel stable, une autorité, des ressources, un budget propre, ainsi qu’un ensemble d’entreprises membres. Dans une troisième partie, nous présenterons les principales prises de position de la fédération à partir d’un passage en revue des articles parus dans la revue Fabrimétal et de ses rapports d’activités. Nous nous interrogerons enfin, dans une quatrième partie, sur la nature et les champs de l’action collective du patronat des fabrications métalliques. Nous montrerons qu’il s’agit d’une organisation d’intérêts autant politiques qu’économiques. Par exemple, dans le cadre des négociations menées entre les interlocuteurs sociaux lors des conventions collectives, l’action du patronat vise certes à mener des transactions relatives aux coûts du facteur de production travail mais aussi à mener une lutte de pouvoir de manière à influencer les ’règles du jeu’ qui organisent les relations de travail. Nous considérerons ainsi Fabrimétal comme un acteur politique suivant une logique d’action collective et non une pure logique économique. Cette action collective exige, contrairement au comportement de marché, notamment une cohésion et une solidarité dépassant les intérêts antagonistes des membres […]

La politique socio-économique a dans une large mesure été consacrée, de juillet à décembre 1993, aux négociations en vue d’un ’pacte social’ sur l’emploi, la compétitivité des entreprises et la sécurité sociale. L’échec des négociations tripartites a conduit le gouvernement à prendre lui-même les mesures qu’il proposait aux interlocuteurs sociaux. Ce processus illustre les difficultés que traverse le système des relations collectives du travail dans une période où une approche globale des problèmes socio-économiques impose des arbitrages parfois douloureux aux organisations représentatives. Le présent Courrier hebdomadaire traite d’un processus de décision en partie achevé et encore en cours pour une autre partie. Il couvre la période qui va de l’invitation à la négociation lancée aux interlocuteurs sociaux par le Premier ministre en juillet 1993 à la présentation par le gouvernement de son ’plan global’ le 17 novembre 1993. Dans une première partie sont évoqués les divers éléments qui ont amené le Premier ministre à lancer son invitation. Parmi ces éléments se trouvent notamment des revendications syndicales. Dans leurs réactions à l’invitation, les principaux acteurs affirment leurs priorités respectives en attendant les conclusions du groupe d’experts chargé de faire des propositions en vue des négociations. Celles-ci commencent en fait de manière informelle pendant la période des travaux du groupe d’experts. A un jour d’intervalle ont été rendus publics le rapport des experts et un avant-projet de pacte social élaboré par le Premier ministre. Les deux documents font l’objet de la deuxième partie. Les réactions des organisations syndicales conduisent rapidement à la rupture des négociations et à une radicalisation des positions en présence (quatrième partie). La cinquième partie est consacrée au plan global du gouvernement. Dans la dernière partie sont analysés l’ensemble du processus et le mode de fonctionnement du système des relations collectives pendant cette période. Des éléments d’observation permettent d’éclairer les raisons de l’échec d’un pacte social négocié et d’ébaucher des conclusions sur l’état actuel des relations sociales

