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Livres
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Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement

Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000

L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

L’autonomie constitutive des communautés et des régions

Courrier hebdomadaire n° 1650-1651, par Claudine Mertes, 60 p., 1999

L’autonomie constitutive est la faculté d’auto-organisation que la Constitution fédérale a attribuée à la Région flamande, la Communauté française et la Communauté flamande. La Région de Bruxelles-capitale et la Communauté germanophone ne bénéficiant pas de cette faculté, quel usage a été fait jusqu’à présent par les autres entités fédérées de leur autonomie constitutive ? Dans quels domaines l’ont-elles exercée ? Six ans après sa consécration constitutionnelle et quatre ans après son entrée en vigueur, Claudine Mertes fait le point sur l’autonomie constitutive, notamment dans la perspective d’un éventuel élargissement de ce concept lors d’une prochaine réforme de l’État. Le portrait de l’autonomie constitutive ainsi brossé montre que sa mise en oeuvre est extrêmement limitée. L’auteur pose dès lors la question de son éventuelle extension, d’une part, à la Communauté germanophone et à la Région de Bruxelles-capitale et, d’autre part, à d’autres matières régies par le législateur spécial. L’autonomie constitutive donne lieu à des interprétations diverses. L’étendue de l’autonomie constitutive a aussi été perçue de diverses manières sur le plan doctrinal. Par exemple, selon certains auteurs, l’autonomie constitutive englobe la faculté offerte aux Communautés et aux Régions, non seulement, de moduler certaines règles régissant la composition et le fonctionnement de leurs organes, mais aussi, de régler par décret le transfert de l’exercice de leurs compétences. Par ailleurs, certains hommes politiques ont estimé que l’autonomie constitutive permettait aux entités fédérées d’adopter des quasi-constitutions, et ce malgré les avis contraires de la doctrine et du Premier ministre.

Courrier hebdomadaire

Gouverner Bruxelles. Règles en vigueur et débat

Courrier hebdomadaire n° 1628-1629, par Nicolas Lagasse, 80 p., 1999

Si l’on en croit les propositions de réformes des institutions bruxelloises émises par les mondes politique et universitaire tant flamands que francophones, Bruxelles sera très vraisemblablement au centre des négociations institutionnelles qui suivront les prochaines élections législatives. Il est donc nécessaire de disposer d’une vue d’ensemble du statut actuel de Bruxelles. Les institutions politiques bruxelloises présentent en effet un aspect à bien des égards différent de celui des deux autres régions, un aspect marqué par la volonté flamande au niveau fédéral de protéger sa minorité à Bruxelles. Nicolas Lagasse analyse le fonctionnement des institutions telles qu’elles ont été mises en place par la loi du 12 janvier 1989. L’angle d’approche adopté laisse une large part aux points de vue des divers acteurs en présence ainsi qu’aux éléments qui distinguent le statut de Bruxelles de celui des deux autres régions.

Livres
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Vocabulaire politique

Livre, 259 p., 1998

Initialement distribué sous forme d’un ouvrage relié, le Vocabulaire politique est aujourd’hui disponible en ligne . Le Vocabulaire politique constitue un lexique de termes qui sont d’usage dans la vie politique ou socio-économique en Belgique et dans le cadre de l’Union européenne. Pour chacun d’entre eux, sont proposées une définition courte, de type dictionnaire, suivie d’une explication plus détaillée que viennent compléter des renvois vers d’autres définitions ou vers des sites externes.

Livres
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Histoire de l’enseignement en Belgique

Livre, par Dominique Grootaers, 608 p., 1998

L’histoire de l’enseignement est traversée par les tensions qui caractérisent la société belge. Les clivages philosophiques, sociaux et culturels marquent en profondeur la dynamique du développement de l’école. Et aujourd’hui encore, la coexistence des différents réseaux et la structuration des nombreux acteurs qui interviennent dans la décision politique en matière d’enseignement sont le reflet de cette histoire et de ces clivages. Cet ouvrage est le premier à retracer l’évolution de l’enseignement en Belgique tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue des contenus et des méthodes pédagogiques. Il propose une fresque à la fois globale et précise du développement du système d’enseignement, dans le cadre des politiques scolaires menées depuis la naissance de l’État belge jusqu’à nos jours.

