Catalogue

Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.

La transition vers l’économie de la connaissance est un défi pour les anciennes villes industrielles. Au 19e siècle et pendant une grande partie du 20e siècle, ces villes ont construit leur richesse en exploitant un avantage compétitif basé sur leurs ressources naturelles et la disponibilité de leur main-d’œuvre peu qualifiée. Aujourd’hui, le contexte économique a changé. Dans un système de production basé sur la connaissance, ce sont les idées, l’innovation et la création de connaissances qui constituent le socle de la compétitivité. Charleroi fait partie des villes dont la transition est particulièrement difficile. Comment les villes qui étaient dans la même situation que Charleroi et qui sont sorties du déclin ont-elles réussi cette transition ? Telle est la question de départ de Thomas Dermine. Sur la base d’une analyse économétrique de ces villes, l’auteur propose une série d’axes stratégiques pour le développement de Charleroi. Deux axes visent à accélérer la reconversion économique de Charleroi en favorisant la formation de certains clusters sectoriels et en renforçant les dynamiques entrepreneuriales. Deux autres visent à renforcer l’attractivité de la ville en préconisant un positionnement unique en tant que centre créatif et en transformant Charleroi en zone résidentielle de qualité.

Le Technology Assessment vise l’identification précoce des changements technologiques et de leurs impacts éventuels, en vue d’éclairer la décision politique. La Flandre a son office de Technology Assessment depuis 2000. Qu’en est-il en Wallonie ? Pierre Delvenne retrace l’historique de la réflexion wallonne et la tentative d’attribuer une fonction de TA au Conseil de la politique scientifique wallon en 1994, bien avant la création de l’office flamand. Il explore les raisons qui ont mené alors à un échec. L’auteur se penche ensuite sur le régime wallon de recherche et d’innovation et montre comment les pratiques et les institutions ont créé un cadre commun pour l’action, mais aussi des obstacles au changement. Tant la réflexion entamée par le programme Prométhée en 1998 que, plus récemment, les grappes technologiques, les clusters et les pôles de compétitivité, ont profondément transformé le régime wallon de recherche et d’innovation et donc changé le contexte de création d’un TA. Les initiatives qui voient actuellement le jour au niveau politique reflètent une évolution des mentalités en matière de TA. Une résolution, votée à l’unanimité en commission du Parlement wallon, vise à nouveau à doter le Conseil wallon de la politique scientifique d’une mission de Technology Assessment. La nouvelle coalition mise en place au lendemain des élections régionales de juin 2009 a quant à elle mis cette question en bonne place dans son programme de gouvernement.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.

Le 29 janvier 2009, à l’occasion de son 50ème anniversaire, le CRISP organisait un colloque à la Bibliothèque Solvay sur le thème « Les groupes d’entreprises et la décision politique ». Ce sujet, choisi par le CRISP avant qu’éclate la crise financière de l’automne 2008, s’inscrivait dans le cadre de ses travaux sur les groupes d’entreprises, étudiés depuis l’origine en tant que structures les plus importantes du pouvoir économique, mais aussi en tant qu’acteurs de la décision politique. Plutôt que de proposer des actes complets du colloque, qui auraient été disparates et, pour une part, trop redevables à la situation du moment, le CRISP a choisi de publier dans le présent Courrier hebdomadaire quatre exposés présentés lors de cette journée : l’analyse des origines de la crise financière mondiale proposée par le professeur François Morin, ainsi que trois éclairages sur les relations complexes entre pouvoir économique et pouvoir politique dans la Belgique d’avant et d’après la réforme de l’État, dus respectivement à Ginette Kurgan, Dirk Luyten et Vincent de Coorebyter. Leurs textes, édités dans une forme aussi proche que possible de leur version initiale, conservent ici la vivacité et l’acuité propres aux communications orales.

Les marchés financiers sont aujourd’hui intégrés, et les grands conglomérats financiers se sont multipliés. En conséquence, le risque d’une contagion transfrontalière d’une crise est bien présent et, avec lui, la probabilité d’un effet systémique s’étendant au-delà des frontières belges. La stabilité du secteur bancaire et la protection des épargnants sont des pierres angulaires de tout système financier. La crise financière a mis en exergue l’urgence, pour la Belgique, de se doter d’un cadre juridique approprié pour y faire face. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la gestion macroéconomique et à la prévention d’une crise financière. La deuxième partie est consacrée aux moyens dont disposent les pouvoirs publics pour circonscrire la crise financière aux seules banques touchées par une défaillance, en vue d’éviter tout effet de contagion et l’érosion de la confiance. La troisième partie traite de la portée des mesures étatiques au regard du droit communautaire de la concurrence.

