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Vingt ans après les accords de Zwartberg, issus des violents remous sociaux de 1966, les charbonnages du Limbourg se retrouvent à l’avant-scène de l’actualité économique, sociale et politique belge. Ce Courrier hebdomadaire voudrait préciser les origines des différents enjeux présents au coeur de la problématique des Kempen-se Steenkolenmijnen - KS et. autour du plan Gheyselinck de restructuration des KS. C’est pourquoi, après un bref rappel de la situation des charbonnages dans les années 1950-1960 (chapitre 1), les enjeux économiques et sociaux de la période 1966-1981 feront l’objet du second chapitre. Les accords de Zwartberg constituent un moment-clé dans l’histoire sociale des mines du Limbourg, tandis que la création des KS en 1967, suivie de celle de la Kempense Investeringsvennootschap -KIV, influe de manière décisive sur l’évolution économique du secteur charbonnier limbourgeois. A partir de 1981, la polémique déclenchée par la restructuration de Cockerill-Sambre a mis à l’avant-plan les enjeux communautaires liés à la politique des secteurs nationaux. Le chapitre 3 analyse l’évolution de cette politique, ainsi que les effets de l’accord de juillet 1983 et de la loi du 5 mars 1984 sur la situation économique et financière des KS dans les années 1984-1986. Etant donné l’état de santé critique des KS, le gouvernement Martens VI a décidé d’intervenir et a entériné fin décembre 1986 le plan Gheyselinck qui prévoit une fermeture partielle des KS. La dernière partie du chapitre 3 est consacrée à l’examen des différents aspects de ce plan qui conditionne l’avenir des KS. La logique du plan Gheyselinck ne peut se comprendre que si l’on prend en compte différents éléments analysés dans le chapitre 4 *, à savoir : la concurrence du charbon étranger, les contrats de vente entre les KS et leurs principaux clients (sidérurgie et centrales électriques), ainsi que la politique des subsides publics accordés aux KS. Ces éléments déterminent, en effet, le cadre contraignant du fonctionnement des KS, dont doit tenir compte toute évaluation du plan Gheyselinck. Enfin, le chapitre 5 * tente d’apprécier les possibilités de reconversion régionale évoquées dans le plan Gheyselinck, et ce à partir des expériences passées et des projets actuels de reconversion dans la province de Lim-bourg. Enjeux communautaires, problèmes économiques et financiers, défi de la reconversion, autant de questions qui tissent la toile de fond sur laquelle il convient de lire le plan de restructuration de T. Gheyselinck. Que le lecteur ne s’étonne toutefois pas de ne trouver que quelques allusions aux conflits sociaux qui ont secoué les KS au printemps 1986 et début mars 1987. L’histoire sociale des mineurs du Limbourg justifie une étude spécifique qu’il n’était guère possible de mener dans le cadre d’une analyse économique et financière de l’évolution des KS. Cette analyse vise à faire apparaître progressivement combien le destin des charbonnages de Campine est tributaire, non seulement des possibilités de financement par les pouvoirs publics nationaux et régionaux, mais de l’ensemble de la politique énergétique menée par les pouvoirs publics depuis le début des années 1970, politique axée prioritairement sur l’énergie nucléaire. Une telle politique invite à se demander si la richesse charbonnière du pays n’a pas été trop rapidement sacrifiée au bénéfice d’autres sources d’énergie et à s’interroger, au-delà de la restructuration actuelle des KS, sur les stratégies, politiques et économiques, qui ont présidé, il y a trente ans déjà, au démantèlement des bassins charbonniers wallons. * A paraître dans le Courrier hebdomadaire n° 1153.

