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La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.

Les déchets dangereux comportent des risques liés à leur élimination, à leur mise en décharge et à leur transport, notamment par voie maritime. Un commerce de déchets dangereux vers les pays de l’Afrique de l’Ouest a été mis à jour au début des années 1980, poussant l’Union européenne à légiférer. En 1989, la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux a été le premier cadre contraignant relatif à ce phénomène. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour, dont la convention MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires. En 2006, le Probo Koala, un navire en provenance d’Amsterdam, débarque des déchets dangereux à Abidjan, engendrant de graves répercussions sanitaires, économiques et écologiques. Des années auparavant, les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire avaient pourtant ratifié les divers instruments internationaux relatifs aux déchets dangereux et à la prévention de la pollution par les navires. Le cas Probo Koala relève-t-il d’une violation de la législation ? Peut-on concevoir une explication plus complexe ? En étudiant ce cas, Delphine Denoiseux aborde les facteurs qui expliquent l’émergence du transfert de déchets des pays développés vers l’Afrique. Elle analyse les notions de « déchet » et de « déchet dangereux ». Elle rassemble les données relatives aux transferts transfrontières de déchets et montre les difficultés que posent la collecte de ces données et leur interprétation. Elle se penche enfin sur les incohérences qui existent entre les conventions internationales sur les transferts de déchets dangereux et sur les transports maritimes.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l’un des instruments les plus célèbres mis en place par l’Europe est assurément le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système couvre près de 40% des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté. C’est la directive européenne emission trading de 2003 qui gouverne ce mécanisme dans l’industrie et les transports aériens. Sa technicité n’en facilite pas la compréhension. C’est à un travail d’explication et de clarification que s’est attelé Cédric Cheneviere. Pour faire le point de la question, l’auteur recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. Il retrace ensuite l’origine des quotas et la manière dont ils sont répartis entre les secteurs. Il se place enfin au niveau des entreprises en présentant leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone. La directive anticipe l’accord qui pourrait être conclu en décembre 2009 à Copenhague. Le système des quotas est exigeant pour les entreprises. Il comporte des risques de spéculation sur le marché des quotas et de délocalisation de certaines entreprises polluantes.

Le Technology Assessment vise l’identification précoce des changements technologiques et de leurs impacts éventuels, en vue d’éclairer la décision politique. La Flandre a son office de Technology Assessment depuis 2000. Qu’en est-il en Wallonie ? Pierre Delvenne retrace l’historique de la réflexion wallonne et la tentative d’attribuer une fonction de TA au Conseil de la politique scientifique wallon en 1994, bien avant la création de l’office flamand. Il explore les raisons qui ont mené alors à un échec. L’auteur se penche ensuite sur le régime wallon de recherche et d’innovation et montre comment les pratiques et les institutions ont créé un cadre commun pour l’action, mais aussi des obstacles au changement. Tant la réflexion entamée par le programme Prométhée en 1998 que, plus récemment, les grappes technologiques, les clusters et les pôles de compétitivité, ont profondément transformé le régime wallon de recherche et d’innovation et donc changé le contexte de création d’un TA. Les initiatives qui voient actuellement le jour au niveau politique reflètent une évolution des mentalités en matière de TA. Une résolution, votée à l’unanimité en commission du Parlement wallon, vise à nouveau à doter le Conseil wallon de la politique scientifique d’une mission de Technology Assessment. La nouvelle coalition mise en place au lendemain des élections régionales de juin 2009 a quant à elle mis cette question en bonne place dans son programme de gouvernement.

