intervention de Cédric Istasse diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 7 mai 2018
Pourquoi fêtons-nous la Région bruxelloise le 8 mai, la Belgique le 21 juillet, la Flandre le 11, la Communauté française le 27 septembre ou la Communauté germanophone le 15 novembre ? D’où viennent ces dates ? À quels événements historiques renvoient-elles ? Comment la perception de ces évènements a-t-elle évolué ? Que signifient-ils encore aujourd’hui ? Et, finalement, en quoi est-il intéressant de se pencher sur l’histoire de ces fêtes nationale, régionales ou communautaires ?
Courrier hebdomadaire
Le projet de Centre de formation pour sportifs de haut niveau (CFSHN)
Courrier hebdomadaire n° 2352, par Jérôme Defosse, 35 p., 2017
Le projet de doter les athlètes francophones d’un Centre de formation pour sportifs de haut niveau (CFSHN) remonte à plusieurs décennies. Mais la Communauté française a longtemps été réticente à l’idée d’investir dans une telle infrastructure, notamment parce qu’elle estimait préférable de soutenir le « sport pour tous ». En 2009, le gouvernement Demotte II (PS/Écolo/CDH) ouvre la voie à un aboutissement potentiel du dossier. Porté par le ministre des Sports, le projet consiste alors en un centre unique, qui réunirait l’ensemble de l’élite sportive dans une installation de grande ampleur : quelque 87 000 m², pour un total de 70 millions d’euros. Rapidement, la question de la localisation du futur CFSHN constitue une importante source de tensions au sein du gouvernement, dont certains membres défendent des intérêts sous-régionaux, notamment pour des motifs électoraux. André Antoine (CDH) soutient la candidature de Louvain-la-Neuve, tandis que Jean-Claude Marcourt (PS) est favorable à celle de Liège. Au final, les négociations mènent, le 6 mars 2012, à la victoire de l’option néo-louvaniste. Toutefois, le projet retenu est bien moindre que dans sa mouture initiale : il se réduit à la construction d’une piste d’athlétisme couverte, pour une surface de 10 000 m² et un budget de 20 millions d’euros (auxquels s’ajoutent toutefois des fonds pour diverses réalisations connexes, à Louvain-la-Neuve ou à Liège). Les divers centres locaux sont donc maintenus, au grand soulagement de nombre d’entre eux. Le dossier du CFSHN doit ensuite résoudre les problèmes qui se posent dans le choix du maître d’œuvre technique et financier, après que la Province de Brabant a décidé de se retirer du projet néo-louvaniste. Enfin, les travaux débutent au printemps 2017, pour une inauguration prévue deux ans plus tard. J. Defosse retrace le processus ayant mené à l’adoption du projet de CFSHN et analyse les enseignements de ce dossier quant à la prise de décision en Belgique francophone.
Courrier hebdomadaire
L’autonomie constitutive des entités fédérées
Courrier hebdomadaire n° 2350-2351, par Quentin Peiffer, 62 p., 2017
Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses gouvernants et au statut de ses gouvernés. Il s’agit donc d’une faculté d’auto-organisation. Une autonomie constitutive a été octroyée à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Communauté flamande en 1993, lors de la quatrième réforme de l’État. En 2012-2014, la sixième réforme de l’État a étendu quelque peu cette autonomie constitutive et, surtout, l’a attribuée également à la Région de Bruxelles-Capitale (moyennant quelques restrictions dictées par le respect des équilibres linguistiques) et à la Communauté germanophone. Si elle est importante sur le plan symbolique, l’autonomie constitutive des Régions et Communautés n’en demeure pas moins relativement modeste sur le plan matériel. En effet, elle est limitée par plusieurs éléments. D’une part, elle dépend strictement du cadre fixé, au niveau fédéral, par la Constitution et les lois de réformes institutionnelles. En l’occurrence, elle est cantonnée à des matières relatives à l’élection, à la composition et au fonctionnement des parlements et des gouvernements (circonscriptions électorales, suppléants, effet dévolutif de la case de tête, incompatibilités, nombre de députés et de ministres, motion de méfiance constructive, affaires courantes, etc.). D’autre part, eu égard à l’imbrication partielle de certaines entités fédérées, l’architecture institutionnelle du pays impose de nombreuses limitations, ou du moins implique dans certains cas des accords préalables entre plusieurs entités. En Flandre et, dans une moindre mesure, en Wallonie, des voix s’élèvent depuis une vingtaine d’années pour que les Régions et Communautés disposent non seulement d’une autonomie constitutive plus large, mais également d’une « autonomie constitutionnelle », c’est-à-dire de la compétence d’adopter leur propre constitution.
