Action publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009
Courrier hebdomadaire n° 2138-2139, par Cédric Cheneviere, Nicolas Rossignol, François Thoreau, 61 p., 2012
En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.
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Réforme institutionnelle, insertion socioprofessionnelle et position de Bruxelles : l’œil du politologue
par Jean Faniel, paru sur L’insertion. Le magazine de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale d’insertion à Bruxelles, n° 91, décembre 2011-mars 2012, p. 24-25
À bien des égards, l’accord de gouvernement paraît étonnant. Il y a beaucoup de zones de flou, ce qui laisse beaucoup de marges d’interprétation ; il n’est pas sûr que tout le monde comprenne la même chose dans cet accord. Cela peut être une opportunité mais aussi un risque, par exemple pour Bruxelles, car certains vont peut-être avancer dans des directions peu favorables à la Région de Bruxelles-Capitale.
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Pourquoi le populisme est-il de droite ?
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 11 avril 2012, p. 13
Pour ceux qui entendent le combattre, le populisme reste un adversaire difficile à définir. C’est particulièrement le cas en Europe de l’Ouest, où le populisme est marqué à droite, alors que de prime abord la dénonciation des élites et de leurs privilèges devrait plus naturellement être le fait de partis de gauche. Il convient donc de revenir sur ce qui caractérise le populisme européen pour en cerner la nature et ne pas employer l’étiquette de populisme de manière trop large.
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La Région de Bruxelles-Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État
par Jean-Paul Nassaux, paru dans Le Journal du Conseil, n° 7, 1er mars 2012, p. 2-5
L’accord sur la sixième réforme de l’État intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de la négociation, figure une série d’importantes dispositions concernant Bruxelles. Cet article les détaille en les replaçant dans leur contexte et en les reliant aux autres dimensions essentielles de l’accord, qui ont trait aux transferts de compétences vers les entités fédérées et aux nouveaux mécanismes de financement des communautés et des régions.
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La bouteille à encre francophone (bis)
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 14 février 2012, p. 13
Dans une interview au « Soir », Benoît Lutgen a brisé une lance en faveur d’une gestion paritaire plutôt que politique des compétences à transférer aux entités fédérées. Il a ainsi ouvert un débat, qui pourrait réserver bien des surprises, sur le mode de gouvernance des futures politiques sociales des entités fédérées francophones. Son interview repose aussi la question de l’éclatement du paysage institutionnel francophone, écartelé entre la Région wallonne, la Communauté française, la COCOF et les deux entités fédérées bilingues à Bruxelles, la Région et la Commission communautaire commune. Les projets de gestion francophone intégrée doivent tenir compte des règles constitutionnelles, qui donnent un pouvoir considérable aux Bruxellois néerlandophones et qui ne les encouragent pas à s’arrimer à une authentique fédération entre la Wallonie et Bruxelles, dans laquelle leur pouvoir serait dilué.
Courrier hebdomadaire
Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011
Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012
Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.
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La bouteille à encre francophone
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 17 janvier 2012, p. 15
Depuis les déclarations très remarquées de Jean-Claude Marcourt sur l’avenir de la Wallonie et la déconstruction et reconstruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les francophones se déchirent à nouveau sur leurs options institutionnelles, surtout au sein du PS. Dans le contexte économique, financier et budgétaire actuel, le risque est grand qu’un tel débat paraisse futile, d’autant que le public n’y comprend pas grand-chose, vu la difficulté apparente du sujet. Pour permettre à chacun de se situer, et de comprendre les enjeux qui se posent concrètement au plan institutionnel, cette chronique éclaire la notion de « Fédération Wallonie-Bruxelles » et les motifs pour lesquels, six mois après l’avènement de cette institution, elle est déjà contestée.
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L’Église catholique et les exigences de la démocratie
par Étienne Arcq, paru dans La Revue générale, 1er janvier 2012, p. 23-28
L’Église catholique n’est pas une démocratie. Les exigences contemporaines de la démocratie sont étrangères à son fonctionnement, bien que certains de ses responsables comme bien de simples fidèles n’y voient pas de contradiction avec son message. En revanche, il y a des liens à faire entre son mode de fonctionnement et la manière dont elle a géré le scandale des abus sexuels commis depuis des décennies par les membres du clergé et des religieux. L’analyse reprend les grandes caractéristiques de l’exercice des pouvoirs dans le « peuple de Dieu » qu’elle prétend être. Et d’abord ce « peuple » a-t-il une souveraineté ? Quels pouvoirs émanent de lui ? Comment est-il représenté ? Les réponses à ces questions impertinentes montrent l’énorme décalage entre l’Église et le monde contemporain et expliquent la manière bien à elle dont l’institution se protège quand elle traverse une crise.
