par Vincent de Coorebyter, paru dans La Revue nouvelle, n° 9-10, septembre-octobre 2014, p. 16-21
Nous vivons une crise structurelle du système démocratique, une crise inhérente, peut-être pas à son fonctionnement d’origine, mais à ses grandes caractéristiques telles qu’on les connait depuis un siècle. Le système semble incapable de développer l’adhésion de l’électeur ordinaire. Du point de vue du citoyen, en regardant les effets et non les causes, on identifie aisément deux types d’aliénations propres au suffrage universel, qui sont très puissantes et se renforcent mutuellement.
Les @nalyses en ligne
Ça doit changer. Et vite !
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 105, septembre-octobre 2014, p. 14-15
Il n’est pas rare que, dans des circonstances particulières, de nombreuses voix se fassent entendre dans le monde politique pour critiquer ou dénoncer une situation et appeler à un changement rapide. Pourtant, même un consensus apparent ne débouche pas toujours sur une décision – a fortiori rapidement. Plus largement, on peut s’interroger sur le rôle et l’utilisation du temps en politique.
Les @nalyses en ligne
Corvée des urnes ou responsabilité citoyenne ?
interview de John Pitseys par Stephan Grawez, parue sur magazine-appel.be, mai 2014
Pourquoi les élections flanquent-elles le blues à certains citoyens ? Et comment comprendre les diverses formes d’abstentionnisme qui témoignent d’un désengagement ou d’un « à quoi bon » ? Philosophe et juriste, chercheur au CRISP, John Pitseys confie son analyse. Il est urgent, selon lui, d’inventer de nouvelles techniques d’exercice de la démocratie.
Les @nalyses en ligne
La dépossession démocratique
par John Pitseys, paru dans La Revue nouvelle, n° 4-5, avril-mai 2014, p. 60-71
La crise économique marque-t-elle également une crise, voire une mise en danger des institutions démocratiques ? L’idée est couramment avancée : la baisse du niveau de vie des citoyens européens et l’impression que les décisions politiques prises pour lutter contre la crise sont à la fois inefficaces et illisibles auraient contribué à une méfiance, ou à une défiance vis-à-vis des institutions démocratiques. Cette hypothèse est inexacte, ou du moins incomplète. Crise économique et crise démocratique sont liées parce qu’elles partagent en partie les mêmes causes : la déstabilisation de la signification de l’idéal démocratique, l’impuissance des modes de régulation actuels à prendre en charge la décision collective et une crise des programmes politiques. L’analyse de ces causes conduit à penser que le sentiment de crise démocratique précède sous de nombreux aspects l’éclatement de la crise économique et financière proprement dite.
Les @nalyses en ligne
Quelle place pour les électeurs non représentés ?
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 103, mai-juin 2014, p. 18-19
En Belgique, on peut considérer qu’au terme du scrutin de 2010, seulement 80 % des électeurs inscrits étaient représentés au Parlement fédéral par un élu provenant d’un parti pour lequel ils avaient voté. 10,8 % des inscrits n’ont pas pris part au scrutin, 5,2 % ont émis un vote blanc ou nul et 4,1 % ont voté pour un parti ne disposant pas de siège. La Chambre des représentants ne serait-elle donc pas celle des représentés ?
Les @nalyses en ligne
Communauté française : les raisons d’un procès
par Jean-Paul Nassaux, paru dans Politique, revue de débats, n° 84, mars-avril 2014, p. 44-47
Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. Un procès est intenté à la Communauté française, tant en Wallonie qu’à Bruxelles.
Les @nalyses en ligne
La discrète influence des groupes d’entreprises sur les politiques
interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle par Laurence Van Ruymbeke, parue sur Levif.be, 21 janvier 2014
Les multinationales et autres groupes d’entreprises ont un impact évident sur la prise de décision politique. Ils ne manquent pas d’arguments, ne fût-ce qu’en termes d’emplois. Ce n’est pas une surprise en soi. Le constat n’en est pas moins questionnant. Interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle, deux des auteurs du Dossier n° 82 consacré par le CRISP au pouvoir économique.
Les @nalyses en ligne
« Droit de vote. D’une conquête à une corvée »
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 101, janvier-février 2014, p. 18-19
1913. Une grève générale mobilise 300 000 à 450 000 travailleurs déterminés à obtenir le suffrage universel « pur et simple » (masculin). En 1893 et 1902, les deux grèves générales précédentes se sont soldées par des morts. 2014. « Il va encore falloir aller voter. Pfff… » Pourquoi, en l’espace d’un siècle seulement (soit à peine quatre ou cinq générations), est-on passé du sentiment que la conquête du droit de vote valait le sacrifice suprême à l’idée apparemment très répandue qu’accomplir l’acte électoral est ennuyeux et pesant ?