Courrier hebdomadaire

Rythmes et changements dans la politique belge

Courrier hebdomadaire n° 1500, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, 54 p., 1995

Les textes publiés dans le Courrier hebdomadaire présentent pour la plupart une approche approfondie d’une problématique bien délimitée. La diversité des sujets abordés peut apparaître très grande. Il y a néanmoins une unité dans le thème central des recherches du CRISP : le système de la décision politique en Belgique. L’examen de ce système s’opère sous divers angles : les mécanismes de la décision et le rôle des groupes-acteurs, mais aussi la dimension temporelle du cheminement de la décision, depuis le seuil de politisation qui marque l’entrée de la problématique dans la sphère politique jusqu’aux stades de l’adoption et de l’application et, de façon plus générale, du destin de la décision. Le système de décision dont le CRISP poursuit l’analyse depuis 1959 a évolué en devenant plus complexe. Cette complexité croissante s’est traduite en une multiplication et une imbrication des niveaux de décision. Le processus de réformes institutionnelles en Belgique a donc requis une attention particulière, puisque non seulement il constituait une modification importante du cadre dans lequel se joue la décision politique, mais aussi parce qu’il comportait ses propres enjeux. L’évolution institutionnelle qui a mené à l’Union européenne dans sa configuration actuelle appelle des observations d’ordre comparable. Mais la complexité croissante du système de décision, c’est aussi la multiplication des groupes-acteurs, c’est aussi la multiplication des enjeux. Il serait vain de vouloir consigner, ou même synthétiser, dans un seul texte la totalité des enseignements qui peuvent se dégager de la lecture de la collection du Courrier hebdomadaire et des autres publications du CRISP. Le propos du présent Courrier hebdomadaire est de présenter, dans les dimensions d’une seule livraison, des observations sur quelques évolutions majeures du système depuis une quinzaine d’années. Une première série d’observations concernent le rythme de ces évolutions. Des découpages chronologiques sont proposés à partir de repères de nature différente, parfois conventionnelle, parfois événementielle. Ces cycles ou découpages se chevauchent dans le temps et trouvent après coup une cohérence plus ou moins grande. Une seconde série d’observations concernent l’évolution des clivages caractéristiques de la société belge. Il y a tout particulièrement lieu de ce point de vue de s’interroger sur la persistance des cloisonnements qui en ont procédé ou sur des formes diverses de décloisonnements. Enfin, il s’est imposé de prendre en compte une hypothèse à double branche : l’évolution du système va-t-elle vers l’accentuation des formes duelles ou vers le maintien de formes mixtes ? La démarche ainsi entreprise est sans doute loin d’apporter des réponses simples à chacune des questions posées, mais permet peut-être, au lecteur, sans que lui soit imposé quelque schéma simplificateur que ce soit, de disposer d’éléments d’appréciation d’un système dont la complexité est incontestable.

Hors collection
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Les conseils consultatifs. Les secteurs culture & communication – Communauté française

par Jean-Michel Bruffaerts, 291 p., 1994

Ce répertoire recense les conseils consultatifs actifs en Communauté française au moment de sa parution dans les secteurs de la culture et de la communication. Pour chacun d’entre eux, il présente des données signalétiques telles que l’adresse du siège social, les personnes de contact, les membres, la date de fondation, les bases légales, les missions, le mode de fonctionnement, etc. Publié dans la série PLes conseils consultatifs .

Dossiers
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La Belgique fédérale (1994)

Dossier n° 40, par Jacques Brassinne, 379 p., 1994

Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n’excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l’État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n’est porté sur le bien fondé des décisions prises ; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L’objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu’elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L’auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d’erreur ou d’interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l’accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l’organisation de l’État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s’intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution.

