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Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.