La plupart des grandes villes des pays occidentaux connaissent des problèmes de circulation et certaines atteignent un niveau de saturation. Bruxelles n’échappe pas à cette évolution. Le choix d’un niveau de mobilité, et de façon dérivée, les différents modes pour y parvenir, s’impose alors aux régions concernées. Actuellement, le débat à Bruxelles se décline principalement sur le mode de cette seconde question. Faut-il, en d’autres termes, favoriser les transports privés ou publics ? et quels outils employer lorsque ce choix est opéré ? Le choix de mobilité s’inscrit également dans une vision de la ville qui devrait se traduire dans un plan régional de développement, actuellement en cours d’élaboration. Le plan régional de développement qui couvre l’ensemble du territoire de la région de Bruxelles-capitale indique notamment ’les objectifs et les priorités de développement, en ce compris d’aménagement du territoire, requis par les besoins économiques sociaux, culturels, de déplacement et d’environnement’ ainsi que ’les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définie’. Le plan régional de développement pourra également apporter des modifications en fonction des objectifs et des moyens ainsi précisés aux autres plans d’aménagement du territoire prévus par l’ordonnance. L’enjeu du choix de mobilité est plus large que la simple réponse à fournir en vue de satisfaire les différents flux présents et à venir. Il s’agit d’envisager à la fois un mode de vie à Bruxelles, ses relations avec les deux autres régions et vis-à-vis du reste du monde. Signalons d’emblée que sur ces deux derniers éléments la région n’a que peu de prise. Toutes ces questions sont d’autant plus essentielles que l’objectif fondamental reste pour la Région, au vu de la loi de financement, de maintenir voire d’attirer des habitants au sein de ses limites territoriales. Dans la suite du texte, il s’agira principalement des mouvements de personnes dans le cadre de leurs différents déplacements (hors de leur domicile et quel que soit le motif ou le mode). Après avoir dressé dans premier temps un bref état des lieux de la circulation à Bruxelles nous esquisserons dans un cadre juridique par le biais de la répartition des compétences, des mécanismes de collaboration facultatifs ou rendus obligatoires par la loi ou la géographie ainsi que des procédures de consultation, la marge de manoeuvre dont dispose l’exécutif en vue de mener une politique des déplacements. Dans un troisième temps nous examinerons l’action menée par l’exécutif par le prisme des ordonnances qu’il a présentée et fait voter au Conseil régional ainsi que par une analyse des budgets consacrés à la politique de déplacements. Cette partie fournira aussi l’occasion d’exposer les déclarations initiales de l’exécutif fixant le cadre de sa politique. Nous terminons par un relevé des principales réactions à la politique menée.

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au processus de décision politique qui a abouti à la création de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Cet organisme est un nouveau parastatal créé par la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Sa mission principale est de gérer le réseau informatique d’échange d’informations entre les institutions de sécurité sociale. Ce réseau fut mis en place en application d’un vaste plan d’informatisation de la sécurité sociale défini par J.-L. Dehaene, alors ministre des Affaires sociales. Parmi l’ensemble des acteurs qui sont intervenus, l’accent est mis sur le rôle spécifique qu’ont joué les interlocuteurs sociaux. Ceux-ci ont suivi le processus dès le départ non seulement au sein du Conseil national du travail, dont nous reprenons les avis, mais également au sein des comités de gestion des différentes branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si le processus de décision analysé ici n’est pas exceptionnel par sa longueur – la réforme du droit des sociétés commerciales ou la réforme de la sécurité sociale sont des exemples de processus beaucoup plus lents – il est par contre exemplatif des relations qu’entretiennent les différents acteurs présents en matière sociale dans une conjoncture où les intérêts patronaux et syndicaux sont plus convergents qu’opposés. Au jeu tripartite (gouvernement, patrons, syndicats) de la concertation en matière sociale, se superpose ici un autre jeu tripartite, entre cabinets ministériels, administrations (en ce compris les parastataux de sécurité sociale) et interlocuteurs sociaux (présents comme acteurs unanimes). Comme dans le tripartisme de la concertation sociale, le Parlement fut mis en position de chambre d’entérinement d’une politique déjà largement mise en oeuvre.