Podcasts
La crise francophone suite à la rupture CDH/PS
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 décembre 2017
Le 19 juin 2017, le président du Centre démocrate humaniste (CDH), Benoît Lutgen, surprenait tout le monde en annonçant vouloir quitter le Parti socialiste (PS) aux côtés duquel le CDH gouvernait depuis 2014 dans les entités fédérées francophones (Région wallonne et Communauté française) ainsi qu’à la Région bruxelloise. Qu’est-ce qui explique cette subite volte-face, inédite dans l’histoire politique belge ? Quelles furent les conséquences de cette décision par rapport à la composition des majorités gouvernementales francophones et bruxelloise ? Comment ont réagi les autres partis, membres des majorités gouvernementales ou de l’opposition ? Quels pourraient être les impacts de cette décision sur les prochaines échéances électorales ? Enfin et entre autres, que nous dit cet épisode du positionnement politique du CDH en particulier et, plus largement, de l’évolution des institutions de la Belgique fédérale ?
Podcasts
Présentation des travaux du CRISP et actualité politique du moment
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad et Tarik Laabi, 25 septembre 2017
Première d’un partenariat entre AraBel FM et le CRISP, cette émission présente dans un premier temps le CRISP, ses activités et ses sujets de recherche. Dans un second temps, l’interview revient sur la rupture entre le CDH et le PS survenu en juin 2017 et ses conséquences.
Courrier hebdomadaire
Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981-2017)
Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332, par Jean Faniel, Cédric Istasse, 151 p., 2017
Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.
Courrier hebdomadaire
Le « tax shift » ou glissement fiscal
Courrier hebdomadaire n° 2319-2320, par Luc Simar, 62 p., 2016
Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le « tax shift » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel.
Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats.
Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine.
Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP.
Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.
Courrier hebdomadaire
La coopération transfrontalière européenne. Les dynamiques décisionnelles du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen
Courrier hebdomadaire n° 2300, par Sabrina Curzi, Éric Delecosse, Vincent Moyse, 44 p., 2016
Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu de leur éloignement des lieux de décision, les territoires frontaliers sont souvent négligés par les États. Surtout, ils sont freinés dans leur développement par les multiples obstacles qui découlent de la présence d’une frontière : différences linguistiques, juridiques, administratives, socio-économiques ou culturelles, problèmes d’accessibilité, etc. La coopération transfrontalière européenne a dès lors pour but de permettre à ces régions d’exploiter au mieux leurs potentialités. Elle concerne des domaines aussi variés que la formation professionnelle, la création d’emplois, l’éducation, les soins de santé, l’énergie, les transports et la sécurité. En outre, elle vise à développer le sentiment d’appartenance européenne. La coopération transfrontalière européenne se décline au travers de périodes pluriannuelles de programmation : les programmes Interreg. La cinquième édition de cet instrument financier couvre la période 2014-2020. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’évolution de la coopération transfrontalière européenne sous le prisme du programme France-Wallonie-Vlaanderen. Couvrant un territoire grand comme deux fois la Belgique et comptant autant d’habitants que celle-ci, ce programme est axé sur quatre thèmes : recherche et innovation, compétitivité des PME, patrimoine et ressources naturelles, cohésion sociale et emploi. L’étude présente les acteurs du programme, leurs rôles et leurs missions. Elle identifie les dynamiques à l’œuvre entre ces acteurs et met en évidence les principes qui régissent la mise en œuvre du programme. Une attention particulière est réservée aux outils de gouvernance et de pilotage.
Les @nalyses en ligne
L’exclusion réciproque grippe la machine politique
interview de Jean Faniel par Boudewijn Vanpeteghem, parue dans Tertio, n° 857-858, 13 juillet 2016, p. 8-9
En Belgique francophone, plutôt que de parler de coalitions asymétriques, il est préférable, sur le plan politique, de recourir à l’expression « exclusion réciproque ». Depuis les dernières élections législatives, en effet, seuls les libéraux sont présents, pour la partie francophone du pays, au sein du gouvernement fédéral. Mais par contre, le MR ne siège ni au sein des gouvernements wallon et bruxellois, ni au sein du gouvernement de la Communauté française ; le PS et le CDH y tiennent les rênes du pouvoir. Cette situation constitue le point de départ de cet entretien paru dans le magazine flamand Tertio sous le titre « Wederzijdse uitsluiting doet politieke machine haperen ».