Aujourd’hui, plus de 90% des Belges disposent d’un téléphone portable. La qualité des communications dépend de celle du réseau d’antennes. En juillet 2009, le pays comptait 7 000 sites d’antennes opérationnels sur lesquels se trouvent un ou plusieurs opérateurs GSM. L’implantation d’antennes et les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent entraînent souvent de vives craintes auprès des riverains concernés, les études universitaires parfois inquiétantes en la matière n’y étant pas étrangères. Thibaud Wyngaard aborde essentiellement la thématique des antennes GSM sous l’angle urbanistique et environnemental. Il traite une matière en perpétuelle évolution comme l’atteste l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 15 janvier 2009. Cet arrêt constitue un tournant fondamental dans le domaine de la protection contre les effets nocifs des antennes GSM. La Cour consacre en effet la compétence des Régions pour adopter des normes de référence en la matière. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Conseil d’État qui est revenu sur sa jurisprudence antérieure. L’étude se compose de quatre parties. La première est consacrée à une analyse des différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché belge et des règles encadrant leurs activités. La deuxième porte sur les normes régissant l’implantation des antennes, tandis que la troisième traite des normes régissant l’émission des ondes électromagnétiques engendrées par leur exploitation. Enfin, la quatrième partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions judiciaires sur le sujet traité.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.

La réforme de l’État en préparation pourrait avoir des répercussions importantes pour Bruxelles, notamment sur le plan fiscal et financier. De plus, la crise économique actuelle pourrait affecter de manière particulièrement importante les recettes de la Région et de ses communes. Il importe donc de bien connaître la situation des finances publiques bruxelloises avant de s’engager dans une réforme. Le présent Courrier hebdomadaire porte sur la Région, les commissions communautaires et les 19 communes. Les difficultés budgétaires de ces institutions sont souvent évoquées, mais on en offre rarement, comme ici, un panorama systématique et synthétique, accompagné point par point de pistes de solutions possibles indépendantes de tout slogan politique. Si l’analyse aborde en priorité les questions de financement et de fiscalité, elle touche aussi à certaines questions relatives aux dépenses publiques et à la gouvernance. La solidarité intrarégionale est prise en compte, de même que la solidarité avec les deux autres régions. Les conclusions soulignent les défis et les avancées possibles ou souhaitables, dans les domaines de finances publics examinés.

Suite à la crise sidérurgique, la région située à l’intersection de la Belgique, de la France et du Grand-Duché de Luxembourg a connu un retard de développement. Les pouvoirs publics des trois pays ont stimulé la reconversion économique et sociale de cette zone en difficulté avec le soutien de la Communauté européenne. Ils ont mis en place en 1985 une initiative transfrontalière connue sous le nom de Pôle européen de développement. Des aides financières ont été mises à disposition afin d’offrir un environnement attractif aux investisseurs, et particulièrement aux activités industrielles internationales. Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience ? Nathalie Arnould expose d’abord les caractéristiques et les enjeux du Pôle européen de développement. Elle dresse le bilan des dix années de coopération à l’échéance du projet en 1995, mais aussi jusqu’aujourd’hui. Ce bilan ne s’est avéré que partiellement concluant, surtout du côté français. L’objectif de création de 8 000 emplois n’a jamais été atteint et plusieurs entreprises (essentiellement celles d’origine asiatique) ont fini par délocaliser ou fermer. Dans la deuxième partie de son étude, Nathalie Arnould analyse l’impact de la fiscalité des trois pays sur la décision stratégique d’investissement des entreprises. Des raisons juridiques et fiscales expliquent-elles les différences dans les investissements internationaux de part et d’autre des frontières ? L’octroi d’aides directes à l’investissement était-il opportun, alors qu’il existait des alternatives comme la création d’une zone franche ?