Parmi les acteurs de la décision politique en Belgique, les organisations patronales, groupes de pression aux ressources et aux capacités d’influence importantes, demeurent relativement peu connues. Le manque de matériaux historiques, l’apparente opacité des groupements due en partie à la difficulté d’accès à l’information et à la discrétion des organisations, l’absence de prise en compte dans le champ de la recherche académique, conduisent au constat d’une relative rareté tant des analyses théoriques que des études empiriques. Le CRISP, qui a déjà étudié divers aspects des organisations patronales et a consacré plusieurs numéros du Courrier hebdomadaire à des groupements patronaux sectoriels ou interprofessionnels, poursuit avec la présente livraison l’objectif de faire le point sur l’analyse en tant que telle des groupes de pression patronaux. Le besoin se fait en effet sentir d’effectuer une synthèse – certes pas définitive – entre d’une part l’acquis nécessairement provisoire et incomplet des études empiriques antérieures et d’autre part ce que ces travaux suggèrent comme hypothèses et comme modes d’approche. Cette étude s’inscrit toute entière dans la tradition de la problématique des groupes de pression telle qu’elle est abordée au CRISP. Dans cette perspective, le présent Courrier hebdomadaire s’organise autour de trois moments. Un premier, de nature davantage conceptuelle, consiste à mettre en évidence la nature et la spécificité des groupements patronaux en les situant en tant que groupes de pression acteurs dans le système de la décision économique et sociale par rapport aux organisations syndicales. Les rapports entre groupes d’entreprises et groupements patronaux y font l’objet d’un traitement particulier. Un deuxième s’attache à relever et à décrire les éléments constitutifs de la morphologie des groupements et en présente une typologie. Un troisième passe en revue le champ d’intervention et les moyens d’action des organisations patronales. Y sont successivement approchées la promotion des intérêts communs aux membres, les relations collectives de travail, l’influence sur la décision politique et les interventions à l’égard de l’opinion publique. Bien que l’organisation patronale sectorielle soit toujours, un peu involontairement, une référence explicite ou implicite, la présente étude tente d’inclure dans son champ les variétés les plus larges possibles d’associations patronales.

Les organisations patronales constituent des acteurs importants dans le champ de la décision politique : groupements réunissant leurs membres sur la base d’une communauté d’intérêts économiques et techniques, ils sont également des groupes de pression voire des organisations reconnues représentatives par le pouvoir politique. Les groupes de pression patronaux constituent un objet d’étude qui ne se laisse pas aisément appréhender pour diverses raisons qui vont de la position sociale du chercheur au manque de matériau historique, de l’apparente opacité des organisations à la difficulté de cerner ce qui ne relève pas de relations formelles ou de mécanismes institutionnalisés, etc. Ce qui explique la relative rareté des publications qui y sont consacrées. La présente livraison du Courrier hebdomadaire , qui s’inscrit dans la ligne d’autres travaux réalisés au CRISP, a pour objet l’analyse d’une organisation représentative du patronat d’un des secteurs industriels les plus performants actuellement, celui de la chimie. Après avoir situé le secteur dans l’ensemble des activités économiques et après en avoir relevé les principales caractéristiques pertinentes pour la compréhension de l’organisation, de son fonctionnement, de ses activités, l’étude procède à une analyse descriptive de la morphologie de la Fédération des industries chimiques (FIC). Les principaux traits de l’organisation sont abordés : son histoire, son évolution, ses membres, ses structures internes, ses ressources, etc. Regroupant un nombre élevé de membres et disposant de moyens considérables, la FIC étend son champ d’activités à de multiples domaines et exerce ses capacités de pression en de nombreux lieux. L’analyse s’attachera précisément ensuite à mettre en lumière les domaines, les moyens et les canaux d’intervention de la FIC, ses rôles et fonctions, son influence. L’organisation est abordée eu égard aux relations qu’elle entretient avec ses membres (rassemblement, intégration et services) ainsi qu’à ses interventions externes en relation avec les pouvoirs publics, les autorités européennes, les organisations syndicales, les organisations patronales d’autres secteurs ou interprofessionnelles.