Courrier hebdomadaire

La dette publique. Evolution depuis 1989

Courrier hebdomadaire n° 1429, par Yves Delvaux, 44 p., 1994

Intéressé de près ou de loin par la chose publique, lecteur occasionnel ou régulier de la presse, épargnant ou emprunteur, contribuable effectif ou potentiel, le citoyen belge a appris à intégrer dans son univers mental le phénomène de la dette publique du pays. Certains n’hésitent pas à prédire périodiquement la faillite du pays, sur base du montant absolu de l’endettement public. En outre, les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir contiennent de manière récurrente la justification de diminution du déficit public, et, selon le cas, de stabilisation, de diminution ou de faible niveau de l’endettement. Un Courrier hebdomadaire précédent a esquissé une présentation générale de la dette de l’ensemble des pouvoirs publics, avec un accent particulier sur la dette du pouvoir fédéral (à l’époque le pouvoir central). L’objectif du présent Courrier hebdomadaire est double : d’une part, actualiser des données statistiques et techniques, présenter l’évolution de la situation et du contexte depuis 1989, en matière de dette publique au sens large, c’est-à-dire contractée par les différents niveaux de pouvoir : pouvoir fédéral (Etat), régions/communautés, pouvoirs locaux, sécurité sociale ; d’autre part, mettre en évidence différents aspects dont certains sont parfois oubliés, tant l’accent a été mis sur l’effet boule de neige, sur la nécessité d’accroître le solde primaire, sur les critères de convergence prévus par le Traité de Maastricht ou sur une hypothétique régionalisation de la dette publique. Si ces derniers aspects sont certes dignes d’intérêt, il n’en demeure pas moins vrai que d’autres ne devraient pas être laissés de côté si l’on souhaite avoir une vue complète du sujet. Ainsi, il faut rappeler que l’endettement des pouvoirs publics n’est pas d’office un mal en soi, et que certains slogans ou images simplistes en la matière (’un million de francs de créances sur chaque habitant’, ’la Belgique en faillite’) sont tout simplement erronés. Le problème immédiat posé par l’endettement des pouvoirs publics belges est celui de leur marge de manoeuvre réduite en matière de politique budgétaire, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social. La politique budgétaire devient avant tout une politique de solde normatif et relègue à l’arrière-plan la réflexion de fond sur ce que doit être le rôle des pouvoirs publics. Une question de fond posée – mais apparemment encore assez peu étudiée – par le phénomène de l’endettement public est celle de ses aspects redistributifs. A l’intérieur d’une même génération, mais surtout entre les générations, le fardeau de la dette provoque des redistributions de patrimoine, de charges d’emprunts à supporter, auxquelles s’ajoute la question du paiement futur des pensions des générations actives actuellement. Dernier aspect du sujet, celui des rapports entre la dette et les marchés financiers, celui de la gestion de la dette. La dette est souvent étudiée dans ses aspects macro-économiques ; l’aspect micro-économique et l’aspect institutionnel de la dette sont également importants et ont des conséquences multiples. Enfin, différents moyens pour réduire l’endettement public belge sont préconisés et/ou appliqués : plan de convergence, privatisations et meilleure gestion des actifs de I’Etat, régionalisation de la dette, opération de conversion, impôt spécial sur Ie capital, ... lIs seront envisagés dans la dernière partie de ce Courrier hebdomadaire .

Courrier hebdomadaire

Le transfert de l’exercice des compétences de la Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 1410-1411, par Étienne Arcq, 62 p., 1993

L’asymétrie entre les institutions politiques du nord et du sud du pays a été accentuée au terme de la deuxième révision de la Constitution. L’unité des institutions flamandes est instaurée depuis 1979, tandis que le dualisme des institutions régionale et communautaire a perduré du côté francophone. Les institutions bruxelloises créées en 1989 sont quant à elles empreintes d’une symétrie qui à certains égards fait davantage ressortir l’asymétrie des institutions : au lien de la Flandre, comme institution plus communautaire que régionale, avec les Flamands de Bruxelles fait pendant le seul lien entre les francophones que constitue la seule Communauté française, la Région wallonne insistant de plus en plus sur son identité régionale distincte d’une francophonie étendue à Bruxelles. La dernière réforme de l’Etat n’a fait que renforcer cette situation […]

Courrier hebdomadaire

Flux financiers et répartition de compétences au sein de la Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 1380, par Michel Cornélis, Michel de Herde, Michel Peffer, 38 p., 1992