L’extension du port de Zeebrugge, décidée en 1970 par le gouvernement, est une des questions de politique portuaire les plus débattues ces 20 dernières années. L’ampleur des travaux et leur financement a suscité, et suscite encore, des réactions. En premier lieu, nous présentons la société concessionnaire du port, la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen MBZ, qui construisit les premières installations maritimes à Zeebrugge. Les aspects abordés portent sur les différentes modifications de la convention-loi régissant la société et le projet de modification du statut ; de même l’évolution des activités exercées et les données économiques et financières de la société sont présentées. Ensuite, l’histoire de l’installation du nouveau port de Zeebrugge est retracée, aussi bien dans la phase préparatoire (présentation de différents projets, rapports de deux commissions officielles, les réactions diverses) que dans sa phase de mise en œuvre (les décisions gouvernementales concernant la construction du port, les difficultés et les oppositions rencontrées par ces décisions,…) et le problème du terminal méthanier, dont la construction dans l’avant-port de Zeebrugge fut entamée en 1982. Dans ce but, nous avons retenu deux dates, deux événements charnières, dans l’histoire récente de Zeebrugge : 1970, année où le gouvernement décida de la construction et 1976, année décisive concernant l’importation de gaz naturel via le port de Zeebrugge. Les problèmes soulevés par le port de Zeebrugge ne peuvent tous être traités dans le cadre d’un Courrier hebdomadaire . Ainsi nous ne nous exprimerons pas sur la nécessité ni sur l’opportunité ou la rationalité économique des travaux entrepris à Zeebrugge. Plusieurs problèmes, tels que le coût budgétaire des travaux d’extension, les activités dans le port, l’évolution et l’analyse du trafic maritime, ne seront traités que de façon indirecte.

Le vote de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a entraîné une réforme importante de l’Etat belge. Cette réforme a souvent été présentée comme une mutation fondamentale de notre système constitutionnel. Elle a fait l’objet de multiples commentaires. Beaucoup de ces commentaires ont porté sur les problèmes de compétence ainsi que sur l’organisation des pouvoirs communautaire et régional. D’autres ont porté sur les aspects financiers de la réforme de l’Etat ou sur ses aspects internationaux. Un aspect de la réforme a toutefois été un peu négligé : c’est l’aspect budgétaire. […]

La notion et les conditions de création des centres de coordination ont été définies dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pris, comme quelque 200 autres, en exécution des dispositions des articles l et 2 de la loi du 2 février 1982 habilitant le gouvernement à agir par pouvoirs spéciaux. Cet arrêté royal (n° 187 du 30 décembre 1982) s’inscrivait, plus particulièrement, dans les mesures visant la diminution des coûts des entreprises et le redressement de leur compétitivité ainsi que la réalisation d’un programme de résorption du chômage. Depuis son adoption, la législation sur les centres de coordination a été modifiée à deux reprises - et le sera une troisième fois suite aux décisions du ’conclave de Val Duchesse’ - à la fois pour répondre aux objections de la Commission des Communautés européennes et pour alléger le coût que ces mesures occasionnent pour les finances publiques. L’intérêt de l’analyse de cette législation particulière dépasse le champ des mesures fiscales puisque, pour la première fois dans un texte législatif en Belgique, une définition de la notion de groupe d’entreprises est proposée.