Courrier hebdomadaire
L’accord de coopération culturelle entre la Communauté française et la Communauté flamande
Conclu le 7 décembre 2012 et entré en vigueur quatorze mois plus tard, l’accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande constitue l’aboutissement d’un très long processus politique. En effet, il a fallu plus de quarante ans aux deux partenaires institutionnels avant de parvenir à trouver un terrain d’entente. Jusqu’alors, les négociations avaient systématiquement achoppé sur la question de la territorialité des compétences culturelles. Ce point de crispation n’est d’ailleurs pas encore totalement réglé. Du côté flamand, certains acteurs politiques voient dans cet accord de coopération un cheval de Troie francophone menaçant l’homogénéité culturelle de la Flandre. Du côté francophone, d’aucuns reprochent à cet accord de ne pas concerner les francophones vivant en Flandre. Ces tensions expliquent aussi que, loin de concerner l’ensemble du domaine de la culture, le texte se limite à quelques matières bien spécifiques. Aujourd’hui encore, la question du champ d’application de l’accord du 7 décembre 2012 reste très délicate. D’une part, ses signataires disposent de la faculté d’allonger, d’un commun accord, la liste des matières culturelles concernées. D’autre part et surtout, un doute important plane sur la possibilité juridique de mettre en œuvre cet accord en région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est là le principal paradoxe de ce texte : alors que c’est en région bruxelloise qu’il apparaissait le plus utile, il n’est pas acquis qu’il pourra y déployer ses effets. En outre, alors que son objectif était d’apaiser les tensions communautaires, il avive, chez certains francophones, la crainte d’une gestion co-communautaire de la culture à Bruxelles. Le présent Courrier hebdomadaire aborde ces différents aspects de la problématique. Il fait également le point sur les premières réalisations concrètes issues de l’accord du 7 décembre 2012, en tentant de percevoir ce qu’elles laissent entrevoir pour l’avenir.
Courrier hebdomadaire
L’obstruction parlementaire en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2289-2290, par Mathias El Berhoumi, John Pitseys, 76 p., 2016
L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques. Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.
Courrier hebdomadaire
Identités, préférences et attitudes des parlementaires envers le fédéralisme belge après la sixième réforme de l’État
Courrier hebdomadaire n° 2278, par Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps, Dave Sinardet, 51 p., 2015
Quelle vision les parlementaires belges ont-ils de l’architecture institutionnelle du pays telle qu’elle se présente aujourd’hui ? Estiment-ils que la sixième réforme de l’État a constitué « un pas trop loin » dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contraire, considèrent-ils que le fédéralisme belge doit encore être approfondi, afin d’accroître à nouveau l’autonomie des Régions et des Communautés ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui pourraient justifier selon eux une prochaine réforme de l’État ? Pour répondre à ces questions, Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet ont mené une enquête auprès de 448 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires. Entre novembre 2014 et février 2015, soit après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État, ils les ont contactés pour leur soumettre un questionnaire portant sur leur perception de l’actuelle architecture du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour l’avenir. D’autres questions avaient également trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, Flamands… ?) et aux relations qu’ils entretiennent avec les partis et la presse par-delà la frontière linguistique. Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée) et comparées avec les données issues d’une enquête similaire menée avant l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre un éclairage inédit et original sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge.
Les @nalyses en ligne
La Commission communautaire française (COCOF), une institution fragilisée ?
par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 19 janvier 2016
La sixième réforme de l’État a entraîné d’importants transferts de compétences de l’Autorité fédérale vers les entités fédérées, obligeant celles-ci à adapter leurs services de manière à pouvoir faire face à ces responsabilités nouvelles. Elle a également modifié le poids respectif des différentes institutions, notamment bruxelloises et francophones, ainsi que l’équilibre entre celles-ci. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’interroge sur les conséquences de cette évolution pour la Commission communautaire française.
Les @nalyses en ligne
Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015
Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.