Lorsqu’on passe en revue les études consacrées aux groupes acteurs présents sur la scène de la décision politique, on est frappé d’emblée par la rareté de celles qui sont consacrées aux groupements patronaux. Comparativement, les organisations syndicales de travailleurs semblent bien davantage avoir été l’objet d’analyses. La Belgique n’échappe pas à cette règle, qui paraît générale. Le CRISP a déjà consacré plusieurs numéros du Courrier hebdomadaire à des organisations patronales sectorielles. Il poursuit avec l’étude de l’Association belge des banques (ABB). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est d’une part de donner une vue descriptive des structures de l’Association et d’autre part d’analyser son champ et ses modes d’action, en vue de percevoir les voies et moyens spécifiques de son influence au sein du système belge de la décision politique. Dans l’approche structurelle, le secteur bancaire sera situé dans le contexte plus large du secteur financier et quelques caractéristiques importantes des entreprises bancaires présentes en Belgique seront dégagées. Ces données ne sont en effet pas sans influencer l’organisation interne de l’Association, qui sera abordée à la fois dans une perspective évolutive et dans sa situation actuelle. On s’attachera par exemple à la description de certains rôles joués dans le passé par l’Association dans le but tant de faire apparaître les évolutions que de réunir des matériaux dans une perspective comparative avec d’autres organisations patronales. Dans l’analyse du champ et des modes d’action de l’Association, on distinguera d’une part les fonctions externes de relations avec les syndicats, les pouvoirs publics belges, les autorités européennes ainsi qu’avec d’autres secteurs économiques, et d’autre part la fonction interne d’organisation de la profession bancaire qui revêt des aspects conventionnels ou techniques très élaborés. Ces fonctions sont analysées ici en tant qu’elles contribuent à la défense des intérêts privés des banquiers et à la régulation des tensions concurrentielles qui existent en permanence entre les entreprises. Dans cette analyse, on sera amené à présenter les positions de l’Association sur un grand nombre de sujets. Le but n’est toutefois pas de rendre compte dans les détails de ces positions, ce qui supposerait une mise en perspective approfondie des enjeux qui traversent le secteur financier. Il s’agit plutôt de les aborder ici dans la mesure où elles permettent d’éclairer les lieux, les canaux, les moyens et les modalités d’intervention de l’organisation professionnelle des banques.

Aux élections sociales d’avril 1987, à peu près deux mille neuf cents conseils d’entreprise (CE) et cinq mille comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH) ont été renouvelles ou installés dans les entreprises privées industrielles, commerciales et du secteur non marchand. Le nombre de délégués, représentants effectifs du personnel élus au CSH pour les entreprises occupant de cinquante à moins de cent travailleurs ainsi qu’au CSH et au CE pour les entreprises d’au moins cent travailleurs, est de l’ordre de quarante mille pour l’ensemble du pays. A raison d’une réunion mensuelle ordinaire, ces délégués siègent dans ces CE et CSH, ’organes spécialisés de représentation et de concertation, institués par la loi’ et ont la tâche de ’faire fonctionner ces organes légaux au mieux de leur possibilité en se basant sur une connaissance approfondie de leurs missions et compétences, et des droits et devoirs des membres’. Le renouvellement des CE et des CSH donne lieu de la part des organisations syndicales à un effort relativement important de formation des nouveaux élus, notamment par la publication de brochures d’information. Le Commissariat général à la promotion du travail (CGPT) du Ministère de l’Emploi et du Travail, de son côté, réédite à cette occasion une série de guides pratiques. […]

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.

En mai 1984, le CRISP publiait un Courrier hebdomadaire consacré aux positions des partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale. Si cette question concerne les projets des partis politiques, elle engage la responsabilité des interlocuteurs sociaux qui ont été à la base de la création de la sécurité sociale après la guerre et qui la gèrent depuis lors. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur les propositions des interlocuteurs sociaux en matière de réforme de la sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la documentation délivrée par les différents interlocuteurs et, à défaut, nous avons consulté la presse de ces différents mouvements ainsi que les réponses qu’ils ont données au commissaire royal Dillemans, président de la Commission royale chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation. Nous nous sommes limités aux interlocuteurs sociaux siégeant au Conseil national du travail, et consultés par le commissaire Dillemans, auxquels nous avons ajouté le Vlaams Economisch Verbond étant donné qu’il a exprimé une position originale par rapport à celle de la FEB. Afin de situer les positions des interlocuteurs sociaux dans une perspective plus large, sont présentées d’abord celles des différents partis à la lumière de la campagne électorale pour les élections du 13 octobre 1985. Ensuite sont rassemblées les propositions les plus significatives formulées par les différents interlocuteurs en respectant au mieux les angles d’approche qu’ils utilisent. Une lecture horizontale des positions des différents interlocuteurs sociaux est opérée en fonction de cinq questions majeures : la conception de base, la sélectivité, le financement, la privatisation et l’assurance maladie. Enfin une analyse comparée et une synthèse des propositions de différents partis et interlocuteurs sociaux complètent ce dossier.