Pendant l’occupation, le mouvement syndical socialiste en Wallonie a été confronté à la naissance d’un certain nombre de syndicats de gauche, qui avaient tous en commun de vouloir rénover le syndicalisme belge. Ce Courrier hebdomadaire du CRISP s’intéresse plus particulièrement à une de ces organisations syndicales, le Mouvement syndical unifié (MSU). Le MSU est important surtout comme première expression organisée du renardisme, mouvement radical à l’intérieur de la FGTB, qui s’est concrétisée autour de la figure du dirigeant syndical liégeois André Renard. Le dessein principal de cette étude est de montrer comment les rapports de force à l’intérieur du syndicalisme socialiste ont permis la naissance du MSU Lés deux premiers chapitres tracent l’évolution du mouvement syndical socialiste au cours des premières années de l’occupation. Nous examinons dans quelle mesure la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) s’était préparée à une occupation éventuelle ; comment elle s’est restructurée dans la clandestinité et quelle était la nature de ses activités clandestines. Dans cette analyse initiale, nous nous sommes surtout intéressés à l’exemple de la Fédération des métallurgistes de Liège. Les chapitres suivants sont consacrés aux éléments qui ont été à l’origine du MSU. Nous examinons dans quelles circonstances A. Renard a pris la direction de la Fédération des métallurgistes de Liège et quelles ont été les conséquences de ce changement de pouvoir sur le fonctionnement de la fédération. La doctrine de A. Renard est présentée, de même que la position des Comités de lutte syndicale (CLS) et la stratégie du Parti communiste. Ensuite, nous essayons de dégager les points de rupture entre la CGTB et le syndicat des métallurgistes dirigé par A. Renard et nous examinons comment le MSU a consolidé sa position dans la région liégeoise. Le mouvement syndical socialiste carolorégien fait l’objet d’un septième chapitre. A côté de l’évolution du MSU-Charleroi, nous nous intéressons surtout aux rapports de force entre la CGTB et le MSU dans la métallurgie carolorégienne. Enfin, est présentée la position du MSU dans la lutte pour le pouvoir qui s’est déroulée à la naissance de la FGTB. L’histoire du mouvement syndicat socialiste pendant la deuxième guerre mondiale et fait l’objet d’un mémoire de licence, Rik Hemmerijckx, Syndicaat inoorlog. De socialistische vakbeweging ln oorlogstrijd en de ontstaansgeschledenis van het renardisme (1940-1945), VUB, 1984-1985.

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.

Mis à part le cas de la Société nationale d’investissement, créée dès 1962, c’est au cours des années 70, et surtout après le début de la crise, qu’ont été mis sur pied la plupart des outils de politique industrielle. Avec, au début de la décennie, les sociétés de développement régional, en 1976 l’organisation légale de l’initiative économique publique et, par certains de ses aspects, la loi sur les marchés publics, en 1978 les sociétés régionales d’investissement, les premières prises de participation dans la sidérurgie et la création du Fonds de rénovation industrielle. Après 1980, c’est autour des interventions dans les secteurs dits nationaux que se cristallisent les innovations majeures en matière de politique industrielle : 1a Société nationale de restructuration des secteurs nationaux, le plan textile, les ’invests’, etc. Dans l’intention des gouvernements successifs, ces divers instruments institutionnels devaient permettre aux pouvoirs publics d’assumer un rôle actif dans la restructuration et la diversification du tissu industriel, par l’injection de capitaux à risque dans les entreprises et les secteurs économiques où l’effort du privé semblait insuffisant, voire même défaillant. Dès l’origine de ce mouvement d’organisation d’une politique industrielle, la préoccupation économique a été liée à la mise en place des institutions régionales. Celles-ci trouvent d’ailleurs pour une large part leur raison d’être dans la volonté de décentraliser la responsabilité de la politique économique. Le Fonds de rénovation industrielle ’FRI’ et les péripéties qui ont entouré son existence, illustrent la conjonction de ces deux ordres de problèmes. Créé en 1978 pour une durée de dix ans, le FRI associe l’Etat et les régions dans la conception, le financement et la mise en œuvre d’un certain nombre de projets industriels. Après un démarrage laborieux (1978-1979), le système a très vite débouché sur des oppositions révélatrices tant des clivages entre les courants néolibéraux et interventionnistes que des tensions entre les partisans d’un Etat centralisé et les tenants du fédéralisme. A deux années de fonctionnement sans heurts (1980-1981) a succédé une période de blocage et de freinage qui perdura jusqu’à la fin de 1984. Réorganisé par la loi de redressement du 31 juillet 1984 et les arrêtés qui l’ont suivie, le F.R.I. réapparait dans une ’deuxième version’ où ses missions sont largement modifiées. Ce nouveau système connaîtra vraisemblablement une fortune identique à celle de son prédécesseur, puisque les décisions du récent ’conclave du Prieuré de Val Duchesse’ (avril-mai 1986) paraissent condamner l’expérience.