La Communauté française exerce des compétences en région de langue française et en région bilingue de Bruxelles-capitale. Le problème des moyens financiers dont dispose la Communauté française pour le financement de ses compétences, en particulier pour l’enseignement, est au centre de débats institutionnels et budgétaires. Un des aspects de ceux-ci porte sur les relations entre la Wallonie et Bruxelles au sein de la Communauté française. Les flux financiers entre ces régions et communauté, organisés à la suite de différents accords, ne constituent qu’une partie des enjeux actuels. Pour certains, l’équité entre la Wallonie et Bruxelles ne serait pas respectée car la Wallonie apporterait proportionnellement davantage que Bruxelles de moyens financiers à la Communauté française. La localisation géographique, c’est-à-dire en région de langue française et en région bilingue de Bruxelles-capitale pour les francophones, des ressources et des dépenses de la Communauté française n’est pas aisée à réaliser. Des données de base font défaut. De multiples critères peuvent être utilisés, notamment selon les effets de débordements que l’on veut prendre en compte. Nous avons choisi, pour établir une évaluation géographique des recettes et des dépenses de la Communauté française, de procéder par hypothèses. Elles sont présentées dans les deux premières parties de ce Courrier hebdomadaire . Les projets de réformes institutionnelles en cours de négociation comprennent un volet transfert de compétences. A partir des informations contenues dans l’accord politique conclu le 31 octobre 1992 entre le PS, le PSC et Ecolo, des scénarios sont présentés dans la troisième partie de ce Courrier hebdomadaire . La comparaison, en termes de localisation géographique, des flux des recettes et des dépenses demanderait l’établissement d’une méthodologie appropriée, qui, au premier chef, se devrait de combler des lacunes importantes de l’appareil statistique. Le CRISP se propose néanmoins de publier l’état actuel d’une recherche qui doit être considérée comme un apport pour un débat qu’il n’entend pas trancher définitivement. 1. Les recettes L’entrée en vigueur de la loi spéciale de financement des communautés et des régions du 16 janvier 1989 permet aux communautés et aux régions d’exercer des compétences nouvelles qui leur ont été transférées par l’article 59bis de la Constitution révisé le 15 juillet 1988 et par la loi spéciale du 8 août 1988. Les compétences actuelles sont les matières culturelles, les matières personnalisables et l’enseignement (à l’exception de la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire, des conditions minimales pour la délivrance des diplômes et du régime des pensions). Les communautés disposent pour le financement de leur budget du produit d’impôts partagés, de recettes non fiscales et d’emprunts. En matière d’impôts partagés, les moyens des communautés sont constitués annuellement par des parties attribuées du produit de l’impôt des personnes physiques (IPP), du produit de la taxe sur la valeur ajoutée et du produit de la redevance radio-télévision. La partie attribuée de la taxe sur la valeur ajoutée correspond aux crédits pour l’enseignement. Comme pour les régions, la loi de financement prévoit des mécanismes de transition ; ils s’appliquent aux parties attribuées du produit de la TVA et de l’IPP. L’impôt des personnes physiques et la redevance radio-télévision sont localisables en fonction du domicile du contribuable, ce n’est pas le cas pour la TVA. Le tableau 1 présente une répartition de la population, du rendement de l’impôt des personnes physiques et de la redevance radio-télévision selon les régions et communautés. Pour la population francophone et néerlandophone de Bruxelles, qu’il n’est pas possible de connaître depuis la suppression du volet linguistique du recensement de la population, nous avons choisi de nous référer, par hypothèse, aux résultats des élections de la Région de Bruxelles-capitale de juin 1989. Les listes francophones recueillaient alors 85% des suffrages des électeurs bruxellois et les listes néerlandophones 15%. Le nombre de francophones ayant voté pour des listes néerlandophones est estimé équivalent à celui des néerlandophones ayant voté pour des listes francophones.

Courrier hebdomadaire

Les assemblées législatives. Simulation de leur composition après la réforme projetée

Courrier hebdomadaire n° 1379, par Marjorie Gassner, Évelyne Lentzen, 20 p., 1992

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.