Suite à la crise sidérurgique, la région située à l’intersection de la Belgique, de la France et du Grand-Duché de Luxembourg a connu un retard de développement. Les pouvoirs publics des trois pays ont stimulé la reconversion économique et sociale de cette zone en difficulté avec le soutien de la Communauté européenne. Ils ont mis en place en 1985 une initiative transfrontalière connue sous le nom de Pôle européen de développement. Des aides financières ont été mises à disposition afin d’offrir un environnement attractif aux investisseurs, et particulièrement aux activités industrielles internationales. Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience ? Nathalie Arnould expose d’abord les caractéristiques et les enjeux du Pôle européen de développement. Elle dresse le bilan des dix années de coopération à l’échéance du projet en 1995, mais aussi jusqu’aujourd’hui. Ce bilan ne s’est avéré que partiellement concluant, surtout du côté français. L’objectif de création de 8 000 emplois n’a jamais été atteint et plusieurs entreprises (essentiellement celles d’origine asiatique) ont fini par délocaliser ou fermer. Dans la deuxième partie de son étude, Nathalie Arnould analyse l’impact de la fiscalité des trois pays sur la décision stratégique d’investissement des entreprises. Des raisons juridiques et fiscales expliquent-elles les différences dans les investissements internationaux de part et d’autre des frontières ? L’octroi d’aides directes à l’investissement était-il opportun, alors qu’il existait des alternatives comme la création d’une zone franche ?

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.

Le 30 août 2005, le gouvernement wallon présentait le plan Marshall pour la Wallonie, un programme pour le redressement économique de la région. Ce plan représente un revirement politique important. Depuis que la Région wallonne a en main les compétences en la matière, elle n’avait jamais concentré tant de moyens pour stimuler le développement des entreprises. Le contexte immédiat dans lequel le plan apparaît est marqué à la fois par l’état des relations communautaires et par une nouvelle analyse des causes de la stagnation wallonne, qui servira de base à une stratégie plus ambitieuse, plus concentrée, et pour laquelle les moyens budgétaires seront plus clairement définis. Ainsi, le plan mobilise un milliard d’euros répartis sur quatre années. Il s’articule autour de cinq axes prioritaires. Tout d’abord la mise en œuvre de pôles de compétitivité sur lesquels sera concentrée une partie substantielle des moyens nouveaux, notamment en matière de recherche et de développement. Le deuxième axe, le soutien à la création d’activités économiques marchandes et non marchandes, constitue à la fois le fil directeur et l’objectif prioritaire du plan. Viennent ensuite l’allégement de la fiscalité sur les entreprises, un soutien accru à la recherche et à l’innovation, ainsi qu’un effort supplémentaire en matière de formation, en particulier en ce qui concerne les langues. Un nouveau mode de gouvernement est adopté, caractérisé par une rationalisation, une meilleure coordination de l’action publique et la mise en œuvre de mesures structurelles. Le plan a suscité, en Wallonie, des réactions généralement positives, qu’elles émanent des partenaires sociaux ou même, mais avec des nuances, des partis de l’opposition. En Flandre, les premières réactions ont été également positives. Pourtant, l’accueil qu’il a reçu ne doit pas dissimuler les limites du plan ni les conditions objectives qui restent nécessaires à son succès.

Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental. L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles. Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles. Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen.

La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru seront traitées dans une livraison ultérieure.

Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.