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La grande désunion
par Xavier Mabille, paru dans Espace de libertés, n° 404, 1er janvier 2012, p. 19-20
Le clivage Église/État a été absent de la très longue crise politique qui a suivi les élections fédérales de juin 2010. On ne peut pas en conclure, pour autant, qu’il aurait disparu, ou qu’il aurait perdu toute portée politique. Pour comprendre son effacement, mais aussi pour mesurer les conséquences, parfois discrètes, qu’il continue d’alimenter, un retour sur le passé s’impose, effectué ici sans esprit partisan.
Courrier hebdomadaire
Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009-2010)
Courrier hebdomadaire n° 2126, par Serge Govaert, 37 p., 2012
Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.
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Devant, derrière ou à côté du communautaire : le clivage socio-économique
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 89, janvier-février 2012, p. 26-27
Plus de cinq cents jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d’être formé. Schématiquement, sa formation est passée d’abord par la recherche, longue et sinueuse, d’un accord sur une nouvelle réforme de l’État belge visant à satisfaire les demandes des partis flamands. Ensuite est venue la négociation du programme socio-économique de la nouvelle coalition. Cependant, même s’ils ne se superposent pas complètement, enjeux communautaires et socio-économiques ne sont pas étrangers les uns aux autres…
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Quelle communauté urbaine pour Bruxelles ? Réflexions sur la communauté métropolitaine prévue dans l’accord de gouvernement de 2011
par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 décembre 2011
Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?
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Trois idées reçues sur les facilités linguistiques
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011
Les facilités sont bétonnées dans la Constitution ; elles datent des lois linguistiques de 1962-1963 ; elles forment un seul et même régime d’exception. Telles sont les trois principales idées reçues qui, abus de langage ou simples méprises, circulent au sujet des « facilités linguistiques ». Devenues avec le temps lieux communs, elles ont fini par s’ériger en vérités établies dans l’esprit de nombreux Belges. Le présent article se propose de les aborder successivement, en leur apportant les nuances et les rectifications nécessaires.
Les @nalyses en ligne
La démocratie économique et l’air du temps
par Xavier Mabille, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011
La revendication de démocratie économique est souvent occultée par la démocratie politique. Cette revendication est pourtant insistante, même si les termes dans lesquels elle s’exprime varient selon les contextes. Trois moments forts de cette revendication sont évoqués ici : le programme du Comité national de la Résistance, à la veille de la libération de la France ; le rapport Holdings et démocratie économique de la FGTB en 1956 ; enfin, l’ouvrage Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens, qui tente d’actualiser le thème. Cette mise en perspective permet de mesurer l’importance du conditionnement historique dans la forme que prend la revendication de démocratie économique, sans pour autant relativiser cette dernière. Texte de la conférence donnée au groupe Attac de Charleroi le 26 février 2011.
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Indemnités parlementaires : une réforme forcée et inégale
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 15 décembre 2011
Depuis 2009, différentes polémiques ont provoqué une réflexion sur la rémunération des mandataires politiques. Médias et opinion publique ont montré leur intérêt pour ces questions. Plusieurs assemblées parlementaires ont modifié les règles relatives à la rémunération de leurs membres. Cet article revient sur l’évolution enregistrée en la matière depuis deux ans et présente les montants mis à jour de rémunération des principales fonctions politiques. Il rappelle également les enjeux démocratiques que recouvre la fixation de la rémunération des mandataires publics.
Les @nalyses en ligne
Formation du gouvernement fédéral et fonctionnement des parlements : retour sur la clé D’Hondt
par Anne Tréfois et Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 8 décembre 2011
Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...