Courrier hebdomadaire

Gestion conjointe et délégation de compétences en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 1373-1374, par Étienne Arcq, 56 p., 1992

Les phases successives de la réforme de l’Etat ont attribué davantage de compétences aux communautés et aux régions. Ces compétences sont exercées par des institutions qui disposent d’une large autonomie et qui, corollairement, sont amenées à coopérer entre elles et avec l’Etat national. Ces coopérations s’inscrivent cependant dans un contexte différent au Nord et au Sud du pays. La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a en effet introduit une asymétrie entre les institutions flamandes et francophones en disposant que le Vlaamse Raad et l’exécutif flamand, organes de la Communauté flamande, sont compétents également pour les matières régionales. Lors des délibérations les élus de la Communauté flamande à Bruxelles qui siègent au Vlaamse Raad ne participent pas aux votes sur ces dernières manières. Ce qui est appelé improprement la ’fusion’ de la Communauté et de la Région flamande d’une part, et l’existence d’institutions communautaires et régionales distinctes du côté francophone d’autre part, entraînent des différences importantes dans la gestion de certaines matières, particulièrement celles qui ont entre elles des liens de connexité, les blocs de compétences transférés aux régions et aux communautés n’étant pas parfaitement homogènes. Du côté flamand, les matières connexes sont, comme l’ensemble des matières communautaires et régionales, gérées par un seul exécutif et un seul conseil. Tandis que du côté francophone, la Région wallonne et la Communauté française, toutes deux dotées d’un exécutif propre, ont, pour traiter les matières connexes, à mettre en oeuvre des mécanismes de collaboration spécifiques. La ’fusion’ éventuelle de la Communauté française et de la Région wallonne, c’est-à-dire l’exercice par les organes de la Communauté française des compétences de la Région wallonne, est envisagée par la Constitution (art.59bis) mais est conditionnée par un vote à la majorité des deux tiers au Conseil régional wallon et au Conseil de la Communauté française. Les partis politiques ont des positions divergentes concernant cette réforme, positions qui reflètent notamment leur poids respectif dans la Communauté française et dans les Régions wallonne et de Bruxelles-capitale. La création des institutions de la Région de Bruxelles-capitale par la loi du 12 janvier 1889 a contribué à reformuler le problème de l’avenir institutionnel de la Région wallonne et de la Communauté française. La possibilité pour les communautés de déléguer la gestion de certaines matières aux commissions communautaires française et flamande et l’usage qui a été fait de cette possibilité sont interprétés par certains comme la possibilité d’un transfert de compétences des communautés vers cette région. Les partis opposés à la ’fusion’ ont en effet trouvé de nouveaux arguments pour prôner le transfert de certaines compétences de la Communauté française vers les Régions wallonne et de Bruxelles-capitale. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la mise en place de formes institutionnelles de coopération entre la Communauté française et les Régions wallonne et de Bruxelles-capitale dans différents secteurs : - en matière de formation professionnelle et de politique de l’emploi, des accords sont intervenus entre la Communauté française et la Région wallonne en vue de la création du FOREM et des comités subrégionaux de l’emploi et de la formation. La coordination des politiques de formation professionnelle et de l’emploi pose des problèmes particuliers sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale

Courrier hebdomadaire

Accords gouvernementaux, réformes institutionnelles et politique budgétaire : janvier⁠-⁠juin 1992

Courrier hebdomadaire n° 1363-1364, 60 p., 1992

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

Courrier hebdomadaire

La formation du gouvernement et des exécutifs

Courrier hebdomadaire n° 1356, par Jacques Brassinne, Xavier Mabille, 40 p., 1992

Dossiers
Illustration de la ressource

Les nouvelles institutions de la Belgique (1990)

Dossier n° 30, par Jacques Brassinne, 194 p., 1990

L’objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deuxième fascicule est consacré à une explication générale de ce que sont devenus le pouvoir législatif, le pouvoir décrétal et le pouvoir d’ordonnance ainsi qu’à l’organisation du gouvernement et des exécutifs communautaires et régionaux. Les principales caractéristiques de la réforme de 1988-1989 ont été mises en lumière. Les trois fascicules qui suivent traitent respectivement des prérogatives de l’Etat, des pouvoirs des trois communautés et de ceux des trois régions. Dans le dernier fascicule, l’auteur a procédé à l’analyse de la coopération qui est instaurée entre les différentes entités ainsi que des mécanismes de prévention et de règlement de conflits éventuels. Les redites sont nombreuses et voulues, elles ont pour objet de permettre une lecture séparée de ces différents documents ; elles ne devraient pas fondamentalement rebuter le lecteur. Plusieurs personnalités ont bien voulu s’associer à la relecture de ce travail, qu’elles veuillent bien trouver ici l’expression de nos remerciements.