En dix ans, le paysage énergétique belge a totalement changé. Tout d’abord, avec la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz, une nouvelle répartition des rôles est intervenue entre quatre catégories d’acteurs : les producteurs et les fournisseurs qui opèrent dans le champ concurrentiel, les transporteurs et les distributeurs auxquels le monopole pouvait être attribué. Les opérateurs historiques, Electrabel, Distrigaz, SPE et les intercommunales, ont été amenés à se restructurer. Les directives européennes ont imposé aux États de constituer des autorités de régulation chargées en particulier de veiller à l’application correcte des règles de la concurrence. Ensuite, le deuxième fait marquant est la mainmise progressive du groupe français Suez sur les pôles du secteur de l’énergie en Belgique, à savoir Electrabel (et ses filiales) et Distrigaz. Cela s’est fait, dans un premier temps, au travers de Tractebel, filiale énergétique de la Société générale de Belgique, puis directement, avec le rachat de la totalité du capital de Electrabel en 2007. La fusion GDF-Suez va toutefois déboucher sur un redimensionnement de la place occupée par l’opérateur français sur le marché du gaz en Belgique. Cette transformation est intervenue dans un contexte dont la maîtrise échappe en tout ou en partie à la Belgique. Les grands enjeux de l’approvisionnement énergétique du pays, très dépendant de l’extérieur pour sa sécurité énergétique, se situent sur la scène internationale. Des engagements internationaux comme le protocole de Kyoto et le débat sur la sortie ou non du nucléaire font également partie du contexte. Jacques Moden décrit le marché énergétique belge et présente les opérateurs du secteur, des entreprises dont les pouvoirs publics sont en partie propriétaires, à côté de grands groupes intégrés. Le centre de décision de ces groupes n’est plus belge. Ces groupes opèrent dans plusieurs fonctions et ont une grande capacité d’influence sur le marché. L’auteur examine enfin le rôle des autorités publiques fédérales et régionales de régulation.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.

Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.

La naissance du journal Vers l’Avenir remonte à 1918. La stratégie de concentration entamée en 1948 par la société éditrice du journal Vers l’Avenir amène à la création d’un groupe de presse régionale de tendance catholique. Comme d’autres groupes de presse, le groupe Vers l’Avenir, devenu Médi@bel en 1999, a mené une politique de diversification, par l’investissement dans d’autres secteurs, l’audiovisuel, la presse gratuite et la presse à destination de la jeunesse. Il est devenu le deuxième groupe de la presse francophone belge, en partie grâce à l’arrivée du groupe de presse catholique flamand VUM, propriétaire de 75 % de son capital. L’installation de Médi@bel dans de nouveaux bâtiments sur les hauteurs de Namur en juin 2006 clôt symboliquement une phase de l’histoire du groupe. Cette évolution se traduira en outre au printemps 2007 par un changement de formule des quotidiens qui passeront au format tabloïd : nouvelle approche éditoriale, nouveaux découpages, nouveau graphisme et nouvelles couleurs. Le tout accompagné d’un site internet remis à neuf pour attirer de nouveaux lecteurs. L’ancrage local et wallon de Médi@bel est toutefois clairement mis en question par le déménagement du centre d’impression de Rhisnes vers Grand-Bigard, dans le Brabant flamand. Les nouvelles presses seront mises en service au printemps 2007. La disparition de l’édition liégeoise du journal Le Jour ne manquera pas d’être interprétée dans ce contexte. L’actionnariat de Médi@bel devrait également subir prochainement une nouvelle modification importante, l’évêché de Namur ayant annoncé le 29 juin son intention d’exercer une option de vente sur les 25% qu’il détient encore dans le capital du groupe. C’est une nouvelle page qui se tourne. La VUM, qui fête ses 30 ans d’existence, deviendrait dès lors l’unique actionnaire de Médi@bel, sous une nouvelle dénomination : Corelio.