Les @nalyses en ligne
Démocratie enrayée et aspirations de l’individu contemporain
par Vincent de Coorebyter, paru dans La démocratie, enrayée ?, Bruxelles, Académie royale de Belgique, collection « Actes de colloque », 2013, p. 261-268
Que la démocratie soit enrayée, bloquée, c’est désormais une évidence. Mais quel rapport entretenons-nous, en tant qu’individus, avec ce blocage ? Sur fond de quelle attente, en fait, ce blocage apparaît-il ? Qu’attendons-nous de la démocratie, et que sommes-nous prêts à lui apporter, nous qui en déplorons les limites et les faiblesses ? En un mot : qui sommes-nous, ici et aujourd’hui, en Europe occidentale et en particulier les moins de 50 ans, les plus représentatifs de la nouvelle donne dont ce texte tente de dresser le tableau ?
Les @nalyses en ligne
Secret du vote, transparence de l’élection
par Vincent de Coorebyter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 septembre 2013
En Belgique comme dans les autres démocraties, le secret du vote ne fait pas débat et ne retient plus guère l’attention. Cette règle est entrée dans les mœurs et nous paraît naturelle. On pourrait pourtant s’en étonner, car le secret est généralement considéré comme une pratique antidémocratique, le signe que des décideurs ont quelque chose à cacher. La transparence constitue même une des règles de base de la démocratie, comme en atteste la publicité des débats parlementaires. Le secret du vote lors des élections apparaît donc comme une enclave dans un système voué à la publicité, voire à la transparence.
Les @nalyses en ligne
Les « experts », acteurs essentiels de la négociation
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 99, septembre-octobre 2013, p. 24-25
Les négociations politiques ou socio-économiques sont menées, ou à tout le moins conclues, par des responsables de haut niveau (ministres, présidents de parti, dirigeants patronaux et syndicaux…). Ceux-ci sont généralement entourés par des experts, des techniciens dont le rôle semble s’être accru au fil du temps. Parfois critiqués pour le poids qu’ils prennent dans les processus démocratiques, ces derniers jouent néanmoins un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qui sont ceux qu’on nomme les « experts »…
Les @nalyses en ligne
La N-VA, objet politique non identifié
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 février 2013, p. 13
Le rebond de la N-VA dans les sondages d’intentions de vote repose la question des motifs de sa popularité. Tout le monde s’accorde sur l’efficacité de sa stratégie de communication, mais la nature de cette stratégie et des messages qu’elle permet de faire passer reste difficile à définir. Une des singularités de cette stratégie consiste à communiquer sur des symboles davantage que sur des principes, à réagir à des événements précis plutôt qu’à défendre une vue d’ensemble, et à ne pas expliciter les cibles ou certains des projets de la N-VA afin d’éviter les reproches ou les controverses de fond. Cette manière de communiquer tout en se dérobant explique pourquoi la N-VA ne peut pas être qualifiée de parti populiste, alors que ses accents et ses thèmes privilégiés la rapprochent de cette tendance depuis les élections fédérales de 2010.
Les @nalyses en ligne
La Belgique, terre de compromis, tremble. Un séisme aura-t-il lieu ?
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 95, janvier-février 2013
La Belgique est une terre de compromis, dit-on. A tous les niveaux, dans tous les domaines, des négociations sont menées afin de prendre des décisions plus ou moins importantes. Il semble pourtant que cette terre tremble et que la recherche de compromis soit désormais délaissée par certains acteurs.
Dossiers
Fédéralisme et confédéralisme (2012)
Dossier n° 79, par Étienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse, 125 p., 2012
La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral aux yeux de beaucoup d’observateurs. La première partie de ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, etc. Ces notions sont mises à la portée de tous par des définitions simples et de nombreux exemples. La deuxième partie porte sur la Belgique. Elle est un État authentiquement fédéral, mais très singulier si on le compare aux modèles les plus connus d’États fédéraux. Elle possède aussi des traits confédéraux qui sont mis en avant par des acteurs politiques désireux de nouvelles réformes. La troisième partie porte sur l’Union européenne. Après une présentation schématique des institutions de l’Union, elle évalue ce qui, dans leur fonctionnement, relève du modèle fédéral voulu par certains de ses fondateurs. Des encadrés développent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire définit les principaux termes techniques utilisés.
Les @nalyses en ligne
Pourquoi le populisme est-il de droite ?
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 11 avril 2012, p. 13
Pour ceux qui entendent le combattre, le populisme reste un adversaire difficile à définir. C’est particulièrement le cas en Europe de l’Ouest, où le populisme est marqué à droite, alors que de prime abord la dénonciation des élites et de leurs privilèges devrait plus naturellement être le fait de partis de gauche. Il convient donc de revenir sur ce qui caractérise le populisme européen pour en cerner la nature et ne pas employer l’étiquette de populisme de manière trop large.