Dossiers

Gouvernement et Parlement. Exécutifs et Conseils (1989)

Dossier n° 28, 24 p., 1989

Jusqu’à la révision de la Constitution de 1970, toutes les décisions prenant forme de loi et ayant force de loi étaient discutées et adoptées par la Chambre des représentants et le Sénat. Depuis lors, des décisions prenant la forme de décret mais ayant également force de loi sont discutées et adoptées par d’autres assemblées. Jusqu’à la révision de la Constitution de 1980 et aux lois de réformes institutionnelles de la même année, le gouvernement mettait en œuvre l’ensemble des décisions ayant force de loi. Depuis lors, des Exécutifs distincts mettent en œuvre les divers décrets. Cette évolution, jalonnée par les divers moments du processus de la réforme des institutions, justifie de consacrer un Dossier à la composition et au fonctionnement de ces divers organes politiques. Cette évolution ne peut toutefois pas être isolée ; d’autres changements sont aussi perçus. A l’occasion du recours par plusieurs gouvernements successifs à la technique des pouvoirs spéciaux, des interrogations ont été formulées en divers milieux sur une redéfinition des zones d’action respectives des assemblées et des gouvernements ou exécutifs. D’autres interrogations sont suscitées autour de l’absentéisme parlementaire, de l’exercice collégial des fonctions ministérielles ou de l’adaptation des institutions aux réformes introduites au cours des dernières années.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles dans la réforme de l’État

Courrier hebdomadaire n° 1230-1231, par Philippe De Bruycker, 61 p., 1989

L’accord politique conclu en mai 1988 entre les partenaires du gouvernement Martens VIII qui est à l’origine de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises était attendu depuis le moment où, en 1970, le Parlement a introduit dans notre Constitution l’article 107quater créant trois régions, l’une d’entre elles étant la Région bruxelloise. Avec cette législation qui met en place des organes régionaux à Bruxelles, un des problèmes les plus difficiles de la réforme de l’Etat aura finalement trouvé une solution. Au moment où flamands et francophones ont enfin réussi à s’accorder sur le statut de leur capitale commune, dont l’importance symbolique et le rôle économique doivent être soulignés, il a paru opportun de délimiter les contours du compromis qui a vu le jour. Pour ce faire, l’auteur a choisi d’évoquer successivement les différents cadres institutionnels dans lesquels Bruxelles doit trouver sa place : ainsi seront abordés la Région et l’Agglomération ; de plus, malgré le fait que les Bruxellois ne constituent pas une des Communautés composant l’Etat belge, la manière dont les compétences communautaires sont exercées dans la région bilingue de Bruxelles-capitale fera l’objet d’un chapitre particulier afin de rendre compte de l’ensemble des institutions intervenant à Bruxelles. Cette approche permettra de resituer la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises dans son contexte politique, juridique et historique. Enfin, la conclusion sera l’occasion de cerner l’enjeu que représente pour le pays l’organisation d’une région à Bruxelles.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles⁠-⁠Capitale. Recettes et dépenses publiques (II)

Courrier hebdomadaire n° 1165-1166, par Louis Malvoz, Jean-Louis Mazy, Michel Peffer, 69 p., 1987