Les études et publications ne manquent pas qui traitent des marchés publics, soit sous leurs aspects juridiques et ce sont les minutieuses analyses des principes et des règles qui les régissent, soit sous l’angle de leurs effets économiques et c’est l’interrogation quelque peu incantatoire de leur emploi comme instruments de politique économique. Mais ces approches, pourtant complémentaires, se mélangent rarement. Les juristes en effet regardent avec une certaine méfiance le volontarisme que suppose la mise en œuvre d’une politique économique ; ils craignent - et pas toujours à tort l’ébranlement des grands principes de l’égalité des soumissionnaires, de la concurrence, du forfait, de la publicité… Les économistes de leur côté s’exaspèrent devant des règles qu’ils ne connaissent pas toujours très bien et dont l’emploi ne leur est pas familier ; ils ressentent cette législation, qui est fort complexe et technique, comme une contrainte qui vient contrecarrer les efforts faits pour atteindre par le biais des commandes publiques certains objectifs économiques. Par ailleurs, les administrations utilisatrices et parfois principales bénéficiaires des biens et services ainsi acquis ont, quant à elles, tendance à renvoyer dos à dos juristes et économistes : elles considèrent que les commandes publiques procèdent avant tout de la fonction ’d’approvisionnement et qu’il convient donc d’œuvrer à la satisfaction des besoins collectifs de la façon la plus efficace possible, sans formalisme excessif et sans s’encombrer de préoccupations économiques qui lui sont étrangères. La complexité des procédures, la redondance des contrôles et la maladresse des interventions économiques étayent souvent leur thèse selon laquelle leur mission première se trouve entravée et les budgets qui leur sont alloués, grevés de surcoûts lourds à supporter. Enfin, dans la problématique générale des marchés publics, certains domaines restent assez largement inexplorés. Quel est le juste prix que la collectivité peut légitimement accepter de payer ? Comment le déterminer ? Comment prendre en compte certaines externalités positives et négatives et lesquelles, dans une perception de politique économique plus globale ? Les administrations sont-elles décemment outillées, les fonctionnaires sont-ils raisonnablement formés, travaillent-ils dans l’environnement adéquat pour rechercher l’optimisation des commandes publiques ? Où se situent les niveaux adéquats de décision ? Mon propos n’est certainement pas d’appréhender l’ensemble des problèmes mais, beaucoup plus modestement, de tâcher d’en dresser un premier constat.

L’intervention étatique massive dans les processus d’accumulation du capital en Belgique depuis l’avènement de la crise économique actuelle constitue une nouvelle donnée structurelle de l’économie belge. Selon la démarche d’analyse des économistes régulationnistes français, cette forme récente de l’interventionnisme peut être interprétée comme une adaptation de la fonction de régulation étatique du système économique aux conditions nouvelles propres à une situation de crise économique prolongée. Dans cette perspective, la compréhension des raisons et de la logique de l’action étatique dans les processus d’accumulation, et de restructuration surtout, du capital à l’échelle nationale passe par une lecture de la dynamique de l’économie industrielle et de la phase de crise qu’elle traverse depuis bientôt dix ans. Ainsi, la perception du rôle qui est dévolu au secteur public, et au nouveau patrimoine industriel public en particulier, peut s’éclairer utilement par l’analyse quantitative de l’évolution générale et sectorielle des deux invariants structurels du système que sont l’accumulation et la rentabilité du capital de l’industrie belge.

L’économie occidentale connaît, depuis le début des années 1970, une nouvelle crise économique de longue durée. En Belgique, la crise a non seulement suscité un renforcement de la ’demande d’Etat’ mais elle a aussi contribué à modifier les formes de l’intervention étatique. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous limiterons délibérément à l’évaluation des seuls transferts qui ont conribué à étoffer le secteur industriel public depuis l’avènement de la crise. L’examen successif des interventions exécutées par les trois holdings publics (SNI, SRIW, GIMV) et des aides aux cinq secteurs nationaux montrera ainsi qu’une partie non négligeable du tissu industriel, tant en Flandre qu’en Wallonie, a été transférée au secteur public.