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En octobre 1990, suite à une initiative émanant de son exécutif, la Communauté germanophone a fixé la date de sa fête au 15 novembre. En choisissant ce jour, qui est également, et depuis longtemps, celui de la fête du Roi, il s’est agi pour la Communauté germanophone de manifester son attachement à la royauté et, par là, à la Belgique. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les habitants de l’actuelle région de langue allemande avaient ressenti la nécessité d’adopter la posture de « plus belges des Belges » pour pouvoir être reconnus comme des citoyens à part entière par les autorités du pays. En effet, ils estimaient alors avoir aux yeux de celles-ci un statut inférieur au reste de la population, en raison de leur passé (ils avaient été Allemands jusqu’aux lendemains de la Première Guerre mondiale, avant de devenir Belges en 1920 en vertu du Traité de Versailles). La décision d’octobre 1990 s’est donc inscrite en droite ligne dans cette réaction aux turbulences de l’histoire, qui a façonné la conscience collective des germanophones de Belgique.

Commentant l’évolution des négociations entre le gouvernement fédéral qu’il dirige, le gouvernement wallon et la Commission européenne à propos du CETA, Charles Michel a exprimé ainsi son inquiétude : « J’ai le sentiment qu’il y a une radicalisation des positions ». Que les termes en aient été choisis soigneusement ou qu’ils aient été employés spontanément, cette phrase a priori anodine intervient dans un contexte politique particulier. Depuis le départ de jeunes Européens pour la Syrie, et plus encore depuis les attentats de Paris de 2015 et de Bruxelles de mars 2016, le mot « radicalisme » a pris une connotation particulière.

Au tournant du millénaire, la fonction publique fédérale belge a connu une profonde réforme, baptisée Copernic pour en marquer le caractère fondamental. Cette réforme a véritablement marqué les esprits et a voulu introduire une rupture dans les méthodes de gestion de la fonction publique et dans la culture administrative. Dès les premières années, cependant, les résultats ont semblé mitigés et contradictoires. La réforme Copernic n’a pas été complète et on a pu relever des différences, parfois importantes, entre les intentions et les réalisations (par exemple en matière suppression des cabinets ministériels), notamment en raison des adaptations apportées par les acteurs, politiques ou au sein du personnel de l’administration. Néanmoins, les réformes qui ont touché l’administration fédérale par la suite n’ont guère remis en cause les réalisations de Copernic – pas plus qu’elles n’ont vraiment cherché à en corriger les échecs, d’ailleurs. Aujourd’hui, que reste-t-il de ce chantier ? Le but de cette @nalyse du CRISP en ligne est d’examiner la politique menée en matière de fonction publique fédérale depuis 2010 dans le sillage de la réforme Copernic.

Peu à peu, la réforme institutionnelle décidée en 2011 et adoptée entre 2012 et 2014 se met en place. Si quelques-uns de ses effets commencent à se faire sentir, ce sont plus encore les questions qu’elle soulève qui apparaissent aujourd’hui.

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

Un an après le transfert de cette compétence aux entités fédérées, le débat autour des prestations familiales reste confus. À ce stade, c’est peut-être son enjeu budgétaire qui permet le mieux de déterminer l’impact de ce transfert sur l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’enjeu n’est pourtant pas mince pour les citoyens…

Cet été, lors de la formation du gouvernement fédéral, l’attribution du poste de commissaire européen a constitué un moment essentiel dans la partie d’échecs en cours. Le calendrier politique européen a bousculé celui des négociations belges, cristallisant les positions des différents partenaires (N-VA, MR, CD&V, Open VLD). Un fait politique qui est loin d’être anodin.

Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...

Le 16 juin 2011, la Chambre des représentants a adopté en première lecture une loi qui introduit dans le code pénal une nouvelle arme non seulement contre les dérives des organismes sectaires nuisibles, mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Véritable texte de compromis, la proposition adoptée est un cas d’école d’une prise de décision en période d’affaires courantes, sur fond de clivage, pacifié, Église/État et de crise au sein de l’Église catholique belge.

La crise politique belge ne doit pas dissimuler une crise plus large et plus profonde, qui frappe la quasi-totalité des démocraties. Devant plusieurs évolutions récentes à l’échelle mondiale, les systèmes démocratiques, y compris les lieux de décision internationaux qui fonctionnent au consensus, paraissent de plus en plus réduits à intervenir dans l’urgence, en situation de crise. A l’inverse de ce que la démocratie semble supposer, à savoir la maîtrise de leur destin par les peuples, l’impression s’accroît d’une perte de contrôle. Cet entretien s’efforce de tracer quelques contours de ce malaise, et d’en discerner des éléments majeurs d’explication.

444 jours après les élections, nul ne sait encore quand un nouveau gouvernement sera installé. La longueur inhabituelle de cette crise ne peut s’expliquer que par une pluralité de facteurs. Par-delà les motifs de fond, déjà mis en évidence dans des analyses précédentes du CRISP, on s’interroge ici sur le poids de deux motivations qui renvoient aux règles de base de la démocratie : la peur des élections, et la volonté de respecter ses engagements comme s’il s’agissait de mandats impératifs. Ce dernier facteur est vertueux en soi, mais inapproprié dans un système fondé sur la représentation proportionnelle et sur des gouvernements de coalition. Le premier facteur renvoie, quant à lui, à différentes évolutions qui fragilisent les partis politiques et les conduisent à des excès de prudence.

Après le rejet de la note du formateur par la N-VA et par le CD&V, des scénarios alternatifs à une négociation à neuf partis se multiplient. Pour ne pas alimenter de nouvelles illusions sur une sortie de crise reposant de simples éléments tactiques, il faut prendre la mesure de la singularité de la situation actuelle, qui condamnait pratiquement le formateur à l’échec, et de la position de force du CD&V, qui se sait arithmétiquement indispensable et qui a la possibilité de décider à lui seul du maintien ou non de la N-VA dans le jeu de la négociation. Plus que jamais, les principes de réalité l’emportent sur les ressources de l’imagination.