Les @nalyses en ligne
La bande dessinée en Belgique francophone, un secteur qui compte
par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 décembre 2015
En Belgique francophone, les plus importantes maisons d’édition sont celles actives dans le secteur de la bande dessinée. Parallèlement, la BD représente la part la plus importante du chiffre d’affaires du secteur de l’édition francophone belge. En outre, elle génère des profits dérivés substantiels grâce aux adaptations audiovisuelles qui en découlent. Même passés sous le contrôle de groupes étrangers, les éditeurs francophones de BD historiquement belges maintiennent leur présence en Wallonie et à Bruxelles. Cette prépondérance de la BD dans l’édition en Belgique n’est pas neuve. Quelles sont les raisons de cette prééminence ? Et que représente le prolongement audiovisuel de ce segment de l’édition ?
Dossiers
La négociation en politique (2015)
Dossier n° 85, par Renaud Witmeur, 98 p., 2015
La négociation semble partout… Le mot est en effet utilisé pour renvoyer à des réalités parfois très différentes. Être capable de négocier est devenu une compétence essentielle dans le cadre professionnel. Il n’en va pas autrement au niveau politique. La négociation y joue un rôle majeur. Il s’agit d’un outil de première importance pour régler pacifiquement des différends ou des conflits liés à la coexistence de nombreux groupes sociaux distincts et aux intérêts divergents. Étonnamment, les processus de négociation et les techniques qu’ils impliquent restent assez méconnus et relativement peu enseignés en Belgique. Il existe donc un décalage entre les besoins et l’offre qui devrait y répondre, décalage qui ne peut manquer d’interpeller. Pour éclairer cette thématique, ce Dossier se fixe trois objectifs : tracer le cadre théorique de la négociation, montrer comment la négociation se déroule au niveau politique dans le contexte belge et donner des clés utiles pour mener une négociation et s’y préparer au mieux.
Les @nalyses en ligne
Sixième réforme de l’État : une grande complexité
interview de Jean Faniel par Julien Winkel, parue dans Alter Échos, n° 410, 30 septembre 2015, 4 p.
Peu à peu, la réforme institutionnelle décidée en 2011 et adoptée entre 2012 et 2014 se met en place. Si quelques-uns de ses effets commencent à se faire sentir, ce sont plus encore les questions qu’elle soulève qui apparaissent aujourd’hui.
Livres
Histoire de la radio francophone en Belgique
Livre, par Philippe Caufriez, 319 p., 2015
La radio naît avant la Première Guerre mondiale, dans la foulée de la télégraphie sans fil (TSF). La Belgique est alors à la pointe puisque les premières émissions régulières en Europe sont diffusées en 1914 depuis Laeken. Le développement technique rapide du nouveau média soutient l’incessante innovation dans l’offre des programmes. En 1930, l’Institut national de radiodiffusion (INR) se donne un rôle éducatif et constitue un canal de communication des idées politiques, tandis que les radios privées se spécialisent dans le divertissement. Redoutable outil de propagande pendant la Seconde Guerre mondiale, la radio devient ensuite omniprésente avec le transistor et change ainsi la vie quotidienne des citoyens. Les radios privées comme Radio Luxembourg et Europe 1, qui ont une écoute en Belgique, et plus encore la télévision amènent la radio publique à se renouveler. Les radios pirates, suivies de l’explosion du nombre de radios libres, puis, plus récemment, de la technologie du numérique, constituent d’autres étapes de l’évolution de la radio. En racontant l’évolution du paysage radiophonique, Philippe Caufriez réveille les souvenirs de plusieurs générations d’auditeurs. En outre, il fait comprendre les multiples enjeux politiques, économiques et culturels d’un média très concurrentiel depuis l’origine. Il montre enfin les perspectives de renouvellement qu’offrent les moyens numériques de production, de diffusion et de réception des programmes de radio.
Les @nalyses en ligne
Histoire et mémoire(s) : quelques réflexions sur la genèse des fêtes de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Communauté flamande
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 septembre 2015
À côté de la fête nationale du 21 juillet, les Régions et les Communautés ont instauré chacune un jour de fête qui leur est propre. Deux précédentes publications ont retracé la genèse des fêtes de la Wallonie, de la Communauté française et de la Flandre. Les divers processus envisagés offrant d’intéressants points de comparaison, la présente @nalyse du CRISP en ligne se propose d’en éclairer les similitudes (voire les parallélismes) et les différences.
Les @nalyses en ligne
Les Flamands ne voudront pas !