Les @nalyses en ligne
L’Église catholique et les exigences de la démocratie
par Étienne Arcq, paru dans La Revue générale, 1er janvier 2012, p. 23-28
L’Église catholique n’est pas une démocratie. Les exigences contemporaines de la démocratie sont étrangères à son fonctionnement, bien que certains de ses responsables comme bien de simples fidèles n’y voient pas de contradiction avec son message. En revanche, il y a des liens à faire entre son mode de fonctionnement et la manière dont elle a géré le scandale des abus sexuels commis depuis des décennies par les membres du clergé et des religieux. L’analyse reprend les grandes caractéristiques de l’exercice des pouvoirs dans le « peuple de Dieu » qu’elle prétend être. Et d’abord ce « peuple » a-t-il une souveraineté ? Quels pouvoirs émanent de lui ? Comment est-il représenté ? Les réponses à ces questions impertinentes montrent l’énorme décalage entre l’Église et le monde contemporain et expliquent la manière bien à elle dont l’institution se protège quand elle traverse une crise.
Les @nalyses en ligne
Quelle communauté urbaine pour Bruxelles ? Réflexions sur la communauté métropolitaine prévue dans l’accord de gouvernement de 2011
par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 décembre 2011
Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?
Les @nalyses en ligne
Trois idées reçues sur les facilités linguistiques
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011
Les facilités sont bétonnées dans la Constitution ; elles datent des lois linguistiques de 1962-1963 ; elles forment un seul et même régime d’exception. Telles sont les trois principales idées reçues qui, abus de langage ou simples méprises, circulent au sujet des « facilités linguistiques ». Devenues avec le temps lieux communs, elles ont fini par s’ériger en vérités établies dans l’esprit de nombreux Belges. Le présent article se propose de les aborder successivement, en leur apportant les nuances et les rectifications nécessaires.
Les @nalyses en ligne
Indemnités parlementaires : une réforme forcée et inégale
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 15 décembre 2011
Depuis 2009, différentes polémiques ont provoqué une réflexion sur la rémunération des mandataires politiques. Médias et opinion publique ont montré leur intérêt pour ces questions. Plusieurs assemblées parlementaires ont modifié les règles relatives à la rémunération de leurs membres. Cet article revient sur l’évolution enregistrée en la matière depuis deux ans et présente les montants mis à jour de rémunération des principales fonctions politiques. Il rappelle également les enjeux démocratiques que recouvre la fixation de la rémunération des mandataires publics.
Les @nalyses en ligne
Formation du gouvernement fédéral et fonctionnement des parlements : retour sur la clé D’Hondt
par Anne Tréfois et Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 8 décembre 2011
Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...
Livres
Nouvelle histoire politique de la Belgique
Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011
L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Les @nalyses en ligne
La civilisation du rond-point
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 25 octobre 2011, p. 13
La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.
Les @nalyses en ligne
L’architecture institutionnelle de la Belgique : histoire et clivages
par Jean Faniel, paru sur cefoc.be, octobre 2011
La Belgique traverse la plus longue crise politique de son histoire. La durée de formation du gouvernement fédéral a battu tous les records. Pourtant, le pays continue à fonctionner et les administrations tournent toujours. La décentralisation poussée, le rôle des Communautés et des Régions, à côté de celui de l’Autorité fédérale, expliquent en bonne partie cette situation. À la veille d’une réforme institutionnelle majeure, il est utile de brosser à grands traits les caractéristiques de l’État belge actuel. Un détour par l’histoire, et une attention particulière pour les clivages qui structurent la société belge, aident à y voir plus clair et permettent également de comprendre pourquoi revendications francophones et flamandes s’opposent de manière apparemment insoluble.
Les @nalyses en ligne
Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes
par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011
Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.
Les @nalyses en ligne
La ligne de crête des FDF
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 septembre 2011, p. 13
La rupture des Fédéralistes démocrates francophones avec le MR a été abondamment analysée sous l’angle des calculs d’intérêt et des rapports de force. Au point de donner l’impression qu’elle n’a répondu qu’à des considérations d’opportunité politique, alors qu’elle s’inscrit dans une logique de fond qui relève, notamment, de la dynamique des clivages. Plus largement, les questions qui se posent aujourd’hui aux FDF concernent leur positionnement sur l’échiquier politique belge et francophone, qui les place devant des défis difficiles à relever. Comment éviter le parallèle, que certains tentent d’imposer, entre FDF et N-VA ? Comment se battre pour le fédéralisme et pour la Belgique, et passer des alliances en ce sens, tout en étant convaincu que les autres forces politiques ne partagent pas ce combat ?