L’examen des moyens budgétaires mis à la disposition de la Région bruxelloise ne relevant pas de son budget, nécessite préalablement que l’on s’arrête un instant à l’analyse de la méthodologie qui permet leur identification. Il convient d’abord de signaler que ceux-ci sont liés à des compétences relevant soit de budgets nationaux, soit de budgets communautaires. Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire à terme à leur régionalisation ou à leur communautarisation. Différentes méthodes peuvent être retenues pour définir la localisation d’une dépense : – le lieu d’exécution ou d’attribution : il s’agit de la méthode la plus immédiate (par ex. : le lieu de réalisation de marchés publics de travaux) ; – la localisation du bénéfice final : cette méthode consiste à identifier la localisation de la personne bénéficiant de la dépense. Aucune statistique n’existe à ce propos, elles seraient pourtant fort édifiantes en matière de marché public (par ex. : la localisation du siège social d’une entreprise bénéficiant d’un marché public). De plus, s’il est évident qu’un certain nombre de dépenses peuvent être ainsi classées par région, la majorité des dépenses de l’Etat conservent un caractère interrégional et ne peuvent dès lors être attribuées à l’une ou l’autre région, sans se livrer à des approximations très grossières. Nous nous limiterons au relevé des dépenses qui, de par leur nature, échappent à toute ambiguïté. Enfin, cet examen peut également se baser sur deux notions différentes en terme budgétaire, à savoir : - le relevé des crédits d’engagements qui permet en terme physique d’identifier les programmes dont bénéficie une région lors d’une année budgétaire ; - le relevé des crédits de paiements qui exprime les besoins de trésorerie liés à l’exercice de ces compétences. Les différents secteurs qui sont analysés sont les communications ; les travaux publics ; les affaires économiques ; la santé publique ; l’éducation nationale – secteur commun ; les affaires culturelles communes ; la Communauté française ; la Communauté flamande.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles⁠-⁠Capitale. Recettes et dépenses publiques (I)

Courrier hebdomadaire n° 1163-1164, par Michel Peffer, Marc Thoulen, Jean-Pol Van Roy, 82 p., 1987

Le CRISP a décidé de mettre à la disposition du public du Courrier hebdomadaire le texte des exposés prononcés dans le cadre des Midis de l’Urbanisme organisés par l’ARAU en janvier et février 1987 sur le thème des recettes et dépenses publiques dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. Cette initiative de l’Atelier de recherche et d’action urbaines se situait dans son optique propre, qui est celle de voir la communauté urbaine disposer de l’ensemble des moyens de nature à lui assurer la maîtrise de son destin. L’ARAU a fait, à cette fin, appel à des personnalités qui ont abordé successivement le financement de Bruxelles à partir des mécanismes régionaux, communautaires et étatiques, les finances des communes et de l’agglomération bruxelloise, le budget de la région bruxelloise, l’affectation des dépenses de l’Etat central en région bruxelloise, l’affectation des dépenses communautaires à Bruxelles, le budget de la province du Brabant et quelques comparaisons internationales. L’intérêt de ces diverses contributions réside dans la réunion de données difficilement accessibles à travers un appareil statistique mal adapté à une saisie des réalités régionales. Dans la mesure où il s’agit ici de la restitution d’exposés oraux, le lecteur doit tenir compte de la diversité des styles, des approches et des conceptions des auteurs, qui prennent chacun la responsabilité de leur texte. L’ensemble présenté ici constitue toutefois un apport appréciable au débat déjà engagé et qui ne peut manquer de se poursuivre sur la problématique institutionnelle bruxelloise.

Hors collection
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Communautés et régions en Belgique. Genèse, compétences, institutions, moyens

24 p., 1984

Ce fascicule présente l’origine, les institutions et le fonctionnement des Communautés et des Régions, ainsi que leur place dans la structure de l’État belge en 1984. Publié dans la série Dossier pédagogique

Dossiers

Les budgets de l’État, des communautés et des régions (1984)