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 111, septembre-octobre 2015, p. 30-31
C’est la rentrée. On va reparler de l’enseignement. Un domaine où les francophones sont libres et autonomes depuis la réforme institutionnelle de 1988. Complètement ? À bien y regarder, l’ombre de la Flandre plane pourtant sur cette matière. Parfois à l’insu des Flamands eux-mêmes…
Courrier hebdomadaire
L’action du FDF dans les Régions et Communautés (1971-2014) (I). Parlement de la Communauté française et Parlement flamand
Courrier hebdomadaire n° 2258-2259, par Catherine Lanneau, 60 p., 2015
Depuis sa création, le FDF poursuit un triple objectif au plan institutionnel : assurer la solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones, garantir les droits linguistiques des francophones de Flandre (en particulier dans la périphérie) et bâtir une Région bruxelloise forte (avec si possible un territoire élargi). Pour promouvoir ses idées, le FDF a porté son combat non seulement sur le terrain communal et national, mais également dans les Régions et les Communautés. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les principales lignes de force de l’action du FDF dans les organes des entités fédérées où il a été présent au cours des cinquante dernières années : le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et les institutions bruxelloises. Quel rôle le FDF a-t-il joué à la Communauté française ? Quelle a été l’action de son député au Parlement flamand ? Comment s’est articulée la lutte du parti pour l’institutionnalisation d’une Région bruxelloise et, une fois celle-ci créée en 1989, dans quelle mesure y a-t-il appliqué son programme ? Le FDF a-t-il réussi à dépasser son image de parti focalisé sur les thématiques linguistiques pour se positionner en mouvement « urbain et culturel » se définissant comme « réformateur social » ? L’attention se porte sur la pratique du parti tant agissant seul qu’évoluant en partenariat avec le Rassemblement wallon ou, plus récemment, avec les libéraux. Le premier tome de cette étude est consacré à l’action des élus FDF au Parlement de la Communauté française et au Parlement flamand, assemblées dans lesquelles le parti est présent sans discontinuer depuis respectivement 1971 et 1981.
Courrier hebdomadaire
La réforme des cabinets ministériels
Courrier hebdomadaire n° 2254, par Marie Göransson, 37 p., 2015
En 1999, le gouvernement Verhofstadt I lance la réforme « Copernic ». Celle-ci vise à moderniser l’administration publique fédérale, par le biais d’une amélioration du service aux citoyens et du cadre de travail des fonctionnaires. Notamment, l’intention est d’impliquer davantage l’administration dans la préparation des choix politiques et d’en faire un partenaire privilégié de l’autorité politique. L’une des mesures emblématiques de cette réforme est la profonde transformation que sont censés connaître les cabinets ministériels, tant au niveau de leur composition que de leur fonctionnement et de leurs attributions. La volonté affichée est de supprimer les cabinets tels qu’ils ont existé jusqu’alors. Rapidement, il apparaît toutefois que le contenu des changements effectivement appliqués s’éloigne sensiblement des ambitions initialement exprimées. Certes, les cabinets ministériels disparaissent formellement, étant remplacés par de nouvelles structures. Mais dans les faits, ils subsistent, presque à l’identique, à travers celles-ci. Sous le gouvernement Verhofstadt II, la réforme est largement vidée de sa substance. Ce Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord les éléments ayant été à l’origine de la volonté de réformer les cabinets ministériels fédéraux : le contexte politique et budgétaire du pays, l’influence du New Public Management et les critiques dont, depuis près d’un siècle, étaient l’objet les entourages des ministres. Ensuite, il présente la réforme qui a été décidée, ainsi que la mise en œuvre qu’elle a réellement connue. Dans ce cadre, une attention particulière est réservée aux résistances opposées par les divers acteurs concernés (ministres des gouvernements Verhofstadt I et II, membres des entourages ministériels et partis politiques de la majorité), qui expliquent le peu d’effets que la refonte des cabinets ministériels fédéraux a eus en définitive. Enfin, M. Göransson s’intéresse aux entreprises similaires qui, à peu près à la même époque, ont été menées par diverses entités fédérées du pays : la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Une comparaison est établie, pour chacune d’entre elles, avec le cas de figure fédéral.
Les @nalyses en ligne
Quel devenir pour le nouveau Sénat ? Premier bilan
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 mai 2015
Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.
Courrier hebdomadaire
Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (I). Bases juridiques et partis francophones
Courrier hebdomadaire n° 2238-2239, par Jef Smulders, 60 p., 2014
Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.
Courrier hebdomadaire
Les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale
En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .