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Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs évolutions marquantes sont mises en évidence par l’analyse. À l’inverse du scrutin précédent, le taux de participation bruxellois est en baisse, avec une perte de 3,8% des inscrits. S’élevant à 82,9% en moyenne, ce niveau est le plus faible des trois régions. En termes de rapports de force, le résultat le plus frappant réside dans un affaiblissement des positions dominantes. Cela contraste avec les résultats de 2006, qui avaient au contraire renforcé ces positions. La nouvelle tendance se traduit, d’une part, par la diminution du nombre de communes dans lesquelles une liste détient la majorité absolue en sièges et, d’autre part, par les importants changements survenus dans l’attribution des postes de bourgmestre. On note aussi que, davantage qu’en 2006, la répartition des maïorats diffère de celle des positions de premier parti. Par ailleurs, de nombreux changements affectent la composition des coalitions communales, notamment suite à la rupture entre le MR et le FDF. Vincent de Coorebyter étudie successivement les résultats obtenus par les listes flamandes et la stratégie des partis flamands, puis les résultats globaux obtenus par les principaux partis francophones, et enfin les résultats des autres listes. Tout en tenant compte des nombreuses situations singulières, les calculs effectués ici permettent de déterminer qui, du PS ou du MR, occupe la première position au terme du scrutin communal, de voir où se situe le FDF depuis sa rupture avec le MR, d’établir qui, entre le CDH et Écolo, l’emporte sur son rival, et de constater le net effondrement de l’extrême droite. Une comparaison est établie entre les coalitions conclues à l’issue des deux scrutins de 2006 et 2012.

Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

La N-VA reste de loin le premier parti en Flandre : de récents sondages la placent toujours en tête des intentions de vote, malgré un léger tassement. Qui sont ses électeurs ? Le Courrier hebdomadaire en dresse un profil-type basé sur l’électorat de 2010. Les auteurs ont interrogé quelque 1800 électeurs flamands, dont près du tiers ayant voté pour le parti de Bart De Wever. Les résultats de cette enquête permettent d’établir dans quelle mesure l’électorat de la N-VA est représentatif de la population flamande. Ces électeurs se recrutent dans presque toutes les couches socio-culturelles et socio-économiques. Les cadres supérieurs, les employés et les fonctionnaires sont cependant légèrement surreprésentés, à l’inverse des indépendants, des ouvriers non qualifiés et des diplômés du primaire : l’extraordinaire poussée de la N-VA ne s’explique donc pas par le vote des couches populaires. Par ailleurs, même s’il est majoritairement chrétien, l’électorat de la N-VA transcende largement tous les clivages religieux et idéologiques. L’étude éclaire aussi les principales préoccupations de l’électorat de la N-VA, et notamment ses positions vis-à-vis de la structure future de la Belgique, du nationalisme flamand et de l’immigration. Distinguant entre électeurs fidèles et électeurs conquis en 2010, elle permet de se rendre compte de l’impact exact de l’« effet De Wever » et de la volonté de changement politique qui s’exprime au sein de la population néerlandophone.

En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.

Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.

Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.

La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

Depuis 2002, le paysage politique s’est sensiblement modifié en Flandre. Tous les partis ont changé de nom. La Volksunie a cédé la place à deux autres formations : la N-VA et Spirit. L’apparition de ces deux nouvelles formations s’est accompagnée d’un phénomène qui s’est consolidé au fur et à mesure des scrutins, à savoir la constitution des cartels CD&V–N-VA, SP.A–Spirit et VLD–Vivant. Par ailleurs, un nouveau parti a fait son entrée au Parlement fédéral, la Lijst Dedecker (LDD). La partie flamande de Vivant s’est intégrée dans le VLD, devenu à cette occasion l’Open VLD. Le maintien de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a suscité le mécontentement croissant des partis flamands et a alimenté une part importante de leurs déclarations. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003, puis l’échec, en mai 2005, des négociations entamées par les partis membres du gouvernement fédéral pour appliquer cet arrêt, ont accentué la détermination des partis flamands à donner la priorité à cette question. Plus largement, la législature fédérale 2003-2007 a été marquée en Flandre par la radicalisation de la plupart des partis sur les questions institutionnelles. À des degrés divers, ceux-ci se sont positionnés pour une Flandre de plus en plus autonome en réclamant la régionalisation de nombreux secteurs. Outre sa radicalisation, le paysage politique flamand est également marqué par sa droitisation croissante, également perceptible à la remise en question du cordon sanitaire dressé autour du VB, perçu par certains députés issus des autres partis comme étant contre-productif et anti-démocratique. Anne Tréfois et Jean Faniel reviennent sur cette période en examinant également les changements intervenus dans les rapports de forces entre les partis lors des élections en 2003, 2004, 2006 et 2007.