Courrier hebdomadaire
Histoire de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
Courrier hebdomadaire n° 2123-2124, par Jean Faniel, Kurt Vandaele, 53 p., 2011
La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique est assurément l’organisation syndicale belge la moins connue et la moins étudiée. Après avoir analysé les principales caractéristiques des membres de la CGSLB dans une précédente livraison, le Courrier hebdomadaire se penche sur l’histoire de cette organisation. Sans prétendre à l’exhaustivité, le tableau brossé ici permet de suivre l’évolution du syndicalisme libéral de sa naissance à l’époque actuelle. J. Faniel et K. Vandaele s’intéressent à la structuration du mouvement syndical libéral, à son enracinement dans le paysage socio-politique belge, à ses prises de position et fondements doctrinaux, à sa reconnaissance institutionnelle, à ses rapports avec les partis libéraux, à l’évolution du nombre de ses membres et de ses résultats aux élections sociales, à sa place dans les relations collectives du travail et dans certaines grandes mobilisation sociales, ainsi qu’à son activité et à sa reconnaissance au niveau international. En revenant sur les racines de la CGSLB, les auteurs soulignent l’importance de la pilarisation de la société belge dans l’apparition d’un syndicat se présentant ouvertement comme libéral. Ils montrent également comment cette pilarisation, de même que le développement de la sécurité sociale et l’institutionnalisation de la concertation sociale, ont contribué au maintien et à la croissance de la CGSLB. Certaines caractéristiques historiques du syndicalisme libéral expliquent aussi pourquoi la CGSLB est le syndicat belge le plus centralisé. En s’intéressant à l’histoire de la CGSLB et en l’examinant sur le long terme, J. Faniel et K. Vandaele éclairent une facette rarement abordée du libéralisme.
Les @nalyses en ligne
Et si on avait essayé le G1000 ?
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 29 novembre 2011, p. 12
L’accord noué sur le budget par les six partis de la future coalition gouvernementale a fait l’objet de critiques contradictoires entre elles, mais convergentes sur un point : cet accord est le fruit d’un compromis laborieux, et manque à ce titre d’audace et de lignes directrices claires. Pour une fois, il est possible de vérifier si de simples citoyens, délivrés des contraintes partisanes, auraient pu imaginer des perspectives plus novatrices. La première étape de l’initiative appelée G1000 a en effet débouché sur un choix de priorités citoyennes. Mais elles s’avèrent, en fait, étonnamment proches des lignes directrices de l’accord gouvernemental. L’examen de ce paradoxe permet de s’interroger sur les principes et les limites de l’action citoyenne.
Livres
Nouvelle histoire politique de la Belgique
Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011
L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Courrier hebdomadaire
Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)
Courrier hebdomadaire n° 2122, par Giuseppe Pagano, Thomas Tyrant, Julien Vandernoot, 39 p., 2011
Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L’impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final. Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.
Les @nalyses en ligne
La civilisation du rond-point
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 25 octobre 2011, p. 13
La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.
Courrier hebdomadaire
Décision politique et grands travaux : le ring d’Anvers (dossier Oosterweel), 2000-2011
Courrier hebdomadaire n° 2118-2119, par Serge Govaert, 89 p., 2011
En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.
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L’architecture institutionnelle de la Belgique : histoire et clivages
par Jean Faniel, paru sur cefoc.be, octobre 2011
La Belgique traverse la plus longue crise politique de son histoire. La durée de formation du gouvernement fédéral a battu tous les records. Pourtant, le pays continue à fonctionner et les administrations tournent toujours. La décentralisation poussée, le rôle des Communautés et des Régions, à côté de celui de l’Autorité fédérale, expliquent en bonne partie cette situation. À la veille d’une réforme institutionnelle majeure, il est utile de brosser à grands traits les caractéristiques de l’État belge actuel. Un détour par l’histoire, et une attention particulière pour les clivages qui structurent la société belge, aident à y voir plus clair et permettent également de comprendre pourquoi revendications francophones et flamandes s’opposent de manière apparemment insoluble.
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Le compromis sur la loi « sectes et maltraitance » clivages et pratiques parlementaires en période d’affaires courantes
par Anne Tréfois, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 octobre 2011
Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.
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La ligne de crête des FDF
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 27 septembre 2011, p. 13
La rupture des Fédéralistes démocrates francophones avec le MR a été abondamment analysée sous l’angle des calculs d’intérêt et des rapports de force. Au point de donner l’impression qu’elle n’a répondu qu’à des considérations d’opportunité politique, alors qu’elle s’inscrit dans une logique de fond qui relève, notamment, de la dynamique des clivages. Plus largement, les questions qui se posent aujourd’hui aux FDF concernent leur positionnement sur l’échiquier politique belge et francophone, qui les place devant des défis difficiles à relever. Comment éviter le parallèle, que certains tentent d’imposer, entre FDF et N-VA ? Comment se battre pour le fédéralisme et pour la Belgique, et passer des alliances en ce sens, tout en étant convaincu que les autres forces politiques ne partagent pas ce combat ?