Le secteur de la construction est emblématique des évolutions en cours dans le reste de l’économie. Les entrepreneurs doivent constamment intégrer les changements techniques et l’augmentation de la productivité. De plus ils se trouvent face à une pénurie de compétences et à une incertitude à propos du carnet de commande. Ils sont amenés à exiger toujours plus de flexibilité à leur main-d’œuvre. L’une des réponses qui s’impose à eux dans ce contexte est l’appel à la sous-traitance dans l’organisation des chantiers. L’appel aux sous-traitants conduit au développement d’ensembles organisationnels de plus en plus fragmentés, qui travaillent sous la direction d’« ensembliers » spécialistes de la coordination. Sa généralisation induit une profonde restructuration du secteur, et fait évoluer les fondements mêmes du métier d’entrepreneur général. L’une des questions clés qui se pose aujourd’hui au secteur est celle de l’évolution du dialogue social. Car l’un des effets pervers de la sous-traitance est de mettre en péril la capacité du secteur de s’autoréguler dans le domaine des relations collectives du travail. Les entreprises sont « contraintes » d’adopter individuellement des comportements qu’elles désapprouvent collectivement. Des voies nouvelles du dialogue social sont néanmoins discernables. De nouveaux acteurs sont appelés à la table des discussions. Celles-ci peuvent être transférées vers d’autres lieux, comme les chantiers par exemple. Le dialogue social peut aussi assumer d’autres fonctions que la fonction normative traditionnelle.

Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s’explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGM. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique. Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes. Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.

La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.

Du début décembre 2004 à la mi-mars 2005 s’est déroulée à l’usine AGC Automotive à Fleurus une grève contre le plan de restructuration décidé par la direction. La délégation syndicale fermement décidée à maintenir ses acquis et notamment l’emploi au sein de l’usine s’opposait à une direction qui ne disposait que d’une très faible marge de manœuvre. Le conflit se distingue par son âpreté et par les dérives auxquelles il a donné lieu : d’un côté, la direction dont la politique de communication s’est avérée déficiente a pris des initiatives qui ont été perçues comme de véritables provocations ; de l’autre, la délégation syndicale arc-boutée sur le refus du plan a par moment toléré des attitudes violentes qui ont notamment engendré des stratégies divergentes entre FGTB et CSC. Alors qu’après un mois et demi de grève, une minorité croissante du personnel reprenait le travail en se heurtant à la détermination des grévistes, les conciliateurs sociaux éprouvaient de grandes difficultés à convaincre les interlocuteurs de négocier. Au point que la solution est venue de la détermination conjointe du ministre wallon de l’Économie et de l’Emploi, de la direction de Glaverbel et des responsables syndicaux wallons à trouver une issue qui, à défaut d’être satisfaisante pour les parties, a permis de mettre fin à la grève. Après avoir situé l’évolution et la place d’AGC Automotive au sein du groupe Asahi Glass, Michel Capron rappelle le passé conflictuel du secteur verrier de Charleroi. Il décrit et analyse les enjeux et les principales étapes du conflit. Il revient ensuite sur les stratégies mises en œuvre et sur le rôle joué dans le conflit par ses principaux acteurs : la direction d’AGC, les organisations syndicales, les pouvoirs publics, les partis politiques et les non-grévistes. Il aborde enfin des thématiques remises à l’avant-plan par le conflit : l’application de la loi Renault, la question de la séquestration de membres de la direction et le recours par la direction au pouvoir judiciaire pour obtenir l’accès à l’usine sous peine d’astreintes sévères. En conclusion, l’auteur replace la grève dans le contexte des relations sociales au sein des groupes multinationaux.

Dans une première livraison du Courrier hebdomadaire A. Demoustiez et B. Bayot avaient constaté que la notion d’investissement socialement responsable, tant au niveau international qu’au niveau belge, évolue, se précise et concerne un nombre croissant d’acteurs au sein de la société (épargnants, intermédiaires financiers, pouvoirs publics, secteur associatif, milieu académique, entreprises…). Mais que représente en termes chiffrés l’investissement socialement responsable en Belgique ? C’est à cette question clé qu’ils tenteront de répondre dans la présente livraison. Pour ce faire une série d’indicateurs financiers, d’indicateurs éthiques et d’indicateurs solidaires ont été définis afin d’évaluer le marché de l’ISR, de proposer des éléments de comparaison internationale et pouvoir ainsi dégager les tendances à venir. Les chiffres présentés concernent pour l’essentiel le marché belge au 31 décembre 2003, secteurs retail et institutionnel. En fonction de la disponibilité des données et de leur pertinence, quelques éléments de comparaison internationale seront à chaque fois évoqués.

Le concept de « finance éthique et solidaire » recouvre des pratiques financières qui traitent l’argent non pas sous l’angle de la stricte rentabilité mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité. Ces pratiques s’inscrivent dans le contexte de l’émergence du secteur de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, tout autant que de la problématique du développement durable. Ce type d’activité financière ne bénéficie pas d’un statut légal particulier. Il est cependant évoqué dans un nombre sans cesse croissant de documents politiques et dans divers lieux de réflexion au sein des institutions nationales et internationales ainsi que dans le monde financier. Cette absence de statut n’empêche pas la finance éthique et solidaire d’être dotée d’outils et de mécanismes spécifiques, comme en témoigne la création en 2003 du Fonds de l’économie sociale et durable. Par ailleurs des incitants fiscaux ont été mis en place et en 2004 a été créé le premier mécanisme dit d’évitement, qui interdit aux organismes de placement collectif d’acquérir des titres d’une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation et la détention de mines antipersonnel. Dans le domaine de la gestion de l’argent public ou à caractère public, une avancée significative récente a été la création en 2003 du Fonds flamand d’assurance soins qui, à l’instar de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), a annoncé une gestion socialement responsable de ses capitaux. Un enjeu particulièrement sensible est celui de la transparence et de son corollaire, l’information des consommateurs-investisseurs. Cette question a connu une avancée significative avec deux nouvelles lois parues en 2003 et 2004.

La Commission européenne a rendu, en février dernier, sa décision finale concernant les avantages octroyés à Ryanair lors de son installation à Charleroi. Toutes les faveurs consenties à la compagnie aérienne y sont bien jugées comme étant des aides d’État au sens du traité CE ; cependant, une partie seulement de ces aides devront être récupérées par la Région wallonne. L’annonce de l’ouverture de la procédure par la Commission, une année plus tôt, laissait pourtant augurer un refus total. En effet, aucune des dérogations classiquement admises à l’interdiction des aides ne paraissait pas pouvoir profiter à la société irlandaise. La décision finale innove cependant et pose comme principe que des aides aux compagnies aériennes sont possibles si elles incitent celles-ci à ouvrir de nouvelles liaisons au départ d’aéroports régionaux, les aides devant être limitées à une période de cinq années. Julien De Beys procède à une analyse critique de l’argumentaire de la Commission qui a abouti à cette conclusion inédite. Dans un premier temps, il détaille les mesures suspectées d’être des aides (première partie), il vérifie ensuite si elles le sont vraiment (deuxième partie), et enfin, il apprécie si des dérogations sont possibles (troisième partie).

Le développement du marché du crédit à la consommation remplit une série de fonctions sociales et économiques. Cependant il contribue à générer un phénomène de surendettement qui, à son tour, est source d’exclusion sociale. Des réponses sont venues depuis le début des années 1990 avec la réglementation relative au crédit à la consommation, ainsi qu’avec les législations fédérales et régionales relatives au règlement collectif de dettes et à la création d’organismes spécialisés dans la médiation de dettes. Des réponses à l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit sont aussi venues du monde associatif, avec le développement d’initiatives pilotes en matière de crédit social, ainsi qu’avec la multiplication d’associations actives dans le domaine de l’éducation des consommateurs. D’un autre côté le secteur financier s’est vu reconnaître une responsabilité sociale en matière de services bancaires et d’accès au crédit. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de l’évolution récente du marché du crédit et de ses conséquences sociales. La deuxième partie est consacrée à la problématique du surendettement des ménages à travers l’application de la loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes et une approche comparative des législations communautaires et régionales sur la médiation de dettes. Dans la troisième partie sont examinées les tentatives de réponses apportées aux problèmes de l’exclusion sociale et la problématique de la responsabilité sociale et publique des dispensateurs de crédit.