Dossier n° 20, par Marc Tournemenne, 28 p., 1984

Les budgets de l’État, des Régions et des Communautés représentent, en 1983, 1.720,8 milliards soit 41,5% du Produit national brut qui est de 4.137,5 milliards. Cet ordre de grandeur souligne toute l’importance économique des pouvoirs publics concernés qui restent les consommateurs les plus importants de la production du pays. Ces budgets sont d’abord des actes politiques par nature puisqu’ils sont soumis à la discussion et à l’approbation d’assemblées législatives et prennent la forme de lois au niveau de l’État et de décrets à celui des Régions et des Communautés. Les budgets en question constituent par ailleurs la traduction en termes financiers des politiques mises au point par les pouvoirs publics concernés. Parce que les budgets de l’État, des Régions et des Communautés constituent une donnée inéluctable de la vie économique et politique du pays, une connaissance technique des mécanismes qui en régissent la confection et l’exécution apparaît indispensable à l’information du citoyen désireux d’analyser et de comprendre les incidences des décisions qui organisent son destin et celui de la collectivité à laquelle il appartient. Enfin, depuis 1970, les structures budgétaires ont connu des transformations importantes liées à l’évolution institutionnelle : un premier aboutissement de ces transformations s’est inscrit dans le budget de 1980 qui traduisait les effets de la réforme déterminée par les lois des 8 et 9 août 1980, lesquelles procédaient à une attribution de compétences budgétaires à des institutions régionales et communautaires. Cette évolution, qui n’est pas terminée, a rendu la lecture et l’analyse des documents budgétaires particulièrement complexe, c’est pourquoi il nous a paru important de faire le point à ce sujet. Par ailleurs, il convient de signaler qu’en décembre 1983, le Parlement a approuvé une loi de réforme institutionnelle pour la Communauté germanophone, attribuant à cette Communauté des compétences identiques à celles des deux autres. L’exposé présenté comprend trois parties : la première définit les notions de base du droit budgétaire c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’organisation des recettes et des dépenses publiques, la seconde développe une analyse de la structure générale des budgets de l’État et des nouvelles institutions régionales et communautaires, la troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle de ces budgets. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin remarquer que le présent Dossier n’envisage que les opérations budgétaires des administrations placées sous l’autorité hiérarchique des ministres nationaux, régionaux et communautaires et ne concernent donc pas les nombreux organismes parastataux dotés d’un pouvoir de gestion autonome.

Dossiers
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Les institutions de la Flandre, de la Communauté française, de la Région wallonne (1983)

Dossier n° 14, par Jacques Brassinne, 72 p., 1983

Après dix années de cheminement, la réforme des institutions de la Belgique a abouti, au début d’août 1980, au vote de deux lois : la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 adoptée à la majorité spéciale et la loi ordinaire des réformes institutionnelles du 9 août 1980 votée à la majorité absolue. Celles-ci, avec la révision de certains articles de la Constitution, déterminent les fondements de la nouvelle structure de l’État. L’objectif immédiat de cette réforme était de créer de nouvelles institutions, le gouvernement de l’époque ayant la conviction qu’un nouveau climat de confiance pourrait s’établir et faciliter la solution du problème bruxellois au cours d’une étape ultérieure, Préalablement à l’adoption de ces deux lois, la modification d’un certain nombre d’articles de la Constitution était nécessaire. Cette révision se réalisa concomitamment à la discussion des deux projets de loi à la Chambre des Représentants et au Sénat. Les modifications apportées à la Constitution avaient pour objectif de reconnaître l’existence des communautés, de donner au décret la même force juridique qu’à la loi, de prévoir l’instauration d’une Cour d’arbitrage et de doter communautés et régions d’une fiscalité propre. Les dispositions constitutionnelles et légales visant à mettre en place des institutions pour la Flandre, la Communauté française et la Région wallonne, sont entrées en vigueur à la date du 1er octobre 1980, Leur mise en œuvre nécessitera une période de ’rodage dont la durée est fonction de la complexité même et de la profondeur de la réforme. Quelles sont les caractéristiques fondamentales de la nouvelle réforme ? Elle est, avec nuance, définitive, et sans nuance, incomplète. Elle est définitive en ce qu’elle règle sur le plan constitutionnel et légal, les problèmes institutionnels relatifs à la Flandre, à la Communauté française et à la Région wallonne. Le caractère définitif est cependant atténué par maintes dispositions transitoires incluses dans les textes, Celles-ci ont trait à l’éventuelle possibilité d’une fusion entre les organes de la Communauté française et ceux de la Région wallonne, à la composition des conseils de communauté et du Conseil régional wallon qui peut varier, à la place des exécutifs des communautés et régionaux au sein ou à l’extérieur du gouvernement, et à la mise en œuvre des moyens financiers. [...]

Courrier hebdomadaire

La mise en place des administrations régionales et communautaires, quelques points de repères

Courrier hebdomadaire n° 967, par J.L. De Brouwer, 27 p., 1982

Courrier hebdomadaire

Les enjeux des élections générales du 8 novembre 1981

Courrier hebdomadaire n° 939, par Luc Rowies, 25 p., 1981