Michel Capron retrace l’évolution des politiques industrielles privées et publiques mises en œuvre dans l’industrie sidérurgique en Wallonie depuis la constitution de Cockerill Sambre en 1981 jusqu’à l’intégration du groupe au sein du groupe français Usinor et sa subordination aux stratégies industrielles de ce dernier (1998-2000). Parallèlement, le groupe Duferco entre progressivement en scène. Depuis la reprise des Forges de Clabecq en novembre 1997, Duferco a endossé le costume de « chevalier blanc » de la sidérurgie en Brabant wallon (Clabecq) et en Hainaut (La Louvière et Carsid). Il s’est ancré pas à pas en Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, pour finir par y occuper une place significative. Début 2001, la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia donne naissance à Newco. Cockerill Sambre est alors soumis aux objectifs que s’est fixés le nouveau groupe qui prend, fin 2001, la dénomination d’Arcelor et accède au premier rang mondial dans le secteur de l’acier. Michel Capron analyse l’« effet Arcelor » sur la sidérurgie en Wallonie, non seulement par rapport à Cockerill Sambre mais aussi, par ricochet, par rapport à Duferco-Clabecq, Duferco-La Louvière et Carsid. Au début 2003, il apparaît clairement qu’Arcelor, dans une logique essentiellement financière, est décidé à mettre progressivement fin aux activités des phases à chaud de ses sites continentaux et, en premier lieu, de Cockerill Sambre-Liège. Cette décision est vivement contestée, aussi bien par les organisations syndicales que par la Région wallonne. L’épreuve de force entamée avec les dirigeants d’Arcelor, à la fois sur le terrain social et sur le terrain juridique, reste indécise. Tout en luttant pour le maintien d’une sidérurgie intégrée à Liège, les pouvoirs publics wallons et les acteurs économiques et sociaux du bassin liégeois envisagent tous les moyens susceptibles de contribuer à une reconversion en profondeur du tissu économique liégeois. Mais l’enjeu inclut aussi la sidérurgie à froid à Liège, Carlam à Charleroi et les filiales du groupe Duferco en Hainaut et dans le Brabant Wallon. Dans sa conclusion, Michel Capron formule des questions sur la stratégie actuelle et future d’Arcelor quant à l’avenir prévisible de la sidérurgie intégrée à Liège, de Carlam, de Fafer Industeel et des filiales de Duferco en Wallonie. En sachant que le prochain rendez-vous, pour les sidérurgistes wallons et européens du groupe Arcelor, sera, le 25 avril prochain, l’assemblée générale d’Arcelor à Luxembourg.

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

Après de nombreuses années de vol à très basse altitude, la Sabena aura effectué le piqué fatal fin 2001. Tout ne s’est pas joué durant la seule année 2001. Le destin de la Sabena s’est progressivement forgé à partir de 1995, au moment de l’alliance avec Swissair. Michel Capron reprend les événements-clés des années 1995-2000 qui préludent à une dégradation progressive de la situation de la Sabena, de la naissance de l’alliance avec Swissair jusqu’à la fin de l’ère Reutlinger et aux débuts de Chr. Müller. Michel Capron scrute les interactions entre les principaux protagonistes au cours de l’année 2001 : non seulement les dirigeants du groupe suisse, le ministre chargé des Entreprises publiques, le VLD R. Daems, et le gouvernement Verhofstadt, mais aussi le management de la Sabena, les membres du conseil d’administration et les organisations représentatives du personnel. Il examine en détail la période cruciale qui va de la requête en concordat en septembre 2001 au prononcé de la faillite en novembre. Swissair a joué un rôle central en voulant prendre pied dans l’espace de l’Union européenne et tester la « stratégie du chasseur », une politique d’expansion basée sur la reprise de diverses compagnies aériennes européennes en difficulté en vue de rivaliser avec les grandes compagnies. Politique qui s’est avérée fatale pour elle, par ricochet, pour la Sabena. Des objectifs et stratégies des principaux autres acteurs impliqués dans la tragédie de la Sabena se dégagent des éléments d’explication d’une hémorragie d’emplois sans précédent dans notre histoire sociale. Michel Capron conclut en mettant en exergue les responsabilités des uns et des autres dans la faillite de la Sabena. Il pose des questions non seulement à propos de l’avenir de SN Brussels Airlines, mais aussi quant au sort des anciens travailleurs de l’entreprise et à l’évolution des différentes filiales.

La politique de l’habitat est à la croisée des enjeux financiers et sociaux de la Région de Bruxelles-capitale. Comment concilier le droit au logement, y compris pour la part importante de la population bruxelloise fragilisée dans l’exercice concret de ce droit, et la maîtrise des finances régionales, qui suggère d’attirer les contribuables qui peuvent augmenter la contribution de la Région à la production de l’IPP ? Le développement régional est sous-tendu par ces deux défis, qui ont chacun leurs défenseurs politiques, mais qui se trouvent forcément solidaires : la réalisation de l’un conditionne, de fait la matérialisation de l’autre. Pour comprendre comment la Région bruxelloise tente de rencontrer ces deux défis, Pol Zimmer passe au crible les évolutions législatives, les dépenses budgétaires et les réalisations des opérateurs privés et publics présents dans la Région depuis la création de ses institutions en 1989. Le bilan qu’il établit représente une synthèse unique des données disponibles. Loin d’être un exercice purement comptable, le travail de Pol Zimmer débouche sur l’analyse des pratiques politiques. Il constate sans complaisance les effets de la fragmentation de la politique de l’habitat, de l’absence des moyens réclamés par l’ambitieux Plan régional de développement et de la tendance au lotissement des moyens régionaux par les communes.

La constitutionnalité de l’octroi de pouvoirs spéciaux, soit une délégation de compétences du pouvoir législatif au profit du seul gouvernement, n’est-elle plus qu’une question rhétorique ? Certains constitutionnalistes le pensent. Pourtant, la polémique au sujet de la restructuration de Belgacom au début juillet 2001 a rappelé que la privatisation de cette société anonyme de droit public serait opérée à l’aide de ces fameux pouvoirs spéciaux malgré la contestation par le Conseil d’État de certaines conditions de leur octroi, et, alors que le gouvernement prétend ne pas y recourir. La coalition actuelle a cependant un calendrier de travail qui fait une large place à la réorganisation du secteur public fédéral. Jusqu’ici, les privatisations, programmées depuis 1987, effectivement entamées en 1993, poursuivies jusqu’en 2001, ont rarement donné lieu à d’importantes joutes parlementaires ou à d’acharnées campagnes de presse. Pourtant, bon nombre de privatisations et de restructurations furent menées à l’aide de pouvoirs spéciaux qui, lorsqu’ils furent utilisés de manière certes systématique au cours des années 1980, avaient donné lieu à des débats violents. Depuis, l’usage des pouvoirs spéciaux s’est banalisé, spécialement en ce qui concerne les privatisations puisqu’il apparaît que tous les types de coalitions au pouvoir ont utilisé cette procédure. Dimitri Yernault fait le point sur la constitutionnalité de l’usage des pouvoirs spéciaux dans le cas des privatisations. Au-delà de la question des pouvoirs spéciaux, il élargit la problématique de la constitutionnalité : tous les services et actifs publics sont-ils privatisables sans blesser le principe d’utilité publique ? N’importe-t-il pas d’instaurer un contrôle sur le prix de vente ? Les privatisations ne mènent-elles pas à parfois rompre avec le principe d’égalité ?

En 1989, soit quelque six ans après la publication du plan Gandois, le groupe Cockerill Sambre a incontestablement acquis le profil d’un groupe sidérurgique intégré. Il se définit comme un producteur de produits plats minces d’acier, spécialisé dans une pluralité de domaines : les tôles minces, laminées à chaud et à froid, le revêtement métallique et organique de la tôle, la transformation de la tôle en produits pour le bâtiment, la distribution de produits métallurgiques et plastiques, la construction de biens d’équipement, les services aux entreprises et aux collectivités. Quelque huit ans plus tard, en 1997, le groupe s’est manifestement recentré sur ses métiers de base. Non seulement ses contours se sont modifiés, mais la question de son avenir se pose en des termes sensiblement différents : fin 1989 des rumeurs faisaient état d’une éventuelle privatisation de Cockerill Sambre ; fin 1997, la recherche d’une large alliance internationale est publiquement évoquée par ses dirigeants comme condition sine qua non pour assurer l’avenir du groupe. Michel Capron continue ainsi la série des Courrier hebdomadaire consacrés à l’histoire de la sidérurgie wallonne. La période de huit ans qu’il étudie aide à mieux comprendre les raisons qui ont poussé les dirigeants de Cockerill Sambre à rechercher une alliance avec un groupe international plus puissant. Le recentrage sur les métiers de base a fait suite à la décision d’adopter prioritairement une stratégie de diversification qui ne sera abandonnée que progressivement, notamment par la réorientation des investissements et la cession progressive d’entreprises ou de divisions se trouvant au cœur du processus de diversification. Ainsi, si dès 1992, la direction de Cockerill Sambre commence à se rendre compte que l’opération Ymos résulte d’une erreur d’appréciation, la cession de la plupart des divisions d’Ymos ne sera terminée qu’en 1998, à un moment où, au-delà du recentrage, il est surtout question d’une alliance internationale.